A., Z., et leurs trois enfants, une famille tchétchène “réfugiée” en France


article de la rubrique les étrangers > comment vivent-ils en France ?
date de publication : vendredi 3 juillet 2009


Une collaboration exemplaire et sans relâche depuis six mois d’un avocat, de médecins, de bénévoles, mais aussi de structures scolaires pour les enfants, d’associations, etc., a permis de leur venir en aide.

Mais... quel avenir pour cette famille ?


Une famille tchétchène réfugiée en France

Craignant pour sa vie après avoir subi des violences et menaces dans son pays, A. décide de quitter en février 2007 la Tchétchénie pour Kiev et Paris, accompagné de sa femme enceinte de 8 mois et de ses deux petites filles.

A Roissy, perte du bébé à 8 mois de grossesse… Demande d’asile... Le temps que le dossier soit examiné par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), toute la famille est confiée au Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) de Toulon. Mais c’est une réponse négative que donnera l’OFPRA le 18 septembre 2007, décision confirmée par la Cour national du droit d’asile (CNDA) le 13 novembre 2008. La mission du CADA se termine… et la section LDH de Toulon accepte de prendre le relais pour tenter de défendre les droits de cette famille en situation de détresse. La famille sera hébergée deux mois dans un hôtel, grâce au « 115 », le temps que la préfecture examine un dossier de demande de titre de séjour classique. Mais c’est encore un refus de vivre en France sous forme d’OQTF : (Obligation à quitter le territoire français) qu’ils reçoivent de la Préfecture du Var le 2 février 2009. Ils doivent quitter l’hôtel.

Un nouveau recours est établi par Bruno, avocat au barreau de Toulon et vice-président de la section LDH, contre cette obligation à quitter le territoire. Recours établi pour raison de santé.

Se met alors en place tout un réseau d’aides autour de cette famille :

Hébergement à La Seyne grâce à de courageux « aidants ».
Aides alimentaires provenant de plusieurs associations caritatives et quelques allocations exceptionnelles du Conseil Général.
Scolarité des enfants.
Accompagnement médical très important de Soline et Martine, médecins et membres de la section LDH de Toulon.
Traducteurs et interprètes…

Vie plus que précaire pour cette famille en attente d’une audience au Tribunal Administratif de Toulon fixée au 7 mai 2009.

Rebondissement… : ladite audience est remise à plus tard. Ali est convoqué devant une Commission de 3 médecins à la DRASS de Marseille le 19 mai 2009. Martine, Soraya, Elisabeth l’y conduiront et une amie de Marseille, interprète franco/russe accepte de nous donner un coup de main !

La conclusion de cette Commission est en la faveur d’Ali ; elle sera transmise au médecin de la DASS du Var qui à son tour donnera un avis favorable à la Préfecture du Var. Aussi la Préfecture décide-t-elle ce 29 juin 2009 de lui accorder un titre de séjour de un an pour soins. Ali va donc pouvoir se soigner, la peur au ventre d’être expulsé à tout moment en moins, avec, nous l’espérons, une autorisation de travailler.

A., Z., et les 3 enfants – 6 ans, 5 ans et 18 mois – sont soulagés, au moins pour quelque temps. Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » sur la base de l’article L 313-11-11° du Code de l’Entrée et de Séjour des Etrangers (CESEDA) va leur être délivrée.

Tout cela est le résultat d’une collaboration exemplaire et sans relâche depuis 6 mois d’un avocat, de médecins, de bénévoles, mais aussi de structures scolaires pour les enfants, et autres, sans oublier la personne qui a accepté de les loger bénévolement pendant quatre mois avec les risques que l’on peut imaginer.

Mais l’on sait aussi que le parcours de cette famille n’est pas terminé… Ce n’est qu’une carte de un an… Un retour au pays n’est pas actuellement envisageable – ce serait prendre trop de risques.

Quel avenir pour cette famille ?

Toulon le 30 juin 2009

Elisabeth


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