Histoire coloniale et postcoloniale

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > chiffres et quotas d’expulsions > Brice et les quotas

Brice et les quotas

mercredi 29 décembre 2010

L’objectif de 28 000 reconduites à la frontière pour l’année ne sera sans doute pas atteint en 2010 : les chiffres officiels annonçaient 25 511 expulsions sur les onze premiers mois de l’année, une baisse de 7 % par rapport à l’an dernier [1]. Il est difficile d’imaginer que l’on puisse rattraper ce retard – à moins de généraliser la méthode expérimentée à l’aéroport d’Orly : expulser des étrangers qui rentrent tranquillement chez eux [2].

Et, pour M. Hortefeux, la situation risque de ne pas s’améliorer l’année prochaine. En effet, comme l’explique le juriste Serge Slama, le retard pris par la France pour transcrire dans sa législation la directive européenne dite « retour » pourrait profiter aux étrangers en situation irrégulière.

« Chef ! on a trouvé mieux pour exploser vos objectifs » (Cabu, Le Canard enchaîné, 6 octobre 2010)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé le 13 décembre dernier les préfets à "amplifier" les expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour atteindre l’objectif 2010 de 28 000 reconduites à la frontière.
"J’attends de chacun de vous que vous mettiez à profit les dernières semaines qui viennent pour accentuer l’effort", a demandé le ministre en précisant que 25 511 étrangers avaient été expulsés en onze mois, soit une diminution de 7% par rapport à 2009.
"Je veillerai personnellement à vos résultats et j’inviterai à me rencontrer ceux qui connaissent le plus de difficultés", a insisté le ministre lors d’une réunion place Beauveau.

Et pourtant, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux avaient montré l’exemple au cours de l’été dernier, en organisant à grand fracas médiatique des reconduites de Roms roumains et bulgares – citoyens européens de fraiche date.

Mais plus des trois quarts des 80 307 mesures d’éloignement prononcées en 2009 – obligations de quitter le territoire (OQTF) et arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) – n’ont pas été exécutées. Beaucoup de dossiers, mal ficelés, ont été récusés par la justice – par décision du juge de la liberté (26 %) ou du juge administratif (8 %) – et dans 31 % des cas le pays d’origine a refusé de délivrer un laissez-passer [3].

Quant à 2011...

Le cadeau d’Hortefeux aux sans-papiers

par Catherine Coroller sur son blog, le 28 décembre 2010


« Joyeux Noël M. Hortefeux », ironise le juriste Serge Slama sur son blog. L’adresse est évidemment ironique. C’est aux sans-papiers que ce défenseur des droits de l’homme souhaite de bonnes fêtes.

Car le retard pris par la France pour transcrire dans sa législation la directive européenne dite « retour », pourrait paradoxalement profiter aux étrangers en situation irrégulière. Sur plusieurs points, cette circulaire leur est plus favorable que la législation actuelle.

Le gouvernement en est conscient, qui va adopter cette directive, mais en la durcissant. Cette adoption se fera par le truchement de la loi sur l’immigration en cours de discussion par le Parlement. Votée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 12 octobre, elle passera au Sénat en janvier. « Et c’est justement ce qui pourrait contrarier les vacances de notre cher ministre », explique Serge Slama.

En effet, la date limite de transposition de la directive était fixée « au plus tard » au 24 décembre. Cette échéance étant dépassée, la directive devient, selon lui, « directement invocable devant les juridictions ». En clair, les avocats peuvent s’en prévaloir. Ce que confirme l’avocat blogueur Me Eolas : « Depuis le 24 décembre dernier, nous avons une nouvelle argumentation à faire valoir », souligne-t-il.

La directive prévoit que le placement en rétention d’un étranger doit être « exceptionnel », n’être utilisé qu’en dernier recours, et réservé aux personnes présentant un risque de fuite. Or, la pratique est tout autre : les sans-papiers sous le coup d’une mesure d’expulsion sont systématiquement placés en centre de rétention.

Et Brice Hortefeux n’entend pas rompre avec cette pratique. Aux préfets réunis le 13 décembre place Beauvau, le ministre de l’Intérieur a demandé « d’amplifier » les expulsions de sans-papiers d’ici la fin de l’année. Et promis l’utilisation de toutes les places disponibles dans les centres de rétention administrative.

D’après Serge Slama, les avocats pourront désormais invoquer la directive pour éviter à leur clients d’être enfermés.

Conscient que cette politique de placement systématique en rétention est en contradiction avec la directive, Thierry Mariani, alors député rapporteur de la loi, a ajouté à la loi un amendement prévoyant que les étrangers pourront être assignés à domicile avec un bracelet électronique.

Les avocats pourront également invoquer la Charte des droits fondamentaux, entrée en vigueur en 2009. « Elle s’applique lorsque le droit communautaire s’applique », explique Serge Slama.

Ce texte garantit le droit à un procès équitable, non prévu par le droit des étrangers. Les demandeurs d’asile pourraient notamment être concernés. Lorsqu’ils font appel d’un refus de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ce recours n’est pas suspensif. En clair, ils peuvent être expulsés alors même que la CNDA n’a pas rendu sa décision. Ce qui contrevient, a priori, à l’esprit de la charte.

A l’inverse, la directive européenne comprend des dispositions beaucoup plus sévères pour les sans-papiers que le droit français. La question étant de savoir si l’administration va les invoquer. Ainsi de la disposition prévoyant qu’un étranger expulsé ne pourra pas déposer de demande de visa pour rentrer légalement dans l’espace Schengen pendant une durée de deux à cinq ans.


[1Le Journal du dimanche du 5 décembre.

[2Le Canard enchaîné du 6 octobre 2010