Histoire coloniale et postcoloniale

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Claire Rodier : “instaurer la liberté d’aller et venir”

lundi 21 février 2011

Pour Claire Rodier, juriste au Gisti, la liberté de circulation s’impose comme une évidence au regard des ravages causés par la lutte contre les migrations « illégales ».

Cet article est repris de l’ouvrage du Gisti, Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? (janvier 2011, 164 pages, 10 €) consultable gratuitement en ligne.

Instaurer la liberté d’aller et venir

Lorsqu’en 1997 le Gisti a décidé d’affirmer haut et fort : « tout bien réfléchi, la liberté de circulation » [1], son propos est d’abord resté relativement isolé. Pourtant, la formule ne se réduisait pas à un simple slogan. Pour qui prend le temps de peser tous les éléments du débat, la liberté de circulation s’impose comme une évidence. La preuve, l’idée a fait son chemin : deux ans plus tard, c’est sous la couverture des presses de Sciences Po qu’elle devait rebondir, présentée comme une question. Dans « Faut-il ouvrir les frontières » [2], l’universitaire Catherine Wihtol de Wenden « interrogeait le dogme de la fermeture des frontières » en comparant les avantages et les inconvénients du maintien des entraves à la circulation des personnes dans un espace mondialisé où tout le reste circule. Plusieurs associations avaient entre-temps fait de la liberté de circulation leur mot d’ordre, rejointes plus tard par le milieu syndical : en 2005, l’Union syndi­cale Solidaires revendique « une liberté effective de circulation et d’installation des personnes », et politique : à la même époque, les Verts plaident dans leurs propositions programmatiques « Pour une ouverture des frontières qui ne soit pas néolibérale ». En 2008, c’est le ministère français des affaires étrangères qui commande une étude dont les conclusions invitent à poser « un autre regard sur les migrations », préférant une « bonne mobilité » à « des politiques contre-productives de fermeture des frontières » [3]. De son côté, l’Unesco s’emploie de façon très argumentée, dans un ouvrage titré Migrations sans frontières. Essai sur la libre circulation des personnes, à imaginer les conséquences de la suppression des contrôles aux frontières [4]. En 2009, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) enfonce le clou, en proposant, démonstrations chiffrées à l’appui, de réformer les politiques en matière de migration en vue de « lever les barrières » pour ouvrir les voies d’entrée aux migrants [5].

Une idée qui fait son chemin

Finalement, les seuls qui restent en retrait de cette prise de conscience de la nécessité de fluidifier les frontières, qui prennent le contre-pied de ces recom­mandations de bon sens, ce sont les gouvernants des pays industrialisés. Depuis qu’elle a « communautarisé » sa politique d’immigration, l’Europe en a progres­sivement restreint le champ à une approche sécuritaire. L’agence Frontex, qui double les frontières physiques de l’Union européenne d’une frontière virtuelle surveillée par des radars, des hélicoptères et des patrouilles maritimes destinés à repousser les migrants, est le symbole de cette évolution à contre-courant. Fi­gés dans leurs réflexes défensifs, obsédés par la préservation de leur souverai­neté, ceux qui définissent aujourd’hui les politiques migratoires brandissent pour les justifier la menace de l’invasion qu’entraînerait un monde sans frontières. Pourtant, instaurer la liberté de circulation n’implique pas de supprimer les fron­tières. Celles-ci existent, leur disparition n’est pas à l’ordre du jour, et elles ont leur fonction dans l’organisation du monde. Mais cette fonction n’est pas forcé­ment d’être un obstacle, une barrière : ce n’est pas parce qu’ils ont des frontières que les États sont contraints de les fermer. Au contraire : ce qui n’est pas réaliste, c’est une politique d’immigration fondée sur la fermeture des frontières.

Les dangers de la fermeture

D’abord, parce que la liberté de circulation existe déjà. Aujourd’hui, une partie non négligeable de la population mondiale en jouit déjà presque totalement, et peut passer du territoire d’un pays à un autre en n’ayant à produire qu’un passe­port et parfois un visa, formalités qui ne lui coûtent que quelques dizaines d’eu­ros. Revendiquer la liberté d’aller et venir répond, par conséquent, à une simple exigence d’égalité. Pouvons-nous accepter l’idée qu’elle serait réservée à ceux qui ont la chance d’avoir la nationalité d’un pays riche ? Pourquoi ceux que le sort a fait naître du mauvais côté de la planète n’auraient-ils comme alternative, comme c’est le cas aujourd’hui, que d’être « choisis », si leur profil correspond aux besoins des économies occidentales, ou assignés à résidence chez eux, au mépris du droit international ? Car, il faut le rappeler, la liberté de circulation est consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

Ensuite, parce que les politiques de fermeture qui se sont succédé depuis des années ont fait la preuve de leur inefficacité au regard de leurs objectifs affichés. Pourquoi, sinon, aurait-on dû en France modifier une trentaine de fois la législa­tion sur l’entrée et le séjour des étrangers depuis vingt-cinq ans ? Conçue pour réguler la pression migratoire, la fermeture des frontières ne supprime pas les facteurs attractifs qui en sont une des explications, elle en rend juste le franchis­sement plus difficile et oblige les migrants à prendre plus de risques. Renforçant la dangerosité des routes migratoires qui doivent contourner les points de pas­sages officiels, elle fait monter les tarifs des passeurs. Les chiffres disent tout de l’hécatombe causée par cette « guerre aux migrants » [6] : si l’on s’en tient aux seuls chiffres mentionnés par la presse - forcément bien inférieurs à la réalité -, près de 15 000 étrangers seraient tombés aux frontières de l’Europe entre 1988 et 2009 [7].

À la fermeture des frontières, il faut sans aucun doute assimiler la politique dite d’« immigration choisie » en France, mais pratiquée de longue date dans plu­sieurs pays européens, qui n’est ni plus ni moins qu’un tri sélectif des immi­grés considérés comme utiles en fonction des besoins des États d’accueil. Car en faisant barrage à l’immigration qualifiée de « subie » comme l’immigration familiale qui devrait être de droit, elle produit les mêmes effets : encourager la clandestinité. Une clandestinité dont s’accommodent fort bien les promoteurs du filtrage, et qui n’a jamais gêné les employeurs, lesquels trouvent leur compte dans une main-d’œuvre sans droits, contrainte au travail clandestin, dont l’exploi­tation alimente des pans entiers de l’économie. Aux avant-postes de la précarité, les sans-papiers ont permis d’ouvrir, depuis une vingtaine d’années, la voie de la flexibilité du travail et de l’abaissement des droits sociaux qui sont ensuite deve­nus la norme pour l’ensemble des salariés
 [8]. Les défenseurs de la libre circulation sont volontiers accusés de faire le jeu des ultralibéraux partisans de la dérégu­lation économique, et d’encourager la concurrence sauvage. Une politique d’im­migration ouverte ne doit naturellement pas se traduire par une remise en cause du rôle de l’État, déjà fort dégradé, en matière de contrôle et de protection. Au contraire, celui-ci doit être renforcé. Pour enrayer la course au moins-disant so­cial dans laquelle nous sommes engagés, la solution est précisément de garantir aux travailleurs étrangers le droit à l’égalité de traitement avec les nationaux, et à tous le respect du droit du travail [9].

La liberté de circulation serait aussi la solution pour réhabiliter le droit d’asile, si malmené en Europe que le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, s’inquiète en 2009 qu’un certain nombre de per­sonnes qui fuient les persécutions « ne peuvent se prévaloir du statut de réfugié (dans les pays européens où ils demandent protection) même si leur retour forcé équivaudrait à une tragédie personnelle » [10]. Aujourd’hui, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, des mécanismes de tous ordres sont mis en place pour la contenir. Il s’agit de dispositifs de nature policière (Schengen, camps de rétention, fichier Eurodac), mais aussi de la législation adoptée dans ce domaine par l’Union européenne depuis 2001, principalement orientée autour de la dis­suasion. Le résultat est là : en verrouillant l’accès à leur territoire des étrangers en général, les pays européens interdisent du même coup à ceux qui ont besoin d’une protection internationale de trouver une terre d’accueil, en violation de la Convention de Genève sur les réfugiés qu’ils ont tous ratifiée. Le résultat de cette politique d’évitement est tangible : en une quinzaine d’années, on a vu diviser par trois le nombre de personnes accueillies comme demandeurs d’asile dans les États de l’UE (près de 700 000 en 1992, pour 12 pays membres de l’UE, moins de 300 000 en 2008, pour 27 pays membres). Car dans le cadre de l’externalisation de sa politique migratoire, l’UE sous-traite désormais le contrôle de ses frontières à ses voisins (au Maghreb, à sa frontière orientale), à qui est assignée la mission de retenir en amont les candidats à l’exil. Le Maroc est l’une de ces « zones d’at­tente » extraterritorialisée au service de l’Europe : y restent bloqués des deman­deurs d’asile à qui le statut de réfugié n’est reconnu qu’au compte-gouttes de peur de créer « l’appel d’air » tant redouté par les autorités. Au printemps 2009, l’Italie a franchi un seuil dans le domaine de la sous-traitance, en refoulant, au mépris de toutes les règles internationales en matière de sauvetage et de respect des droits humains, des boat people interceptés dans ses eaux territoriales vers la Libye, pays connu pour les mauvais traitements infligés aux migrants et aux réfugiés.

Une vision unilatérale de la migration

Rappeler les méfaits de la fermeture des frontières ne suffit cependant pas, et leur évocation demeurera, au mieux, de l’ordre du constat apitoyé, si elle n’est pas accompagnée d’une prise de conscience de l’urgence qu’il y a à modifier notre fa­çon de penser l’immigration. Une telle démarche suppose, d’une part, de rompre avec la vision unilatérale de l’immigration qui guide toutes les politiques publiques mises en œuvre dans les pays occidentaux, d’autre part de replacer la question des déplacements de population dans le cadre d’une réflexion globale, qui intègre notamment leurs composantes économiques et environnementales. Elle amène à une évidence : une politique alternative à la fermeture des frontières, fondée sur la liberté d’aller et venir pour tous, est indispensable. Loin d’être impossible, elle doit être préparée sans attendre.

Presque toujours, l’immigration est traitée sous l’unique angle de vue des pays dits « d’accueil ». Quand on use de contre-vérités qui font peur (les immigrés coûtent cher, ils sont de plus en plus nombreux, ils prennent nos emplois…) pour justifier les politiques restrictives, quand on invoque des arguments utilitaristes (nos économies ont besoin de bras, ne laissons pas échapper les compétences vers les États-Unis ou le Canada, l’Europe doit compenser son déficit démo­graphique…) pour organiser le tri entre la bonne et la mauvaise immigration, et même quand on se réfère aux principes (il faut protéger les réfugiés et les per­sonnes vulnérables contre les trafiquants, il faut mettre un terme aux drames de la migration clandestine) pour renforcer contrôles et sanctions, on reste dans une approche unilatérale de la question.

C’est aussi le cas avec la gestion dite « concertée » de l’immigration qui a fait son apparition, depuis le début des années 2000, dans le cadre d’accords conclus entre des États membres de l’Union européenne et des pays de départ : la pré­tendue concertation n’est ici que l’habillage d’un double rapport de domination. Le premier s’exerce, moyennant contreparties financières ou diplomatiques, à l’égard de chefs d’État corrompus ou trop dépendants pour résister aux pres­sions. Le second soumet des populations aux diktats de gouvernants moins sou­cieux du bien-être de leurs concitoyens que de leur enrichissement personnel.

Il faut aussi se méfier des appellations séduisantes qui masquent, comme s’il s’agissait de solutions novatrices propres à assurer l’égalité entre pays de départ et pays d’arrivée, des formules déjà connues : défendre le principe de la migration « pendulaire » ou « circulaire » pour donner l’image d’une mobilité choisie par les migrants consiste en réalité à prôner la généralisation à grande échelle du détes­table régime du travail saisonnier : l’utilisation temporaire, mais à rythme régulier, d’une main-d’œuvre étrangère obligée, entre les cycles de recrutement, de rentrer au pays, et interdite d’installation durable donc des droits attachés au statut de résident. Dans le même esprit, depuis qu’en 2004 l’Union européenne a décidé d’impulser la « dimension externe » de sa politique d’immigration et d’asile en y associant les pays de son aire de voisinage, la « co-gestion » de l’immigration est en passe de se refermer comme un piège sur les candidats au départ. Car les po­litiques d’immigration dite « concertée » avec les pays de départ restent inscrites dans un rapport trop inéquitable pour respecter les besoins des deux parties. Ce déséquilibre ne s’explique pas seulement par la mauvaise volonté ou l’hypocrisie de ceux qui les conçoivent. Il n’est tout simplement pas possible de corriger, par des mesures autoritaires visant à organiser les déplacements de personnes, le décalage croissant entre le niveau de vie d’une composante privilégiée de la popu­lation mondiale et le niveau de (sur) vie réservé à l’autre. En d’autres mots, ce n’est pas avec des politiques d’immigration qu’on réglera la question des migrations.

Il est plus que temps de remettre en cause cette vision « occidentale », héritière du temps où les empires imposaient leurs lois au reste du monde. À défaut d’en ad­mettre la nécessité pour des raisons d’équité, les sociétés des pays nantis doivent prendre conscience qu’une autre approche du fait migratoire est indispensable pour des raisons de survie. Organiser - ou interdire - la mobilité des populations aspirant à émigrer d’après la seule mesure des besoins des pays d’arrivée, alors que se creuse l’écart économique, social et environnemental entre les deux rives de la Méditerranée, est un calcul à court terme dont il faut redouter l’effet boo­merang. On sait aujourd’hui qu’il existe un lien étroit entre la croissance que les pays occidentaux revendiquent comme un droit pour leurs populations et l’appau­vrissement des pays du Sud. Certains des facteurs qui concourent à ce processus sont difficilement maîtrisables, mais d’autres pourraient être contenus pour peu qu’on renonce aux politiques à courte vue qui caractérisent le passage du mil­lénaire. Nous ne parlons pas, ici, de politiques directement liées aux questions migratoires, mais de celles qui induisent, de fait, les migrations.

Menaces environnementales

C’est notamment le cas des dérèglements climatiques et environnementaux. Dans un rapport de 2007, le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) estime que la diminution des précipitations et l’expansion du désert vers le sud, d’une ampleur sans précédent dans plusieurs zones clefs du Soudan, y compris la région du Darfour, comptent parmi les causes principales des troubles sociaux et des conflits qui agitent ce pays depuis des décennies. Ces dérègle­ments sont pour une bonne part responsables de déplacements massifs de po­pulation (cinq millions de déplacés internes et de réfugiés au Soudan), qui à leur tour contribuent à la dégradation de certains sites fragilisés par la suroccupation : le Pnue met l’accent sur l’impact environnemental de l’implantation des camps de réfugiés, notamment en termes de déboisement. En 2000, Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, avait lancé cet avertissement : « En Afrique, quelque 60 millions de personnes quitteront la région sahélienne pour des lieux moins hostiles au cours des vingt prochaines années si la désertification de leurs terres n’est pas enrayée ». Une façon de rappeler que les réponses de type po­licier aux « problèmes de l’immigration » sont d’avance vouées à l’échec si des mesures ne sont pas prises au niveau mondial pour prévenir les causes de dé­part. Or il n’est plus contesté que les modes de vie des sociétés développées sont une des causes majeures du réchauffement de la planète, dont la désertification est un des effets [11]. Pourtant, la communauté internationale, prompte à s’émou­voir devant des images de tsunamis, ne semble pas prête à rompre avec des habitudes de consommation qui contribuent à ce type de désastre, alors même que l’OCDE estime que le changement climatique pourrait multiplier par trois la population exposée à un risque d’inondations côtières d’ici 2070. Au même titre que la désertification et la hausse du niveau des mers, la pollution et l’appauvris­sement de la biodiversité sont les témoins d’une situation écologique du globe qui se dégrade constamment, obligeant déjà des dizaines de milliers de personnes à émigrer, au point qu’on réfléchit désormais à un statut pour les « réfugiés cli­matiques ». Alors que selon le Pnue, un cinquième seulement de la population mondiale compte pour près de 90 % de la consommation globale quand près de 4 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour, un rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de 2007 insiste sur l’injustice de ses conséquences : « le changement climatique accentuera encore les inégalités profondes entre les pays ». De fait, l’aggravation des risques envi­ronnementaux ne fait qu’accroître le fossé entre ceux qui peuvent protéger leur cadre de vie et ceux qui n’ont d’autre issue que de fuir le leur. Pour la Commission européenne, ce contexte met en outre en danger la sécurité internationale du fait des tensions liées à l’approvisionnement énergétique, mais aussi par l’accrois­sement de la pression migratoire, susceptible de provoquer des conflits dans les régions de transit et de destination [12].

Déséquilibres du commerce international

On parle souvent du développement des pays de départ comme d’une alternative à l’émigration contrainte, et l’Europe prétend mettre en place une politique active d’aide au développement afin de permettre aux candidats à la migration de rester et de travailler chez eux. Mais dans le même temps, les règles du commerce in­ternational entérinées par nos gouvernements démentent ces discours vertueux. À cause des subventions accordées par des pays de l’OCDE, principalement les États-Unis et l’Union européenne, à leurs exploitants nationaux (plus de 350 mil­liards de dollars en 2006), l’agriculture vivrière est plus que menacée en Afrique dont les marchés sont inondés de fruits et de légumes européens vendus au tiers du prix de la production locale. Le cours du coton, qui a une importance vitale pour de nombreux pays africains puisqu’il est cultivé de matière artisanale par des paysans n’ayant guère de possibilités de substitution, a connu en cinq ans une chute de l’ordre de 50 %. C’est ainsi que dix millions de paysans africains, pri­vés de leur moyen de subsistance, sont poussés à l’exode par 125 000 producteurs de coton américains subventionnés.

La même hypocrisie caractérise les accords de pêche négociés depuis 2000 par l’Union européenne avec plusieurs pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Paci­fique) pour soutenir ses quelque 400000 pêcheurs. C’est notamment le cas avec la Mauritanie et le Sénégal, dont l’ouverture des zones de pêches aux chalutiers européens a entraîné la faillite de nombre d’artisans pêcheurs nationaux inca­pables de supporter la concurrence, les poussant sur les routes de la migration lorsqu’ils ne se reconvertissent pas en « passeurs », tandis que les villages cô­tiers se meurent. Les accords de partenariat économique (APE) en discussion entre l’Union européenne les pays ACP s’inscrivent dans la même logique en mettant en concurrence les fragiles économies des ACP et les « poids lourds » européens. Un « combat inégal » qui, selon la délégation de l’Assemblée natio­nale pour l’Union européenne, « revient à violer l’objectif central du partenariat ACP, à savoir la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d’une intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale » [13].

Ce déséquilibre soigneusement entretenu est tout entier résumé dans le diffé­rentiel de PIB entre l’Espagne et le Maroc (quinze contre un), qui fait du détroit de Gibraltar « la frontière la plus inégalitaire » de toute l’Union européenne et même de tous les pays de l’OCDE [14]. Dans ce contexte, au nom de quelle morale les affa­meurs ferment-ils leurs portes aux affamés ?

Faire abstraction de la corrélation, évidente à travers ces deux exemples, qui existe entre le maintien ou l’accroissement des ressources des uns, au Nord, et la diminution des revenus des autres, au Sud, refuser de voir que cet appau­vrissement provoqué est source de migrations, tout en prétendant lutter contre l’immigration clandestine au prix d’une violence qui ne peut aller qu’en empi­rant, comme le font aujourd’hui les responsables politiques européens, relève de l’inconscience. Au-delà des violations des droits fondamentaux qu’elle entraîne, cette situation ne peut qu’exacerber le ressentiment des populations privées à la fois des moyens de survie chez eux et du droit d’aller en chercher ailleurs. Et à terme s’orienter soit vers une organisation du monde sur le modèle de l’apar­theid, pour garantir l’étanchéité entre deux mondes antagonistes, soit vers l’af­frontement. On veut croire qu’une troisième voie est possible : l’instauration de la libre circulation des personnes en est la condition.

Claire Rodier



Lire également : « La liberté de circulation s’impose comme une évidence » de Jean-Marc Manach.


[1« Lettre ouverte à Lionel Jospin », 10 juillet 1997

[2Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières, Les Presses de Sciences Po, 1999.

[3Bertrand Badie, Rony Brauman, Emmanuel Decaux, Guillaume Devin, Catherine Wihtol De Wenden, Pour un autre regard sur les migrations, La Découverte, 2008.

[4Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire, Migrations sans frontières. Essai sur la libre circulation des personnes, Éditions Unesco, 2007.

[5Pnud,« Lever les barrières : mobilité et développement humains », Rapport sur le développement humain, 2009.

[6Emmanuel Blanchard, Anne-Sophie Wender (coord), réseau Migreurop, « Guerre aux migrants, le livre noir de Ceuta et Melilla », Syllepse, 2006.

[8A. Morice, « Les travailleurs étrangers aux avant-postes de la précarité », Le Monde diplomatique, janvier 1997.

[9Gisti, « La liberté de circulation:un impératif éthique et social », mai 2005.

[10Thomas Hammarberg, « L’Europe doit respecter les droits des migrants », 26 septembre 2009.

[11Un rapport du GCIE (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) de 2007 juge que l’essentiel du réchauffement climatique de la seconde moitié du xxe siècle est imputable à des activités humaines, notamment l’utilisation de combustibles fossiles.

[12Changement climatique et sécurité internationale, rapport de la Commission européenne au Conseil de l’UE, 3 mars 2008.

[13Assemblée nationale, Délégation pour l’Union européenne, Rapport d’information sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, n° 3251, 5 juillet 2006.

[14Íñigo Moré, « La frontière la plus inégalitaire au monde », Le Monde, 20 octobre 2005.