Histoire coloniale et postcoloniale

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Eric Besson et la jurisprudence Laval-Bousquet

dimanche 10 mai 2009

Emmanuel Terray, directeur d’études à l’EHESS, et l’association DEI (Défense des Enfants International)-France rappellent que les enfants n’ont pas à être en centre de rétention administrative (CRA).

Eric Besson et les enfants internés

par Emmanuel Terray


Le rapport de la Cimade sur les centres de rétention pour 2007 nous apprend que cette année-là, 242 enfants y ont été enfermés. En 2006, ils avaient été 197. Nous ne disposons pas encore des chiffres de 2008, mais rien ne permet de penser qu’ils soient en baisse. Parmi ces 242 enfants, 183, les trois quarts, étaient âgés de 10 ans et moins. Deux remarques sur ce point : d’une part, le placement en rétention est la seule circonstance dans laquelle, en France, des enfants de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté et enfermés. Par ailleurs, c’est la première fois depuis les sombres années de l’Occupation que des enfants sont internés.

Aux termes de la loi, les mineurs ne sont pas expulsables. Comme les centres de rétention sont les antichambres de l’expulsion, les enfants n’ont donc rien à y faire. Aussi leur présence n’est pas enregistrée et l’administration considère qu’ils « accompagnent » leurs parents. Le Journal du dimanche du 8 mai nous apprend que depuis mercredi 6 mai monsieur et madame Bakhshiyan et leurs deux enfants, âgés de 9 ans et de 4 mois, ont été placés en rétention à Nîmes. Le juge des libertés a décidé que la procédure était irrégulière, mais le procureur qui agit sur les instructions du gouvernement a aussitôt fait appel et l’internement a été prolongé.

Interrogé à ce sujet par le JDD, Eric Besson a répondu : « En France, on ne sépare pas les enfants des parents. » Il se réfère ainsi à une jurisprudence très ancienne, que l’on peut appeler la jurisprudence Laval-Bousquet. En 1942, interrogés par les autorités religieuses sur l’interpellation des enfants juifs, Laval et Bousquet répondirent en substance : nous avons jugé plus humain de ne pas séparer les enfants de leurs parents. Que, pour éviter la séparation des enfants et des parents, une autre solution existe, qui consiste à laisser toute la famille en liberté, cette idée n’a pas traversé l’esprit de Laval et de Bousquet en 1942, et apparemment en 2009, elle ne traverse pas non plus l’esprit de Besson.

Les deux situations sont incomparables, dira-t-on ? Certes ! Le fait que la même réponse soit reprise, à soixante-sept ans d’intervalle, par Laval et Bousquet et par Besson n’est-il qu’une coïncidence ? Sans doute ; on me permettra de penser alors qu’il y a des coïncidences malheureuses, et qu’elles devraient tous nous inviter à la réflexion.

Emmanuel Terray


Communiqué de DEI (Défense des Enfants International)-France [1]

Saint-Denis, le 7 mai 2009

Non Monsieur Besson, CRA ne veut pas dire « crèches de rétention administrative »

Depuis quelques semaines, il se passe rarement de jours sans que nous soyons alertés sur la détention de familles étrangères avec enfants – notamment en bas âge - dans les centres de rétention administrative (CRA) en vue de leur éloignement du territoire.

DEI-France rappelle au ministre de l’immigration, qui continue à affirmer que ces lieux, lorsqu’ils sont équipés d’un centre de puériculture, permettent d’accueillir les bébés « dans toutes les conditions de dignité requise », les avis des autorités indépendantes de la République et les récentes décisions de justice qui affirment le contraire :

  • par deux fois des cours d’appel (de Rennes puis de Nîmes) ont décidé que le maintien d’enfants en bas âge dans un CRA constituait un traitement inhumain et dégradant.
  • la CNDS [2] dans son rapport 2008 indique « partager la motivation de la cour d’appel de Rennes qui avait considéré que cette situation était un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme ».
  • La Défenseure des enfants rappelait encore récemment [3] que bien qu’aient été créés des centres de rétention réservés à l’accueil de familles, ceux-ci demeurent mal adaptés à la vie quotidienne des enfants qui y témoignent le plus souvent d’ une grande souffrance psychique.

DEI-France a la désagréable surprise de constater que les propos du ministre Besson
 [4] rejoignent le discours du candidat Le Pen en 2007 sur les enfants de « clandestins »
 [5] dans la volonté de ne pas séparer les enfants de leurs parents… pour leur faire subir des violences psychologiques évidentes. Il aggrave son cas en invoquant les centres de puériculture pour justifier l’injustifiable.

Malgré l’existence de mesures alternatives, telle l’assignation à résidence, recommandée par le Défenseur des enfants ou la CNDS, la volonté affichée de « faire du chiffre » dans les reconductions aux frontières ne s’embarrasse donc pas du respect des principes fondamentaux et des droits de l’enfant.

DEI-France entend rappeler qu’au moment où le gouvernement s’apprête à rendre compte le 26 mai prochain du respect de ses engagements devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’État ferait bien d’adopter, pour les enfants dont les parents sont sous le coup d’une mesure d’éloignement, un traitement respectant la Convention internationale des droits de l’enfant et les autres principes des droits de l’homme auxquels se réfèrent les décisions de justice.


[1DEI-France, 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis
Tél 01 48 30 81 98
http//www.dei-france.org] ; contact@dei-france.org

[2Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

[3Dans son rapport d’évaluation au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies page 80.

[4Sur France Info (le 30/04) : « En France, on a des centres de rétention qui peuvent accueillir des familles. Je suis partisan qu’on ne sépare pas les étrangers de leurs enfants lorsqu’ils doivent quitter le territoire. Vous dites qu’il y a un bébé : oui parce que nous conservons en France les enfants avec leur famille et deuxièmement parce que ce centre de rétention a en plus un centre de puériculture qui permet de les accueillir dans toutes les conditions de dignité requise. Ce n’est pas agréable mais ce n’est pas choquant, la préfecture du Gard s’en est expliquée très simplement hier ».

[5Discours à Marseille. Thème : l’immigration, samedi 03 mars 2007, repris sur le site du FN : « Alors on me dit, mais monsieur Le Pen, si vous renvoyez chez eux les clandestins, avez-vous pensé à leurs enfants ? Bien sûr que j’y pense, et ils ne doivent pas être séparés de leurs parents, c’est pour cela qu’ils partiront avec eux ! »