Eric Besson lance un débat pigmenté sur les mariages mixtes


article de la rubrique les étrangers > comment vivent-ils en France ?
date de publication : samedi 21 novembre 2009


Une nouvelle déclaration du député Eric Raoult à propos de Marie Ndiaye – « même Yannick Noah et Lilian Thuram n’en ont pas fait autant qu’elle » – devait amener Bertrand Delanoë à poser la question : « Serait-ce donc la couleur de leur peau qui inspirerait ce rappel à l’ordre pas vraiment “républicain” ? » [1].

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Marie Ndiaye, Yannick Noah et Lilian Thuram (Sipa).

En revanche, le ministre de l’Immigration a sans doute vu dans les propos d’Eric Raoult un encouragement à pigmenter un autre débat : il a en effet annoncé qu’il engageait une « réflexion » sur les « mariages gris ». Faisant mine d’ignorer que « les gris » est une des expressions xénophobes utilisées pour désigner les personnes d’origine maghrébine, le ministre évoque ainsi les mariages conclus entre une personne de nationalité française abusée et un étranger dans le seul but d’obtenir des papiers pour ce dernier.

Un faux problème, estime Nicolas Ferran, coordinateur du collectif des Amoureux au ban public, qui défend les droits des couples mixtes. Point de vue conforté par celui du Syndicat de la Magistrature qui rappelle son attachement aux principes fondamentaux de la liberté du mariage et du droit à une vie privée et familiale sans discriminations.


Mariages gris, une "manipulation"

[entretien avec Nicolas Ferran, Le Journal du Dimanche - 19/11/09]

  • Les mariages "blancs" et "gris" seraient de plus en plus importants selon le ministre…

D’abord, Eric Besson n’a pu avancer aucun chiffre concernant ce qu’il nomme "les mariages gris", ce qui est étonnant chez quelqu’un qui agite le chiffon rouge. Ensuite, concernant les "mariages blancs", le ministre souligne, en citant un Bulletin du ministère de la Justice, que 80% des mariages annulés en 2004 ont été des mariages mixtes, ce qui donne l’impression d’un phénomène très important. En réalité, 700 mariages mixtes ont été annulés cette année-là, dont 395 pour leur caractère frauduleux. Cette fraude est bien réelle, il ne s’agit pas de la nier ! Mais ces "mariages blancs" annulés ne représentent que 0,45% des 88 123 mariages mixtes célébrés en 2004, ce qui est tout à fait marginal ! Des mariages mixtes de plus en plus nombreux – ils représenteraient un quart des unions, et non un tiers comme l’avance le ministre – du fait de la mondialisation, mais aussi par ce qu’il est devenu presque impossible de vivre avec un étranger sans se marier.

  • Aujourd’hui, quels sont les contrôles existants ?

Ces contrôles sont déjà très nombreux ! Lors d’un mariage en France, le maire doit auditionner les couples binationaux. S’il a un doute sur la sincérité d’un mariage, il peut saisir le procureur qui a la possibilité de demander une enquête de vie privée et de s’opposer au mariage. Si celui-ci est célébré à l’étranger, le consul peut aussi demander une enquête. La demande de transcription dans les registres de l’Etat civil peut encore être l’occasion d’un contrôle, puis la demande de visa pour vie familiale, puis la demande de carte de séjour renouvelée tous les ans, puis la demande de carte de résident au bout de trois ans de mariage, puis de nationalité française au bout de quatre ans. En cas de séparation ou de décès, le conjoint peut aussi être expulsable… Aujourd’hui, au nom de la lutte contre les mariages blancs, des milliers de couples subissent des intrusions dans leur vie privée, des délais d’attente et de formalités souvent décourageants…

  • Les "mariages blancs" sont par ailleurs punis par la loi. Que pourrait-on imaginer pour protéger les victimes "des mariages gris" ?

Le ministre évoque la naïveté des personnes qui se sont faites abusées. Doit-on mettre les gens sous tutelle contre leur propre naïveté… je ne crois pas. D’abord, les abus existent aussi dans des relations non mixtes sans que l’Etat intervienne. Ensuite, tout le monde sait qu’il est difficile de tirer au clair une séparation amoureuse. Les raisons sont toujours complexes. Vouloir analyser la réalité d’un amour me semble démentiel, d’autant, en effet, qu’il existe déjà un arsenal juridique pour punir les abus (le mariage dit "blanc" est un délit. Les faux époux risquent cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende, ndlr). En cas de "mariage gris", le conjoint "sincère" peut d’ailleurs conserver ses droits après l’annulation.

  • Comment expliquez-vous alors l’annonce d’Eric Besson ?

C’est une double manipulation. D’une part il laisse croire que le phénomène est très important, d’autre part, qu’il n’est pas réprimé. Il fabrique un problème aux yeux de l’opinion pour justifier une politique migratoire plus restrictive. L’objectif du gouvernement est de limiter ce qu’il nomme "l’immigration subie", et notamment familiale, au profit de l’immigration de travail. Les mariages mixtes étant aujourd’hui la première source d’immigration, le gouvernement tente de mettre la pression sur les conjoints de Français. Pas facile toutefois d’expliquer aux citoyens que l’on va restreindre leur droit au mariage… La menace des "mariages blancs" et maintenant "gris" est donc brandie pour faire passer la pilule et durcir la législation, ce que nous redoutons aujourd’hui.

Communiqué de presse du SM

Mariages « gris » : Eric Besson courtise les bruns

Le ministre des « expulsions » et de l’identité nationale a annoncé mercredi 18 novembre qu’il allait « engager une réflexion » sur les « mariages gris ». Il s’agit, nous prévient-il, de partir en croisade contre les mariages « conclus en abusant de la vulnérabilité de personnes en situation de faiblesse, dans le seul but d’obtenir un titre de séjour ou un accès à la nationalité française ».

A l’appui de ce qu’il présente comme une « escroquerie sentimentale à but migratoire », Eric Besson ne fournit aucune étude statistique justifiant la création d’un groupe de travail pour lutter contre ces mariages binationaux. En réalité, en choisissant une expression volontairement indigne et infâmante, ce ministre souhaite attirer l’attention médiatique sur ses gesticulations nauséabondes. Mais il s’agit surtout de jeter l’opprobre sur les mariages mixtes en laissant entendre que l’échec du couple repose nécessairement sur l’intention malveillante du conjoint étranger. A n’en pas douter, le groupe de travail - auquel a opportunément été associé le ministère de la Justice - ne manquera pas de trouver une traduction pénale à ce nouvel écart démagogique. Peut-être pourrait-il commencer par rappeler à Eric Besson que les distinctions entre les personnes physiques à raison de leur origine constitue une discrimination aux termes de l’article 225-1 du Code pénal ?

Avec cette dernière provocation, la majorité au pouvoir nous rappelle qu’il est donc possible, en France, en 2009 :

  • de déclarer publiquement qu’un jeune homme « ne correspond pas du tout au prototype » de « l’Auvergnat » parce qu’il mange du cochon et boit de la bière, ou encore que c’est quand « il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes » ;
  • de demander aux intellectuels de se soumettre à un devoir de réserve lorsqu’ils entendent exprimer un point de vue sur le sarkozysme ;
  • de qualifier de « gris » des mariages prétendument douteux entre français et étranger ;

Le Syndicat de la magistrature est profondément indigné de l’escalade verbale à l’œuvre au plus haut sommet de l’Etat et rappelle son attachement aux principes fondamentaux de la liberté du mariage comme du droit à une vie privée et familiale sans discriminations.

Paris, le 19 novembre 2009

P.-S.

Venu de nulle part, le sujet des "mariages gris" lancé par Eric Besson ? Oh que non. Le ministre se contente de relayer le lobbying de la très peu connue Association nationale des victimes de l’insécurité (ANVI), laquelle lui a fourni "clés en main" témoignages et argumentaire. Et qu’importe si cette officine, proche de l’influent Institut pour la justice, se révèle bien peu recommandable… Voir cette page.


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