Histoire coloniale et postcoloniale

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Guéant veut des Français “de souche”

jeudi 8 mars 2012

Si on ne peut s’étonner que les pratiques des administrations en charge du contrôle de l’immigration se soient durcies sous l’effet de politiques de plus en plus répressives, on aurait pu penser que celles « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) resteraient à l’écart de ce vaste mouvement qui tend à dénier les droits des étrangers. Or, sous la pression du ministère de l’intérieur notamment, les services se mettent au pas en se cachant derrière l’étendard de la « chasse aux fraudeurs ».

L’édito du numéro 92, mars 2012, de la revue Plein droit du Gisti, consacré aux « Bureaux de l’immigration (2) », est repris ci-dessous, suivi du sommaire de ce même numéro.

On pensait avoir déjà tout entendu sur l’immigration – après l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et ses objectifs chiffrés, la volonté de réduire l’immigration légale par une baisse des procédures de regroupement familial ou encore un coup de frein donné à l’immigration professionnelle hier saluée et encouragée -, mais c’était sans compter sur l’imagination – l’acharnement ? — du ministre de l’intérieur. Il faut dire que la période électorale se prête au durcissement des pratiques et aux dérapages verbaux parfaitement contrôlés.

Ainsi Claude Guéant, lors de la présentation des résultats de la politique migratoire le 10 janvier 2012, s’en prend cette fois aux procédures de naturalisation pour se réjouir de leur baisse [1] : «  Nous devons continuer à mieux contrôler l’accès à la nationalité française. La naturalisation est un acte solennel. [2]
 » Il poursuit en rappelant que le niveau de connaissance de la langue française demandé pour l’acquisition de la nationalité a été élevé car la naturalisation « consacre, pour ceux qui le souhaitent, l’aboutissement du parcours d’intégration et l’assimilation à notre société ». Il explique cette diminution des naturalisations par la réforme entreprise en 2010 devenue effective le 1er janvier 2012 : « L’ensemble des actions conduites en 2011 a conduit à une baisse de –30 % des naturalisations, passant de 94 500 en 2010 à 66 000 en 2011. » Et le ministre de conclure sur ce sujet par un « il nous faut continuer à être vigilants », laissant entendre une fois de plus qu’il y a eu autrefois – avant que ce gouvernement ne redresse la barre – des abus de la part des étrangères et des étrangers demandeurs et du laxisme du côté de l’administration.

Jusqu’alors les gouvernants saluaient le processus consistant à demander la nationalité française, encourageant ce qu’ils considéraient comme un signe de ralliement à la Nation. Certains tiraient même argument de cette possibilité de devenir Français par la voie de la naturalisation pour refuser de consacrer une citoyenneté de résidence et ainsi d’accorder le droit de vote aux élections locales. Combien de fois en effet n’a-t-on pas entendu au Parlement ou dans d’autres enceintes publiques l’argument suivant lequel les étrangers « n’avaient qu’à demander la naturalisation pour pouvoir voter », que c’était plus simple et surtout plus logique… Les mêmes, aujourd’hui, en grande partie, se félicitent des chiffres brandis par Monsieur Guéant. Pour séduire une frange d’électeurs et d’électrices potentiellement attirées par l’extrême droite, ils ne sont pas à une contradiction près.

Satisfaction du ministre de l’intérieur, mais désarroi de la population étrangère. Depuis plusieurs mois, les associations constatent en effet qu’à des demandes de naturalisation qui, hier, auraient sans doute été acceptées ou ajournées – c’est-à-dire que la décision de naturalisation est suspendue, en général pendant deux ans, en attendant que le ou la requérante remplisse les conditions – sont aujourd’hui refusées. L’augmentation des dossiers refusés est le fait, pour partie, de la réforme intervenue au cours de l’année 2010
 [2] et qui a consisté à confier l’instruction des dossiers aux seules préfectures. Au niveau central, l’administration – la sous-direction de l’accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) – se borne le plus souvent à préparer le décret de naturalisation quand la demande est acceptée. Ce changement, justifié en son temps par des impératifs de simplification administrative et de réduction des délais, a conduit à un infléchissement des pratiques aux dépens des demandeurs et à un traitement inégalitaire selon les préfectures. Si le niveau de connaissance de la langue française, désormais requis, permet aux préfectures de débouter de plus en plus de demandes, d’autres raisons fallacieuses sont avancées : retard dans l’acquittement de l’impôt, ébriété sur la voie publique, insuffisance des revenus, etc.

Celui ou celle, bienheureuse, dont la demande a abouti, se voit remettre, lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, une « charte des droits et des devoirs des citoyens français » dont le contenu a été élaboré par le Haut Conseil à l’intégration et consacré par un décret [3]. Ce document énonce notamment les principes, valeurs et symboles de la République (de la fête du 14 Juillet à Marianne) et ce qu’il faut entendre par liberté, égalité et fraternité.

Ce simulacre de célébration à destination des nouveaux Français ne doit pas faire oublier toutes celles et ceux qui en ont été exclus, en dépit de leur projet de s’intégrer pleinement à la société française.

Sommaire

Édito

  • Guéant veut des Français « de souche »

Dossier — Les bureaux de l’immigration (2)

  • Au nom de la fraude
  • L’inspecteur n’est pas un flic
  • Mineurs étrangers : le tri qui tue
  • CPAM : le soupçon érigé en pratique
  • Des médecins sous contrôle politique

Jurisprudence [Cahier central]

  • Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence

Hors-thème

  • L’arrêt Popov : un répit et une étape
  • Le juge européen : l’ultime recours
  • L’asile au mérite

Mémoire des luttes

  • Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité

Ont collaboré à ce numéro :

Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Hélène Bretin, Emeline Briantais, Violaine Carrère, Benjamin Demagny, Nathalie Ferré, Céline Gaborro, Fériel Kachouck, Noura Kaddour, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Karine Parrot, Christophe Pouly, Céline Roche, Claire Rodier, Laurence Sinopoli, Serge Slama, Alexis Spire, Sébastien Thibault, Arnaud Veïsse, Cyril Wolmarck.


[1En 2010, 130 000 personnes ont acquis la nationalité française, dont 90 000 par la procédure de naturalisation.

[2[Note de LDH-Toulon] – En italique : des extraits de l’intervention de Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le 10 janvier 2012, lors de la présentation des résultats de la politique migratoire en 2011 : http://www.immigration.gouv.fr/spip....

[2La procédure nouvelle a été généralisée à l’ensemble du territoire national le 1er juillet 2010.

[3Le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 a été pris en application de l’article 21-24 du code civil, modifié par la loi du 16 juin 2011.