Guyane et Martinique : de l’article 73 à l’article 74 ?


article de la rubrique histoire et colonies > poussières d’Empire
date de publication : jeudi 7 janvier 2010


Les électeurs des deux départements-régions sont appelés à se prononcer par référendum : le 10 janvier 2010, ils diront s’ils souhaitent passer, de l’article 73 de la Constitution régissant les départements d’outre-mer, au 74 qui encadre les autres territoires d’outre-mer – la Nouvelle-Calédonie étant un cas à part.

Cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux “intérêts propres” de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d’autonomie.

En cas de NON, Guyanais et Martiniquais retourneraient aux urnes le 24 janvier pour décider ou non de la mise en place d’une collectivité unique exerçant les compétences départementales et régionales, tout en restant dans le cadre de l’article 73.


Quel futur statut : de l’article 73 à l’article 74 de la constitution ?

[Article repris du site Migrants Outre-Mer]

Les électeurs des deux départements se prononceront le 10 janvier par référendum sur le passage de l’article 73 de la Constitution, qui régit aujourd’hui ces deux régions mono-départementales d’outre-mer, à l’article 74 qui, dans certaines conditions, pourraient leur donner davantage d’autonomie.

En cas de non, ces mêmes électeurs se prononceront le 24 janvier sur la mise en place d’une collectivité unique remplaçant conseil régional et conseil général.

Oui ou non au statut régi par l’article 74 ?

Débat en Guyane

Voir plusieurs échos sur le site : http://www.blada.com/
http://www.okamag.fr/evolution_stat... expose le point de vue de certains amérindiens
et des éléments de réflexion : http://www.blada.com/vire/Divers/57...

Débat en Martinique

Complément

  • Dans l’ombre des régionales, par Jérôme Vallette, publié le 6 janvier 2010 sur LExpress.fr/01/2010 à 11:16 - mis à jour le 06/01/2010 à 12:55

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