Jean-Marc Manach : le gouvernement veut ficher les “honnêtes gens”


article de la rubrique Big Brother > fichage généralisé
date de publication : mercredi 18 janvier 2012


Dans deux articles, l’un du 17 janvier 2012, l’autre du 5 juillet 2011, Jean-Marc Manach fait le point sur les débats parlementaires autour du fichier national sur la “protection de l’identité”. Un fichier qui à terme contiendra des données d’identité et des éléments biométriques pour chaque Français, et dont le gouvernement voudrait qu’il puisse être utilisé en matière de police judiciaire.

La proposition de loi sur la protection de l’identité passera en troisième lecture, au Sénat, le 25 janvier à 14h30. La Conférence des Présidents “a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe”. Elle devra ensuite être redébattue, et définitivement adoptée, à l’Assemblée.

Jean-Marc Manach, étonné du peu de réactions devant ce projet inquiétant de fichage de 60 millions de “gens honnêtes”, garde espoir que ce fichier soit ultérieurement censuré – comme l’a été celui des passeports biométriques – par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme.

Les deux articles repris ci-dessous le sont sous licence Créative Commons by NC SA.


Le Parlement se déchire pour ficher les honnêtes gens

par Jean-Marc Manach, le 17 janvier 2012

Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des « gens honnêtes » (sic).

C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords, mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité, censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un amendement permettant de multiples applications policières.

Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un fichier policier.

Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms, prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police judiciaire.

Claude Guéant, en première lecture à l’Assemblée, avait en effet expliqué, en juillet 2011, qu’il ne voyait pas pourquoi on empêcherait policiers et magistrats de l’utiliser dans leurs enquêtes, laissant entendre qu’à terme, les systèmes de reconnaissance biométrique faciale permettraient ainsi et par exemple d’identifier des individus filmés par des caméras de vidéosurveillance.

Christian Vanneste, de son côté, avait proposé de s’en servir pour mieux « contrôler les flux migratoires ». 7 députés de la majorité, contre 4 de l’opposition, avaient alors voté pour la possibilité d’exploitation policière du fichier.

En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié de fichier de « bombe à retardement pour les libertés publiques », et expliqué que, « démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l ?avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide » :

«  Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégés. Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Fin novembre, un arrêté paru au Journal Officiel crée un nouveau fichier policier « relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité » et visant, précisément, à ficher l’ »état civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature) » des auteurs et victimes présumés d’usurpation d’identité. Ce qui n’a pas empêché Claude Guéant de défendre, auprès des députés, la possibilité d’exploitation policière du fichier des « gens honnêtes ».

Cependant, de retour à l’Assemblée le 13 décembre 2011, la proposition de loi fut modifiée pour ne plus garder que l’empreinte de deux doigts, et non plus de huit, afin de se conformer à une récente censure du Conseil d’Etat visant le nombre d’empreintes dans le passeport biométrique.

Afin de répondre aux observations critiques de la CNIL, le texte écartait également la reconnaissance biométrique faciale, la possibilité de croiser la base de données avec d’autres fichiers administratifs ou policiers, et limitait son exploitation policière à la recherche de corps de victimes de catastrophes collectives et naturelles, ainsi qu’à une dizaine d’infractions allant de l’usurpation d’identité à l’« atteinte aux services spécialisés de renseignement » en passant par l ?entrave à l ?exercice de la justice.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 janvier dernier et censée trouver un terrain d’entente entre les deux chambres, n’a pas permis de trancher le différent, les sénateurs refusant de laisser la porte ouverte à d’autres formes d’exploitation policières du fichier.

Protéger les gens honnêtes de Big Brother

Le texte aurait dû repasser le 19 à l’Assemblée. Signe de l’insistance gouvernementale, il a été réexaminé le jeudi 12 janvier au matin, au grand dam des députés de l’opposition qui, à l’instar de député Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche et secrétaire de la commission des lois, n’ont été prévenu de la discussion que la veille au soir :

Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement. Qu ?il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population.

Serge Blisko, député socialiste, rappela quant à lui que « d ?autres grands pays européens n’ont pas fait le choix que vous voulez imposer au Parlement, précise Blisko, et le système que vous voulez mettre en place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités intrusives » :

Certes la loi prévoit des limitations par rapport à vos intentions d ?origine, mais rien ne nous dit, monsieur le rapporteur, qu ?appelé demain à de hautes fonctions, vous n’ayez envie d ?étendre votre système à d’autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais.

Le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), conçu initialement pour ne ficher que les seuls criminels sexuels récidivistes, a ainsi été étendu depuis à la quasi-totalité des personnes simplement soupçonnées de n’importe quel crime ou délit. Aujourd’hui, il fiche les empreintes génétiques de près de 2 millions de personnalités, dont un quart seulement a été condamné par la Justice : les 3/4 des fichés n’ont été que « soupçonnés » et sont donc toujours (soi-disant) présumés innocents.

En route vers un système « beaucoup plus intrusif »

Au cœur de cette polémique entre les deux chambres, la notion de « lien faible », brevetée par Morpho, n° 1 mondial des empreintes digitales, et qui permet d’authentifier une personne en empêchant toute exploitation de ses données personnelles, et donc toute forme d’exploitation policière du fichier.

Or, comme l’a rappelé Philippe Goujon, député UMP et rapporteur de la proposition de loi, « « son inventeur lui-même le dénigre, le qualifiant de “système dégradé”, [qui] n’avait été adopté par aucun pays au monde, Israël y ayant renoncé à cause de son manque de fiabilité », et que, cerise sur le gâteau, les industriels du Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL) ne veulent surtout pas en entendre parler :

Les fabricants regroupés au sein du GIXEL ne veulent pas développer un tel fichier, car cela les pénaliserait vis-à-vis de la concurrence internationale.

Il y a fort à parier que tous les autres pays européens adopteront un autre système, beaucoup plus intrusif.

Ce pour quoi les industriels ne voient aucun intérêt à devoir créer un système qu’ils ne pourraient revendre nulle part ailleurs ? Comme l’enquête d’OWNI l’avait souligné, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat avait ainsi auditionné pas moins de 14 représentants du GIXEL, contre deux représentants seulement du ministère de la justice, et six du ministère de l’Intérieur.

C’est ainsi que ce 12 janvier 2012, à 12 heures, six députés de la majorité ont donc réintroduit la notion de « lien fort », qui autorise l’exploitation policière des données personnelles dans le fichier des « gens honnêtes », face à trois députés de l’opposition. La commission mixte paritaire n’ayant pas réussi à opter pour un texte de compromis, le texte, tel qu’il a été amendé par les députés la semaine passée, devra de nouveau passer au Sénat, avant d’être adopté, dans sa version définitive, à l’Assemblée ?

Virginie Klès, rapporteur (PS) du texte de loi au Sénat, déplore la léthargie de l’opinion publique et des médias : « je ne sais pas si les gens se rendent compte, ou bien si c’est parce que le gouvernement profite du brouhaha autour de la perte du triple A et des échéances présidentielles pour faire passer cette proposition de loi, mais c’est très très dangereux, on crée là quelque chose de très liberticide, et sans raison valable » :

Si les citoyens se réveillaient vraiment et alpaguaient leurs députés, qui font montre de beaucoup d’absentéisme sur le sujet, mais dont les sièges vont bientôt être renouvelés, peut-être qu’on pourrait faire bouger les choses.

A l’exception notable des articles (payants) du site d’informations spécialisées dans la sécurité AISG, d’un article sur PCInpact, d’un billet sur le blog de l’avocat Bensoussan (hébergé par LeFigaro.fr), et d’une dépêche AFPreprise sur LExpress.fr, aucun média n’en a parlé.

Ce silence médiatique est d’autant plus surprenant que c’est précisément suite au scandale issu de la parution d’un article dans Le Monde en 1974, Safari ou la chasse aux Français, qui révélait que le ministère de l’Intérieur voulait interconnecter tous les fichiers administratifs français, que la loi informatique et libertés fut adoptée.

En tout état de cause, tout porte à croire que le fichier des « gens honnêtes » pourra donc bel et bien être exploité en matière de police judiciaire. Et rien n’empêchera que, à l’image du FNAEG, ses conditions d’exploitation policières soient à l’avenir élargies dans le futur, et puisse servir, par exemple, pour identifier des individus à partir d’images de caméras de « vidéoprotection », ou encore pour « contrôler les flux d’immigration ».

De même que le passeport biométrique a finalement été censuré, il est fort possible que ce fichier des « gens honnêtes » soit lui aussi rétorqué, par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes fondateurs régissant la présomption d’innocence, la protection de la vie privée ainsi que les droits de l’homme excluent en effet la possibilité de créer des fichiers policiers d’innocents…

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Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

par Jean-Marc Manach, le 5 juillet 2011

Pour lutter contre l’usurpation d’identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de carte d’identité biométrique sécurisée propose de ficher 45 millions de Français.

La future carte d’identité, débattue au Parlement les 6 et 7 juillet, reposera sur la création d’un “fichier des gens honnêtes” (sic) répertoriant les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l’ensemble de la population.

L’expression “fichier des gens honnêtes” a été utilisée par François Pillet, sénateur (UMP) du Cher et rapporteur de la proposition de loi sur la protection de l’identité (voir le dossier), adoptée en première lecture au Sénat, et qui sera discutée à l’Assemblée le 6 juillet :

Pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données. Or cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure actuelle. À terme, elle est susceptible de concerner 60 millions de Français. Ce sera de surcroît le premier « fichier des gens honnêtes ».

Ce fichier n’a donc pas d’équivalent. Toutes les personnes auditionnées ont mis en garde, plus ou moins expressément, contre son usage à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation d’identité, ce qui présenterait des risques pour les libertés publiques.

Le gouvernement cherche depuis 10 ans à moderniser la carte d’identité, afin d’y rajouter une “puce électronique sécurisée”, et de centraliser dans une base de données les identifiants, notamment biométriques, des personnes fichées. Ce qui pose de nombreux problèmes techniques, juridiques et politiques. Au point, comme le reconnait François Pillet, qu’“aucun des [trois] projets de loi rédigés sur le sujet par les gouvernements successifs n’a finalement été présenté au Parlement”.

“Zorro n’étant pas disponible…”

Le projet de carte INES (pour Identité Nationale Électronique Sécurisée), sévèrement critiqué par le Forum des droits de l’Internet et par la CNIL, avait ainsi été abandonné en 2005. Il s’agissait alors de lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, comme l’expliqua alors Dominique de Villepin aux députés, dans une formule toute en sobriété :

L’usage de faux papiers coûte en outre plusieurs milliards à la nation chaque année. Pour régler le problème, nous pouvions bien sûr nous adresser à Zorro (…) Mais il n’était pas disponible, et c’est pour cela que nous avons sollicité INES.

Dans un article paru dans un ouvrage collectif passionnant, L’identification biométrique, Clément Lacouette-Fougère, auteur d’un mémoire de recherche sur INES, le qualifie de “solution à la recherche de problèmes […] électoralement risqué et techniquement instable”.

A l’époque, le ministère de l’Intérieur voulait pouvoir s’en servir afin d’identifier les propriétaires d’empreintes digitales non fichés au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui répertorie 3,6 millions d’individus, mais aussi 212 000 traces non identifiées. Mais la CNIL notamment s’y était fermement opposée.

Peinant à apporter des preuves tangibles du lien entre le rôle des fraudes à l’identité et la lutte contre le terrorisme, mis à mal par le débat public, souffrant de nombreuses incohérences bureaucratiques, les porteurs du projet délaissèrent alors l’argument sécuritaire, et cherchèrent d’autres justifications.

On avait ainsi vu les deux policiers responsables du projet reconnaître qu’ils n’avaient pas, eux-mêmes, de carte d’identité (elle n’est pas obligatoire), tout en vantant les mérites du projet de carte d’identité sécurisée au motif que cela allait favoriser… le commerce électronique :

A quoi sert une carte d’identité ? A lutter contre le terrorisme ? Oui, un petit peu, mais ce n’est pas la seule raison, et ce n’est pas la première.

A votre avis, combien de lettres recommandées sont envoyées en France chaque année ? 240 millions. Combien de temps perdez-vous à aller chercher une lettre recommandée à la Poste ? L’année prochaine, tous les ordinateurs seront livrés avec un lecteur de carte. Il n’y aura plus à se déplacer.

Cinq ans plus tard, les ordinateurs ne sont toujours pas livrés avec un lecteur de carte. Mais le nouveau projet en reprend l’idée, avec une seconde puce, facultative et commerciale, “portant la signature électronique de la personne, autorisant l’authentification à distance, ce qui remplacerait le recours à des sociétés commerciales”, comme l’a expliqué Claude Guéant :

Concrètement, l’authentification par le second composant de la carte s’effectuera via un boîtier relié à l’ordinateur personnel, dont les utilisateurs intéressés par ce service devront se doter.

En 2001, un projet similaire, Cyber-comm, lecteur personnel de carte à puce censé “envahir le marché et faire entrer massivement la France dans l’ère du commerce électronique sécurisé”, avait fait un énorme flop, et l’on peut raisonnablement douter du fait que les internautes dépenseront plusieurs dizaines d’euros dans de tels boîtiers alors qu’il existe de nombreux mécanismes de paiement et d’identification sécurisés.

“L’objectif annoncé est, par essence, inaccessible”

Les précédents argumentaires censés justifier la carte d’identité biométrique ayant échoué, la proposition de loi de Jean-René Lecerf (UMP) vise aujourd’hui officiellement à lutter contre les usurpations d’identité qui, d’après un sondage du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), toucherait 4,2% de la population française :

Cela représente plus de 210 00 cas avérés chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobile (130 000).

François Pillet, le rapporteur de la proposition de loi, souligne cela dit que ces données “n’ont pas été scientifiquement établies, le chiffre de 210 000 cas [ayant] été obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée [et] d’une fiabilité douteuse”, et à la demande d’une société spécialisée dans les broyeuses de documents, et qui avait donc intérêt à gonfler les chiffres de l’usurpation d’identité.

L’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale a, quant à lui, répertorié, en 2009, 13 900 faits de fraude documentaire ou d’identité, quand la direction des affaires criminelles et des grâces répertoriait de son côté 11 627 condamnations la même année, bien loin donc des 210 000 cas avancés par le Credoc.

Alain Bauer, conseiller de Nicolas Sarkozy pour ce qui est des questions de sécurité, et président de l’Observatoire national de la délinquance, avait d’ailleurs lui-même émis des doutes (pdf) lorsqu’il avait été auditionné par la CNIL, en 2005, rappelant notamment que la fraude à l’identité porte essentiellement sur le permis de conduire et les passeports et qu’“en revanche, celle-ci existe quantitativement très peu dans les affaires de terrorisme et de crimes organisés (à l’exception de la traite des êtres humains)” :

Quant à l’objectif annoncé d’éradiquer la contrefaçon des pièces d’identité, j’estime qu’il est, par essence, inaccessible. En effet, malgré tous les raffinements technologiques utilisés, je suis convaincu que la nouvelle carte d’identité sera contrefaite dans un futur plus ou moins proche, car les faussaires s’adaptent toujours aux nouveaux moyens technologiques.

Un dispositif contraire à la convention européenne des droits de l’homme ?

L’objectif du gouvernement est aujourd’hui de fusionner les bases de données du passeport biométrique et de la carte d’identité. En 2007, dans son avis sur le passeport biométrique, la CNIL avait dénoncé le recours à une base centralisée pour conserver les données, ainsi que le recueil de 8 empreintes digitales, là où les autres pays européens n’en exigent que deux :

Si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle.

Vertement critiquée par les associations de défense des droits de l’homme, la base de données des empreintes digitales du passeport biométrique avait fait l’objet, en 2008, de quatre recours devant le Conseil d’État. En juin 2010, le rapporteur public avait recommandé l’annulation de la collecte de 6 des 8 empreintes digitales, mais pas l’annulation de la création d’une base centralisée.

A ce jour le Conseil d’État ne s’est toujours pas prononcé définitivement sur la licéité de la base de données, et du nombre d’empreintes susceptibles d’y être stockées. Mais c’est probablement, estime l’opposition, pour pouvoir précisément contourner l’avis du Conseil d’État, et éviter d’avoir à consulter la CNIL, que le projet revient aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi, déposée non par le gouvernement, mais par un sénateur.

“Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe”

Le problème se pose aussi à l’échelle européenne : la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné la Grande-Bretagne pour avoir conservé les empreintes ADN d’innocents dans le fichier génétique de police britannique, au motif, rappelle Éliane Assassi, sénatrice communiste, que l’ensemble des citoyens ne peuvent être traitées de la même manière que les personnes coupables ou inculpées.

Soucieux de respecter la convention européenne des droits de l’homme, les sénateurs, qui ont adopté le texte en première lecture le 31 mai dernier, ont dès lors voulu éviter tout détournement de la base de données, et notamment toute utilisation en matière de police judiciaire afin de rendre impossible l’identification d’un individu à partir de ses empreintes digitales ou de sa photographie, comme l’a expliqué François Pillet :

Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe : c’est pourquoi nous créons un fichier qui ne peut être modifié.

A cette fin, ils ont proposé de rajouter des “garanties matérielles [rendant] techniquement impossibles un usage du fichier différent de celui qui a été originellement prévu”, à savoir lutter contre l’usurpation d’identité, et ont proposé de recourir à une technologie dite “à liens faibles”, qui a notamment fait l’objet d’un brevet déposé par Sagem. Concrètement, ces “liens faibles” permettent de s’assurer que la personne figure bien dans le fichier, mais empêchent de l’identifier à partir de ses données personnelles telles que ses empreintes digitales ou de sa photo.

Le gouvernement, tout comme Philippe Goujon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, sont fermement opposés à ce dispositif, au motif qu’“en cas d’usurpation d’identité, il sera impossible d’identifier l’usurpateur, à moins de faire une enquête longue et coûteuse” :

Si un usurpateur tentait de faire établir un document d’identité avant son titulaire légitime, il faudrait enquêter sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes pour le démasquer, ce qui constituerait une atteinte à la vie privée bien plus grave que le recours à une identification directe du fraudeur.

En outre, l’architecture du fichier central conçue par le Sénat rendra celui-ci inutilisable pour une recherche criminelle. Or, j’estime qu’une telle recherche, qui n’interviendrait que sur réquisition judiciaire, doit être possible.

Pour Delphine Batho, députée socialiste, “le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance” :

Il existe un fichier permettant d’identifier les fraudeurs : le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui recense 3 millions d’individus, soit 5 % de la population, et qui a permis de détecter 61 273 usurpations d’identité. Cet outil me semble suffisant.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment, pour résumer, que pour détecter un fraudeur, il faut ficher tout le monde.

Pour Sandrine Mazetier, députée PS, la proposition de loi bafouerait également les principes de finalité et de proportionnalité “pierre angulaire de la loi Informatique et libertés” :

Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15 000 faits d’usurpation d’identité constatés par la police.

Disproportionné, peut-être. Mais il en va aussi des intérêts souverains de l’économie française : Morpho, fialiale de Safran, qui avait déjà emporté l’appel d’offres du passeport biométrique, est en effet le “n°1 mondial de l’empreinte digitale”, et n°1 mondial des titres d’identité biométrique sécurisés…

Jean-Marc Manach


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