Histoire coloniale et postcoloniale

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Mali : la CPI ouvre une enquête sur des crimes de guerre

jeudi 17 janvier 2013

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a officiellement ouvert une enquête, le 16 janvier 2013, sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012 [1].

La FIDH et l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) se félicitent de cette décision dans un communiqué.

Mali : l’enquête annoncée par la CPI sur les crimes commis durant le conflit est une grande avancée vers la justice

[Amnesty International [2], 17 janvier 2013]


L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancée décisive sur le terrain de la justice pour les victimes.

Amnesty International se félicite de l’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an.

L’annonce, faite par la procureure de la CPI Fatou Bensouda, répond à la requête du gouvernement malien en juillet 2012 d’ouvrir une enquête sur des crimes de droit international commis depuis le mois de janvier 2012, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des actes de torture, des disparitions forcées et le recrutement d’enfants soldats.

« Voici une occasion importante de rendre justice aux victimes de ces crimes perpétrés durant l’année écoulée au Mali et d’adresser un message ferme aux auteurs comme aux instigateurs de ces actes, à savoir qu’ils ne peuvent pas agir en toute impunité et qu’ils pourront être déférés à la justice. »

Paule Rigaud, directrice adjointe du programme Afrique d’AI


Le 18 juillet 2012, six mois après le début du conflit, le ministre malien de la Justice, Malick Coulibaly, a remis à la procureure de la CPI un courrier dans lequel il lui soumettait la situation au Mali, en indiquant que les autorités nationales étaient dans l’impossibilité d’enquêter sur ces crimes et d’engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

Il faut que la procureure de la CPI d’enquêter dûment sur les crimes commis par toutes les parties dans le pays.

« Bien que la situation dans le nord du Mali retienne tout particulièrement l’attention, la CPI se doit d’examiner l’ensemble des crimes allégués dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sécurité maliennes », a souligné Paule Rigaud.

Des exactions imputables à tous les belligérants

Depuis le début du conflit armé dans le nord du Mali en janvier 2012, des informations ont été recueillies sur des crimes de droit international imputables à tous les belligérants.

Les groupes d’opposition armés touaregs et islamistes se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains, dont des actes de torture et des homicides contre des soldats maliens qui avaient été capturés, des viols de femmes et de jeunes filles et le recrutement d’enfants soldats. Ils ont également attaqué et détruit des sites culturels et religieux.

Quant aux forces de sécurité maliennes, elles ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires de civils touaregs, le bombardement aveugle d’un camp nomade touareg et la destruction de troupeaux indispensables à la survie de cette population nomade.

Ces violations n’ont pas été commises uniquement dans le nord du pays. Des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des attaques contre des dirigeants politiques, des journalistes et des dissidents pacifiques ont également été signalés dans le sud du Mali, où se trouve la capitale Bamako.

Le gouvernement malien doit prendre des initiatives afin de garantir que toutes les victimes aient accès à la justice, à la vérité et à des réparations. Bien que plusieurs enquêtes aient été ouvertes sur ces faits, aucun dossier n’est parvenu jusque devant les tribunaux maliens.

« La CPI ne sera en mesure de traiter qu’un petit nombre de dossiers. Le gouvernement malien doit prendre les mesures qui s’imposent pour renforcer le système judiciaire, en vue d’enquêter et, lorsque les éléments de preuve recevables sont suffisants, d’engager des poursuites pour les crimes que la CPI ne peut pas traiter. Il faut que les victimes puissent connaître la vérité et obtenir des réparations pleines et entières, ce qui les aidera à reconstruire leurs vies. »

Paule Rigaud, directrice adjointe du programme Afrique d’AI