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communiqué d'un groupe d'ONG dont la LDH

Maroc : harcèlement de militants qui dénoncent la torture

jeudi 19 février 2015

La situation des droits de l’homme au Maroc inquiète au plus haut point les ONG internationales de défense des droits humains. Neuf d’entre elles ont signé une déclaration dans laquelle elles appellent les autorités marocaines à « respecter leurs obligations conformément à la Convention contre la torture et à mettre immédiatement un terme à ces mesures apparentes d’intimidation », suite aux « poursuites pénales dont font l’objet plusieurs personnes qui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représentent ».

Communiqué de presse commun, du 9 février 2015 [1]

Maroc : neuf ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de tortures et une ONG qui les représente

Après l’assignation en justice de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) par le Maroc, neuf ONG de défense des droits de l’Homme expriment leur inquiétude face aux poursuites pénales dont sont l’objet plusieurs personnes qui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représente.

L’Acat a reçu le 23 janvier une convocation de la justice marocaine, dans le cadre d’une plainte pour « diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique ». Ceci fait suite au dépôt, par l’Acat, en France, de plusieurs plaintes pour torture, contre des agents publics marocains. En mai 2013, l’Acat et le ressortissant franco-marocain Adil Lamtalsi ont déposé une plainte pour « complicité de torture » contre Abdellatif Hammouchi, le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain. Cette plainte a donné lieu, en février 2014, à la remise par la police française d’une convocation à M. Hammouchi, sur demande d’une juge d’instruction. Dans le même temps, l’Acat a déposé une autre plainte pour torture pour le compte d’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’Homme sahraoui incarcéré au Maroc.

Outre l’Acat, la plainte pénale déposée par les autorités marocaines vise aussi Adil Lamtalsi qui encourt une condamnation à une peine d’emprisonnement pour les mêmes chefs d’accusation. Selon les médias marocains, la plainte viserait aussi Ennaâma Asfari. Il est à noter que le Maroc n’a jamais, à notre connaissance, mené d’enquête sur les faits allégués par les deux accusés ni encore moins démontré que ceux-ci avaient formulé des plaintes qu’ils savaient pertinemment infondées – seule base qui pourrait justifier d’éventuelles poursuites.

Selon nos organisations, ces poursuites visent clairement à intimider non seulement les plaignants suscités mais aussi toute personne qui envisagerait de porter plainte pour torture et les ONG qui voudraient les assister dans cette démarche. Les mesures prises par le Maroc, alors que la justice a omis de mener des enquêtes impartiales bien que ces personnes disent avoir affirmé à plusieurs reprises devant des magistrats avoir été torturées, pourraient constituer des violations des obligations du royaume en tant qu’État partie à la Convention de l’ONU contre la torture, et notamment de l’article 13 qui dispose que : « Tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite. »

Les ONG signataires de la présente déclaration appellent les autorités marocaines à respecter leurs obligations conformément à la Convention contre la torture et à mettre immédiatement un terme à ces mesures apparentes d’intimidation.


Amnesty International, FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), Fondation Alkarama, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, OMCT (Organisation mondiale contre la torture), REDRESS, REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme), TRIAL (Track Impunity Always)

Communiqué LDH

Paris, le 18 février 2015

Rabat-Paris : l’arbitraire et le déshonneur

Deux journalistes arrêtés et expulsés, le local d’une association, l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), envahi par la police, des rafles d’étrangers décidées au mépris des lois votées récemment, l’intimidation et l’incarcération à l’égard de ceux et celles qui dénoncent la torture, des attaques répétées contre l’ensemble du mouvement associatif ; cette accumulation d’événements marque une dégradation constante de la situation des droits de l’Homme au Maroc.

La Ligue des droits de l’Homme réprouve totalement ces actes arbitraires et contraires à la fois aux engagements internationaux du Maroc comme aux dispositions constitutionnelles récemment adoptées.

Elle demande aux autorités marocaines de cesser ces agissements qui sont incompatibles avec la construction d’un Etat de droit dont le Maroc se réclame.

La LDH dénonce, enfin, la complaisance du gouvernement français à l’égard de cette situation. Celui-ci, en effet, s’abstient de toute réaction aux atteintes à la liberté de la presse, et, dans un même temps, galvaude la légion d’honneur en offrant une promotion au grade d’officier à un homme poursuivi en France pour avoir pratiqué des tortures [2].

Quels que soient les intérêts géopolitiques et sécuritaires, rien ne peut justifier un tel manquement à l’éthique, si ce n’est l’éternelle et déshonorante « raison d’Etat ».

Il n’est pas acceptable de se prévaloir des valeurs de la République ici, et de se faire complice de leurs violations de l’autre côté de la Méditerranée.


[2Note de LDH-Toulon – Voir le communiqué du 17 février de l’ACAT : http://www.acatfrance.fr/communique....