Normale Sup’ : le Conseil d’État tranche en faveur de la direction


article de la rubrique libertés > liberté d’expression / presse
date de publication : lundi 7 mars 2011


Un col­lec­tif, inti­tulé "Palestine ENS", avait pré­senté le 24 février une requête au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris pour faire annu­ler la déci­sion de la direction de l’ENS de Paris qui leur avait refu­sé une salle pour orga­ni­ser une confé­rence sur le conflit israélo-palestinien. Le 26 février, le tri­bu­nal avait tran­ché en faveur des requé­rants, esti­mant, entre autres, que la direc­trice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, avait "porté une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale à la liberté de réunion qui consti­tue une liberté fondamentale".

La direc­tion de l’école ayant fait appel de cette déci­sion, le Conseil d’État a été amené à trancher. A la suite de son audience du 4 mars, il s’est prononcé le 7 mars en faveur de la direction de l’école.

[Mis en ligne le 3 mars 2011, mis à jour le 7]


ENS : décision en faveur de la direction

[AFP – 7 mars 2011 15:24] – Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un collectif d’élèves de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Paris intitulé "Palestine ENS", d’organiser des réunions publiques dans les locaux de l’école, tranchant ainsi en faveur de la direction, dans une décision rendue aujourd’hui.

Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en appel par la direction de l’école, a estimé que "la directrice de l’ENS n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à disposition du collectif Palestine ENS", selon un communiqué du Conseil d’Etat accompagnant la décision.[...]

Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat a notamment mis en avant un article du code de l’Education, selon lequel "le service public de l’enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique et tend à l’objectivité du savoir". Un autre article stipule que "la liberté d’expression des usagers de ce service public doit s’exercer dans des conditions [...] qui ne troublent pas l’ordre public". Il a encore fait valoir "l’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement". [...]

Débat sur Israël : l’ENS condamnée pour entrave à la liberté d’expression

LEMONDE.FR, le 1er mars 2011, 20h28

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, samedi 26 février, la direction de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour avoir refusé la réservation d’une salle pour un débat sur la question israélo-palestinienne.AFP

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, samedi 26 février, la direction de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour avoir refusé la réservation d’une salle pour un débat sur la question israélo-palestinienne. Le collectif Palestine de l’ENS avait déposé, début février, une demande de réservation de salle pour organiser un nouveau débat, dans le cadre de la "semaine contre l’apartheid israélien". Selon ses membres, ce débat avait pour objectif de "réfléchir à la pertinence de la qualification juridique d’apartheid pour décrire la situation israélo-palestinienne". Le collectif avait invité Omar Barghouti, initiateur en Cisjordanie de la campagne de boycott des produits israéliens ("Boycott, désinvestissement, sanctions", aussi appelée BDS) et la réalisatrice franco-israélienne Simone Bitton, ainsi que des étudiants israéliens et palestiniens.

L’ENS a refusé, par la voix de sa directrice, Monique Canto-Sperber, fin février, la réservation de la salle, estimant que "l’ENS n’a pas pour vocation d’abriter des meetings de partis politiques ou des réunions organisées par des groupes militants, nationaux ou internationaux, dans lesquels s’exprimerait un point de vue univoque", comme l’expliquait le blog du Monde de l’éducation.

La justice donne raison au collectif

Le collectif Palestine a dénoncé une "censure". Après avoir essuyé un nouveau refus de la direction de l’école, il a décidé de porter l’affaire en justice. Qui lui a donné en partie raison. Dans ses conclusions, le juge des référés estime que les plaignants "sont fondés à soutenir que la directrice de l’ENS, dans l’exercice de ses fonctions, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale".

Le juge ordonne à l’ENS de suspendre sa décision de réexaminer la demande du collectif Palestine. Il note également que les plaignants ont "fait part de leur volonté d’assurer un caractère contradictoire aux débats programmés". (Voir la décision du tribunal sur Le Monde.fr.)

Contacté par Le Monde.fr, l’un des avocats de l’école, Patrick Klugman, estime que "cette décision est un dangereux précédent". "La semaine contre l’apartheid d’Israël est un événement susceptible de poursuites pénales, donc je ne vois pas comment la direction de l’école aurait pu l’autoriser", explique-t-il, estimant que l’emploi du terme "apartheid" concernant l’Etat d’Israël est illégal en France. Il ajoute que l’ENS a la volonté de saisir le Conseil d’Etat sur cette question.

Conformément à la décision du juge, la direction de l’école a réexaminé, mardi, la demande du collectif. Et a de nouveau refusé la salle, au motif que le débat aurait dû être contradictoire, et qu’il ne peut être inclut dans la "semaine contre l’apartheid israélien".

Le collectif assure que le débat organisé n’est pas une promotion du boycott d’Israël mais un débat de fond sur la notion d’"apartheid". Et entend saisir le juge administratif mercredi pour obtenir satisfaction.

Le “précédent” Stéphane Hessel

Cette affaire fait suite à l’annulation d’un débat sur Israël avec Stéphane Hessel, mi-janvier, qui avait déclenché une polémique. L’auteur d’Indignez-vous !, ancien résistant, était invité à débattre de la répression de la campagne de boycott des produits israéliens. La direction de l’ENS avait annulé le débat après les inquiétudes relayées par le Conseil représentatif des associations juives de France et plusieurs associations juives.

Une décision qui avait suscité la colère de plusieurs chercheurs anciens élèves de l’école, qui avaient dénoncé dans une lettre publiée dans Libération une atteinte à la liberté d’expression. Ils estimaient que la directrice de l’ENS avait "déshonoré sa fonction". Cette dernière avait déploré dans une tribune au Monde un "vacarme d’indignation sincère et de mauvaise foi mêlées". Et avait expliqué avoir décidé "seule" de cette annulation, estimant qu’il s’agissait d’un "meeting sans débat". Elle ajoutait : "Si une situation analogue se présentait de nouveau, j’agirais de la même façon".

Nabil Wakim


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