Olivier Duhamel : une loi qu’il faudra abroger


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date de publication : jeudi 31 mars 2005


Un extrait de la chronique d’Olivier Duhamel sur France Culture, le 28 mars 2005 : "Une loi antilibérale".


Voir en ligne : la pétition des historiens

La loi du 23 février 2005, doit être condamnée parce qu’attentatoire aux libertés. Elle s’intitule « loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Rien que cela signe la dégradation de la loi. La loi est faite pour permettre, empêcher ou interdire. Pas pour « reconnaître ». Plus grave encore, le texte dispose, en son article 4, que, je cite, « les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du nord ». Il ajoute que lesdits programmes « accordent à l’histoire et aux combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit... ». Voici donc l’Histoire officielle en marche.

Cette loi porte atteinte à la liberté de l’enseignement, et à la neutralité de l’État en la matière. Le Conseil d’État n’a pas pu objecter, parce qu’il s’est agi d’une proposition de loi, son avis n’étant alors pas requis. Le Conseil constitutionnel n’a pas pu la déclarer inconstitutionnelle, parce que la gauche endormie ne l’a pas saisi. Ces deux mécanismes libéraux, c’est-à-dire protecteurs de nos libertés ont donc été contournés.

Résultat, une loi justement dénoncée par des historiens.

Conclusion immédiate : il faudra la neutraliser, puis l’abroger.

Conclusion pour l’avenir. Nous sommes un des rares pays où les citoyens n’ont pas accès au juge constitutionnel. En 1990, Robert Badinter et Michel Rocard avaient tenté d’y remédier. Une partie de la droite s’y était opposée. Il faudra aussi reprendre ce chantier.


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