Histoire coloniale et postcoloniale

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Pascal Simbikangwa condamné pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité

mercredi 19 mars 2014, par nf

Une grande victoire pour les victimes du génocide et pour la justice universelle
A l’issue de 6 semaines d’audience, la Cour d’assises de Paris vient de rendre un verdict historique en condamnant Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour crime de génocide et complicité de crimes contre l’humanité commis entre avril et juillet 1994 dans le cadre du génocide au Rwanda.

« Après tant d’années de combat pour que ce procès puisse avoir lieu, ce verdict historique est une grande victoire pour les victimes rwandaises qui attendaient depuis si longtemps que la France respecte enfin son obligation de juger les suspects de génocide qui se trouvent sur son territoire » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

Pour Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH, « les débats qui se sont déroulés pendant 6 semaines, avec l’audition de près de 40 témoins et témoins experts, ont permis la tenue d’un procès équitable, dans lequel les droits de la défense ont été respectés. C’était notre souhait en tant que parties civiles et nous sommes aujourd’hui satisfaits ».

Nous reprenons ci-dessous deux articles où Colette Braeckman commente et montre l’importance du procès et de son verdict.
Voir également le dossier de la FIDH sur ce procès.

Pascal Simbikwanga condamné à 25 ans de détention

par Colette Braeckman, [1] le 14 mars 2014


Une étape importante pour la justice française

Alors que le ministère public avait requis la détention à perpétuité pour Pascal Simbikwanga, les jurés parisiens ont tranché : le capitaine de gendarmerie, qui avait été arrêté à Mayotte pour faux papiers et transféré en France a été condamné à 25 ans de prison. C’est moins que ce à quoi s’attendaient ceux qui portèrent plainte contre lui, mais malgré tout le seul fait que ce procès, le premier du genre sur le territoire français, ait pu avoir lieu, est considéré comme une victoire par le collectif des parties civiles.

« Il ne fallait pas se tromper de combat : ce procès n’était pas celui de l’implication de la France au Rwanda. Il s’agissait du procès d’un homme, Pascal Simbikwanga, accusé non seulement d’avoir participé au génocide mais d’être l’un de ses planificateurs. » Pour Alain Gauthier et son épouse Daphrose, qui, en France, ont combattu durant deux décennies en faveur de la justice, contre l’impunité, le procès de Simbikwanga, au-delà du verdict lui-même, représente déjà une victoire, puisque la justice française, s’appuyant sur la compétence universelle, a accepté, pour la première fois et à un mois de la commémoration du vingtième anniversaire des massacres, de faire comparaître un homme accusé du génocide des Tutsis. « Ce n’est qu’un début » assure Alain Gauthier, 25 autres plaintes ont été déposées sur le bureau du juge d’instruction et d’autres procès devraient suivre… »

Cet enseignant de formation, désormais entièrement voué à son combat et qui a longtemps critiqué son pays qui donnait asile à de nombreux « génocidaires » se dit aujourd’hui satisfait de la manière dont le procès s’est déroulé, « avec sérieux et compétence. Le président du tribunal possédait parfaitement son dossier, l’avocat général et Amélie Devos, vice procureur et chef du « pôle génocide » se sont montrés à la hauteur étaient à la hauteur, les 38 témoins à charge et à décharge ont eu l’occasion de s’exprimer… »
Restait à convaincre les jurés, six citoyens choisis au hasard qui, dans leur long délibéré, ont été accompagnés par trois magistrats (contrairement à la procédure des jurys d’assises en Belgique) où les jurés sont laissés seuls, pour se prononcer en leur âme et conscience.

Le handicap physique, un atout qui n’a pas servi

Dans le cas de Pascal Simbikwanga, ces hommes et ces femmes n’ont pas eu la tâche facile. Dès le départ, la stratégie de défense de cet homme qui se déplace en chaise roulante était claire, il a minimisé son rôle, s’est présenté comme une victime, un simple capitaine de gendarmerie déjà à la retraite en 1994, qui aurait été incapable, au vu de sa condition physique, de prendre part aux tueries.

Mais il devait apparaître assez vite que ce n’est pas de cela qu’il était accusé : même des témoins convoqués pour s’exprimer en sa faveur ont confirmé, consciemment ou non, la réalité des charges. Proche du président Habyarimana, ce qu’il n’a jamais nié, Simbikwanga était un homme important, un membre de l’ « akazu » l’entourage présidentiel composé des ultras du régime. Bien avant le génocide, son nom était synonyme de terreur. Appartenant au premier cercle du pouvoir il avait menacé et aussi éliminé des journalistes, été l’un des premiers souscripteurs de la radio des Mille Collines, qui assura l’encadrement idéologique du génocide. Même les Tutsis venus dire à la barre qu’il les avait protégés et sauvés ont confirmé que cet homme là circulait librement dans Kigali couverte de barrières où les miliciens Interhahamwe triaient les citoyens et les éliminaient d’après leur ethnie.

Jouant sur son handicap, (du à un accident de voiture) sur sa faiblesse physique, Simbikangwa a tenté de faire croire que, circulant couché dans une voiture, il n’avait même pas vu les tueries, et à peine aperçu les camions de la voirie de Kigali qui déblayaient les cadavres ! En réalité, tout au long du procès, le « profil bas » de l’accusé a été démenti non seulement par les témoignages mais par sa propre attitude : par moments, quittant ses digressions et ses échappatoires, on le surprit à intimer à l’avocat général, un ordre comminatoire « répondez à mes questions » Comme si le tortionnaire d’hier avait oublié que les rôles s’étaient inversés !

Cependant, au contraire des quatre procès d’assises qui se sont déroulés en Belgique, le procès de Simbikwanga, deux décennies après les faits, a été qualifié par la presse française de « théâtre froid » : peu ou pas de témoignages de victimes directes, beaucoup de témoins de contexte, d’experts et une salle dans laquelle, contrairement à Bruxelles, théâtre de toutes les passions, les Rwandais étaient assez rares. Même les proches de l’accusé, vivant en France, s’étaient abstenus de faire le déplacement…

La relative « froideur » de la procédure n’a pas nécessairement aidé les jurés, qui ont du imaginer un autre temps, un autre espace, pour mesurer en leur âme et conscience le degré de responsabilité de l’homme enfermé devant eux, qui parfois semblait les narguer derrière sa cloison de verre.

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Pourquoi la condamnation de Simbikangwa est historique

par Colette Braeckman, [2] le 16 mars 2014


En leur âme et conscience, les jurés de la Cour d’Assisses de Paris ont jugé que Pascal Simbikwanga était coupable de crime de génocide et de crime contre l’humanité, et non de simple « complicité » et l’ont condamné à 25 ans de prison.

Vingt ans après le génocide qui a fait près d’un million de morts au Rwanda, un mois avant la commémoration de cet anniversaire, à Kigali et à travers le monde, le procès qui vient de se terminer est historique.

Tout d’abord parce qu’il se déroule en France, un pays dont les autorités, à l’époque, avaient appuyé le pouvoir rwandais avant, pendant et après le génocide. Durant deux décennies, bien plus que la Belgique où la diaspora rwandaise est cependant plus nombreuse, la France ne s’est pas contentée d’offrir l’asile à de nombreux tenants de l’ancien régime, dont la veuve du président Habyarimana, elle a été la caisse de résonance des théories négationnistes et l’un de seuls pays occidentaux à ne pas demander pardon au peuple rwandais pour la trahison internationale dont à l’époque il a été victime, même si le président Sarkozy a tenu à normaliser les relations avec Kigali.

En outre, la France s’est singularisée par l’instruction partielle et partiale menée par le juge Bruguière, qui, inculpant neuf hauts dirigeants rwandais dans l’attentat contre l’avion présidentiel, a démontré que la guerre pouvait être économique, politique mais aussi judiciaire.
Venant après la reprise du dossier Bruguière par son successeur Marc Trevidic, un juge anti terroriste qui, lui, s’est rendu sur le terrain, le procès actuel, qui s’est déroulé dans des conditions de sérieux unanimement reconnues et a démontré l’efficacité du « pôle génocide » instauré au Parquet de Paris, a restauré l’honneur de la justice française.

Mais durant les deux mois du procès de Pascal Simbikwanga, ces considérations là n’ont pas prévalu : il ne s’agissait ni de la mise en cause d’une politique ni d’une éventuelle revanche et encore moins d’un gage donné à la veille des cérémonies du souvenir, mais, seulement, de la comparution d’un homme, du défilé des témoins à charge et à décharge, et de la décision qu’ont du prendre, en leur âme et conscience, six jurés et trois magistrats.

Dans son déroulé même, ce procès, nourri par une instruction sérieuse et l’énoncé de faits multiples et convergents, a contribué à affaiblir le négationnisme qui jusqu’aujourd’hui, tient encore le haut du pavé en France. Il a été démontré, si besoin en était encore, que le génocide des Tutsis n’était pas le fruit d’une « colère spontanée » mais l’aboutissement d’un plan d’extermination soigneusement préparé, dont beaucoup étaient d’ailleurs au courant.

Dans ce cadre, Pascal Simbikwanga n’était pas un simple « acteur » et l’accusation reconnut qu’aucune mort directe ne pouvait lui être imputée, qu’aucune preuve matérielle de son implication ne pouvait être présentée. Son rôle en réalité était bien plus important : selon les termes de l’avocat général, « sa responsabilité est celle, aseptisée, distante, de l’auteur intellectuel et non de l’exécutant qui patauge dans le sang ». La défense, certes, eu beau jeu de démontrer la fragilité des témoignages, leur caractère parcellaire, mais cette lourde évocation de l’absence des victimes finit par produire l’effet inverse : la stratégie du déni se révéla choquante et un silence se fit dans la salle lorsqu’Alain Gauthier, au nom du collectif des parties civiles, rappela cette évidence « la marque du génocide, c’est le silence de nos morts ».

Au terme de douze heures de délibéré, les jurés ont fini par prononcer une sentence claire, reconnaissant la culpabilité de Pascal Simbikwanga. Cette « vérité judiciaire » ne clôt pas le douloureux dossier du génocide des Tutsis sur la scène française, elle marque une première étape dans l’établissement de la vérité. Ainsi que le relève l’association Survie, « ce verdict ouvre une brèche contre l’impunité dont jouissent encore en France des auteurs présumés du génocide résidant dans le pays ».