Histoire coloniale et postcoloniale

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Sarkozy l’avait rêvé, Valls l’a réalisé : la Cimade se retire d’une partie des CRA

samedi 26 avril 2014

Qu’est-ce qu’un centre de rétention administrative (CRA) ? C’est un lieu de privation de liberté, surveillé par la police aux frontières, où des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement sont détenus dans l’attente de leur renvoi forcé – l’antichambre de l’expulsion pour de nombreux étrangers en situation administrative irrégulière.

Dès leur création en 1984, la Cimade a assuré une mission « d’information et d’assistance juridique » auprès des étrangers enfermées dans les CRA. Depuis quelques années cette mission est gérée dans le cadre d’un « marché public », dans une logique économique de moindre coût. La difficulté d’assurer cette mission dans des conditions dégradées, a amené l’association à se retirer de certains CRA.

Communiqué de La Cimade

16 avril 2014

Face à la dégradation continue de ses conditions d’intervention,
La Cimade se retire d’une partie des centres de rétention administrative

Le marché public régissant la mission « d’information et d’assistance juridique » auprès des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative vient d’être renouvelé pour la période 2014-16.

La Cimade a été, en 1984, la première association, et pendant longtemps la seule, à intervenir dans ces centres. L’enjeu capital, à l’origine de la mission qui lui avait été confiée, était d’assurer une présence citoyenne garante du respect des droits des personnes étrangères placées dans des centres de rétention administrative. Pendant toutes ces années, La Cimade a défendu cette approche en structurant sa mission autour de deux activités principales : aider à l’exercice effectif des droits, observer et témoigner publiquement du traitement réservé aux personnes enfermées.

Depuis que cette mission est gérée dans le cadre d’un « marché public », c’est une logique économique de moindre coût et de prestation de service qui s’est imposée, entrainant pour La Cimade, et au détriment des personnes enfermées, une dégradation continue des conditions d’intervention, de sa liberté d’action et d’organisation de cette mission qu’elle avait contribué à forger. Aujourd’hui, au regard des restrictions financières et règlementaires toujours plus importantes imposées par le ministère de l’Intérieur, c’est la nature même de cette mission, qui est peu à peu remise en question.

Malgré les efforts entrepris pour obtenir des conditions d’exercice de sa mission moins détériorées que celles proposées initialement pour le marché 2014-2016, La Cimade n’est pas parvenue à faire prévaloir l’ensemble de ses propositions.
Elle a fait le choix de se retirer des centres du Languedoc Roussillon (Nîmes, Perpignan et Sète), plutôt que de rogner encore davantage les conditions d’intervention de ses salariés et de participer ainsi à l’aggravation du traitement réservé aux personnes enfermées dans ces centres. A compter d’avril 2014, elle n’intervient plus que dans neuf centres situés en Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion), Bretagne (Rennes), Sud-Ouest (Hendaye, Bordeaux, Toulouse) et Ile-de-France (Mesnil-Amelot).

Consciente de la difficulté à assurer cette mission dans des conditions dégradées, La Cimade va poursuivre néanmoins son engagement auprès des personnes étrangères et son rôle de vigilance active, dans un contexte où l’Etat recourt massivement à l’enfermement en centres de rétention administrative des personnes soumises à un éloignement forcé, y compris pour les plus vulnérables (étrangers malades, pères de famille…).

Témoin de l’humiliation et des souffrances vécues par des milliers de personnes étrangères enfermées au seul motif de l’irrégularité de leur séjour, La Cimade continue de revendiquer la suppression de tous les lieux de privation de liberté spécifiques aux personnes étrangères ainsi qu’une réforme législative profonde pour une autre politique d’immigration.

Valls étouffe la voix de la Cimade

22 avril 2014

Dix années durant, Sarkozy a tenté de museler la Cimade en organisant sa moindre exposition dans les centres de rétention administrative (CRA) dans lesquels, sous forme d’une convention triennale reconductible, elle était la seule association depuis 1984 à intervenir pour permettre aux migrants d’exercer les quelques droits qu’on leur octroie et témoigner publiquement des conditions qui leur sont faites… Dix années pendant lesquelles la Cimade a résisté aux pressions, parfois même aux menaces des différents ministres de l’Intérieur de l’ère Sarkozy. Dix années au cours desquelles la Cimade a effectué ce pourquoi Pierre Joxe, l’emblématique ministre de l’Intérieur de Mitterrand à l’origine de cette convention, l’avait également mandatée : « surveiller les surveillants ».

En août 2008, l’ex-président et son ministre de l’Immigration de l’époque, Brice Hortefeux, pensaient avoir trouvé le moyen de se débarrasser en partie de la Cimade. Ils éclataient la mission de la Cimade en ouvrant les vingt-deux CRA à la concurrence et publiaient un décret et un appel d’offres répartissant ceux-ci en huit lots géographiques et ouvraient le marché à tous ceux qui prétendaient s’occuper des étrangers, personnes morales et associations, et même sociétés privées et structures parapubliques. Il était évident qu’il s’agissait de briser le monopole de la Cimade et de mettre fin à cette surveillance des surveillants tout en espérant ainsi amoindrir l’aide juridique apportée aux étrangers enfermés.

Et, surtout, les deux compères précisaient, par voie de décret, les règles qui, dorénavant, devaient présider à la présence des futurs titulaires du marché : silence dans les rangs et interdiction totale de communiquer à l’extérieur sur ce qui se passait à l’intérieur ! Et l’État exigeait un droit de regard sur les informations rassemblées par les associations intervenantes et… « une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées » ! La maltraitance et l’expulsion en silence…

Le 30 octobre 2008, le tribunal administratif, saisi par dix associations (Acat-France, l’Adde, l’Anafé, le Comede, Elena-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le Saf et le Secours catholique, qui estimaient que le décret Hortefeux fixant les modalités d’intervention dans les CRA ne leur permettrait pas l’accompagnement juridique des étrangers qu’effectuait jusque-là la Cimade, mais d’assurer uniquement une permanence d’information), annulait l’appel d’offres. La Cimade voyait alors sa mission reconduite pendant cinq mois et proposait au ministère de l’Immigration que « plusieurs associations travaillent ensemble dans les centres de rétention » (interview à France Info de Laurent Giovannoni, alors secrétaire général de la Cimade, mai 2009). Silence absolu du ministère pour toute réponse…

Et, au grand dam des associations, convaincues à juste titre que seule « une mission organisée nationalement et prévoyant la complémentarité des acteurs est à même d’assurer la qualité de la défense des droits fondamentaux des migrants, une vision globale de la situation de la rétention et une véritable vigilance en cette matière qui touche aux libertés les plus fondamentales » (communiqué des mêmes associations du 3 mars 2009), un nouvel appel d’offres était publié le 19 décembre 2008.

En avril 2009, le tribunal administratif de Paris contraignait le ministère de l’Immigration (où sévissait Éric Besson) à différer jusqu’au 13 mai 2009 la signature de l’attribution des huit lots, le temps d’examiner la légalité de la passation du marché. Lesquels lots, par un décret du 10 avril 2009, étaient répartis entre cinq associations : la Cimade, l’Ordre de Malte, Forum Réfugiés, France terre d’asile, l’Assfam plus une sixième, le Collectif Respect, proche de l’UMP.

Celui-ci se retrouvait attributaire du marché de trois CRA d’outre-mer (Guyane, Réunion et Guadeloupe), au départ desquels au moins 12 000 personnes sont expulsées tous les ans. Son objectif affiché lors de sa création, en 2003, la « promotion du respect dû à l’autorité légitime, et en particulier aux institutions et au président de la République », sa devise, « Respect à ceux qui, par la force de l’intelligence, refusent l’esclavage de la violence », avaient tellement peu à voir avec la défense des droits des étrangers enfermés qu’elle modifiait soudainement en 2008 son enregistrement auprès de la préfecture, afin de pouvoir répondre au cahier des charges de l’appel d’offres. L’attribution du lot des trois CRA ultramarins à Collectif Respect avait suscité un véritable tollé. La justice, saisie en référé, avait d’ailleurs annulé la décision du ministère de l’Intérieur et un nouvel appel d’offres avait permis à la Cimade de récupérer les trois CRA… même si Collectif Respect a continué à sévir, cette fois en visitant les zones d’attente — ces lieux de non-droit où sont enfermés les étrangers auxquels on a refusé l’accès au territoire —, grâce à une habilitation accordée par l’Intérieur…

La Cimade était contrainte à licencier de nombreux permanents, même si plusieurs des associations attributaires, qui découvraient la difficulté de la mission à laquelle elles avaient postulé, en reprenaient certains.

Besson et Sarkozy pouvaient se frotter les mains : le contre-pouvoir de la Cimade était écrasé et sa voix semblait muselée. Pour le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, cette division pour mieux régner devait signifier au moins la disparition du rapport annuel de la Cimade, qui rendait publics la réalité de la vie dans les CRA, les abus de droit, les situations individuelles désastreuses et autres plaisanteries du même ordre.

Mais les choses ne se sont pas passées ainsi : après quelques tâtonnements, un réel travail d’équipe entre les différentes associations, permettant ainsi d’avoir une vision d’ensemble, tant en métropole que dans les DOM-TOM, s’est peu à peu installé. Et, tous les ans, les cinq associations signent un rapport de même nature que celui précédemment publié par la Cimade.

Les enfermements et les expulsions, au fur et à mesure de lois et de circulaires de plus en plus répressives, ont continué de plus belle. Et le marché a été régulièrement renouvelé aux cinq mêmes titulaires. L’arrivée au pouvoir de François Hollande, la nomination de Manuel Valls — mauvais signal envoyé à tous les défenseurs des droits des migrants —, malgré quelques avancées, ont continué à remplir les CRA.

Un nouveau marché régissant la mission « d’information et d’assistance juridique » vient d’être renouvelé pour la période 2014-2016. Mais, souligne la Cimade, « depuis que cette mission est gérée dans le cadre d’un “marché public”, c’est une logique économique de moindre coût et de prestation de services qui s’est imposée, entraînant pour la Cimade, et au détriment des personnes enfermées, une dégradation continue des conditions d’intervention, de sa liberté d’action et d’organisation de cette mission qu’elle avait contribué à forger. Aujourd’hui, au regard des restrictions financières et réglementaires toujours plus importantes imposées par le ministère de l’Intérieur, c’est la nature même de cette mission qui est peu à peu remise en question ».

Et la Cimade a eu beau tenter d’infléchir cette logique économique du moindre coût, et arguer que dans un contexte d’enfermement toujours plus important, les budgets alloués à sa mission ne lui permettaient plus de l’assurer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les victimes de cet enfermement et pour les salariés de la Cimade intervenant auprès d’eux, l’État n’a rien voulu savoir.

Sarkozy et ses ministres l’avaient tellement espéré… Valls et son successeur (mais qui n’était pas nommé à l’époque où les conditions du marché 2014-2016 étaient publiées) l’ont obtenu : la Cimade a annoncé le 16 avril qu’elle se retirait des CRA du Languedoc-Roussillon (Nîmes, Perpignan et Sète) « plutôt que de rogner encore davantage les conditions d’intervention de ses salariés et de participer ainsi à l’aggravation du traitement réservé aux personnes enfermées dans ces centres ». Depuis avril, elle n’intervient plus que dans neuf centres en outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion), en Bretagne (Rennes), dans le Sud-Ouest (Hendaye, Bordeaux, Toulouse) et en Île-de-France (Le Mesnil-Amelot). Et ce, même si elle a annoncé poursuivre son engagement auprès des enfermés et son « rôle de vigilance active ».

Après la circulaire Valls du 11 mars, les contraintes économiques qui ont conduit la Cimade à prendre une telle décision est un nouveau sale coup pour les sans-papiers !… qui procède toujours de la même logique et de la même idéologie : tenter de passer outre aux droits des migrants afin de mieux les enfermer et les expulser.

RESF