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Syrie : 13 ONG s’adressent aux Nations Unies

mardi 28 mai 2013

Alors que le nombre de morts de la guerre en Syrie approche 100 000 et que le soupçon d’utilisation de gaz toxiques se fait plus insistant, un groupe de 13 organisations de défense des droits de l’Homme a soumis deux déclarations écrites concernant la Syrie au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies actuellement réuni à Genève. Les ONG y font part de leur inquiétude quant aux violations des droits de l’Homme toujours plus nombreuses dans le pays et qui visent en particulier les femmes syriennes, et elles appellent la communauté internationale à se prononcer fermement contre le climat actuel d’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes internationaux.

Communiqué du REMDH [1]

L’impunité alimente le conflit en Syrie

[Genève, Copenhague, 27 mai 2013] – Dans le cadre de la 23e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui a débuté aujourd’hui à Genève, un groupe de 13 organisations [2] de défense des droits de l’Homme a soumis deux déclarations écrites [3] sur l’Impunité en Syrie et les Femmes en Syrie. Dans ces déclarations, les ONG ont fait part de leur inquiétude quant aux violations des droits de l’Homme toujours plus nombreuses dans le pays et qui visent en particulier les femmes syriennes. Elles ont appelé la communauté internationale à se prononcer fermement contre le climat actuel d’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes internationaux.

Depuis 2011, des dizaines de milliers de Syriens, dont des manifestants, des membres de l’opposition et des centaines de femmes et d’enfants, sont arbitrairement arrêtés et exposés à des actes de torture par le gouvernement syrien. Fin 2012, plus de 60 000 morts avaient déjà été rapportés dans le contexte de la répression du soulèvement et du conflit armé qui s’est ensuivi. Par ailleurs, le gouvernement syrien et l’opposition auraient commis des violations des droits de l’Homme à grande échelle, se rendant ainsi coupables de crimes internationaux, malgré leur obligation de se conformer aux principes du droit humanitaire international en période de conflit armé interne.

Profondément alarmées par la situation, les organisations ont appelé à l’arrêt immédiat des actes de torture et des agressions armées visant des zones civiles, à la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement et au renvoi des auteurs de ces crimes devant une juridiction indépendante et impartiale afin qu’ils puissent être jugés.

L’incapacité du Conseil de sécurité à faire face à la situation, en raison de sa nature politique, a jusqu’à présent fourni de facto une protection aux auteurs de graves violations des droits de l’Homme en Syrie. Le Conseil n’a en effet pas rempli son devoir qui était de renvoyer le cas de la Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) pour les personnes qui ont commis des crimes internationaux soient tenues responsables.

Les organisations demandent à la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie et au Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’exiger explicitement que le Conseil de sécurité renvoie la Syrie devant la CPI, de s’élever contre la politisation des violations des de l’Homme et de soutenir les efforts de lutte contre l’impunité pour tous les auteurs de crimes internationaux en Syrie.

Alors que la communauté internationale tente actuellement de trouver une voie permettant la cessation des violences en Syrie, le REMDH considère que toute négociation diplomatique doit adresser en priorité la question de la Justice et de la lutte contre l’impunité.

Pour lire l’intégralité de la déclaration écrite sur l’Impunité en Syrie, cliquez ici (également disponible en arabe et en anglais)

Violations des droits des femmes syriennes

Dans une autre déclaration écrite, les 13 organisations signataires ont exprimé leur profonde inquiétude quant au nombre croissant de violations des droits des femmes et des filles syriennes. Elles sont notamment victimes de détentions arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de tortures, d’enlèvements, de violences sexuelles et d’exécutions sommaires. Elles ont appelé le gouvernement syrien à respecter les règles internationales relatives à la protection et à la promotion des droits des femmes en période de conflit armé, comme le prévoit expressément la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU. Elles ont également demandé à la communauté internationale de renvoyer le cas de la Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI), afin de s’assurer que les auteurs de crimes internationaux, notamment contre les femmes et les filles, rendent des comptes.

Entre mars 2011 et avril 2013, plus de 5400 femmes ont été arrêtées par le gouvernement syrien, dont 1200 étudiantes universitaires, peut-on lire dans cette déclaration. L’endroit de leur détention demeure souvent inconnu. Les abus commis contre les femmes, y compris des actes de harcèlement sexuel et des viols, ont commencé dans le cadre des campagnes du gouvernement contre le mouvement de protestation, dans le but de dissuader la population de participer à ces actions. Des manifestants pacifiques et des militantes risquent à présent d’être poursuivis conformément à un éventail de nouvelles dispositions juridiques récemment adoptées et qui considèrent les activités humanitaires et politiques pacifiques comme des « actes de terrorisme ».

Pour lire l’intégralité de la déclaration écrite sur les Violations des droits des femmes dans le contexte du conflit en Syrie, cliquez ici (également disponible en arabe et en anglais)


[2Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
Institut du Caire pour les études des droits de l’homme
Réseau assyrien des droits de l’Homme (Assyrian Human Rights Network)
Centre de Damas pour les études relatives aux droits de l’Homme (Damascus Center for Human Rights Studies)
Etana
Centre kurde de documentation sur les violations des droits de l’Homme
Comité kurde des droits de l’homme en Syrie (RASED)
Organisation kurde pour les droits de l’Homme (DAD)
Réseau syrien pour les droits de l’Homme (Syrian Network for Human Rights)
Centre syrien pour les droits de l’Homme
Organisation syrienne pour les droits de l’Homme (Sawasyah)
Réseau des femmes syriennes
Centre de documentation sur les violations en Syrie (Violations Documentation Center in Syria)

[3Les interventions écrites mentionnées ci-dessus ont été soumises le 10 mai et ne sont pas à jour des derniers développements.