Histoire coloniale et postcoloniale

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Vintimille : filtrage à la frontière

mercredi 1er juillet 2015

Contrôles frontaliers à Vintimille : une requête en référé-liberté a été présentée au Conseil d’État, le 26 juin 2015, par le Gisti, la Cimade, l’ADDE et l’Anafé.

Objet : faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales résultant de la décision non publiée du ministre de l’intérieur révélée par l’existence, depuis le 11 juin 2015 de contrôles frontaliers permanents à des points fixes de la frontière franco-italienne ciblant de manière discriminatoire les seuls migrants et de contrôles d’identité systématiques dans les trains en provenance de cette zone ciblant au faciès les mêmes populations.

Pour s’informer :

[Mis en ligne le 25 juin 2015, mis à jour le 1er juillet]



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Des associations saisissent le Conseil d’Etat pour contester le blocage de migrants à Vintimille

Le Monde.fr avec AFP, le 23 juin 2015


Quatre associations de soutien aux immigrés ont saisi le Conseil d’Etat en urgence, lundi 22 juin, pour contester le fait que des migrants soient bloqués, depuis une semaine, à la frontière franco-italienne. Le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), la Cimade, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) dénoncent un blocus contraire aux accords de Schengen, et donc illégal.

« Il est clairement prévu, à la fois dans les accords de Schengen, la convention d’application de ces accords et le code frontière de Schengen, qu’il ne peut y avoir de contrôles frontaliers, sauf dans des cas d’un rétablissement des contrôles liés par exemple à un évènement exceptionnel comme un G8 ou une Coupe du monde, a expliqué Serge Slama, maître de conférences en droit public proche du Gisti, qui a rédigé la requête en référé. Or tous les témoins présents sur place constatent qu’il y a des gendarmes postés à la frontière qui empêchent le passage des migrants. C’est strictement contraire au code frontière Schengen. »

« Il n’y a pas de fermeture des frontières »

Les autorités françaises, de leur côté, nient tout blocage de la frontière. « Nous avons voulu que les règles soient appliquées de part et d’autre, a affirmé dimanche 21 juin le président François Hollande depuis Milan. Il n’y a pas de fermeture des frontières, il y a des contrôles qui sont faits. Les règles sont respectées, nous appliquons les règles. »

Des manifestations de soutien aux migrants se sont déroulées samedi 20 juin à Menton, côté français, ainsi qu’à Vintimille, côté italien. Une centaine de clandestins continue à camper sur des rochers à quelques encablures de la frontière, en Italie, en attendant un hypothétique passage en France.

Au moins quatre migrants soudanais et tchadien, dont un mineur, actuellement bloqués en Italie et qui ont accepté de se joindre à la procédure, seront représentés à l’audience prévue jeudi 24 juin à 15 heures, selon leur avocat niçois, Zia Oloumi.


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