à Pôle emploi, les agents résistent


article de la rubrique les étrangers > refuser la délation
date de publication : lundi 13 juillet 2009


Pôle emploi se voit depuis peu imposé de transmettre à la préfecture les papiers de chômeurs étrangers. Les agents de l’ex-ANPE, qui refusent d’être transformés en auxiliaires de police, ont organisé une résistance collective en fondant le Réseau emploi formation insertion – Refi.


Octobre 2007. Un conseiller d’une ANPE du Rhône est prié de prévenir la directrice dès l’arrivée d’un demandeur d’emploi étranger, convoqué à son insu sur ses plages de rendez-vous. Il était prévu que la police aux frontières l’attende à la sortie, pour l’interpeller. Heureusement, ce jour-là, la personne n’est pas venue...

Cette affaire est à l’origine de la création du réseau Réseau emploi formation insertion (Refi). Il regroupe des salariés syndiqués et non syndiqués, des services publics de l’ANPE et des Assedic – lesquels, à cette époque, n’ont pas encore fusionné –, mais aussi des salariés des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), des organismes de formation, des associations. Tous dénoncent le fait que dorénavant la chasse aux sans-papiers est ouverte partout : dans la rue, les quartiers, les écoles, les foyers, les administrations, les hébergements d’urgence, les entreprises. Aucun lieu de solidarité n’échappe à cette injonction de dénonciation. Ainsi, l’association de santé communautaire Cabiria, qui effectue un travail de prévention et d’accès aux droits avec des personnes prostituées, est incitée à dénoncer les personnes sans papiers de sa connaissance. Ceci va à l’encontre de l’éthique et des missions pour lesquelles l’association reçoit des financements.

En fait, depuis un décret de mai 2007, et complétant par là-même la loi Sarkozy sur l’immigration, les agents de l’ex-ANPE doivent s’assurer auprès de la préfecture de la légalité du titre de séjour des travailleurs étrangers se présentant à leur guichet. La circulaire d’application avait suscité une levée de boucliers, tous syndicats ANPE, Assedic et Unedic confondus. Ils avaient demandé son abrogation, pour traitement discriminatoire des travailleurs étrangers non conforme à la convention 97 de l’Organisation internationale du travail (OIT). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie mais celle-ci s’était déclarée incompétente, estimant que la vérification du titre de séjour n’était pas un contrôle d’identité.

La boîte de Pandore ayant été ouverte, le décret a donné lieu à diverses instructions, plus ou moins connues et appliquées. L’une d’entre elles émanant, par exemple, du service des fraudes de l’Assedic Vallées-du-Rhône et de la Loire et en date du 23 novembre 2007, stipule que les agents de l’ex-ANPE doivent utiliser un détecteur à lampe UV pour vérifier l’authenticité de la pièce d’identité fournie par la personne qui se présente au guichet. Dans tous les cas, ils doivent faire une première photocopie, « lisible », de la pièce, pour la conserver dans le dossier du demandeur d’emploi, et, si les documents ne réagissent pas favorablement au détecteur UV, en transmettre une autre au service audit Prévention des fraudes (PDF), qui prendra contact avec la Police de l’air et des frontières. Tout ceci doit se faire sans que l’allocataire soit mis au courant et la pièce d’identité devra lui être restituée sans aucun commentaire.

Refuser, ensemble, une politique de délation

Aujourd’hui, cette note s’applique à tous les agents de Pôle emploi, ce qui suscite de vives réactions de leur part car ce système induit l’idée d’une fraude organisée et généralisée, véritable posture idéologique qui consiste à convaincre l’opinion publique que les administrations sont confrontées à des masses de fraudeurs dont il convient de se protéger. Ce n’est que pur fantasme mais il s’agit d’agir sur l’inconscient collectif avec les dangers qui peuvent en découler : malaise, culpabilisation, agressivité, violences envers soi-même et envers les autres, et ce, des deux côtés du guichet. Il s’agit aussi de débusquer les étrangers en situation irrégulière puisque ce sont essentiellement eux qui sont susceptibles de présenter de faux papiers.

Pour l’ensemble des personnels concernés par ces orientations politiques, la situation est inadmissible car elle correspond justement, vis-à-vis d’un usager, à la mise en cause du principe de non-discrimination systématique défini par l’article L 1132-1 du Code du travail qui interdit un comportement particulier notamment « en raison de son origine [...] d’une appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ». Cette situation de suspicion renforce a priori le sentiment de discrimination déjà ressenti par l’usager ; elle a pour effet une défiance envers le personnel et l’effectivité d’une égalité de traitement dans la prise en charge de sa situation.

Devant la résistance des employés de Pôle emploi, le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée « en douce » à Bordeaux. Lors de la première réunion du premier comité d’entreprise de Pôle emploi, le directeur général Christian Charpy leur a confirmé que le système était opérationnel mais pas encore actif. La solution imposée par le ministère de l’Immigration au Pôle emploi est particulièrement perverse. Sous couvert de faciliter les échanges de données, de mieux lutter conte les fraudes, elle contourne la résistance des employés de la structure.

On sait à quelles difficultés ceux-ci sont aujourd’hui confrontés. Formation insuffisante pour faire face à la fusion ANPE/Assedic, surcharge de travail liée à l’augmentation du chômage, confrontation quotidienne avec des situations humainement insupportables... Les conseillers ont l’impression d’avoir de plus en plus de mal à exercer leur métier qui reste l’emploi, la formation, l’insertion. Dans le cadre de leurs syndicats et du Refi, ils refusent de « se laisser détourner de leurs missions pour collaborer à cette politique obsessionnelle du chiffre en matière de lutte contre l’immigration clandestine ». Pour ne pas devenir les acteurs ou les complices de la chasse aux étrangers, ils continuent donc de résister en affirmant haut et fort que « désobéir devient un devoir » et en citant volontiers cette phrase de Jean Moulin : « J’ignorais qu’il était si facile de faire son devoir ».

Rose-Marie Pellachat  [1]

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“J’ignorais qu’il était si facile de faire son devoir.”
Le site du Refi

Notes

[1] Cette présentation du Refi par Rose-Marie Pellachat est extraite du dossier Tous surveillés, tous surveillants ?, publié dans le N° 146 de Hommes & Libertés – avril/mai/juin 2009.


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