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à la suite des protestations qui ont suivi son incarcération, Mohamed Smaïn est remis en liberté

lundi 9 juillet 2012

Des ONG et des intellectuels se sont mobilisés en Algérie pour dénoncer l’incarcération du militant des droits de l’homme algérien Mohamed Smaïn incarcéré à Relizane. Les autorités algériennes ont ainsi empêché sa venue en France, alors qu’il est partie civile dans un procès contre deux anciens miliciens algériens poursuivis pour torture.

Une pétition a été lancée dont les signataires rappellent que Mohamed Smaïn, ancien vice-président de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme est une « figure nationale dans la lutte pour la vérité sur le sort des disparitions forcées » pendant la décennie noire. Cela lui a valu d’être condamné à deux mois de prison pour dénonciation de « crimes imaginaires », condamnation confirmée par la cour suprême d’Alger en octobre 2011 après dix années de harcèlement judiciaire, la cour ayant refusé le pourvoi en cassation. La plainte avait été déposée par Mohamed Fergane, l’ancien maire de sa ville Relizane, qui dans les années 1990 dirigeait la milice responsable d’actes de tortures, d’assassinats et de disparitions forcées.

La pétition rappelle que 210 citoyens enlevés à Relizane ont disparu et que des charniers où gisent des disparus ont été localisés et des restes humains exhumés et identifiés. Mohamed Smaïn, âgé de 70 ans, a été arrêté le 19 juin dernier à Relizane pour l’exécution de sa peine, au mépris du recours en grâce qui avait été déposé en raison de son état de santé – il a subi un triple pontage coronarien et souffre d’un cancer de la prostate.

Pour Me Patrick Baudouin : “L’omerta est totale en Algérie sur les crimes de la décennie noire [1]

Mise à jour

  • Mohamed Smaïn a été libéré le 6 juillet [2]
  • Le 5 juillet gâché à Alger : arrestation de militants et interdiction de manifester [3].
[Mis en ligne le 1er juillet 2012, mis à jour le 9]


Chômeurs, familles de disparus, militants des droits de l’homme... Ils sont descendus dans la rue le 5 juillet 2012, et pour beaucoup, ont été arrêtés.

Pétition : la détention de Mohamed Smaïn est une honte pour l’Algérie !

El Watan, le 1er juillet 2012


Mohamed Smaïn, militant des droits de l’homme, ancien vice-président de la LADDH, figure nationale dans la lutte pour la vérité sur le sort des disparitions forcées, est en prison à Relizane.

La justice de son pays a jugé qu’il devait purger, en juin 2012, deux mois de prison prononcés contre lui en 2002 pour avoir dénoncé dans des journaux « des crimes imaginaires » de la milice d’autodéfense de sa wilaya. 210 citoyens enlevés manquent à l’appel à Relizane à la fin des années 1990. Les charniers où gisent des disparus ont été localisés et des restes humains exhumés et identifiés. La justice a choisi d’instruire une autre plainte pour un autre délit. Celui de « diffamation » pour des articles de presse où Mohamed Smaïn évoquait les disparus de Relizane. Les procès en diffamation ont établi, devant la presse algérienne et internationale, la réalité des faits et des responsabilités des acteurs cités.

La cour de Relizane a persisté à recourir à la peine de prison contre Mohamed Smaïn. Près de dix années plus tard, la cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de la défense. Dix années au cours desquels la santé de Mohamed Smaïn, 70 ans, moudjahid de la Wilaya 5, s’est dégradée. Le militant humanitaire a subi un triple pontage coronarien et soigne aujourd’hui un cancer de la prostate. Ses avocats ont introduit, aussitôt connu la décision de la cour suprême, une demande d’expertise médicale afin de surseoir à l’exécution de la peine de prison. Cette procédure, prévue par la loi, devait suivre son cours lorsque le procureur général de Relizane a procédé à l’arrestation de Mohamed Smaïn, mardi 19 juin.

L’incarcération d’une figure internationalement reconnue pour son combat pour le respect de la personne humaine est une honte pour l’Algérie. Elle l’est d’autant plus qu’elle veut, sur un militant affaibli par la maladie, symboliquement punir la dénonciation de crimes imprescriptibles dans le droit de la communauté humaine. Au moment où les peuples de la région avancent vers plus de liberté, de transparence et de respect du droit humanitaire, la choquante détention de Mohamed Smaïn veut prendre l’Algérie en otage de ses années les pires de violence et d’arbitraire.

Nous, signataires de ce texte d’indignation, refusons cette escalade irresponsable. Nous demandons la libération sans délai de Mohamed Smaïn et la mise en œuvre de l’expertise médicale demandée sur son état de santé. Nous demandons que la lumière soit faite sur les conditions qui ont décidé de cette incarcération inique au préjudice considérable pour le crédit de notre pays déjà bien entamé.

La liste des premiers signataires

La FIDH et d’autres ONG dénoncent

El Watan, le 21 juin 2012


Le placement en détention du militant des droits de l’homme Mohamed Smaïn a fait réagir nombre d’organisations, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, l’Organisation mondiale contre la torture, le Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme, le Collectif des familles de disparus, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme.

Ces organisations dénoncent « l’arrestation et le placement en détention de Mohamed Smaïn qui n’a jamais cessé de se battre aux côtés des familles de victimes du conflit civil des années 1990 ». La déclaration des ONG citées ci-dessus indique que « Mohamed Smaïn a été arrêté le 19 juin 2012 par des éléments des brigades mobiles de la police judiciaire de la Sûreté de la wilaya de Relizane, sans mandat d’amener ni d’arrêt. Selon les informations reçues, cette arrestation fait suite au défaut de présentation de M. Smaïn suite à deux convocations du parquet général de Relizane pour se soumette à une contre-expertise médicale. Or, d’après M. Smaïn, lesdites convocations ne lui ont jamais été transmises. De fait, M. Smaïn purge depuis une condamnation à une peine de prison de deux mois ».

Ceci et de rappeler que le procès contre M. Smaïn « découle d’une plainte pour « diffamation », « outrage » et « dénonciation de crimes imaginaires » déposée par Mohamed Fergane, ancien maire de Relizane et responsable de la milice de légitime défense pour la wilaya de Relizane, ainsi que par huit autres anciens « patriotes ». Cette plainte avait été introduite après que Mohamed Smaïn eut alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur « l’exhumation, par les services de gendarmerie et la milice de Fergane, d’un charnier qu’il avait découvert et sur le déplacement de ce dernier vers un lieu inconnu ». La déclaration des ONG note que « le harcèlement dont est victime Mohamed Smaïn est symptomatique du climat d’impunité qui prévaut en Algérie.

Les activités de Mohamed Smaïn à Oran et Relizane en faveur des familles de disparus et son action pour que la vérité soit faite sur les violations perpétrées en Algérie, particulièrement pendant le conflit civil qui a ravagé le pays dans les années 1990, lui valent d’être la cible des autorités ». Les organisations signataires appellent « les autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement Mohamed Smaïn et mettre fin au harcèlement judiciaire dont il est victime, qui ne vise qu’à sanctionner son rôle dans la lutte contre l’impunité en Algérie ».


[1Source : Marie Verdier, La Croix du 29 juin 2012, http://www.la-croix.com/Actualite/S....

[2Référence :
El Watan, 6 juillet 2012 http://www.elwatan.com/actualite/mo....

[3Référence : El Watan, 6 juillet 2012 http://www.elwatan.com/actualite/ar....