Histoire coloniale et postcoloniale

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accès aux soins des étrangers : le recul

mardi 22 février 2011

Après avoir réformé l’Aide médicale d’Etat (AME) et instauré un forfait annuel de 30 euros, le gouvernement souhaite modifier le droit au séjour pour raison médicale.
Une disposition du projet de loi sur l’immigration qui sera examiné par le Sénat le 2 février 2011 prévoit en effet de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades.

Jusqu’à présent, un titre de séjour était accordé à un demandeur ne pouvant bénéficier d’un « accès effectif » aux traitements dans son pays d’origine. Une disposition du projet de loi sur l’immigration propose de retenir désormais la notion d’« indisponibilité » des traitements dans le pays d’origine pour attribuer un titre de séjour. Si cette disposition venait à être adoptée, un étranger malade pourrait se voir refuser l’accès ou le renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales, si, dans son pays, il existe quelque part un traitement relatif à sa maladie. Ce qui remettrait profondément en cause le droit aux soins.

Signez la pétition lancée par Aides

STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins !

Une prise en charge médicale que l’on dit « disponible » dans un pays ne signifie pas qu’elle est réellement accessible aux personnes malades de ce pays. En procédant à un subtil changement de termes dans la loi, le projet Besson sur l’immigration tend à un objectif : restreindre le droit au séjour des personnes étrangères malades résidentes sur le territoire français, quitte à mettre en péril la vie de milliers de personnes. Le message est clair, rentrez mourir chez vous, on paie le charter !

Jusqu’à présent, les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d’un an pouvaient demander un titre de séjour en cas d’absence d’« accès effectif » aux traitements dans leur pays d’origine. Le projet de loi Besson prévoit de les renvoyer dans leur pays si un traitement y est « disponible », peu importe sa qualité, sa quantité, son coût, et les autres réelles conditions d’accès à ce traitement.

Jusqu’au 11 février, les sénateurs examinent le projet de loi Besson sur l’immigration. AIDES se mobilise aux cotés de nombreux partenaires, tels l’ODSE, le CISS, la FNARS et l’UNIOPSS, et lance une pétition.

NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DE CETTE DISPOSITION ET LE RETOUR A LA NOTION "D’ ACCES EFFECTIF" AU TRAITEMENT DANS LE PAYS D’ORIGINE, CECI AFIN DE CONTINUER A GARANTIR L’ACCES AUX SOINS DE TOUS LES MALADES !

Plus que jamais, il faut faire pression pour empêcher cette disposition !

SIGNEZ et faîtes signer la pétition !

Pourquoi nous sommes contre la modification qu’apporte le projet Besson et pourquoi faut-il signer la pétition ?

Cette mesure repose sur des contre-vérités
Les traitements antirétroviraux utilisés pour combattre le VIH/sida sont, en effet, « disponibles » dans tous les pays du monde. Pour autant, en Afrique, seuls 30% des besoins en antirétroviraux sont couverts. Le suivi thérapeutique étant réservé à la population riche et influente, un expulsé malade qui regagne le continent africain s’expose à des complications mortelles.

Cette mesure met en péril la santé publique française
Parce que les milliers de malades présents sur le territoire français seront poussés à la clandestinité, et parce qu’ils n’auront plus accès aux soins, la santé publique française sera affectée. Le non recours au dépistage, aux soins, au traitement... favorisera la propagation des maladies infectieuses en France et dans le reste du monde.

Cette mesure alimente une politique d’immigration xénophobe
L’invasion d’étrangers malades venus se faire soigner sur le territoire Français est un pur fantasme : le nombre de titres de séjour délivrés pour raison médicale est stable depuis plusieurs années. Il est même en régression depuis 2004. En 2009, seules 28 000 personnes en bénéficiaient, soit 0,8% de la population étrangère vivant sur le territoire.

Cette mesure coûtera plus cher à la collectivité à moyen terme
Cette restriction aura pour effet pervers de retarder l’accès aux soins des personnes à un stade aggravé de leur pathologie, parfois pour une hospitalisation d’urgence. Une prise en charge tardive de la maladie, plus lourde, représente un surcoût évident pour la collectivité.