agir aujourd’hui contre la colonisation des “territoires occupés”


article tribune de la LDH  de la rubrique international > Palestine-Israel
date de publication : jeudi 8 avril 2010


Après avoir rappelé que « la loi du plus fort doit plier devant le droit commun de l’humanité », la Ligue des droits de l’Homme appelle à une campagne, à l’échelle de l’Union européenne, visant à réserver le bénéfice du traitement préférentiel accordé aux importations israéliennes aux seuls produits dont il est établi de façon indiscutable qu’ils ne sont pas les fruits de l’oppression coloniale.

Des précisions sont apportées dans un texte d’Alain Gresh que nous reprenons ci-dessous à la suite de la tribune de Jean-Pierre Dubois. On peut lire également, sur cette autre page, la lettre ouverte adressée au Président de la République par des ambassadeurs français, ainsi que la prise de position de l’Union juive française pour la paix à propos de la campagne internationale BDS – « boycott, désinvestissement, sanctions ».


Agir aujourd’hui contre la colonisation des « territoires occupés »

par Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l’Homme [*]

Aujourd’hui comme hier, le conflit israélo-palestinien projette sur la société française un halo de passions, de solidarités et de colères. Toutes ne servent pas la solution juste de ce conflit et certaines mettent parfois gravement en danger les principes que nous avons en partage. Comment sortir de la confusion, comment agir, assurer, enfin, la victoire du droit sur le fait ?

On a vu une ministre de la République, « ministre du droit » qui plus est, critiquer devant ses amis du Crif une campagne de boycott, et parler de « produits casher » pour désigner les « produits des colonies illégales d’Israël ». De tels propos nourrissent la confusion entre religieux et politique et de fait, légitiment une ethnicisation du politique.

Des aveuglements symétriques poussent d’autres acteurs politiques ou communautaires à ne plus distinguer les peuples des gouvernements, imputant à l’ensemble des Israéliens la politique criminelle du gouvernement Netanyahu... ou à l’ensemble des Palestiniens les crimes du Hamas. Certes, ceux qui ont ordonné ou commis les crimes de guerre établis, au nom de l’Onu, par le rapport Goldstone ont été légitimés par des élections libres. Et ce fait interdit d’envisager la moindre perspective de paix en les excluant d’une négociation.

Mais ces assimilations opposent la colère à la colère, la négation à la négation ; elles conduisent à la folie et au meurtre de masse. Dans ce contexte, l’alternative laïque d’un Etat de Palestine démocratique, multinational et non religieux dans lequel athées, chrétiens, juifs et musulmans cohabiteraient égaux en dignité et en droits n’est qu’un rêve. Un rêve qui serait rapidement submergé par les fantasmes de disparition de l’Autre, par la « purification » du territoire par la force.

Faut-il alors se résigner à un avenir de sang et de terreur pour tous, y compris pour ceux qu’enivre l’actuelle supériorité militaire et financière d’Israël ?

Notre conviction est qu’il faut tenir bon sur les principes de la justice et du droit. Même si la tâche est rude. Car nous sommes au plus noir d’une histoire sombre depuis des décennies, celle d’un peuple sur lequel l’Europe s’est déchargée de sa mauvaise conscience ; ceux qui fuyaient la « destruction des Juifs d’Europe » ont construit leur Etat-refuge autour du rêve millénaire de « l’an prochain à Jérusalem ». Nul ― et les Européens moins que tout autre ― n’a le droit d’oublier ce contexte effroyable. Mais Jérusalem n’était pas vide, la Palestine n’était pas un désert préservé inhabité et deux peuples devaient trouver un foyer national. On sait la suite ; le rêve des uns s’est nourri du cauchemar des autres, chaque jour davantage.

Chacun sait ― citoyens, Etats comme gouvernements ― qu’aucun des deux peuples ne pourra rejeter l’autre ni à la mer, ni au désert. Mais nous laissons, par notre inertie, l’irréparable s’accomplir. Nous laissons les gouvernants israéliens briser tout espoir d’un Etat palestinien digne de ce nom, détruire systématiquement toute ébauche de société palestinienne viable ; enfermer, coloniser, morceler, asservir. Les Etats-Unis financent cette violence, l’Europe en achète les fruits.

Ce faisant, l’Europe dément quotidiennement ses propres discours sur les valeurs humanistes de l’Union ; elle se fait complice des fossoyeurs de l’avenir commun. Car cet avenir n’est pas seulement désespérant pour les Palestiniens abandonnés de tous : que sera dans dix ans un Etat d’Israël hérissé de murs et de missiles antimissiles, devenu le symbole universel de la loi du plus fort, du reniement répété de la parole donnée et de la dernière expression historique de l’oppression coloniale ? Croit-on qu’une démocratie déjà gravement malade résistera indéfiniment à la banalisation de l’injustice et, désormais, même des crimes de guerre ?

Sauf à nous laisser contaminer par le cynisme des actuels gouvernants israéliens, nous ne pouvons continuer à détourner les yeux. Mais comment agir sans ajouter la rage à la rage et l’injustice à l’injustice ? D’abord en refusant d’assimiler les peuples et leurs gouvernants. Les Israéliens ne se confondent pas plus avec Benyamin Netanyahu ou Avigdor Lieberman que les Palestiniens ne s’identifient avec les dirigeants du Hamas. Ensuite en veillant à soutenir celles et ceux qui, au sein de la société israélienne, continuent à se battre courageusement pour que le nom d’Israël ne devienne pas synonyme d’oppression. Enfin, en sanctionnant ceux qui violent la légalité internationale. Il nous faut rappeler, fermement, que les territoires occupés, tous les territoires occupés depuis plus de quarante ans le sont illégalement ; que Jérusalem n’est pas plus la « capitale éternelle et indivisible d’Israël » que le Koweït n’était la 19e province de l’Irak de 1990 ; que chaque colonie devra être évacuée, que chaque territoire devra être restitué, que chaque morceau du mur déclaré illégal par la Cour internationale de justice devra être détruit.

Tout simplement parce que la loi du plus fort doit plier devant le droit commun de l’humanité.

Parler, même fermement, ne suffit pas. Il faut des actes qui sanctionnent la colonisation, particulièrement au plan économique. Il faut rendre l’exploitation des terres annexées et de ceux qui en ont été spoliés plus coûteuse que ce qu’elle rapporte.

Boycotter, donc, les produits des entreprises coloniales ? Difficile, car le gouvernement israélien en dissimule systématiquement l’origine. Boycotter alors tous les produits israéliens, puisque ce serait « cela ou rien » ? Ce serait confondre Israël et ses colonies, c’est-à-dire faire exactement le jeu des partisans du « Grand Israël » en entrant dans leur logique. Et ce serait aussi alimenter les tentatives d’assimilation de toute critique de l’Etat d’Israël à de l’horreur de l’antisémitisme. Confondre le combat contre les gouvernants avec le boycott de toute une société, ce serait nourrir l’amalgame entre boycott des produits israéliens et « boycott des Juifs », amalgame que certains nourrissent sans scrupules. L’effroyable lapsus de la ministre française de la Justice, venant après les accusations aussi injustes qu’insultantes d’ « incitation à la discrimination raciale » dirigées contre des militants et notamment contre une adhérente de la LDH, témoigne déjà d’une légitimation par les plus hautes autorités de l’Etat de cette dérive vers une « importation ethnicisante » du conflit israélo-palestinien. Nous devons nous en garder comme de la peste.

La Ligue des droits de l’Homme n’a, dans cette affaire comme en toute autre, qu’un seul « camp » : le camp du droit.

C’est pourquoi elle appelle aujourd’hui tous les citoyens à exiger des autorités françaises qu’elles le fassent respecter. Il leur revient de refuser le « traitement préférentiel » ― accordé aux produits israéliens par l’Union européenne ― à toute importation de produits « coloniaux » ou même de produits dont il n’est pas indiscutablement établi qu’ils ne sont pas les fruits de l’oppression coloniale. C’est non seulement possible, c’est légal : la Cour de justice de l’Union européenne vient, dans un arrêt du 25 février 2010, de donner raison aux autorités du port de Hambourg qui ont pris cette décision.

L’Europe est aujourd’hui le premier partenaire commercial d’Israël : si les Etats membres de l’Union suivent l’exemple des autorités de Hambourg, la loi sera dite et les exploiteurs des territoires occupés devront bien l’entendre.

La LDH appelle donc à élargir cette campagne aux dimensions de toute l’Union européenne. Elle appelle à cesser toute complicité même passive avec la colonisation, et à faire enfin appliquer l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union et Israël qui fait du respect des droits de l’Homme la condition des relations commerciales privilégiées qu’il institue. Elle appelle à la sanction de tous les crimes de guerre dont le rapport Goldstone a établi l’existence à la demande de l’Onu, que ces crimes aient été commis par l’armée israélienne, par le Hamas ou par quelque autre criminel que ce soit.

Elle appelle enfin à la mobilisation internationale pour que l’Etat palestinien promis par la communauté internationale il y a déjà dix-sept ans voie enfin le jour, dans l’intégralité des territoires volés aux Palestiniens il y a déjà quarante-trois ans, afin que cesse une des plus anciennes injustices qui font injure au droit international.

Il y a cent douze années, face à l’antisémitisme d’Etat que révélait l’affaire Dreyfus naissaient d’une part le projet sioniste de Theodor Herzl, d’autre part la mobilisation universaliste qui créait la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. La naissance d’Israël a donné corps au premier ; ne laissons pas la lâcheté et la haine le défigurer en oubliant les exigences du second de ces deux projets. Parce qu’il n’est pas d’avenir humain à Jérusalem hors de la coexistence de deux Etats viables pour deux peuples égaux en droits, la LDH reste fidèle au refus de l’injustice qui l’a fait naître. Ni pro-israélienne ni pro-palestinienne, encore moins « pro-casher » ou « pro-halal », elle campe du côté du droit, de l’égalité et de l’universalité des droits de l’Homme. De grands mots ? Il ne tient qu’à nous d’en faire de grands actes. L’injustice ne durera que tant que nous la tolèrerons.

Jean-Pierre Dubois

Quand la France laisse entrer les produits des colonies et poursuit ceux qui s’y opposent

par Alain Gresh, Nouvelles d’Orient, 18 mars 2010

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’adopter une importante résolution dont témoigne un communiqué de presse du 25 février, « Des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l’accord CE-Israël ».

« La Cour statue que les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord CE-Israël et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré par celui-ci [1]. Il s’ensuit que les autorités douanières allemandes pouvaient refuser d’accorder le traitement préférentiel prévu par cet accord aux marchandises concernées au motif que celles-ci étaient originaires de Cisjordanie. »

« La Cour rejette également l’hypothèse selon laquelle le bénéfice du régime préférentiel devrait être, en tout état de cause, octroyé aux producteurs israéliens installés en territoires occupés soit en vertu de l’accord CE-Israël soit sur la base de l’accord CE-OLP. La Cour relève que des marchandises certifiées par les autorités israéliennes comme étant originaires d’Israël peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel uniquement en vertu de l’accord CE-Israël, pourvu qu’elles aient été fabriquées en Israël. »

Pourtant, malgré cette résolution, qui confirme bien d’autres déclarations, le gouvernement français se garde bien de toute action contre ces importations illégales qui contribuent à l’extension des colonies que, par ailleurs, verbalement, il condamne.

En revanche, il a décidé de poursuivre ceux qui, exaspérés par la paralysie de la communauté internationale, se battent pour que ces produits n’entrent pas en France et pour que les entreprises françaises désinvestissent – faisant par exemple campagne contre Veolia et Alstom qui construisent un tramway à Jérusalem.

Depuis plusieurs semaines déjà, le gouvernement français a développé une campagne calomnieuse contre ceux qui s’élèvent contre l’entrée des produits des colonies, prétendant qu’ils veulent boycotter les produits casher ! Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, a, quant à elle, effectué un virage à 180 degrés sur cette question (lire Dominique Vidal, « Boycott : la contre-offensive d’Israël et de ses amis », La valise diplomatique, 22 février 2010).

Avec le zèle des nouveaux convertis, elle a entériné le 12 février une « dépêche » de la direction des affaires criminelles et des grâces aux procureurs généraux près les cours d’appel. Ce texte confidentiel, que l’on trouvera ci-dessous (PDF), confirme d’abord ce que nous écrivions dans Le Monde diplomatique au mois de juin 2009, à savoir que « l’indépendance de la justice n’est plus un dogme ».

M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, écrit :

« Depuis le mois de mars 2009, plusieurs procédures faisant suite à des appels au boycott de produits israéliens (...) ont été portées à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces. (...) Il apparaît impératif d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements. A cette fin et dans la perspective éventuelle d’un regroupement des procédures (...) j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir porter à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces tous les faits de cette nature dont les parquets de votre ressort ont été saisis. »

Et, au cas où les procureurs n’auraient pas compris leur devoir :

« Si certaines procédures ont déjà fait l’objet de classements sans suite, vous prendrez soin d’exposer de manière détaillée les faits et de préciser les éléments d’analyse ayant conduit à cette décision. »

Ce que l’on attend avec intérêt, c’est la dépêche du ministère demandant aux procureurs de poursuivre les magasins qui vendent des produits israéliens entrés illégalement dans le pays, car sans mention du fait qu’ils ont été fabriqués dans des territoires que la France continue de considérer comme occupés.

Pour télécharger la dépêche de la direction des affaires criminelles et des grâces : http://blog.mondediplo.net/IMG/pdf/... (PDF - 849 Ko)

Notes

[*] Une version raccourcie de cette tribune a été publiée dans l’édition du 8 avril 2010 de Libération sous le titre « Les dangers d’un boycott contre Israël » : http://www.liberation.fr/monde/0101....

[1] La faible taxation des produits israéliens est l’objet principal de l’accord d’association avec Israël, signé en 1995 et entré en vigueur en 2000. De nombreuses organisations dans le monde demandent la suspension de cet accord. Pour en savoir plus, voir le site de la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS)-France : http://www.bdsfrance.org/.


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