Histoire coloniale et postcoloniale

Accueil > la reconnaissance du passé colonial > Généralités > Amnisties / amnésie

Amnisties / amnésie

mercredi 13 août 2003, par la rédaction

"La levée des sanctions à l’égard de responsables d’atrocités commises pendant la guerre d’Algérie interdit de vider l’abcès, puisqu’il y a effacement des repères qui distinguent entre ce qui est crime et ce qui ne l’est pas. Les simples exécutants ne seront jamais déchargés d’une partie de leur culpabilité, ou de leur honte. Les responsables, jamais identifiés. Les Français ne feront donc jamais ce que les Américains ont fait pour le Vietnam : juger leurs criminels de guerre. Et, bien vite, cette loi de 1982 qui avait pour justification le pardon commencera, d’abord, par réveiller l’ardeur des nostalgiques de l’OAS. Les leaders d’une extrême droite à 0,8 % des voix, au moment de l’élection présidentielle de 1981, “réintègrent” la vie politique."

Benjamin Stora [1]

A partir de la fin de la guerre d’Algérie, les autorités françaises ont promulgué tout une succession d’amnisties et de grâces.

Ce furent d’abord les décrets promulgués lors des accords d’Évian (les 20 mars et 14 avril 1962) qui effaçaient à la fois les "infractions commises avant le 20 mars 1962 en vue de participer ou d’apporter une aide directe ou indirecte à l’insurrection algérienne", et celles "commises dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dirigées contre l’insurrection algérienne". Puis vinrent quatre lois successives. La première, du 17 décembre 1964, concernait les "événements" d’Algérie et fut suivie, le 21 décembre, d’une grâce présidentielle pour 173 anciens membres de l’OAS. Celle du 17 juin 1966 amnistiait les "infractions contre la sûreté de l’État ou commises en relation avec les événements d’Algérie". Vint ensuite, en pleine crise de Mai 68 et liée directement à elle, la grâce du 7 juin 68 concernant, cette fois, tous les membres de l’OAS qui étaient encore détenus ; elle fut suivie de la loi du 24 juillet effaçant toutes les infractions liées aux "événements" y compris celles "commises par des militaires servant en Algérie pendant la période". Cette loi, malgré le dépôt d’un amendement socialiste allant dans ce sens, ne stipulait pas encore la réintégration des intéressés dans leurs fonctions civiles ou militaires ni dans leurs droits à porter leurs décorations.

Ce fut chose faite après l’arrivée de la gauche au pouvoir. Déjà, en 1965, l’extrême droite proche de l’OAS avait été appelée à se rallier à la candidature de François Mitterrand ; l’année suivante, un projet de loi déposé par Guy Mollet, Gaston Deferre et le même François Mitterrand avait proposé le rétablissement des condamnés de l’OAS dans leurs grades et leurs fonctions ; et, en 1972, le programme commun de la gauche ne comportait aucune référence ou allusion aux suites de la guerre d’Algérie ni à la lutte pour la décolonisation. Avant les élections présidentielles de 1981, des négociations menées par des proches du candidat François Mitterrand aboutirent à l’appel du général Salan à voter Mitterrand et, entre les deux tours, à celui de l’organisation de rapatriés le RECOURS à "sanctionner" Valéry Giscard d’Estaing. C’est donc bien dans la ligne de cette politique que fut votée le 3 décembre 1982 la dernière des lois d’amnistie réintégrant dans l’armée les officiers généraux putschistes et permettant même les "révisions de carrière" nécessaires à la perception de l’intégralité de leurs retraites. Cela, au nom de l’argument formulé par François Mitterrand : "Il appartient à la nation de pardonner." [2]

D’après Gilles Manceron et Hassan Remaoun [3]


[1La gangrène et l’oubli, éd. la Découverte, 1998.

[3La guerre d’Algérie - de la mémoire à l’histoire, édition Syros, 1993.