après la CGT et FO, la CFDT, la CFTC et la CGC attaquent le CNE


article de la rubrique droits sociaux > travail
date de publication : lundi 29 août 2005


Après la CGT et FO,
la CFDT, la CFTC et la CGC attaquent à leur tour les ordonnances sur l’emploi devant le Conseil d’Etat.

Par Claire Guélaud [Le Monde, 28 août 2005]


La rentrée sociale ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour le gouvernement de Dominique de Villepin, qui annoncera, jeudi 1er septembre, un plan de relance et qui compte beaucoup sur les PME et le contrat nouvelles embauches (CNE), lancé le 4 août, pour doper la croissance et obtenir des résultats contre le chômage.

Or les deux dispositifs clés de son plan d’urgence pour l’emploi, réclamés de longue date par le patronat ­ l’assouplissement du droit du licenciement via le CNE et l’aménagement des seuils sociaux ­, font l’unanimité contre eux dans les rangs des syndicats. Non contents d’envisager une journée de grèves et de manifestations, fin septembre ou début octobre, ils en ont appelé au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de deux ordonnances sur l’emploi qu’ils ne sont pas loin de juger scélérates.

Vendredi 26 août, le climat social s’est subitement tendu avec l’annonce par trois syndicats réformistes ­ la CFDT, la CFTC et la CGC ­ de l’introduction, en commun, de deux recours devant le Conseil d’Etat contre les ordonnances gouvernementales. FO, qui a pris la même décision dès le 15 août, a également déposé, vendredi, une réclamation au Bureau international du travail (BIT). La CGT, elle, a utilisé cette arme juridique dès le 9 août.

DIVERGENCES STRATÉGIQUES

Le premier recours déposé par la CFDT, la CFTC et la CGC concerne le texte créant le Contrat nouvelle embauche (CNE), ce contrat de travail réservé aux entreprises de moins de vingt salariés qui peuvent désormais, pendant deux ans, licencier un salarié sans justifier leur décision. Les trois syndicats voient dans l’absence de motif de licenciement une source de précarité pour les salariés des PME et une atteinte à leur dignité.

Le second recours concerne l’ordonnance excluant les moins de 26 ans des effectifs pris en compte pour le calcul des seuils qui créent des obligations sociales et financières aux entreprises (financement de la formation, mise en place d’un comité d’entreprise, etc.). Un aménagement qui, disent-ils, a "des conséquences inadmissibles, notamment sur les dispositifs de santé, de prévention et de sécurité au travail" .

Depuis l’annonce du plan pour l’emploi, "nos centrales syndicales n’ont eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets tant sur le plan social que sur le plan économique" , ont rappelé, dans un communiqué, la CFDT, la CGC et la CFTC. "Nous avons cherché jusqu’au bout à peser dans la concertation engagée par le gouvernement pour améliorer le CNE ", précise Rémi Jouan (CFDT).

Parmi les améliorations arrachées au gouvernement, figure notamment, selon lui, le rétablissement d’un préavis, d’une indemnité et d’une formation pour une partie des futurs licenciés. "En ce sens , insiste-t-il, nous ne nous inscrivons pas dans la même logique que la CGT, opposée, depuis toujours, au plan pour l’emploi."

Malgré ces divergences stratégiques persistantes sur l’attitude à adopter face au gouvernement, l’idée d’une "journée d’action" fait son chemin. Les syndicats s’inquiètent de la morosité économique, de l’envolée des prix du pétrole, ainsi que de l’état des salaires et de l’emploi. Emporté par son élan, Jean-Claude Mailly (FO) est allé jusqu’à souhaiter, lundi 22 août, sur BFM, "plus d’un million" de manifestants début octobre.

Malgré la tonalité combative de la rentrée, le gouvernement maintient le cap sur le CNE. Le contrat est "décortiqué", depuis jeudi soir, sur le site du ministère de l’emploi en 47 questions-réponses. Vendredi, sur France-Info, Christian Charpy, directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), a évalué à "un peu plus de 600" les offres de CNE déposées à l’agence et à "300 000 à 400 000" le nombre total de contrats qui pourraient être signés. C’est dire combien une éventuelle annulation du Conseil d’Etat serait problématique pour les pouvoirs publics.

La CGT semble confiante. Prudent, son avocat, Me Arnaud Lyon-Caen, se borne à relever que le Conseil d’Etat veut aller vite et a fixé des délais très brefs. Le gouvernement a jusqu’au 31 août pour répondre aux arguments de la CGT. Le syndicat aura une semaine pour répliquer, la décision sur les recours cégétistes étant toujours attendue par Me Lyon-Caen pour la fin septembre.

Claire Guélaud


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