Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué de la LDHcommuniqué de la LDH

« arrêtez de nous faire honte ! »

vendredi 7 octobre 2005

Plusieurs organisations se sont élevées, jeudi 6 octobre, lors d’une conférence de presse conjointe, contre la restriction de l’accès aux soins pour les sans-papiers [1].

Deux décrets pris cet été ont transformé l’AME en cauchemar administratif, exigeant des sans-papiers une foultitude de documents. Plusieurs associations ont déposé fin septembre un recours devant le Conseil d’Etat contre ces décrets.

« Arrêtez de nous faire honte ! »

Des logis brûlent. Un autre drame se noue, un drame de santé publique. Car le gouvernement a fait paraître en plein été deux décrets, pourtant retenus depuis deux ans, qui vont restreindre de fait l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Désormais, seuls ceux dont l’état de santé justifie un traitement d’urgence pourront y accéder.

Ouverte aux étrangers en situation irrégulière qui ne peuvent être affiliés à un régime de Sécurité sociale, l’aide médicale de l’État (AME) est accusée de tous les maux. D’être abusivement détournée de son objet et ainsi de coûter indûment à la nation.

Avec ces décrets, le gouvernement donne des gages aux plus sécuritaires et aux plus démagogiques des parlementaires, il retarde aujourd’hui les soins de ceux qui sont déjà exposés à d’autres souffrances, pour leur accorder demain, mais seulement dans l’urgence, des soins tardifs toujours plus coûteux pour notre collectivité nationale.

Surtout, pour tous ceux qui croient aux droits de l’homme, cette restriction de l’accès aux soins est choquante, car elle est attentatoire aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne humaine.

Attendre l’urgence vitale pour enfin soigner des malades, après les avoir laissés souffrir et s’aggraver en l’absence de tout soin, est-ce cela que propose notre pays ?

Le pays qui a inventé l’ingérence humanitaire décide donc d’un terrible renoncement moral. Et il renonce sur son propre sol. L’ingérence humanitaire, c’est bien entendu pour les autres !

Notre pays renonce aussi à ses engagements internationaux. Ceux contenus dans la convention européenne des droits de l’homme : « Nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. » N’est-il pas inhumain de refuser des soins et de laisser souffrir des êtres humains en attendant que leur état de santé, physique et psychologique, soit suffisamment dégradé pour justifier l’urgence médicale ?

Nous ne pouvons rester silencieux devant de tels drames individuels et devant une telle désertion morale.

À quoi sert une République ? Vraisemblablement à procurer à ceux qui y vivent, quelle que soit la raison de leur présence, un peu plus de bien-être. C’est son essence, sa raison d’être. L’atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine ne saurait être un outil de la - régulation de l’immigration.

Arrêtez de nous faire honte !

Appel pour la santé des étrangers
Nouveau tollé contre le durcissement de l’aide médicale d’Etat.

par Matthieu ECOIFFIER, Libération, vendredi 7 octobre 2005

Des personnes « que l’on ne soigne pas du fait de leur couleur de peau » ? C’est en France que cela se passe, a dénoncé hier la Ligue des droits de l’homme (LDH). Les deux décrets qui durcissent, depuis le 29 juillet, l’accès aux soins pour les sans-papiers constituent « une honte humaine et éthique, c’est une nouvelle Louisiane que l’on veut installer ici, aider les Blancs et pas les Noirs défavorisés », a fustigé hier Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH. Plusieurs syndicats ­ CFDT, CGT et Mutualité française ­ ont grossi les rangs des organisations humanitaires dans leur bras de fer avec le gouvernement sur l’aide médicale d’Etat (AME).

Ce dispositif a été instauré en 2000 pour les étrangers ayant un revenu inférieur à 576 euros par mois, mais exclus de la couverture médicale universelle (CMU) parce qu’ils n’ont pas de titre de séjour. Après plusieurs tours de vis ­ depuis 2003, il faut justifier de « trois mois de présence sur le territoire »­, ces deux décrets ont transformé l’AME en cauchemar administratif, exigeant des sans-papiers une foultitude de documents (identité, adresse et ressources).

Au premier semestre, le nombre de titulaires de l’AME n’était plus que de 146 000, contre 160 000 en 2004, pour un budget de 233 millions d’euros (moins de 1 % des dépenses de santé). Or, « quand c’est plus compliqué, on attend d’aller très mal pour se faire soigner. Vous toussez pendant un mois sans faire de radio, avec le risque de diffusion de la tuberculose, y compris dans les écoles », a rappelé Françoise Jeanson, de Médecins du monde. Une « connerie de santé publique », selon Jean-Pierre Davant de la Mutualité, doublée d’une absurdité économique : soigner en urgence coûte plus cher, notamment pour les hôpitaux, dont les impayés sont à la charge de l’assurance maladie. De plus, « il faut bien payer les fonctionnaires dont le délai d’instruction des dossiers est déjà passé de quinze minutes à trois quarts d’heure, selon un rapport officiel », ont rappelé hier les associations. Au ministère de la Santé, on indique qu’une circulaire de 17 pages, en cours de signature, devrait « sécuriser » et assouplir le dispositif. « Au gouvernement, ils nous disent : "On n’est pas des monstres, venez collaborer aux circulaires." Pas question ! » ont dénoncé les associations qui attaquent les décrets au conseil d’Etat.

Un premier recours suspensif sera jugé le 18 octobre, avant que les juges n’examinent la demande d’annulation sur le fond. Notamment la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Les ONG ont signé hier un appel solennel pour le respect de la dignité humaine intitulé « Arrêtez de nous faire honte  ! »


[1Aides, GISTI, LDH, MRAP, Médecins du Monde, Mutualité française, CFDT, CGT, UNSA.