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asile : une mise en garde de la cour des comptes (MaJ)

mardi 14 avril 2015

Le Figaro commente, dans son édition du 13 avril 2015, un rapport qu’il qualifie d’“explosif” de la Cour des comptes sur le thème du droit d’asile.
Un article qui laisse augurer des débats difficiles au Sénat sur ce sujet. Après avoir été voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile va être examiné par la commission des lois du Sénat à partir du 15 avril prochain ; il est à l’ordre du jour du Sénat à partir du 5 mai.

Dans un communiqué publié le même jour, la Cour des comptes « met en garde contre une lecture partielle et partiale d’un rapport non définitif ». Lire également la réponse de l’ACAT à ce rapport.

[Mis en ligne le 13 avril 2015, revu et corrigé le 14]


Communiqué de la Cour des comptes

Droit d’asile : la Cour met en garde contre une lecture partielle et partiale d’un rapport non définitif [1]

Le 13 avril 2015

La Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 13 avril 2015, d’un article évoquant un relevé d’observations provisoires relatif à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile.
Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.

  1. La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. La Cour arrêtera ses observations définitives au terme de la procédure contradictoire et au vu des réponses qui seront apportées à ses constats provisoires et à ses interrogations. La publication prématurée d’observations provisoires porte donc atteinte à la bonne information des citoyens.
  2. La Cour met en garde contre une lecture partielle et partiale de ses observations provisoires, qui portent en l’espèce sur la période 2009-2014 et concernent l’action de gouvernements successifs.
  3. L’objet du contrôle de la Cour n’est pas, en tant que tel, de formuler une opinion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, mais d’évaluer la mise en œuvre des politiques d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile au cours des six dernières années.

La Cour des comptes s’alarme du coût de la politique d’asile de la France

[ Le Monde.fr le 13 avril 2015 ]


A deux jours de l’examen au Sénat du projet de loi Cazeneuve sur le droit d’asile, un document confidentiel de la Cour des comptes s’alarme du coût de l’accueil et de l’hébergement des réfugiés et des lacunes de la réforme, révèle Le Figaro lundi 13 avril.
Les magistrats de la rue Cambon dépeignent, dans ce document d’étape d’une centaine de pages, une situation qui se détériore, « au bord de l’embolie », et chiffrent le coût global de l’asile à plus de 2 milliards d’euros par an.

Hausse de la demande d’asile

Selon le texte, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ». Le rapport met en avant « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés », des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Ile-de-France ».

La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclut à une hausse de 60 % en cinq ans : « Pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009 », soit un coût par demandeur de 13 724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile  », à savoir 1 milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5 528 euros ».

Recommandations provisoires

La Cour souligne également que, « malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1 % des déboutés sont effectivement éloignés ». La majorité des déboutés « reste en situation irrégulière en France ».

Le document de la Cour des comptes émet des recommandations provisoires et préconise notamment de « réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile », de mettre en place un « guichet unique » de traitement des dossiers et d’« exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées ».

La réforme du droit d’asile vise à renforcer les garanties des demandeurs et à réduire à neuf mois en moyenne la durée d’examen des demandes en 2017.