Histoire coloniale et postcoloniale

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > aux frontières sud ...

aux frontières sud ...

vendredi 16 décembre 2011

Le Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP) a levé le voile en novembre sur les méthodes mises en oeuvre à Oran pour refouler des migrants originaires d’Afrique subsaharienne : après un procès expéditif le 17 novembre 2011, cinq femmes d’origine camerounaise, nigérienne et malienne, avaient dû abandonner leurs enfants en bas âge – l’une d’elles venait d’accoucher – pour être reconduites comme du bétail à Tamanrasset (plus de 2000 km).

Rappelant que « Les Migrants subsahariens sont aussi des êtres humains » [1], le bureau d’Oran de la Ligue Algérienne de défense des Droits de l’Homme (LADDH) a dénoncé « une atteinte aux droits de l’homme et à la protection des enfants », dans un communiqué du 5 décembre 2011.

Plus récemment, une situation analogue s’est présentée à Alger – mais dans ce cas les jeunes mamans n’ont pas été contraintes d’abandonner leurs enfants.

En Algérie comme en France, les militants des droits de l’Homme restent vigilants.

Lettre du SNAPAP [2]

Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique

Destinataires :
- Le Président de la République.
- Le Ministre de l’Intérieur.
- Le Ministre de la Justice.

Oran, Novembre 2011

La Chasse aux migrants Sub-sahariens

Préambule

Sommées de monter dans le « Panier à salade », quatre mères sub-sahariennes dans la douleur la plus extrême décident d’abandonner leurs progénitures, Jouana âgée de 9 jours seulement, Van Winter (8 mois), M’Bang Brayane (10 mois), Amed (5 mois), sur le parterre glacé des geôles au sous-sol du Commissariat central d’Oran – un supplice et un sacrifice pour ces mamans pour sauver leurs enfants.
Cette effroyable scène s’est produite le 24 novembre 2011, à la Direction de la Sureté de Wilaya d’Oran.

Le 11 novembre 2011, Madame Michelle Gono se présente à Centre Hospitalo-universitaire d’Oran, au service de la Maternité pour accoucher. Le jour suivant, elle donne naissance à une petite fille qui porte le prénom de Jouana.
Le lendemain de la naissance, la migrante Michelle est embarquée avec son bébé de 1 jour, par la police, direction le Siège de la Sureté de Wilaya. Elles restent au cachot, jusqu’à la date de la tenue du procès, soit le 17 novembre 2011. Elles sont condamnées à 6 mois de prison avec reconduite à la frontière. Michelle est Camerounaise. Elle laisse aussi dans son lieu d’habitation, Nawel, une fille âgée de 18 mois.

Dans la même période, à quelques jours d’intervalles, Madame Aminattou Diolo, se présente elle aussi à l’Hôpital d’Oran pour faire soigner son Bébé Amed Neam, âgé de 5 mois, présentant des difficultés respiratoires. Avant même de voir le médecin, elle est arrêtée et emmenée au commissariat central avec son fils. Elle passe au tribunal le même jour que Michelle et elle est condamnée à la même peine.

Le 13 Novembre 2011, les Dames Yango Christelle Yalande, Koumassok Barrack Sarrah Beauté et Kottin Mbibo Laure, se sont rendues à la Place d’Armes d’Oran chez une amie à elles, avec leurs bébés, respectivement, Van Winter (8 mois), M’Bang Brayane (10 mois) et Amed Noam (5 mois),

Elles arrivent au environ de 17h00 au domicile de leur amie, qui habite au quatrième étage d’un immeuble mitoyen à la Grande Mairie d’Oran. C’est suite à une dénonciation d’un voisin de l’immeuble, qu’une armada de policiers et de véhicules assiègent la place d’armes ce jour là. Les policiers font un véritable spectacle sur la Place, pour une finalité peu glorieuse. Ils perquisitionnent le
domicile du migrant sans lui présenter de mandat, et ils arrêtent des innocentes femmes et leurs bébés. Et dire à quelques mètres de cette belle Mairie d’Oran, des ruelles de ce quartier sont devenues de véritables coupe-gorges, de jour comme de nuit.

Les femmes ainsi arrêtées sont transportées au 16éme arrondissement de la police urbaine, puis dans le tard, elles sont transférées avec les bébés au commissariat central. Elles passent deux jours dans les sous-sols, puis 5 jours à la Prison de la ville de Gdyel. Le 20 novembre 2011, le Juge de chambre les
condamne, une après l’autre à la même peine des migrantes précitées.

Durant le procès, un civil a fait office de traducteur Arabe/Français/Arabe. Le procès ne dépassait point les 45 secondes pour chacune d’elles.

Après le procès, les femmes ont passé presque 5 jours au commissariat central. Un des papas des enfants, venait quotidiennement leur apporter de la nourriture.
Le 24 novembre 2011, un officier de Police est venu pour les embarquer, pour les transférer à Mostaganem, une ville située à 80 km d’Oran. Il s’agit de la première étape du trajet du refoulement (2300 km).

Les mères ont refusé énergiquement d’être embarquées avec leur bébés, elles ont refusé ainsi une mort certaine aux enfants, compte tenu des conditions abominables de transport et de détention. Sans parler une fois aux frontières, les migrants sont systématiquement lâchés et abandonnés sans ressources dans le néant du désert. Certains d’entres eux meurent, les enfants de bas âge et les bébés sont souvent enterrés, après une longue agonie de soif, de froid et de faim.

C’est pour éviter cela, que ces femmes courage ont menacé l’officier de police de recourir au suicide s’il prendrait l’initiative de jeter leurs bébés dans le fourgon. Et ce n’est nullement pas à cause de la situation qui est devenue insoutenable par les cris et les pleurs des bébés et les lamentations et les
supplices des mamans que l’officier est revenu sur sa décision. C’est plutôt le spectre d’une tentative de suicide qui pesait sur l’avancement de sa carrière, qui était son seul souci.

C’est alors, qu’il invite un des papas par téléphone à venir récupérer son enfant, et dans la même foulée, il se débarrasse des autres bébés en demandant aux personnes de couleur qui accompagnés le papa, de prendre les bébés. Les Bébés noirs sont apparemment des Bébés jetables, aux yeux de certains fonctionnaires.

C’est très choquant, mais cette scène se répète en boucle sans cesse, dans toutes les wilayas, ce n’est pas propre à Oran. C’est une véritable chasse aux noirs, le sport favori des services de sécurité, une occupation de moindre effort.

Hier les mamans ont quitté le camp de rétention de Ain Salah, pour la destination de Tamanrasset, et ceci après avoir effectué le trajet Oran-Mostaganem-Rélizane- Tiaret- Laghouat-Ghardaia-Ain Sallah.
Aujourd’hui, le 4 décembre 2011, elles sont arrivées à Tamanrasset dans un camion à bestiaux, entassées avec une soixantaine de migrants. Leurs enfants quant-à-eux sont éparpillés à Oran chez des femmes sub-sahariennes, solidarité oblige malgré la précarité très avancée de leur situation sociale.
Plusieurs bébés ne leur reste plus de lien parental en Algérie.

De ce qui découle, nous considérons que la procédure de refoulement est illégale, compte tenu des violations de textes internationaux, eux, à titre d’exemple :

  1. En violation à la convention relative aux droits de l’enfant, notamment ses articles 8, 9, l’Etat ne s’est pas engagé à respecter le droit de l’enfant de préserver ses relations familiales. De même, l’Etat n’a pas veillé à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents. Actuellement ils sont séparés de 2000 km.
  2. L’Etat a failli à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, et ceci dés que la police a violé l’enceinte de l’hôpital pour embarquer et mettre en prison, un bébé âgé d’un jour et un autre de 5 mois, de surcroît grièvement malade et sans soins à ce jour, en violation de l’article 3 de la convention précitée.
  3. Les conditions actuelles de refoulement aux frontières Sud, à savoir, l’arrestation, la détention et le transport, ne remplissent aucune conditions relatives, ni à un procès équitable, ni à l’hygiène et ni à la sécurité pour les migrants, notamment pour les populations fragiles (femmes et enfants). Bien au contraire, le refoulement, menace le droit à la vie de plusieurs personnes migrantes, et de ce fait, il s’agit de la plus sévère violation des droits humains. Les responsables à tous les niveaux d’exécution et de la mise en oeuvre de telles procédures sont automatiquement coupables de crime contre l’humanité.
  4. Le refoulement aux frontières sud des étrangers se passe dans des conditions les plus inhumaines et les plus dégradantes. Le refoulement se fait dans la douleur et la souffrance, et sans respect à la dignité humaine.

Nous sollicitons de ce fait, les autorités algériennes à examiner en urgence la situation de ces parents migrants, par :

  1. Le retour auprès des enfants, des mamans migrantes actuellement se trouvant à Tamanrasset.
  2. Etablissement d’un moratoire sur le refoulement aux frontières Sud, avec le Mali et le Niger.
  3. La pénalisation et la condamnation des agents de l’Etat à toute pratique policière discriminatoire de contrôle et d’arrestation au faciès.
P/ Le Président. du SNAPAP


Le trajet d’Oran à Tinzaouatine (frontière malienne).

Lâcher les gens à Tin Zaouatine, c’est une pratique courante

Un entretien avec Maître Merguini Ouadie, avocat et militant à la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, publié dans El Watan, le 9 décembre 2011 [3].

  • Les lois et conventions internationales ont-elles été respectées dans le cas de ces cinq Subsahariennes ?

L’Algérie a ratifié, en 2004, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants. Je ne sais pas si elles travaillaient. D’un autre côté, ces femmes ont été poursuivies pour entrée et séjour irréguliers conformément à la loi 08/11 du 25 janvier 2008. Je constate une violation de cette loi, notamment l’article 30 qui stipule que la décision d’expulsion ne doit pas être prononcée par le juge. C’est une mesure administrative qui doit être prononcée par le ministère de l’Intérieur, représenté généralement par le wali. Cette même loi ouvre droit à un délai de recours administratif de quinze jours. Ce qui n’a pas été respecté.

  • Que risquent les familles qui accueillent les jeunes enfants, elles-mêmes en situation irrégulière ?

Ces familles risquent d’être arrêtées et ces enfants seront par conséquent confiés à des centres socioéducatifs, sous la tutelle du ministère de la Justice.

  • Par conséquent, quel serait l’avenir de ces enfants ?

L’Algérie a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant. Droit à l’accès aux soins et à l’école. Ce sont des lois du droit international. L’article 132 de la Constitution algérienne place les conventions internationales au-dessus des lois internes. L’Algérie doit remplir ses obligations internationales en donnant accès aux soins et à l’école à ces enfants. En théorie, ils devraient être pris en charge par l’Etat, mais les conditions présentes posent problème. En clair, ils risquent de ne pas suivre une scolarité normale au même titre que les Algériens.

  • A-t-on le droit d’arrêter une mère en situation irrégulière dans l’enceinte d’un hôpital, avant même que celle-ci ait pu recevoir de soins ?

Non, c’est une autre violation des droits de l’homme qui est pratiquée par le personnel de l’hôpital. Lorsqu’ils reçoivent quelqu’un en situation irrégulière, il contacte la police avant de lui donner accès aux soins.

  • Est-il normal que ces femmes aient été relâchées en plein désert ?

Malheureusement, c’est une pratique courante. Les autorités algériennes ne prévoient pas de retour à leur pays d’origine mais se contentent de les transporter dans des conditions misérables et de les relâcher dans la nature. La plupart du temps, ces gens reviennent vers le Nord.

  • Que pensez-vous des conditions de leur transfert d’In Salah à Tamanrasset, dans un camion à bestiaux, selon les termes du communiqué du Snapap ?

C’est une violation caractérisée des droits de l’homme !

  • Qu’en est-il du cas du Malien chez lequel on a procédé à l’arrestation des trois Subsahariennes avant de le conduire lui-même aux frontières ?

Les chefs d’inculpation ne sont pas les mêmes. Il a hébergé des personnes en situation irrégulière. Par ailleurs, sachez que les Maliens sont exonérés de visa en Algérie et peuvent y entrer pour une durée de deux mois.

  • Quelle solution apporte la loi à ces familles ?

Une dernière alternative serait de faire une demande d’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Propos rapportés par Nesrine Sellal


Communiqué de la LADDH

Encore 5 Subsahariennes vont être refoulés
cette fois-ci avec leurs enfants

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme vient d’être informée, ce matin mardi 13.12.2011, que des femmes subsahariennes se trouvent avec leurs enfants dans un centre de refoulement à Ain Salah dans le sud algérien. Ces personnes seraient placées dans des conditions inhumaines en attente de refoulement imminent. Deux d’entre elles ont été prises en charge par les avocats de la LADDH devant le Tribunal de Bir Mourad Rais (Alger) le mercredi 07.12.2011.

La LADDH rappelle que l’Algérie a ratifié les conventions internationales relatives aux droits de l’homme qui garantissent aux migrants un recours effectif avant d’être refoulé, alors que la loi 08/11 garantit ce droit de recours. Les migrantes et les migrants sont refoulés et laissés dans le désert sans aucune protection, et cela en violation des standards internationaux.

La LADDH appelle les autorités algériennes à prendre des mesures urgentes afin de garantir une protection et un recours effectif à ces personnes en situation vulnérable.

Il est à rappeler que 5 autres femmes migrantes ont été refoulées de la même manière il y a de cela une semaine à partir d’Oran en laissant leurs enfants dans une situation de séparation inhumaine.

Alger le 13.12.2011


[2La lettre au format PDF : http://www.maisondessyndicats-dz.co... sur le site www.maisondessyndicats-dz.com.

[3Référence : http://www.elwatan.com/weekend/7jou.... Cet entretien accompagnait l’article
« La chasse aux migrants fait des orphelins ».