Histoire coloniale et postcoloniale

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c’est à l’Etat français d’assumer son héritage

jeudi 18 février 2010, par la rédaction

Quarante-huit ans après l’indépendance, l’instrumentalisation des souffrances de la guerre d’Algérie continue à entretenir la “guerre des mémoires”. Dans une tribune récemment publiée dans Le Monde, Georges Morin, président du Réseau des villes françaises partenaires de villes algériennes, rappelle que le peuple algérien garde, « au sein de chaque famille, les souvenirs amers de la conquête, de la colonisation et de la guerre de libération ». Il demande « pourquoi l’Etat français, au plus haut niveau, ne pourrait-il reconnaître, avec des mots simples, forts et dignes, sa responsabilité historique dans les malheurs qu’a entraînés, pour le peuple algérien, l’occupation injustifiable, le système colonial inique et les répressions impitoyables qui ont jalonné les 132 ans de sa “présence” outre-Méditerranée ? » [1]

Georges Morin poursuit : « Ce n’est pas aux Français de 2010, qui ne sont “coupables” de rien, d’en porter le poids et d’exprimer une quelconque repentance. C’est encore moins aux Français d’Algérie de le faire, alors qu’ils sont des victimes évidentes de cette histoire tragique. C’est à l’Etat français d’assumer son héritage. » Et il rappelle que Jacques Chirac était sorti grandi de la reconnaissance en 1995 de la responsabilité de l’Etat dans la rafle du Vél’ d’hiv.

A la suite d’un article de Noureddine Saâdi, professeur de droit, qui appelle également la France à « [reconnaître] solennellement les crimes commis contre les peuples colonisés », nous reprenons ci-dessous un reportage sur le voyage récent en Algérie d’une délégation de l’Association des anciens appelés en Algérie contre la guerre [2] qui depuis de nombreuses années contribue à la reconstruction de ce qui a été détruit, renouant ainsi des liens avec l’autre rive de la Méditerranée.

« La question de fond est celle de l’inadmissible loi française valorisant son œuvre coloniale »

Noureddine Saâdi, Professeur de droit
El Watan, le 15 février 2010


  • Dans une étude contributive à l’ouvrage collectif Le débat juridique au Maghreb... en hommage au professeur Ahmed Mahiou, que vous avez intitulée « Droit et mémoire. A propos des lois françaises sur l’esclavage et sur la colonisation », vous écrivez que « la mémoire est bel et bien devenue un enjeu du droit dont s’emparent aussi bien le juge que le législateur, sous le regard méfiant ou critique de l’historien… ». Vous ajoutez plus loin que « les conflits de représentation de faits historiques passés sont désormais au cœur d’enjeux politiques et idéologiques du présent ». Quel serait le rôle du juge, du législateur et de l’historien ?

L’impératif du « devoir de mémoire » né à la suite de l’entreprise nazie de génocide des juifs, qualifiée par le traité de Londres de 1945 de « crime contre l’humanité » par son caractère imprescriptible, a ouvert une ère de justiciabilité de l’histoire et créé une nouvelle catégorie de droit, « le droit de mémoire ». La mémoire est bien ainsi devenue un enjeu du droit dont s’empare une nouvelle catégorie de justiciables : les porteurs de mémoire. Cependant, il faut rappeler que cette relation entre mémoire et droit est aussi ancienne que la nation. Elle est d’ailleurs au centre de la construction de tout Etat, sa légitimation symbolique. La loi a donc toujours été utilisée, et partout, pour instituer des dates, officialiser des commémorations, glorifier des journées historiques ou marquer les deuils du récit national. Mais la mémoire ne peut se confondre avec l’Histoire et les historiens sont quant à eux dans une autre posture intellectuelle, radicalement différente. Ils ont une démarche critique, voire méfiante vis-à-vis des histoires officielles ou des mémoires imposées.

De même que les conflits de représentation de faits historiques passés sont toujours au cœur d’enjeux politiques et idéologiques du présent. Ils font partie de l’image de soi d’une nation. L’histoire, comme discipline scientifique, est plutôt fondée sur la confrontation des faits, des documents et des idées tandis que la mémoire officielle, nationale et étatique, fonctionne comme le tri de la postérité, faite de glorification ou d’occultation, de mémoire construite, voire inventée ou d’amnésie et d’instrumentalisation. On peut se reporter pour illustrer cela à l’exemple manifeste, et il y en a bien d’autres, du débat franco-français sur la période d’occupation et de Vichy, durant la Seconde Guerre mondiale. Pendant longtemps, la France officielle a occulté les faits, particulièrement la nature du régime de Vichy, la collaboration, l’envoi de convois de juifs dans les camps par Drancy ou le Vel d’Hiv, et ce, au nom de la réconciliation nationale à la Libération, quitte à créer un mythe résistancialiste, au mépris des faits.

Tous les présidents de la République, jusqu’à Chirac, ont refusé d’admettre toute responsabilité collective, toute condamnation de l’Etat ou toute repentance de la France. Par le discours de commémoration de la rafle des juifs du Vel d’Hiv du 16 juillet 1995, le président de la République française a déclaré la repentance de la France pour « ces heures noires qui souillent à jamais notre histoire… ». Cela se traduira sur le plan juridique par la loi du 10 juillet 2000 dite du « devoir de mémoire » qui instaure une Journée nationale à la mémoire des crimes racistes et antisémites de l’Etat français. Le procès Papon traduira la condamnation judiciaire. C’est à la suite de manifestations de rue, en Guadeloupe et en Martinique, lors des cérémonies du cent cinquantenaire de l’abolition de l’esclavage, que le Parlement français va voter la loi du 21 mai 2001 portant « reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité ». En revanche, un traitement bien différent sera fait à la colonisation…

  • A ce propos précisément, pourquoi le législateur français n’a-t-il pas accordé le même traitement à l’esclavage et au colonialisme ? Est-ce de la partialité et à quelles fins ?

Ah, oui, c’est très intéressant de comparer ces deux textes car on illustrerait mieux ce rapport entre droit et mémoire. La loi du 21 mai 2001, appelée loi Taubira du nom de la députée de Guyane qui l’avait portée, a été votée par une majorité de gauche à l’Assemblée nationale. Elle correspondait à une forte revendication des peuples d’outre-mer descendants des esclaves (en n’oubliant pas qu’ils sont aujourd’hui français et électeurs !). En revanche en 2003, avec le changement de majorité nettement à droite, une proposition de loi de 2003 aboutira, le 13 février 2005, à « la reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre de la France dans les départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine… ».

La notion de colonialisme, trop connotée, voire honteuse, n’est pas utilisée, mais on ne peut mieux faire l’éloge du colonialisme !!! Le pas est d’ailleurs vite franchi puisqu’un amendement parlementaire, devenu art. 4, va tout simplement prescrire que les programmes scolaires doivent enseigner le rôle positif de la colonisation. Une analyse comparative des lois de 2001 et de 2005 montre un parallélisme assez stupéfiant car les rédacteurs de celle de 2005 ont repris les dispositions de celle de 2001 à la lettre en les détournant pour placer la reconnaissance là où était marquée la condamnation. Comme un gant retourné, une revanche de la droite « décomplexée » contre la gauche ! Là où la loi de 2001 est dans la lignée du devoir de mémoire, celle de 2005 participe de façon ostensible à la « guerre des mémoires », pour reprendre l’expression de Benjamin Stora.

A quelles fins, dites-vous ? Mais elles sont claires. Les vifs débats qui suivirent ont nettement montré que les promoteurs et les défenseurs de cette loi ont été les groupes de pression revanchards et aigris de « l’Algérie française », notamment certaines associations de rapatriés, dans un contexte idéologique ascendant de la droite et dans une situation politique non dénuée de préoccupations électorales (la présidentielle de 2007). La polémique qui s’ensuivit a pris des dimensions internationales du fait de protestations très vives dans les anciens pays colonisés, particulièrement l’Algérie. En France, cela a ressuscité les clivages et provoqué l’ire des historiens qui, à plus d’un millier, ont signé une pétition : « Colonisation : non à une histoire officielle ». La violence des réactions a été telle que le gouvernement a dû trouver des subterfuges juridiques pour faire annuler cet art. 4 en le « déclassant ». Cela n’ôte rien à la question puisque cette loi, même sans effet, est toujours en vigueur, ce qui explique bien entendu les répercussions actuelles en Algérie… et en France lors de la séance de l’Assemblée nationale, mardi dernier.

  • Que pensez-vous donc de l’initiative de 125 députés algériens de déposer une proposition de loi pour « juger les crimes coloniaux et poursuivre leurs auteurs devant des tribunaux spéciaux et devant les tribunaux internationaux » ? Et d’abord, est-ce que du point de vue du droit international, ces instances peuvent-elles être saisies ? Les crimes de la colonisation ne sont-ils pas prescrits ?

Il y a là beaucoup de questions qui s’enchevêtrent et qui nécessiteraient de longs développements, mais pour aller vite et à l’essentiel, je dirais qu’il faut distinguer le droit national, interne, du droit international. Mais d’abord, quelques mots sur l’initiative elle-même. Pourquoi maintenant ? Quel est le contexte ? Quels buts cela vise-t-il ? Je n’ai pas lu le projet et son exposé des motifs, mais selon un commentaire publié par El Watan, du 11 février je crois, cela semble en rapport avec des tensions entre la France et l’Algérie à propos de l’affaire Mecili ou de la réouverture du dossier des moines de Tibhirine. Si c’était cela, ce ne serait qu’une façon d’instrumentaliser le droit et d’une guéguerre diplomatique, aussi justifiée serait-elle, mais qui ne présente qu’un intérêt conjoncturel, ce qui nous renverrait à un autre débat sur les rapports algéro-français.

Il est significatif que le député Mariani, candidat de droite aux élections régionales en France, dans une région à forte présence d’électeurs pieds-noirs, se soit emparé de ce débat comme il l’avait fait pour la loi de 2005 ! Quant à la question strictement juridique, les crimes de la colonisation n’ont jamais été qualifiés comme tels et la prescription, en France, porte sur les actes commis durant « les événements d’Algérie » que le législateur français a fini par reconnaître par la loi du 10 juin 1999 comme « guerre d’Algérie ».

Le législateur algérien, en ce qui le concerne, a toute sa souveraineté juridique pour qualifier dans son droit des « crimes du colonialisme » imprescriptibles et créer des tribunaux spéciaux à cet effet, pourvu que ce soit conforme à la Constitution et dans le respect des traités internationaux ratifiés par l’Algérie. Au regard du droit international – et cela n’est qu’une opinion rapide car je ne suis pas spécialiste en la matière – je pense que ni la CIJ ni le Tribunal pénal international ne peuvent, en l’état actuel, être saisis, mais tout droit peut évoluer. La question de fond est celle de l’inadmissible loi française valorisant son « œuvre coloniale ». Il serait temps, comme elle a su le faire sur son passé esclavagiste ou sur sa responsabilité vis-à-vis du génocide durant la Seconde Guerre mondiale, et même de façon surprenante (bien qu’électoraliste !) sur le génocide arménien, que la France reconnaisse solennellement les crimes commis contre les peuples colonisés, dominés ou soumis par un système parmi les plus odieux de l’Histoire… On ne pourra jamais confondre amnistie et amnésie…

  • Quelle serait alors, selon vous, la part du droit ?

Je ne crois évidement pas à une conception du droit réduit à une simple technique au service de l’idéologie. Le droit est en rapport avec « le réel politique » et, comme l’écrit Pierre Legendre que j’aime citer à mes étudiants : « Le droit sert toutes les causes de ceux qui savent s’en servir. » Cependant, le droit ne saurait servir de « poubelle de Clio », ce symbole de l’Histoire. Il faut laisser le travail sur l’Histoire au débat libre et aux confrontations entre historiens et les vécus ou l’interprétation subjective de la mémoire aux artistes et aux écrivains. Non point qu’ils en auraient quelque monopole, mais parce qu’ils ont quelque chose à nous dire là-dessus.

Aussi, si la France a besoin de faire le point avec son histoire coloniale, notre pays a également besoin, pour la vérité historique et pour la transmission aux générations futures, de regarder son passé avec plus d’objectivité et de ne plus occulter nos « pages sombres » ni de travestir des réalités du passé – tenez, je pense à Mellouza ou à l’assassinat de Abane, entre autres ! – car tout peuple comme tout homme, sera toujours rattrapé par son histoire et les proclamations solennelles par la loi n’y changeront rien, au fond.

Nadjia Bouzeghrane


Au cimetière de Tazla.

D’anciens appelés français sur les hauteurs de la Soummam : Ni haine ni amnésie

par Djamel Alilat, El Watan, le 14 février 2010


Une délégation de l’Association des anciens appelés en Algérie contre la guerre (4ACG) se trouve à Béjaïa où elle a rencontré d’anciens moudjahidine et responsables de l’ALN. Voir des anciens moudjahidine et des anciens appelés de la guerre d’Algérie discutant tranquillement autour d’une table ou se recueillir sur des tombes de martyrs algériens de la guerre d’Indépendance est un geste porteur d’une charge symbolique assez forte au moment où les relations politiques entre la France et l’Algérie connaissent encore l’un de ces soubresauts liés à une histoire commune douloureuse.

En effet, une délégation de l’Association des anciens appelés en Algérie contre la guerre (4ACG) se trouve depuis une semaine en Algérie où elle a rencontré d’anciens moudjahidine et d’anciens responsables de l’ALN. Hier, samedi, des membres de cette association, accompagnés de Djoudi Attoumi, ancien officier de l’ALN, se sont rendus dans le village de Tazla, à l’extrême sud de la wilaya de Béjaïa, pour faire le point sur les projets et les actions de développement lancés dans ce village. Et pour cause, l’Association des anciens appelés contribue financièrement à la réussite de plusieurs projets en Algérie, au Maroc et en Palestine, en reversant leur pension de retraite à des organismes qui œuvrent pour le développement durable et pour la protection et la promotion des agricultures paysannes.

Pour rappel, l’4ACG est une association laïque et indépendante créée par quatre anciens appelés, Georges Treilhou, Rémi Serres, Michel Delsaux et Armand Vernhettes , qui ont décidé de reverser leur retraite de combattant à des populations qui souffrent de la guerre. Chaque année, ce sont près de 60 000 euros qui sont alloués pour soutenir des projets de développement, principalement dans les pays cités plus haut. « A cette époque, nous les gars du contingent, n’avions rien dit. Nous n’avions pas eu le courage de hurler notre désaccord au monde. Aujourd’hui, bien que percevant de modestes retraites, nous avons décidé de refuser pour nous-mêmes la retraite du combattant pour la reverser à des populations qui souffrent de la guerre et à des organismes qui œuvrent pour la paix. Ce que nous avons vu et vécu en Algérie, l’inutilité de ce conflit, la conscience de l’horreur de la guerre, le désir de transmettre cette mémoire aux jeunes générations nous poussent à cette démarche », écrivent les quatre fondateurs pour expliquer leur démarche.

Charge symbolique

Hier à Tazla, Armand, Rémi et leurs compagnons ont eu l’occasion de voir exactement à quoi servait leurs pensions de retraite en évoquant avec le président de l’association locale les projets de gestion de l’eau, de production agricole, l’achat d’un microbus pour le transport scolaire, la gestion d’une boutique solidaire, etc. Après avoir été déserté pendant des années, le village est en train de renaître. De 3 enfants scolarisés, on est passé à 12 et le nombre de familles fixées dans ce petit hameau de montagne a grimpé de 6 à 18. Avec le concours de l’association Bede, qui s’occupe de biodiversité, de l’INRA, de l’association Area et le lancement dernièrement d’un PPDRI, le village revit. « Nous sommes très heureux de voir tous ces résultats. Bravo ! Vous faites des choses très concrètes et vous êtes un exemple même pour nous en France, en milieu rural », dira Armand.

Les autres membres se sont également dits très fiers d’être partenaires de cette renaissance. Arrivés en Algérie lundi passé, les membres de la délégation de l’4ACG ont eu l’occasion de rencontrer des anciens moudjahidine à Béjaïa avant d’accomplir un long périple qui les a menés sur des hauts lieux de la guerre d’Algérie, notamment à Ifri, au musée du Congrès de la Soummam, à l’ancien PC du général Challe et à l’endroit où est tombé le martyr Abderrahmane Mira. A Alger, ils ont également rencontré le colonel Hassan, de la Wilaya IV historique et la moudjahida Louisette Ighil Ahriz.

L’un des moments forts a été la visite du cimetière des martyrs du village. « La visite de ce cimetière est un moment douloureux pour nous quand on voit tous ces jeunes morts pour la liberté. La guerre est une monstruosité », dira Armand. Les autres membres témoigneront que les anciens moudjahidine qu’ils ont rencontrés les ont reçus avec beaucoup de respect et non pas comme des ennemis. « Je salue la fondation du colonel Hassan et le travail de mémoire qu’elle fait », dira Rémi, le doyen du groupe.

Djoudi Attoumi, de son côté, se dira très ravi de cette rencontre qui a permis à des gens qui se sont battus de se retrouver, de travailler à perpétuer la mémoire et surtout à se construire un avenir. Il parlera également de cette conférence donnée avec d’anciens combattants français dans un lycée de Montpellier devant 220 élèves. « Si vous avez un jour l’occasion de prendre une décision, vous qui êtes peut-être appelés à prendre des responsabilités à la tête de votre pays, surtout évitez la guerre », leur dira-t-il. Voilà résumé le message sur lequel les anciens combattants de chaque côté se sont entendu : la guerre est une monstruosité mais il est possible se retrouver pour se réconcilier et effacer les blessures tout en faisant le nécessaire travail de mémoire. Hier donc, contrairement aux politiques, ceux qui ont fait la guerre ont choisi de faire la paix.


[1« France-Algérie, la guerre des mémoires », par Georges Morin, Le Monde daté du 14 février 2010.
Le titre de cet article, « C’est à l’Etat français d’assumer son héritage », est extrait de la tribune de Georges Morin.

Georges Morin est l’auteur de L’Algérie, idées reçues, (Le Cavalier bleu, 2007).

[2Le site internet de l’association 4ACG : http://www.4acg.org/.