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condamnation de M. Bourdouleix pour apologie de crime contre l’humanité

mercredi 13 août 2014

Gilles Bourdouleix, maire fraîchement réélu de Cholet (Maine-et-Loire) et député (ex-UDI), a été condamné, mardi 12 août 2014, à une amende de 3 000 euros. La cour d’appel d’Angers devait se prononcer sur des propos que l’élu avait tenus en juillet 2013, et qui lui avaient valu une amende de 3 000 euros avec sursis en première instance : le député-maire de Cholet avait déclaré lors d’une confrontation avec des gens du voyage qu’Hitler « n’en avait peut-être pas tué assez ». Des propos qui avaient soulevé une émotion légitime.

[Mis en ligne le 26 janvier 2014, mis à jour le 1er février puis le 13 août 2014]


Communiqué de la LDH

M. Bourdouleix condamné pour apologie de crime contre l’Humanité

La LDH se félicite de la condamnation de Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, rendue par la cour d’appel d’Angers, pour apologie de crime contre l’Humanité.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’elle avait, par le passé, déposé deux plaintes à l’encontre de M. Bourdouleix pour incitation à la discrimination et à la haine raciale concernant des propos visant les Gens du voyage. Celles-ci ont été classées sans suite. Ce sentiment d’impunité a permis au maire de Cholet de se croire autorisé à poursuivre ses interpellations haineuses. Il était intolérable qu’un élu de la République ait pu tenir des propos faisant l’apologie de crime contre l’Humanité, et rester impuni.

La Ligue des droits de l’Homme espère que cette condamnation mettra enfin un terme à cette escalade.

Paris, le 13 août 2014


En première instance :

Propos sur Hitler et les Tziganes :
le maire de Cholet condamné à une amende avec sursis

[Le Monde.fr, le 24 janvier 2014]


Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, a été condamné jeudi 23 janvier à 3 000 euros d’amende avec sursis pour apologie de crime contre l’humanité. En cause, ses propos lors d’un incident avec des gens du voyage en juillet : Hitler « n’en a peut-être pas tué assez », avait-il dit. La décision du tribunal correctionnel d’Angers est en deçà des réquisitions du parquet, qui avait demandé six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’encontre de l’élu.

Le 21 juillet 2013, intervenant sur un terrain agricole de sa commune occupé illégalement par plus d’une centaine de caravanes de Tziganes, le maire avait été pris à partie par les occupants, à qui il avait répondu vivement. Puis il avait confié ces propos à un journaliste, qui les avait relatés le lendemain dans Le Courrier de l’Ouest. M. Bourdouleix avait d’abord contesté la véracité de l’information, jusqu’à ce que le journaliste diffuse l’enregistrement, authentifié ensuite par des experts.

L’élu a aussi été condamné à 600 euros d’amende pour insulte et diffamation à l’encontre du journaliste, qualifié alors de « petit merdeux », et de son journal. Il devra leur verser un euro symbolique au titre des dommages et intérêts. M. Bourdouleix avait par ailleurs été contraint de quitter l’UDI en raison de ses propos.

« Clairement apologétique »

Pour le procureur de la République, Yves Gambert, au tribunal de grande instance de Cholet, la phrase prononcée « est clairement apologétique [de crime contre l’humanité]. On ne peut pas faire mieux. Elle exalte le crime commis, elle exprime le regret qu’on n’en ait pas tué assez ».

« Le comportement de Gilles Bourdouleix est totalement intolérable pour l’ordre public. Il porte atteinte à nos valeurs sociales, [ses propos] sont un ferment de désordre, de haine et de violence », a-t-il encore dit à l’audience. Le procureur a relevé que la phrase était suivie de l’interrogation« hein ? », et a estimé que l’élu a cherché « l’approbation de son voisin »,sachant « parfaitement que ses propos sont tenus suffisamment fort »pour être entendus à la ronde.

Jeudi à l’ouverture du procès, l’avocat de M. Bourdouleix, Me Pierre Brossard, avait soulevé un moyen de nullité, arguant qu’un « discours implique un public ». Or, selon lui, « quand Gilles Bourdouleix prononce sa phrase, il ne s’adresse à personne [...], il marmonne cette phrase. Marmonner, c’est parler entre ses dents ». « Est-ce que quelqu’un qui dit une bêtise, qui est poussé à bout après une heure et demie, à qui on fait des saluts hitlériens, sans jamais savoir qu’il est enregistré, mérite d’être cloué au pilori ? » a interrogé l’avocat.

Une sanction « pas à la hauteur »

Plus d’une dizaine d’associations avaient annoncé vouloir se porter parties civiles, mais seules les constitutions de la Ligue des droits de l’homme (LDH), de la Licra, du MRAP, de la Fondation pour la mémoire de la déportation et de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes ont été jugées recevables. Les organisations représentatives de gens du voyage n’ont pas été retenues.

Réagissant aux jugements, Michel Cartron, président de la LDH du Maine-et-Loire, a exprimé sa « satisfaction que les délits aient été reconnus, et la déception que la sanction ne soit pas à la hauteur ». « On alimente les populisme par des décisions de justice légères. Que faut-il faire et que faut-il dire pour écoper des 45 000 d’amendes prévus par la loi ? », a-t-il demandé.

Gilles Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et député depuis 2002, a de nombreuses fois fait parler de lui pour son hostilité à l’égard des Tziganes. La Ligue des droits de l’Homme a aussi dit espérer que «  ces poursuites mettront enfin un terme à cette escalade  ».


Voir en ligne : le député-maire de Cholet récidive


Voir également, sur le site Dépêches tsiganes, l’article d’Isabelle Ligner « Apologie de crime contre l’humanité : Bourdouleix condamné en appel ».