Histoire coloniale et postcoloniale

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déclaration commune des organisations de familles de disparus et de victimes du terrorisme en Algérie

jeudi 25 août 2005

Le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale du président Bouteflika suscite leur indignation : l’assurance de l’impunité s’oppose à l’exigence de vérité et de justice.

Voici la déclaration commune que SOMOUD [1], ANFD [2] et SOS-Disparu(e)s [3] ont rendu publique, samedi 20 août 2005, lors d’une conférence de presse tenue à Alger au siège de SOS-Disparu(e)s à Alger.

La paix est l’aspiration profonde de tous les peuples. Les Algériens qui ont souffert des affres d’une décennie d’un terrorisme barbare ne peuvent que saluer toute initiative qui ouvrirait la voie au retour à la stabilité et à la cohésion de la société. Il s’agit donc ici, de débattre, non pas de la nécessité du rétablissement de la paix et du retour à des conditions normales de vie, mais des moyens pour y parvenir.

Nous sommes convaincus que pour un peuple déchiré par tant de haine et de violence, l’apaisement doit passer par l’énoncé de la vérité sur tous les aspects de la crise. C’est là une condition pour que les victimes puisent au fond de leur conscience la force de pardonner. L’exigence de justice ne doit pas être perçue comme un désir de vengeance, sinon que comme un appel de la société pour que jamais plus l’impunité ne protège les coupables de crimes. C’est un devoir du présent pour qu’à l’avenir la mémoire collective " interdise " à jamais de telles dérives.

Plus spécifiquement et concernant la question des disparus, le texte portant projet de charte pour la paix et la réconciliation se suffit d’une évocation et élude sa gravité comme son ampleur. Le traitement qui est proposé est en net recul par rapport à ce qui était attendu au vue des déclarations antérieures. En fait " le seul compromis possible " auquel a fait allusion le chef de l’Etat dans son discours du 14 août s’est fait sur le dos des disparus toutes catégories confondues. Au lieu d’avoir la lucidité et le courage politique pour traiter le problème, les inspirateurs de ce texte se suffisent de le contourner.

Que l’on en juge : La charte ouvre immédiatement sur une contre vérité qui consiste à affirmer que "...rejette toute allégation visant à faire endosser par l’Etat la responsabilité d’un phénomène délibéré de disparition.... les actes répréhensibles d’agents de l’Etat, qui ont été sanctionnés par la justice à chaque fois qu’ils ont été établis ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre...".

Pas une seule plainte contre des agents de l’Etat n’a abouti et cela est connu de tous. Toutes les démarches auprès des tribunaux ont abouti à des non lieu. Au lieu d’aider à la recherche de la vérité et à l’apaisement, le texte disculpe de fait les auteurs des disparitions et menace déjà ceux qui auraient l’audace de vouloir honorer la mémoire des leurs en continuant à se battre pour qu’un jour la vérité éclate : " En adoptant cette charte.....nul en Algérie ou à l’étranger n’est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte...à l’honorabilité de tous les agents de l’Etat qui l’ont dignement servie ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international. "

Comment peut-on parler d’actes isolés ou de dépassement quand le rapport de la CNPPDH , lui-même, recense plus de 6000 disparitions imputées aux agents de l’Etat. Dans la plupart des cas, les forces combinées procédaient à l’arrestation de personnes à leur domicile, généralement pendant les heures de couvre feu, en présence de leur proches et voisins ou sur leurs lieux de travail en présence de leurs collègues. Même dans les cas où les agents qui ont procédé aux arrestations étaient formellement identifiés, aucune plainte n’a abouti. Soyons clairs, des milliers de disparitions ne peuvent être le fait de quelques agents indisciplinés ou tentés par la revanche. Seule une décision centrale et des méthodes sécuritaires dûment planifiées ont pu donner à cette tragédie toute cette ampleur.

Sur un autre plan, mais toujours avec le même degré de gravité, nul n’a le droit de passer sous silence l’enlèvement par les terroristes de milliers de personnes, pour la plupart tuées ou ensevelies vivantes dans des fosses communes. Passer sous silence ces crimes et disculper leurs auteurs constitue non seulement une atteinte à la mémoire des victimes mais une violence contre leurs familles et l’ensemble de la société. Décréter l’extinction de toute poursuite judiciaire à l’encontre d’individus qui pendant des années s’étaient " spécialisés " dans les enlèvements suivis d’exécutions, ne participe pas de la restauration de la paix mais bien de l’organisation d’une amnésie forcée grosse de graves risques de dérives dans le futur. En vérité, le projet de charte ne traite pas du dossier des disparus mais de sa fermeture : " après le 29 septembre, le dossier est clos " : comme l’a très justement déclaré Me Farouk Ksentini à la télévision au lendemain du discours du Président. Car il s’agit bien là d’empêcher et d’interdire que des enquêtes soient menées et que les auteurs d’exactions soient traduits devant la justice. Tourner la page de la tragédie nationale implique une volonté politique d’ouvrir tous les dossiers qui ont présidé à la genèse de la crise mais aussi les dossiers nés de dix années de terreur. L’accumulation de " rahmates ", aussi généreuses soient telles, ne peut constituer un traitement sérieux du problème. De fait, le texte portant charte pour la paix et la réconciliation appelle les remarques suivantes : - sur le plan juridique : ce texte reprend dans l’esprit la loi sur la concorde civile votée en 1999 sans en comporter les précisions juridiques. Seule une référence floue au problème des disparus l’en distingue. - sur le plan politique : le texte élude toute responsabilité du régime dans ce qui constitue le drame le plus grave de l’Algérie post-indépendance. Faire mine de croire que la violence armée dans notre pays est le seul fait de quelques algériens " égarés ", constitue non seulement un travestissement de la vérité mais un choix dangereux visant à disculper les pouvoirs successifs des graves dérives dont ils sont les uniques auteurs. Quant au résultat du referendum et au débat sur le texte, le Ministre de la Solidarité donne le ton en caporalisant déjà 5800 associations pour le " oui " sans parler du chef de l’Etat lui-même qui " excommunie à l’avance " ceux qui seront tentés de mener campagne contre son projet. L’opinion publique et la communauté internationale sont interpellées car la lutte contre l’impunité - condition fondamentale de la construction d’un Etat de droit - implique de poursuivre les auteurs de crimes qui, malgré les exactions commises, échappent aujourd’hui à la justice, grâce à des dispositions réglementaires scélérates. La Déclaration finale adoptée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, qui s’est tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, édicte notamment que " la Conférence Mondiale sur les droits de l’homme souligne que l’une des violations les plus atroces de la dignité humaine est l’acte de torture qui a pour conséquence d’ôter sa dignité à la victime et de porter atteinte à sa capacité de vivre et de poursuivre ses activités normalement ". Elle poursuit : " les Etats devraient abroger les lois qui assurent en fait l’impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l’homme ". Ce raisonnement, s’il est valable pour les crimes de torture, l’est a fortiori pour des crimes plus graves. L’impunité, qu’elle soit de fait ou qu’elle résulte d’un ordre législatif ou administratif constitue une entrave au maintien de l’autorité de la loi et constitue le facteur qui contribue le plus à perpétuer des violations graves des droits de l’homme. C’est, convaincus qu’on ne peut tourner la page de la tragédie par l’impunité et l’oubli que nous nous attellerons à la rédaction d’un manifeste d’alarme pour porter à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale les dangers de " la prescription " des crimes de disparition contenue dans le texte soumis à referendum.

SOMOUD - ANFD - SOS-Disparu(e)s

[1L’association Somoud, dont la présidence est assurée par Ali Merabet, défend les droits des familles de disparus enlevés par les groupes islamistes armés.

[2ANFD : l’Association Nationale des Familles de Disparus représente des familles de disparus « forcés » (du fait d’agents de l’Etat). L’ANFD est placée sous la présidence de Lila Ighil et dispose d’un bureau à Alger.

[3SOS-Disparu(e)s représente également des familles de victimes de disparitions « forcées ». Présidée par Fatima Yous, l’association dispose d’un bureau central à Alger, et de deux bureaux régionaux à Oran et Relizane.

SOS-Disparu(e)s a été fondé en septembre 2001, comme antenne algérienne du CFDA - Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie ; les deux associations, SOS-Disparu(e)s en Algérie et CFDA à Paris travaillent en étroite relation.

Le CFDA a été créé à Paris en mai 1998, sous l’impulsion de quelques mères de disparus dont Nassera Dutour, qui en est aujourd’hui la porte-parole, afin d’œuvrer à l’établissement de la vérité et de la justice sur le sort des disparus en Algérie.