défendre la Défenseure des enfants


article de la rubrique démocratie > menaces sur les autorités indépendantes
date de publication : samedi 26 septembre 2009


Le récent rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a salué le «  rôle important » joué par la Défenseure des enfants « dans le suivi de la mise en oeuvre des droits de l’enfant », tout en regrettant que comme d’autres « institutions indépendantes » elle «  ne soit pas régulièrement consultée sur les projets de loi » [1].

C’est le moment, quelques semaines avant le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qu’a choisi le gouvernement pour annoncer son intention de supprimer l’institution du Défenseur des enfants. Un moyen expéditif de faire disparaître une voix qui agaçait – on n’a pas oublié son avis concernant l’abaissement de l’âge de la majorité pénale préconisé par le rapport Varinard, ni sa prise de position sur le séjour d’enfants dans des centres de rétention administrative.

Que tous ceux qui, comme Jean-Pierre Rosenczveig, n’acceptent pas cette décision le manifestent en adressant au Premier Ministre le message ci-dessous ou un message d’inspiration semblable, en signant le soutien proposé sur le site de la Défenseure des enfants et repris ci-dessous, et en diffusant ces appels.


Monsieur le Premier Ministre,

J’apprends avec stupéfaction que votre gouvernement, par un projet de loi présenté lors du Conseil des ministres du 9 septembre, a décidé de supprimer l’institution du Défenseur des enfants.

Est-il pensable que, dans un pays où le nombre de décès d’enfants par maltraitance oscille entre 400 et 700, c’est-à-dire plus d’un décès par jour en moyenne, on supprime une institution qui est précisément chargée de la protection des enfants ?

Je vous demande instamment de renoncer à ce projet de loi et, au contraire, de renforcer la protection dont doivent bénéficier les enfants de notre pays.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Pour écrire au Premier Ministre :

Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur inter-institutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

Pour apporter son soutien au maintien d’un Défenseur des enfants indépendant : http://www.defenseuredesenfants.fr/...

Défenseur des enfants : après l’amende, la mort

par Jean-Pierre Rosenczveig, le 16 septembre 2009 [2]

L’annonce fait l’effet d’un vrai coup de tonnerre parmi tous ceux qui en France portent la cause des enfants : le gouvernement se propose de supprimer purement et simplement le poste de Défenseur des enfants créé en 2000 pour le fondre au sein du futur Défenseur des Droits, et ce contrairement aux engagements souscrits au Parlement lors du débat sur la réforme constitutionnelle.

La réaction au vitriol de Dominique Versini, actuelle titulaire de la fonction, se comprend à plus d’un titre. Déjà du simple fait qu’elle n’ait pas été un tant soit peu informée d’éventuelles interrogations sur l’institution au point de vouloir lui couper le cou. Le moins qu’il se pouvait faire était d’en débattre avec la responsable pour rechercher des améliorations et déjà de vérifier si ces interpellations étaient fondées. Les associations concernées dont nombre avaient porté le projet en son temps, auraient également pu avoir un mot à dire. Non seulement l’intéressée apprend la nouvelle comme un simple quidam après le conseil des ministres mais le verdict de mort sans procès ne lui est même pas expliqué a posteriori. Tous les ministres qui auraient pu avoir un mot à dire sur le sujet affirmant qu’ils ne sont pour rien dans la décision on peut penser qu’elle a été prise à un autre niveau. Mais sur quel fondement ? Sur le fond la décision est encore plus surprenante que la France a comparu en juin dernier devant le Comité des Experts de l’ONU sur sa manière d’appliquer la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Elle y a été tancée sur de nombreux points. Dans ses recommandations le Comité a insisté une nouvelle fois auprès des autorités françaises sur la nécessité de mobiliser l’institution Défenseur des enfants. Pour toute réponse, à la veille de commémorer le 20° anniversaire de l’adoption par l’ONU d’un des textes majeurs de l’histoire de l’humanité, le gouvernement français répond par un pied de nez en proposant de la mort par fusion de l’institution au sein d’un magma sans doute intéressant, mais aux contours encore flous. En quoi la spécificité enfance sera-t-elle sauvegardée au sein du futur Défenseur des Droits ? En tout cas il est ainsi démontré ce qu’il en vaut en France du caractère autonome d’une institution créée et dépendant de la puissance d’État. Un trait de plume peut la rayer.

En 2005, à l’initiative de Michel Charasse, le Sénat avait déjà mis le Défenseur de l’enfant à l’amende quand Claire Brisset alors titulaire du poste avait mis en cause violemment les pratiques des conseils généraux en matière de protection de l’enfance. Claire Brisset avait tapé fort, trop fort sans doute, sans toutes les nuances qui s’imposaient, mais fondamentalement elle n’avait pas tort sur certains ratés et quant à la marge de progression possible pour 5 milliards d’euros de dépenses annuelles et 450 000 enfants concernés. A preuve la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance votée sur la base de ses critiques et de quelques autres que nous portions. On peut penser que les différentes prises de position de la Défenseure actuelle notamment sur le sort réservé aux enfants étrangers isolés ou sur la révolution proposée en matière de justice pénale des mineurs ont pu contribuer à irriter, et en tout cas à ne pas militer pour le maintien de son autonomie. C’est pourtant à l’honneur d’une institution et plus généralement d’une démocratie que de savoir intégrer la critique. Le rôle de gratte-poil est indispensable pour éviter les réveils douloureux après l’anesthésie de l’autosatisfaction. Une institution comme le Défenseur des enfants interpelle régulièrement les institutions de la République. Elle les titille plus ou moins vertement, mais au final elle les protège. Sans compter que par ses propositions régulières et distanciées de la gestion au quotidien elle peut les aider à progresser. Le coût, au demeurant modeste, vaut la chandelle ! La suppression du jour au lendemain de cette institution sans concertation interne ni externe avec les associations engagées sur le sujet ne peut donc que susciter les pires interprétations et susciter le courroux.

Ne doit-on pas y voir une nouvelle fois le signe que nous dénoncions à Genève de l’effritement de l’intérêt pour la promotion des droits de l’enfant en France quand la conjoncture devrait, au contraire, conduire les pouvoirs publics à promouvoir les droits de la personne pour exiger en retour que chacun, jeune et moins jeune, s’implique et s’investisse dans les règles communes – cf le débat sur le difficile dialogue police-jeunes. Il va être difficile de démontrer qu’il s’agit là avec cette disparition d’une avancée pour les droits humains. Une nouvelle fois, la France étant une référence internationale, nous allons écorner notre capital sympathie aux yeux de la communauté internationale à la veille du 20 novembre et de la réunion à Paris du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants dont Mme Versini doit assurer la présidence. Provocation ? Maladresse ? Ou simple gestion administrative du dossier fusion au sein du futur Défenseur des droits sachant que la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité qui a fait un remarquable travail passerait également à l’as. Il est sans doute encore possible de réagir. On doit y appeler le gouvernement sinon les parlementaires. En 2005, le Parlement avait renoncé à l’amende de 100 000 euros sur le budget du Défenseur proposée par les sénateurs ; aujourd’hui il faut éviter la mort de l’institution. Le Parlement a le pouvoir de dire non au projet qui lui est avancé. Une réflexion sur ses modes d’intervention et sa portée peut être nécessaire ; en tout cas, il ne doit pas être porté atteinte à son existence et à son indépendance par rapport à tous les pouvoirs. Il va non seulement de l’intérêt des enfants de France, mais aussi de notre intérêt supérieur à tous. A défaut il ne faut pas être grand prophète pour voir venir moult réactions nationales et internationales contre ce coup de force quand tant de vrais problèmes sont à traiter.

Jean-Pierre Rosenczveig

Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?

par Claire Brisset et Dominique Versini  [3]

En novembre, le monde entier célébrera le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le monde, sans doute, mais la France ? L’année 2009 y restera celle que le gouvernement aura choisie pour supprimer l’institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect de ce traité.

Aucune explication n’aura été donnée. En l’état actuel, le défenseur des enfants sera rayé d’un trait de plume. Il sera dilué dans un nouveau "défenseur des droits" absorbant les compétences du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du défenseur des enfants, remplacé par un collège de trois experts, à voix consultative. L’identité de l’institution, son indépendance, son mode d’intervention au profit des enfants n’existeront plus.

Depuis mars 2000, plus de 20 000 enfants se sont adressés à cette institution, soit directement, soit à travers leurs parents, des associations ou les correspondants territoriaux de la défenseure, parce qu’ils sentaient leurs droits menacés. Pour tous, cette institution était un dernier recours. "J’ai 10 ans. Mon père me bat, il me fait peur, il faut que tu m’aides." "J’ai 15 ans. Le juge ne m’a pas entendu quand mes parents ont divorcé. Je ne veux plus vivre avec ma mère. Je vais fuguer." "J’ai 16 ans. Je vis au Caire mais je suis française et musulmane. Mes parents veulent m’envoyer en Mauritanie pour me marier avec un homme de 60 ans que je n’ai jamais vu."

Des courriers comme ceux-là arrivent par dizaines, chaque semaine, sur le bureau de la défenseure des enfants. "Je vous écris avec l’aide d’un infirmier. J’ai 12 ans. Je suis dans un hôpital psychiatrique avec les adultes. Je ne vais plus à l’école depuis deux ans. Aidez-moi !" "J’ai 9 ans. Je suis arrivé en France pour être amputé d’un bras. Je n’ai pas vu ma famille depuis trois ans, le préfet dit que je dois attendre encore deux ans pour aller la voir en Algérie. Je suis triste."

Les enfants, les adolescents, s’adressent à la défenseure des enfants parce qu’ils la connaissent. Parce qu’ils ont été orientés vers elle, sachant que cette institution n’a d’autre mandat que de porter leur voix, de défendre leurs droits. Et convaincus qu’elle le fait en plaidant parfois au-delà de la loi nationale. Placer des mineurs avec leurs parents dans un centre de rétention administrative n’est pas interdit par la loi française. Mais c’est enfreindre la convention internationale ratifiée par la France en 1990, qui impose l’intérêt supérieur des enfants comme considération primordiale. Leur défenseure plaide cette cause, quitte à déplaire.

Lorsque la France, en mars 2000, s’est dotée d’une telle institution, sur une initiative parlementaire, elle a rejoint les dix pays européens qui en disposaient déjà. Ils sont trente-cinq en Europe (réunis cette semaine à Paris, sous la présidence de la défenseure des enfants française) et une soixantaine à travers le monde. Leur nombre croît sans cesse, notamment en Afrique. Le président russe a nommé un défenseur des enfants le jour même où le gouvernement français décidait de supprimer le sien.

En neuf ans, cette institution n’a cessé de contribuer à améliorer le droit et les pratiques relatives aux mineurs en portant un regard pluridisciplinaire sur les grandes questions de société : faire en sorte que la justice entende les enfants quand leurs parents se séparent. Proposer un statut pour les beaux-parents dans les familles recomposées. Faire punir lourdement les clients des prostitué(e)s mineur(e)s ; rehausser l’âge du mariage des filles de 15 à 18 ans pour limiter les unions forcées. Elle a constamment plaidé pour la création des maisons des adolescents, puis des équipes mobiles de pédo-psychiatrie, qui se multiplient.

Depuis 2007, elle a décidé d’aller à la rencontre des enfants et adolescents dans les écoles et les institutions spécialisées. Son équipe de "jeunes ambassadeurs" volontaires a sensibilisé plus de 50 000 enfants à leurs droits. En 2008, elle leur a donné la parole par une consultation nationale avec des conseils généraux et régionaux. Des jeunes de métropole et d’outre-mer ont élaboré 200 propositions sur les questions qui les concernent. Elles doivent être remises dans un livre d’or à M. Sarkozy et au Parlement le 20 novembre. Seront-ils les ambassadeurs d’une cause perdue d’avance ?

Personne ne comprendrait que la France s’inscrive à contre-courant du mouvement amorcé par Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui, en 1942, est allé volontairement vers la chambre à gaz avec les deux cents orphelins juifs qu’il aura jusqu’au bout tenté de protéger. Korczak qui demandait pour les enfants "du respect... Du respect pour ce dur travail qu’est la croissance. Du respect pour leur chagrin et pour leurs larmes. Laissons, disait-il, laissons l’enfant, confiant, boire la gaieté du matin".

Claire Brisset & Dominique Versini

P.-S.

Compléments

Notes

[1] La version officielle en français du rapport du Comité des droits de l’enfant : http://www2.ohchr.org/english/bodie....

[2] Source : le blog de J.P. Rosenczveig.

Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, est président de l’association DEI-France, section française de Défense des Enfants International.

[3] Claire Brisset est ancienne défenseure des enfants, médiatrice de la Ville de Paris
Dominique Versini est défenseure des enfants, ancienne secrétaire d’Etat aux affaires sociales.

Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté du 24 septembre 2009.


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