désobéissance civique, mise en pratique du droit de “résistance à l’oppression”, par Evelyne Sire-Marin


article de la rubrique démocratie > désobéissance & désobéissance civile
date de publication : lundi 11 décembre 2006


Le 29 juin 2006, à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, une centaine de personnalités ont appelé à la désobéissance civique, c’est à dire à violer la loi, afin de s’opposer aux expulsions d’enfants étrangers. [1]

Cet appel faisait suite à la remarquable mobilisation du Réseau Education sans Frontière, auquel appartient la LDH, et aux actions de milliers de femmes et d’hommes indignés de la froide cruauté bureaucratique du Ministère de l’Intérieur, prêt à reconduire à la frontière les 26 614 familles, dont des milliers d’enfants, qui ne correspondaient pas aux critères de régularisation fixés par la circulaire de N Sarkozy.

Cet appel à désobéir est historique car la Ligue des Droits de l’Homme a toujours été respectueuse de la légalité démocratique, et a fondé son combat sur l’utilisation des voies de droits pour faire triompher la justice, et notamment sur des recours devant les tribunaux, comme dans l’affaire Dreyfus.

Il a fallu un véritable “état de nécessité” , exigeant de protéger ces enfants étrangers de la “chasse aux enfants”, ouverte par le Ministère de l’Intérieur, après le rejet des demandes de régularisation de la situation de leurs parents sans papiers, pour que la LDH appelle à enfreindre la loi par une solidarité citoyenne.

Le combat de RESF est l’occasion de revenir sur un concept souvent utilisé, mais rarement pratiqué par les associations des droits de l’homme, celui de désobéissance civique.


Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

Désobéissance civile ou désobéissance civique ?

La désobéissance civile est un refus individuel de respecter la loi pour des raisons dictées par sa propre conscience : Dans ce cas, le droit naturel prévaut sur le droit positif. C’est le cas d’Antigone, qui, dans la tragédie de Sophocle, brave les lois de la Cité pour donner une sépulture décente à son frère. Antigone ne cherche pas à étendre à d’autres citoyens grecs le droit qu’elle veut obtenir pour la dépouille de son frère mort. Elle ne s’oppose à Créon, le souverain, que pour elle-même, au nom de sa seule conscience.

Plus près de nous, c’est aussi le cas du philosophe américain Henry David Thoreau, qui a le premier expliqué la nécessité de poser des actes de désobéissance, dans son livre “La Désobéissance civile” publié en 1849. Il avait lui-même désobéi individuellement en refusant de payer ses impôts à un État qui faisait la guerre au Mexique insurgé. Thoreau n’a pas tenté de protester collectivement contre la barbarie de l’esclavage, il a opposé à l’arbitraire de l’état américain, son refus individuel de verser des impôts pour cet état.

Souvent d’ailleurs, la désobéissance civile est dictée par la foi religieuse. C’est le cas par exemple des colons juifs qui refusent de quitter les territoires occupés ou des commandos qui se mobilisent contre les interruptions volontaires de grossesse.

Même si les deux expressions proviennent de la même racine latine” civitas”, la cité, il y a donc une grande différence entre la désobéissance “civile”, celle de l’individu isolé qui se dresse au nom de sa conscience contre un état d’oppression, dont il est seul à juger le caractère asservissant, et la désobéissance “civique”, celle qui s’appuie sur des combats collectifs, sur une solidarité assumée entre des militants, qui ont ensemble réfléchi à la nécessité de violer la loi pour faire avancer leurs luttes et faire progresser l’ensemble de la société.

Ainsi l’appel de RESF se situe dans ce dernier cadre, celui de la désobéissance civique, parce que des dizaines d’associations se sont rassemblées au sein de ce réseau, après que chacune d’entre elles aient soutenu pendant des années la lutte des sans papiers, en raison de l’impossibilité d’empêcher l’expulsion imminente de milliers d’enfants par des voies légales.

Comme l’exposent dans leur livre José Bové et Gilles Luneau  [2], la désobéissance civique est un dernier recours, lorsque le pouvoir s’est délégitimé, et parce qu’il faut parfois, comme le dit l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme, savoir “résister à l’oppression” pour défendre des valeurs universelles.

Peut-être faudrait-il adopter l’expression de "désobéissance citoyenne"ou de "résistance citoyenne", afin de se démarquer de celle de désobéissance civile, très inspirée des mouvements américains de lutte pour l’égalité des droits, ou par Gandhi.

La désobéissance civique a marqué l’histoire récente de la contestation en France

L’histoire récente de la contestation en France, à travers les combats des “sans”( sans -papiers, sans logement, sans travail...) atteste clairement de l’émergence de nouvelles formes de luttes, qui ne prennent pas les formes syndicales ou associatives traditionnelles. Elles manifestent une aspiration à conquérir des droits légitime, le droit d’asile, le droit au logement, le droit au travail, contre une légalité rabougrie et limitée aux droits civils traditionnels. C’est le combat de la légitimité contre la légalité.

Qu’il s’agisse des intermittents du spectacle en 2003 et 2004, ou des mille personnes sans logis occupant le gymnase de Cachan, ou des militants de RESF, tous revendiquent, devant l’impossibilité de débattre avec les pouvoirs publics, et de trouver une solution digne et humaine, la désobéissance civique, comme action menée collectivement afin de contester par des actes non-violents un ordre juridique jugé injuste et en contradiction avec les principes fondateurs des droits de l’homme.

Evidemment, il faut poser en principe que tout démocrate doit appliquer la loi, mais lorsqu’il est impossible de la changer, en raison de blocages politiques ou de la limitation des pouvoirs législatifs du parlement, la seule possibilité de faire avancer la société en obtenant, à terme, la reconnaissance de nouveaux droits est la désobéissance civique ou citoyenne. C’est donc l’idée de faire pression collectivement pour que soit appliqués les principes généraux figurant dans les déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de 1793 ou dans la déclaration universelle de 1948 ou ceux des convention internationales.

Il faut donc revendiquer ces actes de désobéissance comme le dernier recours, l’ultime moyen de gagner des droits, dans un système politique où le gouvernement s’est accaparé l’essentiel de la production législative, et après que les tribunaux aient donné tort aux personnes et aux associations qui ont tenté en vain des démarches légales pour faire modifier la loi.

Comme l’illustre l’action actuelle de RESF, le blocage législatif et l’immobilisme judiciaire, sont en effet les deux détonateurs des actions militantes de désobéissance : Le parlement a restreint de façon drastique les droits des étrangers (deux lois ont successivement été votées à cet effet en 2003, puis 2006) ; l’espoir de faire modifier la loi pour garantir aux enfants étrangers le droit d’être scolarisés en France jusqu’à leur majorité s’est donc éteint. Quant aux tribunaux, ils ont laissé les préfectures doubler le nombre d’étrangers en centre de rétention depuis 10 ans, les juges étant la plupart du temps dans l’incapacité légale de les remettre en liberté, depuis les nouvelles dispositions législatives.

Il ne reste donc plus qu’à mobiliser l’opinion en s’appuyant sur le réseau citoyen de RESF pour tenter de protéger de l’expulsion les enfants étrangers, parce que, pour tout enfant, la scolarité et la vie familiale sont des droits universels et inaliénables. Si les militants du réseau Éducation sans frontières contestent la décision prise par le gouvernement d’expulser les parents sans papiers et leurs enfants alors que ces derniers sont scolarisés, c’est que pour eux, ces enfants ne peuvent pas être tenus responsables du statut illégal de leurs parents. Ils s’appuient, entre autres, sur la Convention internationale des droits de l’enfants ratifiée par la France, qui reconnaît à tous les enfants le droit à l’éducation, à une vie saine, équilibrée et humaine, et sur la convention européenne des droits de l’homme, qui proclame le droit de chacun à vivre en famille

Il en est de même du droit au logement pour tous, au centre de l’action des militants du Droit au logement (DAL) : Ils demandent la reconnaissance réelle, et non pas seulement formelle, de ce droit comme faisant partie des droits sociaux et figurant dans la déclaration des droits de 1946, intégrée dans la constitution de 1958.

De même, les faucheurs volontaires considèrent que la culture des plantes transgéniques représente un danger pour la santé, justifient devant les tribunaux leur acte de désobéissance en faisant valoir le droit à la santé, le droit à l’environnement, et le principe de précaution, qui est devenu un droit constitutionnel en 2005.

La médiatisation est une condition nécessaire des actes de désobéissance civique ou citoyenne

La médiatisation est une des conditions sine qua non des actions de désobéissance civique, dont l’objectif est de provoquer une prise de conscience massive du problème par les citoyens pour entraîner leur adhésion.

C’est ainsi que le réseau Éducations sans frontières a réussi à populariser son action de façon exemplaire : D’un côté, les professeurs et les parents d’élèves se sont réunis en collectifs d’action et de l’autre, grâce aux recommandations faites par les militants de la Cimade, du Gisti ou de la Ligue des droits de l’homme, des passagers, manifestant une prise de conscience citoyenne, refusent désormais d’attacher leur ceinture pour empêcher le décollage d’un avion transportant des personnes expulsées et menottées sans papiers, qui n’ont pas commis d’autre délit que d’être en séjour irrégulier. En agissant ainsi ces citoyens acceptent d’encourir le risque d’être poursuivis pour complicité au séjour irrégulier ou entrave à la circulation d’un aéronef, ce qui n’est pas anodin : La justice peut être sévère pour eux, car ils encourent des peines d’emprisonnement, sans compter le fichage génétique systématique.

La réaction du juge, face à ce qui est, pour lui, un acte de délinquance

L’histoire a montré que dans des circonstances très exceptionnelles la désobéissance citoyenne pouvaient amener à passer à des actions violentes, qualifiées de crime ou de délit par le code pénal. C’est le cas du général De Gaulle qui agit contre l’État légal de Vichy, au moment de l’appel du 18 juin. Ainsi, les résistants de la seconde guerre mondiale, les nationalistes algériens pendant la colonisation, ou plus récemment le peule kanak en Nouvelle-Calédonie ont dû se résoudre à la violence pour reconquérir leurs droits.

Mais le juge, lui, doit appliquer la loi, et il se trouve donc face à l’alternative :

  • Il peut décider d’avoir une approche strictement technicienne : Appliquer la loi sans se poser de question et, dans ce cas, considérer la personne poursuivie comme un délinquant. Dans l’histoire de la France du 20ème siècle, le juge français n’a hélas pas manqué de montrer son indéfectible attachement à l’application formelle de la loi, sans se poser la question de sa légitimité, qu’il s’agisse de la période de Vichy ou de la guerre d’Algérie.
  • Mais, comme l’ont prouvé quelques magistrats courageux aux heures noires de notre histoire, le juge peut aussi écouter sa conscience de citoyen, qu’il ne peut laisser à la porte de la salle d’audience. Contester la loi, quand elle n’est pas légitime, est un devoir dont chaque citoyen, y compris les magistrats, porte la responsabilité. Le juge ne peut pas s’exonérer des contingences historiques et se déresponsabiliser politiquement en feignant d’ignorer les conséquences humaines de l’application formelle de la loi.

Ainsi, en présence d’une loi nationale injuste, le juge a la possibilité d’appliquer directement la Déclaration européenne des droits de l’homme ou la Convention des droits de l’enfant, qui ont été ratifiées par la France. Dans ce cas, la personne poursuivie n’est plus considérées comme un délinquant mais un dissident et peut faire l’objet d’un non-lieu ou d’une relaxe. Tel a été le choix des juges du tribunal d’Orléans qui ont relaxé, cette année, les faucheurs anti-OGM, poursuivis pour dégradations volontaires en réunion : Ce tribunal a considéré qu’ils avaient agi au nom de l’intérêt général, pour le respect du droit à la santé, à l’environnement et en application du principe de précaution, valeurs générales qui sont plus importantes que la protection du droit de propriété des propriétaires des champs d’OGM. Selon le tribunal, l’état de nécessité dans lequel étaient ces militants de commettre une infraction, faute de lois interdisant la culture d’OGM, a permis de les relaxer.

En tout état de cause, même si les magistrats ne veulent pas justifier explicitement la violation de la loi, il leur reste toujours la possibilité de dispenser de peine ceux qu’ils estiment être en infraction, mais dont les mobiles leur paraissent légitimes ; malheureusement, même cette possibilité légale est fort parcimonieusement utilisée par les tribunaux lorsqu’ils jugent des militants.

Si la désobéissance citoyenne a pris tant d’ampleur aujourd’hui, c’est qu’un fossé immense sépare les élites politiques de la population

Les révoltes des banlieues en novembre 2005 et le mouvement anti-CPE ont été les révélateurs d’un fossé existant entre les hommes politiques et les populations, notamment la jeunesse. Mais ce décalage peut être constaté plus largement par le fait que des actes de désobéissances citoyennes sont de plus en plus nombreux dans des secteurs divers et donnent à penser que notre démocratie est bien malade. Ce sont bien sûr toutes les personnes qui se sont engagées, cette années, pour la première fois avec le réseau Éducation sans frontières. Ce sont aussi les assistantes sociales, les psychologues et psychiatres du secteur public, et les éducateurs qui refusent de partager leurs secrets professionnels avec le maire, en passe de devenir un super policier dans le projet "prévention de la délinquance" que N Sarkozy a présenté en septembre au sénat. Ce sont encore Les agents de l’ANPE qui refusent de communiquer des noms de chômeurs en vue de radiations ou les syndicalistes ou militants associatifs qui contestent le fichage génétique qu’on leur impose, alors qu’ils ont été condamnés dans le cadre de manifestations.

Tous cherchent à trouver une expression commune. L’objectif serait qu’à gauche toutes ces résistances citoyennes puissent se fédérer afin que cette contestation puisse déboucher sur des changements législatifs remettant en cause les orientations sécuritaires et répressives qui sont celles du gouvernement .

Evelyne Sire-Marin

Notes

[1] Evelyne Sire-Marin, magistrat, est membre du CC de la LDH.

Cet article développe et remplace un précédent article traitant le même thème : « De la résistance citoyenne à la désobéissance civique » de Nuri Albala, responsable international de Droit-Solidarité, et Evelyne Sire-Marin, paru dans Le Monde diplomatique d’avril 2006.

[2] Pour la désobéissance civique, Fayard, 10/18, 2005, de Gilles Luneau et José Bové.


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