Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué d'un collectif dont la LDH est membre

droit de vote des étrangers aux élections locales : l’urgence

mercredi 7 mai 2014

Mardi matin 6 mai 2014, interviewé sur BFMTV et RMC, le président de la République a déclaré ne pas avoir abandonné le droit de vote des étrangers aux élections locales : « Ce texte sera de nouveau proposé », a-t-il annoncé. Dans les 60 engagements de campagne du candidat Hollande, la promesse portait le numéro 50 : "j’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". Problème : cette réforme exige une révision de la Constitution, pour laquelle il ne dispose pas de la majorité requise au Congrès.

Le collectif Droit de vote des étrangers demande au président de la République de « tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne. »

Pour Jérémy Robine, docteur en géopolitique (Institut français de géopolitique / université Paris 8), cette réforme peut encore être votée.
Après la cuisante défaite municipale, « bien malin qui peut dire si la gauche (...) sera un jour à nouveau majoritaire » au Sénat. « Il reste donc très peu de temps, analyse-t-il, pour que le droit de vote des résidents étrangers non communautaires soit voté dans les deux chambres et soumis au référendum ». Il en appelle à la mobilisation de tous. [1]

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 »

Paris, le 7 mai 2014

Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

- Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents -étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

- Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

Le droit de vote pour les étrangers résidents, c’est urgent

Aucune défaite électorale n’a une cause unique, surtout une raclée de l’ampleur de celle subie aux récentes élections municipales par la gauche, pourtant menée par celui qui voulait inventer la « gauche durable ». Dans ce type de scrutin, il est bien difficile de faire la part des facteurs relevant des différents niveaux géographiques. Le mécontentement peut bien entendu être local ou national, mais aussi porter sur des enjeux d’ordre régional, européen ou même mondial. En outre, la victoire de François Hollande en 2012 était en partie fondée sur le rejet de Nicolas Sarkozy, et il paraît compliqué de mesurer quelle proportion des suffrages perdus l’auraient été de toute manière. Combien de ses électeurs de mai 2012 voulaient en finir avec la vulgarité de l’ancien président, sans pour autant espérer le changement promis ni soutenir le projet de François Hollande ? Et donc sans intention particulière de voter pour les listes socialistes aux élections suivantes, ni peut-être de voter tout court ? Ainsi, les comparaisons générales de voix perdues ont peu de sens, même lorsqu’on mesure les pertes depuis les élections municipales de 2008, car Nicolas Sarkozy était alors au pouvoir et le PS dans l’opposition. Il y a cependant des séries locales qui révèlent des faisceaux d’explications. C’est le cas dans les quartiers populaires.

Lors de toutes les élections municipales récentes, les électeurs de ces territoires ont massivement adopté un comportement électoral (vote ou non vote) fondé sur des enjeux de politique nationale. Ce constat va de pair avec celui de larges mouvements d’un scrutin à l’autre : mobilisations et démobilisations d’ampleur, qui en général favorisent ou pénalisent les candidats de gauche. Il est ainsi possible d’affirmer que la part des enjeux locaux dans les attitudes électorales diminue avec le niveau moyen d’insertion socio-économique des habitants d’un territoire, de même que leur participation aux scrutins locaux. Et lorsque les habitants des quartiers populaires participent fortement à une élection locale, c’est pour en faire une élection nationale. Ils votent alors massivement à gauche pour sanctionner la droite au pouvoir, d’autant plus lorsqu’elle assume une ligne politique agressive à leur encontre. A contrario, ils s’abstiennent lorsque la gauche au pouvoir les a déçus. Or la gauche les déçoit, à chaque fois.

La démobilisation naît du constat que la gauche française continue de tenir pour marginales les revendications des immigrés post-coloniaux, de leurs descendants français et globalement de tous les habitants des quartiers populaires. L’enjeu est celui de la place de chacun et chacune dans la nation, et concerne de nombreuses mesures, souvent d’ordre symbolique, qui n’ont pas été prises. Quel amendement au récit national « officiel », et quelle part y tiennent les territoires anciennement colonisés et les mémoires des expériences et des luttes de leurs habitants ? Quelle importance donnée, dans les discours, au constat que la jeunesse des quartiers populaires est en grande partie vouée à la précarité ou à l’économie parallèle ? D’autres mesures attendues sont plus concrètes. La dignité de chacun et chacune est également respectée et protégée par la justice ? Les propos racistes qui fleurissent dans les médias sont-ils condamnés ? D’ambitieuses politiques de lutte contre la ségrégation et les discriminations raciales ont-elles été mises sur pied (notamment contre les contrôles policiers « au faciès », réalité indiscutable et infamante) ? La liberté de tous les cultes, même musulman, est-elle affirmée ? Et les étrangers non communautaires, qui vivent et travaillent là depuis si longtemps, ont-ils enfin voix au chapitre ?

À toutes ces questions, les réponses du gouvernement ont consisté en des signaux négatifs. Pas de grande commémoration de la Marche pour l’Égalité. Pas de récépissés de contrôle d’identité, pas de droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires. Ce sont des choix politiques, en grande partie ceux du nouveau premier ministre, et rien n’incite à imaginer que Manuel Valls s’apprête à changer de ligne politique. La démobilisation dans les quartiers populaires était méritée, elle va sûrement se poursuivre.

Pourtant, un cri doit être lancé pour le droit de vote. N’ayant pas la majorité des deux tiers requise pour faire adopter cette réforme constitutionnelle au Congrès, François Hollande a eu peur du clivage politique que susciterait un référendum. Mais désormais, il est acquis que le Sénat, majoritairement à gauche depuis 2011 et pour la toute première fois sous la cinquième République, reviendra sans doute à droite dès cette année. Bien malin qui peut dire si la gauche y sera un jour à nouveau majoritaire. Il reste donc très peu de temps pour que le droit de vote des résidents étrangers non communautaires soit voté dans les deux chambres et soumis au référendum. La responsabilité historique de François Hollande est donc engagée, mais aussi celle de tous les citoyens de gauche, et la mobilisation de chacun-e est nécessaire.

Il reste très peu de temps pour pousser François Hollande à honorer une si vieille promesse et à sortir des calculs vaseux sur les risques électoraux. Que devrait-on craindre de pire que la déroute récente du PS et les conquêtes du Front National ? Il reste très peu de temps pour contraindre le Président à assumer l’affrontement politique et à affirmer des valeurs. Pour le pouvoir, porter la réforme du mariage pour tous, elle aussi extrêmement clivante, allait de soi. Faut-il y trouver l’espoir que les socialistes ont des valeurs ? Ou ne doit-on y voir que le prix d’une forte mobilisation des gays, qui auraient su imposer leur revendication à un Parti socialiste réduit à l’état de réceptacle des mobilisations sociales ? Au PS et à François Hollande de donner la réponse. Engager et mener à bien la procédure de réforme de la constitution serait, au côté du mariage pour tous, ce que l’on retiendra du mandat de François Hollande. Sinon, un jour… dans dix ans peut-être, la droite réalisera cette promesse de François Mitterrand !

Le 17 avril 2014

Jérémy Robine