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communiqué du collectif Votation citoyenne

droit de vote des étrangers : maintenant ou jamais ?

mercredi 14 novembre 2012

Le président de la République a déclaré hier, 13 novembre 2012, lors de sa conférence de presse, qu’il n’envisageait pas "aujourd’hui" un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et qu’il n’engagerait cette réforme qu’une fois assuré de disposer d’une majorité des 3/5ème au Parlement.

Le collectif Votation citoyenne, qui avait interpellé quelques jours auparavant sur ce sujet le président de la République et le Premier ministre, proteste contre ce nouveau report d’une réforme fondamentale.

Lettres ouvertes adressée le 7 novembre 2012

Plantu (Le Monde, 25 octobre 2012)

Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Paris, le 14 novembre 2012

Droit de vote des étrangers : c’est maintenant ou jamais ?

Cent-unième proposition de François Mitterrand en 1981, cinquantième proposition de François Hollande en 2012, engagement renouvelé dans la déclaration de politique générale du Premier ministre en juillet puis en septembre – « il y aura un projet de loi l’an prochain en 2013 » –, le droit de vote des étrangers aux élections locales sera-t-il une fois encore sacrifié ?

C’est la question qui est posée suite aux déclarations de François Hollande qui marquent un recul inquiétant et selon lesquelles il semble prêt à renoncer à cette réforme, pourtant emblématique, sans réellement chercher toutes les voies pour parvenir à son adoption.

Renvoyant aux parlementaires la responsabilité de trouver une possible majorité des trois cinquièmes au Congrès, le Président exonère à bon compte son gouvernement sur un projet institutionnel qui est pourtant partie intégrante de la modernisation de la vie démocratique, portée par la majorité présidentielle.

Ecartant également le recours à un référendum, au motif de ne pas vouloir diviser les Français, le président de la République prend le risque de maintenir, de manière durable, les inégalités d’accès aux droits et à la citoyenneté pour tous. Ce renoncement serait pourtant un facteur de division et d’injustice bien plus grave encore !

Le droit de vote et d’éligibilité de tous les étrangers aux élections locales est un levier pour faire reculer la xénophobie et progresser la démocratie et la cohésion sociale, c’est pourquoi cette loi doit être inscrite par le gouvernement au calendrier parlementaire, au premier semestre 2013.

La majorité présidentielle n’a pas le droit de renoncer, elle doit s’engager clairement à mener à bien cette réforme au plus tôt.

La malédiction du droit de vote des étrangers

par Bastien Bonnefous, Le Monde, le 14 novembre 2012


C’est un point sur lequel François Hollande se place sans discussion possible dans les pas de François Mitterrand. Comme son prédécesseur socialiste à l’Elysée, le chef de l’Etat risque de ne pas être celui qui a accordé le droit de vote aux étrangers aux élections locales, véritable serpent de mer à gauche depuis trente ans.

M. Hollande a repoussé, sinon enterré, sa promesse de campagne. Lors de sa conférence de presse, il s’est montré plus que prudent sur la mise en oeuvre de cette réforme – populaire il y a encore quelques mois dans l’opinion mais qui semble de plus en plus rejetée. "Le gouvernement peut préparer le texte, mais il ne le déposera que si la perspective de son adoption est réunie. Je ne vais pas déposer un texte dont je saurais qu’il sera repoussé", a justifié le président.

Pour faire passer son projet de loi, l’exécutif est confronté à deux solutions aussi délicates l’une que l’autre. D’abord, la voie parlementaire. La réforme, qui oblige à une révision constitutionnelle, implique une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. La gauche seule ne peut y parvenir et doit donc convaincre une trentaine de parlementaires de la droite et du centre de la rejoindre. Un tour de force difficile à imaginer.

"UN RÉFÉRENDUM ? EN CE MOMENT ?"

Seconde possibilité, le référendum. "Un référendum ? En ce moment ? Si nous n’aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société. Mais, aujourd’hui, ce n’est pas mon intention", a-t-il tranché. M. Hollande a en tête le score élevé à la présidentielle de Marine Le Pen. Pas question donc dans ce climat de prendre le risque de consulter la vox populi.

A la gauche de la gauche, les critiques n’ont pas tardé. "Point final sur le droit de vote des étrangers. Hollande donne le pouvoir à la droite. Il ne mènera aucun combat", a commenté Jean-Luc Mélenchon, le leader du Front de gauche. "François Hollande nous dit : “Faites le job à l’Assemblée et au Sénat.” Nous allons le faire !", veut croire Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis, à l’origine – en septembre – de l’appel de 77 députés pour le droit de vote. L’élu compte lancer une "campagne nationale" en janvier. Pas sûr, toutefois, que cela suffise à retourner la prudence de M. Hollande.

Bastien Bonnefous