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en matière d’enfermement des étrangers, la France est la meilleure

vendredi 3 juillet 2015

La France détient un triste record : nous sommes le pays de l’Union européenne qui enferme le plus les étrangers. En 2014, près de 50 000 étrangers ont été privés de liberté, dont 26 371 en métropole et 23 166 en outre-mer (Mayotte, Guyane). Une augmentation de 9 % en un an. L’explication tient au fait que la France a plus systématiquement recours à l’enfermement administratif que ses voisins européens.

Selon les chiffres des associations habilitées à pénétrer dans les centres de rétention administrative (CRA) et locaux concernés, en 2013, 45 000 personnes avaient été enfermées en rétention, soit cinq fois plus qu’en Espagne, dix fois plus qu’en Allemagne et dix-huit fois plus qu’en Angleterre.

« Un tel recours à la rétention pose question. Celle-ci s’avère en effet souvent inutile, parfois même absurde, et entachée de nombreuses violations des droits », écrivent les cinq associations — Assfam, Forum-Réfugiés, France Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte — dans le rapport annuel qu’elles viennent de publier [1].

Enfermement et expulsion : la situation se dégrade

Communiqué de la Cimade


Depuis l’an 2000, La Cimade édite chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention. À partir de 2010, avec l’ouverture de l’intervention associative en rétention par la méthode de l’appel d’offre concurrentiel, la mission de l’aide à l’exercice des droits est partagée avec l’Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte. Le rapport est donc commun et permet de maintenir une vision nationale du dispositif d’enfermement et d’expulsion.

Reflet des pratiques policières et administratives subies par les personnes étrangères, ce rapport répète tristement des constats similaires d’année en année. Violation des droits, violences, pratiques arbitraires, séparation des familles, expulsions des étrangers gravement malades ou des personnes victimes de la double peine, régime d’exception outre-mer, disparité territoriale… le tableau ne s’améliore pas.

Politique du chiffre

Faire du chiffre en réduisant les droits semble être la seule politique d’éloignement que le gouvernement envisage de mettre en œuvre. En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013, année pour laquelle la France était déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers , très loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Cette hausse se concentre là où les personnes disposent des droits les plus réduits : dans les locaux de rétention et à Mayotte.

Le détournement de la rétention

Le rapport pointe l’usage d’une rétention détournée de son objet puisqu’une majorité des personnes étrangères effectivement expulsées le sont dans un pays voisin (outre-mer) ou européen (55 % depuis la métropole). Disposant du droit ou de la possibilité de revenir en France, elles subissent ainsi une privation de liberté inutile et trop souvent répétée.

En métropole, 28 % des personnes expulsées en Europe sont des communautaires, essentiellement des Roumains qui devraient pourtant être protégés par la loi. Les ressortissants albanais qui peuvent circuler dans l’espace Schengen avec un simple passeport sont expulsés tout aussi facilement qu’inutilement par les préfectures. En 2014, ils représentent la première nationalité expulsée.

À cela s’ajoutent les personnes raflées à Calais ou à Paris pour lesquelles l’État utilise la rétention comme un outil de dispersion de populations précaires. Des personnes qui ne peuvent pas être expulsées puisqu’elles sont originaires de pays en situation de violence généralisée (Érythrée, Soudan, Syrie, Afghanistan). L’épisode de l’évacuation de la rue Pajol le 8 juin dernier vient rappeler que le gouvernement s’obstine dans cette pratique. Elle a pourtant déjà été condamnée par la justice et qualifiée – chose rare – de détournement de pouvoir.

25 centres et locaux de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L’édition 2014 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Le 30 juin 2015


Complément (LDH Toulon avec cet article)

Normalement, les CRA sont réservés aux étrangers en situation irrégulière.. Ils y sont enfermés pour 45 jours maximum, dans l’attente de leur expulsion du pays. Mais l’année dernière, plus de la moitié des étrangers placés en Cra n’ont pas été expulsés.

Pour la Cimade, c’est la preuve d’un enfermement abusif."A Calais ou à Paris, des Érythréens, des Soudanais, des Afghans ou encore des Syriens ont été envoyés en centre de rétention pour disperser des campements, alors que ce n’est pas la vocation première d’un centre de rétention", dénonce-t-elle.

Ces migrants sont ressortis libres, et pour cause : ils ne sont pas expulsables. "On ne peut pas renvoyer un Syrien dans un pays où le conflit est généralisé, pareil pour le Soudan ou l’Érythrée".


[1Le rapport est téléchargeable : http://cimade-production.s3.amazona....