fumer ou travailler, faut choisir


article de la rubrique droits sociaux > travail
date de publication : mercredi 9 août 2006


La Commission européenne interprète l’absence de référence aux fumeurs dans les textes comme un droit donné aux employeurs de ne pas embaucher des fumeurs.

Le droit français continue d’être plus tolérant vis à vis des fumeurs.


Exclusion des fumeurs : inquiétude des syndicats

par Thomas Ferenczi et Marc Roche, Le Monde du 09 août 2006

L’interprétation de la Commission européenne sur le droit à l’embauche des fumeurs, à qui des employeurs pourraient refuser du travail sans être taxés de discrimination, suscite inquiétude et incompréhension du côté des syndicats. Pour Philip Tobin, PDG de l’entreprise irlandaise à l’origine de la polémique, il s’agit de défendre les non-fumeurs.

La Confédération européenne des syndicats (CES), qui rassemble 81 confédérations nationales et douze fédérations européennes, a exprimé son inquiétude, lundi 7 août, après la déclaration du commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, Vladimir Spidla, selon laquelle la discrimination à l’embauche à l’égard des fumeurs n’est pas contraire aux lois européennes.

Au nom de la CES, Tom Jenkins, conseiller du secrétaire général John Monks, a admis que la Commission a "formellement raison" lorsqu’elle fait observer que les lois européennes ne disent rien sur le sujet, mais il a jugé "préoccupant" que cela soit interprété comme "donnant carte blanche à l’employeur". Il a estimé que de tels cas doivent être réglés par des discussions avec les représentants syndicaux dans l’entreprise.

En France, comme en Belgique ou dans d’autres pays où la discrimination est largement interdite, les salariés n’ont pas à s’inquiéter, car ils sont protégés par le droit national. Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat, spécialisé en droit du travail, rappelle l’article 122-45 du Code du travail français qui précise qu’"aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage (...) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte", pour quelque raison que ce soit, notamment les moeurs. Ce serait comme, rappelle l’avocat, "interdire à un fumeur de prendre l’avion sous prétexte qu’on ne doit pas fumer dans l’avion". Quant à la loi belge, elle interdit toute discrimination quel que soit le critère d’exclusion.

En Irlande, à la tête de Directories.com, petite société dublinoise de service Internet aux milieux d’affaires, Philip Tobin, ne regrette pas d’avoir interdit dans une annonce d’emploi aux fumeurs de postuler. "Si les gens fument lors de leur pause café et reprennent le travail en puant la cigarette, dans ce petit bureau, cela deviendra insupportable pour les autres. Si ces gens ignorent tant d’avertissements, c’est qu’ils n’ont pas le niveau d’intelligence requis pour travailler à mes côtés. Fumer est une idiotie", explique-t-il.

Pour ce grand sportif à ses heures libres, cette affaire est exemplaire, et repose la question de la protection des non-fumeurs. De surcroît, l’entrepreneur irlandais estime que son geste est le prolongement de la décision du Dail (Parlement) en 2004 d’interdire de fumer dans les lieux publics. L’Irlande était alors le premier pays à imposer l’interdiction de fumer dans tous les lieux de travail. Le croisé de la lutte antitabac souligne, par ailleurs, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé qu’elle refuserait désormais d’embaucher des fumeurs à son siège.

En Grande-Bretagne voisine, l’affaire fait grand bruit. Dans la City, l’interprétation de la Commission européenne sur le droit à l’embauche de fumeurs surprend. "Nous ne pratiquons bien sûr pas ce type de discrimination. Mais il est hors de question de fumer sur le lieu de travail. Le personnel qui le souhaite peut fumer en dehors de l’établissement pendant sa pause", indique un porte-parole de l’Association des banques britanniques.

Un porte-parole du ministère de la santé rappelle, pour sa part, le récent plaidoyer pour que les Britanniques prennent leur santé en main face au fléau du tabac. Certains gros fumeurs sont d’ailleurs interdits d’hôpital en Grande-Bretagne s’ils refusent d’arrêter de fumer. L’heure est également à la répression de la cigarette au Festival de théâtre off d’Edimbourg (Ecosse), où un comédien interprétant Churchill s’est vu refuser l’autorisation d’allumer un cigare sur scène, panoplie pourtant indispensable au personnage.

La campagne officielle antitabac n’a pas empêché le fabricant britannique British American Tobacco, deuxième fabricant de cigarettes au monde, d’avoir dégagé un bénéfice d’exploitation record grâce à la croissance de ses ventes au cours du premier semestre 2006.

Thomas Ferenczi et Marc Roche

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« Ce n’est pas dans l’esprit français »

par Matthieu ECOIFFIER, Libération du 7 août 2006

L’initiative irlandaise peut-elle être reproduite en France ? Président de l’association Droits des Non-fumeurs, Gérard Audureau commente pour Libération.

Une entreprise qui ne recrute que des non-fumeurs : est-ce possible en France ?

Ce n’est pas dans l’esprit français et ça n’est souhaité par personne. Y compris parmi les associations de lutte contre le tabagisme. Lorsque, il y a environ un an, l’Organisation mondiale de la santé, basée à Genève, a fait des contrats de travail qui excluaient les fumeurs, nous nous y sommes clairement opposés. C’est une véritable discrimination. La loi suisse ne le leur interdit pas. En France, cela ne passerait pas sur le plan moral et légal. Le tabac n’est pas interdit, il n’y a aucune raison de discriminer les salariés fumeurs. Ils ont, en revanche, le devoir de respecter les lois et réglementations en cours sur le lieu de travail. Que l’on veuille protéger les salariés non fumeurs et aider les fumeurs à se rendre compte qu’ils sont victimes du marketing des cigarettiers, d’accord. Mais cela doit s’arrêter là.

Quel est le cadre légal dans les entreprises ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005 a renforcé les droits des non-fumeurs au travail. Auparavant, un salarié qui protestait était soit mis au placard, soit licencié. En donnant raison à une employée qui avait poursuivi son entreprise devant le conseil des prud’hommes après avoir quitté son emploi pour cause de non-respect des règles antitabac, la cour a créé une jurisprudence. Selon les juges, il ne suffisait pas d’ « apposer des panneaux d’interdiction de fumer dans le bureau à usage collectif qu’elle occupait et d’interdire aux autres salariés de fumer quand la salariée était présente ». L’employeur était tenu à « une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise ». Le 21 juin, la même juridiction a pris un nouvel arrêt qui affirme l’obligation de sécurité concernant la santé des salariés.

Où en est la mission parlementaire qui travaille sur l’interdiction totale de fumer dans les lieux collectifs ?

Les auditions reprennent début septembre. Des conseillers d’Etat et des spécialistes de droit social ont expliqué que cette tendance au renforcement de la sécurité sanitaire au travail est irréversible. Pour la première fois, le Synhorcat, le premier syndicat d’hôteliers et restaurateurs à Paris, a revendiqué l’interdiction totale de fumer dans les restaurants. Et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) d’André Daguin, si elle n’y est pas favorable, ne s’y opposera pas. Dans l’entreprise, un consensus existe à la CFDT, à la CFTC et en partie à FO. La CGT, réservée sur cette loi « liberticide », ne partira pas en guerre. Le rapport de la mission sera rendu public le 10 octobre, à l’ouverture de la session parlementaire. Il y a de fortes chances que cela donne lieu à une nouvelle loi avant la fin de l’année. Mais Villepin peut aussi décider de prendre cette décision par décret.

Matthieu ECOIFFIER

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