Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué de la LDH

génocide arménien : de la transformation d’un fait historique en argument électoraliste

mardi 24 janvier 2012, par nf

Au lendemain de sa ratification par le Parlement, l’Elysée a promis, mardi 24 janvier, une promulgation "dans les 15 jours" de la loi “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Une loi qui ne paraît pas dénuée d’arrière-pensées électoralistes : avant son élection en 2007, M. Sarkozy avait promis aux représentants de la communauté arménienne de France, estimée à un demi-million de personnes, de soutenir le vote d’une loi réprimant la négation du génocide de 1915, reconnu en 2001 par une loi française. Lors de sa visite d’État en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs appelé la Turquie à reconnaître sa responsabilité dans le génocide arménien de 1915 en « revisitant » et en « regardant en face » son histoire – sans doute n’avait-il pas présent à l’esprit, ce jour-là, le refus de la France de reconnaître sa responsabilité dans les massacres du 17 octobre 1961 ...

Cette loi, à laquelle une grande partie de la gauche était favorable, est jugée aberrante par de nombreux historiens, comme Gilles Manceron qui a traité par ailleurs de “mémoire et histoire : des liaisons dangereuses”. Le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) évoque une « instrumentalisation de l’histoire ». Par ailleurs, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, juge ce texte anticonstitutionnel.

[Mis en ligne le 21 décembre 2011, mis à jour le 24 janvier 2012]


Communiqué LDH

Paris, le 24 janvier 2012

Génocide arménien : de la transformation d’un fait historique en argument électoraliste

La Ligue des droits de l’Homme, qui a compté à sa direction de grands défenseurs de la cause arménienne, de ses deuxièmes président et secrétaire général, Francis de Pressensé et Pierre Quillard, à Anatole France, entre autres, a fait de la dénonciation des massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman l’un de ses premiers combats au lendemain de sa constitution lors de l’affaire Dreyfus.

Aujourd’hui, elle poursuit son action pour la reconnaissance universelle du génocide dont les Arméniens ont été victimes en 1915.

Mais elle considère comme inopportune la loi votée, suite à la visite de Nicolas Sarkozy en Arménie les 6 et 7 octobre, par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et le Sénat le 23 janvier 2012, visant à pénaliser en France toute contestation ou relativisation d’un génocide reconnu par la France. Faut-il le rappeler, iI ne revient pas à l’État d’écrire l’Histoire ni aux lois et aux juges de réprimer les propos sur cette question historique.

Cette initiative, qui ne répond pas à la nécessité de lutter contre une forme spécifique et déguisée de discours raciste au sein de la société française, mais relève fondamentalement de préoccupations idéologiques et électoralistes, est contre-productive par rapport à l’avancée nécessaire de la reconnaissance des faits.

L’essentiel est que les historiens puissent œuvrer librement et scientifiquement, en Turquie comme en France.

La loi sur le génocide arménien, une instrumentalisation de l’histoire

Le 29 décembre 2011

En pénalisant la négation du génocide arménien, « la France retrouve ainsi les traditions d’ingérence européenne dans la "question d’Orient", quand les grandes puissances instrumentalisaient les frustrations nationales dans la région quitte à attiser les haines », regrette le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH).

Il est en apparence aisé de réitérer les professions de foi d’indépendance des historiens. Nous savons très bien, tous, que la liberté de l’historien est davantage menacée par les lectures officielles du passé –enfermées par exemple dans un pseudo Musée d’histoire de France– que par une quelconque loi dite « mémorielle ». Si, dans le passé récent, le CVUH a refusé d’entonner l’hymne de la liberté pour l’histoire, c’est que certaines de ces lois parvenaient à faire entendre l’héritage d’un passé malmené. De notre point de vue, le temps était venu de répondre aux attentes en réhabilitant la mémoire des héritiers des victimes des exactions passées auxquelles l’Etat français avait pris largement sa part. Le CVUH n’a jamais pris parti en faveur des lois dites mémorielles, il s’est seulement préoccupé de tous ceux qui, dans l’histoire, telle qu’elle avait été écrite jusque-là, ne retrouvaient pas trace des expériences douloureuses du passé. Le génocide des juifs ou la réalité de l’esclavage n’ont pas été écartés de l’histoire en tant que faits. En revanche, la participation active et/ou passive de l’Etat français à ces exactions a été déniée puis passée sous silence, ce qui a conduit à l’effacement des traces des expériences vécues par les acteurs dans le processus historique.

Si les historiens ont pour tâche d’établir et de transmettre des connaissances précises sur le passé, nous le répétons, l’histoire ne leur appartient pas. La Nation, si longtemps mobilisée pour justifier les multiples formes d’assujettissements et d’humiliations, est en droit, si elle le juge nécessaire à un moment de son histoire, de défendre par la loi des valeurs qui touchent au passé, de rendre une forme de justice d’après coup pour compenser, en quelque sorte, une responsabilité engagée dans les catastrophes passées, à condition de s’exprimer dans le respect des connaissances du moment. Nous avons toujours considéré que chacune de ces lois devait être appréhendée dans sa singularité. L’action de la loi Gayssot (juillet 1990) visait par exemple spécifiquement le négationnisme pro-nazi –négation de l’extermination industrielle des juifs d’Europe– dont les méthodes d’imitation perverse des procédures historiennes en avaient rendu nécessaire la condamnation. Ces méthodes avaient pour but et en partie pour effet de produire une confusion telle que tout travail de recherche pouvait apparaître faussé. Ni cette loi, ni la loi Taubira (mai 2001) n’ont entravé le travail de recherche historique. Seul l’article 4 de la loi du 23 février 2005 nous apparaissait inacceptable parce que, dans son injonction à porter un jugement éthique sur un fait historique, il portait atteinte à la liberté de l’historien et de l’enseignant.

Le cas du génocide arménien est encore différent. Le CVUH avait approuvé la loi déclarative de janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, et considère toujours que la responsabilité du déni incombe d’abord à l’Etat turc. En revanche, le texte voté le 22 décembre dernier par les députés français nous paraît inopportun et politiquement contestable car, en cherchant à pénaliser toute contestation de ce génocide, il entrave plutôt qu’il ne favorise les nécessaires débats avec les intellectuels, les responsables et l’opinion turcs sur la qualification de ce crime et l’écriture de son histoire. Une première version de ce texte, rapportée par le député socialiste Didier Migaud, avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2006, avant d’être finalement déclarée irrecevable par le Sénat le 4 mai 2011. Aujourd’hui, la proposition de loi de la députée UMP Véronique Boyer fait suite à la visite du Président de la République en Arménie les 6 et 7 octobre 2011. La France retrouve ainsi les traditions d’ingérence européenne dans la « question d’Orient », quand les grandes puissances instrumentalisaient les frustrations nationales dans la région quitte à attiser les haines. Le dernier acte de la tragédie arménienne s’est d’ailleurs joué loin d’Erevan, lors des traités de Sèvres (1920) et de Lausanne (1923). L’initiative actuelle, nullement justifiée par la nécessité de réagir à une forme particulière de discours raciste dans la société française, reflète des positionnements idéologiques et électoralistes qui relèvent d’une instrumentalisation de l’histoire.

Le CVUH


Génocide arménien : les historiens critiquent la loi

par Laura Raim, Le Figaro, le 21 décembre 2011


Alors que l’Assemblée nationale examine jeudi la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, la plupart des chercheurs s’opposent à cette « ingérence » du législateur dans l’Histoire.

« Ce n’est pas aux politiques d’écrire l’histoire ! » Comme la plupart des historiens, Pierre Nora ne pas voit pas d’un bon œil la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, qui est examinée jeudi à l’Assemblée nationale.

Présenté par une députée du parti présidentiel, le texte prévoit un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de négation d’un génocide reconnu par la loi française. Les parlementaires de droite et de gauche ont annoncé qu’ils voteraient en sa faveur. Le texte est la suite logique [1] de la loi votée en 2001 reconnaissant l’existence d’un génocide des Arméniens entre 1915 et 1917.

Pour les historiens, le fait de voter une loi en France sur une question qui ne concerne pas l’histoire nationale est problématique : « Va-t-on faire une loi pour tous les crimes du monde ? Pour ceux commis par les communistes en Russie ou pour le génocide des Indiens en Amérique ? », s’interroge l’historien Gilles Manceron, qui soupçonne que la question ait surtout été soulevée à des fins politiques : « D’une part les hommes politiques de droite comme de gauche peuvent soutenir ce projet pour des raisons électoralistes, afin de s’attirer les voix de la communauté arménienne, d’autre part, l’Elysée peut s’en servir pour faire pression sur la Turquie et pour justifier sa réticence à l’intégrer dans l’UE ». La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a de son côté assuré qu’il ne fallait pas y voir « une attaque contre la Turquie ».

Pour Gilles Manceron, toutes les lois mémorielles ne sont pas pour autant infondées. La loi Gayssot de 1990 pénalisant la négation du génocide juif est selon lui justifiée en France où « l’antisémitisme est un phénomène qui a des racines plongeant loin et qui peut encore resurgir » et où « il y a une vigilance particulière à avoir ». En revanche, « il n’existe pas de problème de racisme anti-arménien en France, il n’y a donc pas besoin de faire des lois pour protéger la sécurité des Arméniens », estime-t-il.

L’Histoire doit rester « une source de débat »

D’autres historiens sont plus radicaux dans leur rejet total de toutes les lois mémorielles. « Le politique doit s’occuper du passé mais il lui incombe d’orienter la mémoire collective par des commémorations, des résolutions, des hommages, des réparations financières éventuelles, il ne lui revient pas de faire des lois qui figent complètement l’histoire, qui doit être laissée aux historiens », affirme Pierre Nora. « Nous sommes contre l’histoire officielle et nous estimons qu’il ne doit pas y avoir d’entrave au travail de l’historien. Or, dès l’instant qu’il y a une loi, il y a des risques de poursuite. L’histoire est avant tout une source de débat et doit le rester dans une démocratie », renchérit l’historien Christian Delporte.

Leur combat n’est pas nouveau. Dès 1990, la loi Gayssot avait suscité de fortes réactions parmi les chercheurs. Pierre Vidal-Naquet avait exhorté le pouvoir à ne pas chercher à établir une vérité officielle. En 2006, 19 historiens signent une pétition demandant l’abrogation de la loi Gayssot, de la loi reconnaissant le génocide arménien, de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité et enfin de la loi sur l’intégration dans les programmes scolaires du rôle positif de la colonisation française. Les signataires y rappellent certains principes fondamentaux, parmi lesquels : « L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique ». « L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains », ou encore « L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique ».

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Robert Badinter : un texte « anticonstitutionnel » [2]

[Figaro.fr, AFP, le 22 décembre 2011]


L’ancien président socialiste du Conseil constitutionnel Robert Badinter a estimé que le texte pénalisant la contestation de tout génocide, dont celui des Arméniens en 1915, était "anticonstitutionnel" en laissant entendre que son vote aujourd’hui était dicté par la présidentielle de 2012.

"Sur la constitutionnalité" de ce texte, "j’exprime ici les plus extrêmes réserves", a dit sur RTL M. Badinter, ajoutant : "Il s’agit d’un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel". "Ce n’est pas aux parlementaires de dire l’Histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s’agit de faits qui ont été commis en Asie mineure [...] il y a un siècle, où il n’y a eu ni victime ni complicité française. Ca ne concerne en rien la France", a-t-il ajouté.

"Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française, il n’a pas à dire l’Histoire, [ce qui] est l’oeuvre des historiens", a poursuivi l’ancien ministre de la Justice. Et d’insister : "Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n’est pas son rôle, ça n’est pas sa compétence". Or, a souligné l’ancien sénateur, "le premier devoir du président de la République est toujours de veiller au respect de la Constitution [...]. Il lui appartient de faire en sorte que nous ne prenions pas de risque".

A la question de savoir si ce vote était dicté par des fins électorales, il a répondu : "La loi sur la reconnaissance" du génocide arménien, c’est "en 2001, ce sont les élections présidentielles" de 2002. "Ici nous avons un nouveau texte [...], nous sommes entrés dans la campagne présidentielle". "Il est certain qu’il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix, je le dis clairement. Qu’on ne dise pas “ah, c’est pour tous les génocides”".


[1[Note de LDH-Toulon] Mais où est donc la “logique” dans cette affaire ?