gens du voyage : Nicolas Sarkozy s’adresse aux préfets


article de la rubrique roms et gens du voyage > gens du voyage en France
date de publication : mardi 13 septembre 2005


Voici les extraits des interventions du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire qui concernent les gens du voyage.

Les textes officiels de ces déclarations devant les préfets sont accessibles sur le site internet du ministère.


Seconde réunion, vendredi 9 septembre 2005 [1]

Mais il vous reste beaucoup à accomplir.

Je pense d’abord aux stationnements illicites de gens du voyage. En attendant l’adoption de la mesure législative que j’ai évoquée en juin pour "encadrer" le délai dans lequel le juge doit prononcer une expulsion, je vous demande d’accorder, chaque fois que possible, le concours de la force publique.

Il est parfaitement anormal qu’on s’y refuse au motif qu’il y a trop de caravanes à déplacer. Nos concitoyens en concluent que l’Etat est impuissant à agir, alors que les moyens existent. J’ajoute que cela procure aux fautifs un sentiment d’impunité qui n’est pas acceptable. Vous le savez, un commencement d’exécution suffit très souvent à entraîner le départ de l’ensemble du campement. N’hésitez pas à solliciter les forces de police et de gendarmerie qui doivent engager les moyens nécessaires et qui disposent de techniques éprouvées.

De la même façon, je vous demande d’avoir une approche globale mais ferme à l’égard des campements semi-sédentaires qui s’installent le plus souvent en périphérie des villes. Je ne veux pas que l’Etat reste passif face à des situations que les Français n’acceptent pas.

Je vous rappelle également que j’attends des avancées sur la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage. C’est un sujet délicat au plan local mais votre rôle est de convaincre les différents intervenants et de créer des synergies.

Première réunion, lundi 20 juin 2005 [2]

Tout d’abord l’accueil des gens du voyage.

La loi du 5 juillet 2000 impose la réalisation d’un schéma comportant des aires permanentes d’accueil, largement cofinancées par l’Etat. Le délai initial de deux ans pour la réalisation de ces aires, a été prorogé de deux nouvelles années par la loi du 13 août 2004. A ce jour, la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée. Mais, dans de nombreux départements, la réalisation effective d’aires d’accueil est faible, avec notamment très peu d’aires de grands passages.

Je vous demande de m’adresser sur ce point, un bilan de ce qui a déjà été accompli et de ce qui reste à faire, avec des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation de ces aires. Une instruction vous donnera la trame de la réponse que vous devrez m’adresser.

Je vous rappelle que les collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations ne peuvent bénéficier de la prorogation du délai de deux ans. Vous disposez donc à leur égard d’un pouvoir de substitution permettant l’acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte. Vous vous rapprocherez à cette fin de vos DDE auxquels des instructions seront données parallèlement pour déterminer les sites à retenir.

Pour les collectivités qui se sont conformées à leurs obligations, vous ferez en sorte de répondre à leurs demandes de concours de la force publique pour les expulsions. De même, vous prendrez l’attache des Procureurs pour étudier les conditions d’une mise en œuvre efficace des dispositions de l’article 53 de la LOPSI relatif aux occupations illicites de terrains.

J’ai enfin demandé aux services de me faire des propositions en matière d’accélération des procédures d’expulsion, notamment en fixant un délai au juge pour rendre sa décision quand il est saisi en référé. J’étudie aussi la possibilité de trouver, pour les communes qui se sont conformées à leurs obligations, des financements permettant d’alléger le coût des procédures d’expulsion.


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