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communiqué de la FIDH

l’accord de la honte entre l’UE et la Turquie

vendredi 22 avril 2016

La soi-disant « solution » de l’Europe consistant à fermer ses frontières à tout prix et à externaliser ses responsabilités vers la Turquie défie non seulement le droit international, mais ne peut pas non plus constituer une solution à long-terme. Comment l’Union Européenne peut-elle prétendre que l’accord vise à mettre un terme au trafic des passeurs lorsque son programme de réinstallation nécessite qu’un Syrien atteigne l’Europe de manière irrégulière en premier lieu afin qu’un autre Syrien se trouvant sur le sol turc puisse être réinstallé dans l’Union européenne ? Ce troc cynique est non seulement contraire à l’éthique et cruel, mais il n’offre pas non plus de solution à long terme à ceux qui sont prêts à risquer leur vie pour fuir les pays déchirés par la guerre ou les persécutions. Cela ne fera que pousser les migrants et les demandeurs d’asile vers des routes plus dangereuses.

Ci-dessous un communiqué de la FIDH, suivi de plusieurs articles repris du site de la FIDH concernant : ce qui se passe en mer Égée, , en Turquie, en Grèce et ce que l’Union européenne devrait faire.

Communiqué de presse de la FIDH [1]

Ce qu’il se passe vraiment ?
L’accord entre l’UE et la Turquie, une réalité tragique

Ankara, Athènes, Bruxelles, Paris, 18 avril 2016 - Le 18 avril 2015, un navire a chaviré au large des côtes libyennes avec à son bord environ 850 migrants. Seulement 28 d’entre eux ont survécu. Si ce naufrage est le plus meurtrier enregistré en Méditerranée par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), il s’inscrit dans une longue série de drames similaires. Au lieu de prioriser le sauvetage des vies, accroître sa capacité de réinstallation et remédier aux causes profondes des violences qui poussent les populations à fuir leur pays d’origine, la seule réponse de l’Union européenne (UE) à la crise actuelle a été de renforcer la protection de sa frontière extérieure à tout prix et d’externaliser la gestion des migrations auprès de pays qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties suffisantes en matière de respect des droits humains.

Un an après, la FIDH expose la tragique réalité derrière l’accord cynique et dénonce, en utilisant le concept “ce qui se passe vraiment” (“what it really is”), la situation des migrants et demandeurs d’asile en Grèce, en Turquie et dans la mer Égée. Cette réalité contraste grandement avec le discours hypocrite et mensonger servi par l’Union européenne et ses États membres concernant la promotion et la protection des droits humains des personnes migrantes.

Le 18 mars, les dirigeants de l’Union européenne et la Turquie ont conclu un accord honteux prévoyant des procédures accélérées visant à renvoyer vers la Turquie tous les “nouveaux migrants irréguliers” arrivés sur les îles grecques après le 20 mars et dont la demande d’asile est considérée infondée ou irrecevable, ainsi qu’un troc de personnes migrantes particulièrement abject. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, l’UE réinstallera sur son territoire un réfugié Syrien se trouvant en Turquie. Les expulsions ont commencé le 4 avril. Selon les dirigeants européens, seuls ceux qui n’ont pas demandé l’asile ou dont la demande a été rejetée seront expulsés.

"Compte tenu des défaillances du système d’asile grec, il est évident que ce pays n’est pas en mesure de garantir que les demandes seront traitées conformément au droit international et au droit européen, et notamment à la directive sur les procédures d’asile," a déclaré Dimitris Christopoulos, vice-président de la FIDH.

L’UNHCR a déjà exprimé des doutes quant à la légalité de l’expulsion de 13 personnes sur les 102 renvoyées le 4 avril. Compte tenu de son système d’asile tout aussi déficient et de la dégradation dramatique de la situation des droits humains dans le pays, la Turquie ne peut pas être considérée comme un pays sûr pour les personnes à la recherche d’une protection internationale.

Ce qui se passe vraiment en mer Égée

par Dan Van Raemdonck, secrétaire général de la FIDH [2]


Le 11 Février, l’OTAN a décidé d’envoyer des forces navales et aériennes afin d’effectuer une surveillance dans la mer Égée et de partager avec Frontex des informations sur les déplacements de navires dans les eaux territoriales turques et grecques. La FIDH ainsi que d’autre organisations ont signalé à plusieurs reprises de nombreuses violations des droits humains, en particulier des expulsions collectives par les garde-côtes grecs sans aucune évaluation de leur situation individuelle et de leur besoin de protection avant de les renvoyer en Turquie. Frontex n’a ni enquêté ni effectué des vérifications sur les allégations de violations des droits humains qui auraient été commises pendant les opérations qu’elle coordonne, et elle n’a pas non plus interrompu ces opérations en dépit de violations des droits humains graves et récurrentes, comme son règlement interne l’y autoriserait. Aucun mécanisme indépendant n’a été mis en place pour permettre aux victimes de déposer plainte. Ces pratiques sont contraires au droit international et européen et en particulier au droit d’asile et au principe de non-refoulement, consacrés par divers instruments de protection des droits humains interdisant aux États de renvoyer des individus vers un pays où ils risqueraient d’être victimes de persécutions ou d’autres violations de leurs droits fondamentaux.

Cette obsession de sécurisation des frontières et de militarisation de la mer Égée n’est pas la solution. Le renforcement de la surveillance dans cette région aura pour seule conséquence d’inciter les migrants à choisir d’autres itinéraires plus dangereux et d’augmenter le nombre de violations et de morts. La seule réponse à cette crise humanitaire sans précédent qui se déroule aux portes de l’Europe consiste à augmenter le nombre de places de réinstallation ainsi que de voies de migration légales et sûres vers l’UE. La politique européenne en matière de migration doit être considérablement modifiée afin de prendre davantage en compte les droits humains.

Ce qui se passe vraiment en Turquie

par Yusuf Alata ?, vice-président de la FIDH [3]


Une situation en matière de droits humains qui se dégrade globalement

Fin janvier, lorsque j’ai participé à une mission conjointe de haut niveau FIDH/EuroMed Droits, nous avons constaté que la situation en matière de droits humains en Turquie était indubitablement la pire qu’ait connue le pays depuis plusieurs décennies. Dans tout le sud-est du pays, les violations des droits humains sont monnaie courante dans le cadre du conflit meurtrier, y compris pour la population civile, qui oppose les forces armées du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) aux forces de sécurité turques. En outre, le pays est en proie à une répression massive de la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les défenseurs des droits humains, les avocats, les universitaires, les médias en ligne et hors ligne ainsi que les membres de l’opposition font l’objet d’attaques de plus en plus fréquentes : campagnes de dénigrement, stigmatisation, diffamation, intimidation, menaces, harcèlement judiciaire et incrimination, ce qui se traduit souvent par des interpellations et des détentions arbitraires ainsi que des violences physiques exercées par les agents des forces de l’ordre.

La situation déplorable des migrants et demandeurs d’asile en Turquie

Actuellement, la Turquie est le pays au monde qui accueille le plus de réfugiés, avec 2,7 millions de réfugiés syriens. La plupart d’entre eux vivent dans des conditions déplorables en dehors des camps officiels, quasiment sans la moindre assistance. L’adoption de la Loi de 2014 sur les étrangers et la protection internationale n’a guère amélioré la situation en matière de violations des droits des migrants et des demandeurs d’asile. Malgré quelques avancées bienvenues, qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, cette loi reproduit nombre des lacunes juridiques de l’acquis européen en matière de droit d’asile, notamment le recours accru aux procédures accélérées de traitement des demandes d’asile ainsi que le placement en rétention jusqu’à 12 mois des personnes en attente de reconduite, et ceci en violation du droit international. L’accès aux procédures d’asile en Turquie reste particulièrement difficile. La Turquie maintient ses réserves géographiques à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui excluent des procédures d’asile les ressortissants non-européens. De ce fait, les Syriens, les Irakiens et les Afghans ne peuvent prétendre à une pleine reconnaissance de leur statut de réfugié ni jouir des droits garantis par la Convention. En Turquie, la procédure d’obtention d’un permis de travail est extrêmement stricte pour les ressortissants étrangers. Rares sont les demandeurs d’asile qui parviennent à se faire délivrer un permis de travail. De ce fait, ils sont souvent exploités, et beaucoup de femmes et d’enfants sont réduits à la mendicité. Les enfants sont privés de leur droit à l’éducation. Les autorités turques ont reconduit par la force des Syriens dans leur pays d’origine, au mépris du principe de non refoulement en vertu duquel les États n’ont pas le droit de reconduire des personnes vers un pays où elles sont exposées à des risques de persécution ou d’autres violations des droits humains.

Accord UE-Turquie : la Turquie instrumentalise les réfugiés

Les autorités turques, dans le cadre de leurs négociations avec l’UE, ont instrumentalisé la lutte contre le terrorisme ainsi que la présence sur le territoire turc d’un nombre élevé de demandeurs d’asile et de réfugiés. La Turquie voulait une aide financière, la libéralisation du régime des visas ainsi que des avancées sur les pourparlers d’adhésion. Mais surtout, les autorités turques voulaient que l’UE arrête d’adresser des critiques à la Turquie au sujet des violations des droits humains commises sur son territoire. Or c’est exactement ce à quoi elles sont parvenues grâce à l’accord. L’Union européenne et ses Etats membres ferment les yeux sur la dégradation de la situation en matière de droits humains en Turquie, en contrepartie de quoi la Turquie s’engage à contribuer à endiguer les flux migratoires en direction de l’UE. C’est, de la part des dirigeants de l’UE, faire preuve d’un cynisme et d’un opportunisme scandaleux que de se montrer prêts, au nom de la protection des frontières, à donner un blanc-seing à la Turquie en tant que « pays sûr » pour les réfugiés, alors que cela est démenti par les faits. Céder sur les droits humains, tel est le prix que la Forteresse Europe semble prête à payer pour verrouiller hermétiquement ses frontières, quitte à se soustraire à ses responsabilités en matière de respect des droits humains.

Ce qui se passe vraiment en Grèce

par Dimitris Christopoulos, vice-président de la FIDH [4]


La situation des droits humains en Grèce présente de nombreux défis. Les difficultés économiques combinées aux mesures d’austérité adoptées en réponse à la crise financière ont eu un impact dévastateur sur les droits de l’homme y compris les droits au travail, à une sécurité social, le droit à la santé. Elles ont également porté atteinte aux libertés fondamentales dans le pays.

La désastreuse situation des migrants et des demandeurs d’asile

Ceux qui souffrent le plus sont évidemment ceux qui sont déjà vulnérables, en particulier les migrants et les demandeurs d’asile. L’augmentation spectaculaire du nombre d’arrivées en provenance de Turquie au cours des derniers mois a créé une crise humanitaire dans le pays, à laquelle le gouvernement ne parvient pas à répondre de manière adéquate. La Grèce s’est toujours considérée comme un pays de transit. En tant que tel, l’État a vu son rôle comme devant accueillir des migrants et demandeurs d’asile juste le temps de leur montrer la sortie. Les efforts visant à améliorer le système d’asile en réponse aux critiques de l’UE se sont avérées insuffisantes, et le système reste dysfonctionnel.

D’après l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus d’un million de personnes (la plupart du temps à partir de la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak) ont traversé la mer Egée jusqu’en Grèce depuis le début de 2015. Il y a actuellement environ 51.000 migrants et réfugiés dans le pays. Leur situation est désastreuse en particulier pour les plus vulnérables telles que les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés et les personnes handicapées. A Idomeni, à la frontière entre la Grèce et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, 11 000 personnes sont bloquées dans des conditions effroyables. Sur l’île de Lesbos, le ’hotspot’ de Moria est devenu un centre de détention surpeuplé où hommes, femmes et enfants vivent derrière des barbelés. Ils manquent d’accès à la nourriture, aux services de santé, y compris à un soutien psychologique si nécessaire et à des informations sur les procédures d’asile. Maintenant que la frontière avec l’Ancienne République yougoslave de Macédoine est fermée, les gens sont pris au piège. Le manque de clarté quant à leur avenir et l’anxiété dans laquelle ils se trouvent ne peuvent qu’alimenter frustration croissante, tensions et désespoir.

Le système de Dublin : un mécanisme inéquitable

Le système de Dublin, qui confère la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat membre de l’UE au pays qui est le premier point d’entrée est injuste et inefficace. Il place en effet une responsabilité excessive sur les Etats de première ligne comme la Grèce et l’Italie. Il nie également aux demandeurs d’asile la possibilité d’enregistrer leurs demandes d’asile dans le pays de leur choix au sein de l’Union européenne. Certains d’entre eux ont des familles dans les États membres et seraient donc mieux intégrés dans ces pays. L’Union européenne doit veiller à ce que sa réforme du système de Dublin distribue les responsabilités de manière plus équitables en vue de renforcer la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés et de soutenir les Etats en première ligne. Les membres de l’UE doivent urgemment fournir un soutien substantiel à la Grèce et aux autres États de première ligne. Ils doivent également remplir au plus vite leurs promesses de relocalisation des demandeurs d’asile présents en Grèce. Selon la Commission européenne, jusqu’à présent, seuls 1 145 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce et l’Italie. En Septembre 2015, les Etats de l’UE avaient promis de relocaliser 160 000 personnes depuis ces deux pays avant Septembre 2017.

L’accord UE-Turquie : l’accord de la honte

L’accord UE-Turquie conclu le 18 Mars est moralement, politiquement et juridiquement vicié. L’UE cède aux chantage turc. Aujourd’hui, la Turquie a demandé 3 milliards. Demain, elle demandera davantage ! C’est terriblement court-termiste. Au-delà, l’accord viole la substance même du droit international et européen pour les réfugiés. Étant donné les lacunes du système d’asile grec, il est clair que la Grèce ne peut pas s’assurer que les garanties nécessaires soient en place pour évaluer et traiter les demandes conformément au droit international et européen avant de renvoyer en Turquie ceux dont la demande de protection internationale est jugée non-fondée ou inadmissible. La Grèce va faire le ‘sale boulot’ de l’UE en envoyant les gens vers la Turquie en se fondant sur l’hypothèse que la Turquie est un pays tiers sûr en dépit du fait que tout le monde sait qu’il est pas ! C’est un scandale. Il a fallu aux Européens deux guerres mondiales pour mettre en place un corpus de règles relatives à la protection des réfugiés et une augmentation spectaculaire du nombre d’arrivées est suffisante pour les faire oublier ! Cet accord honteux doit cesser immédiatement ! Lorsque les historiens du 24ème siècle étudieront notre époque, ils nous comparerons aux heures les plus sombres du Moyen Age.

Ce qui se passe vraiment dans l’Union européenne

En 2012, l’UE a reçu le prestigieux prix Nobel de la Paix « Pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe ». Avec la crise humanitaire qui se déroule à ses portes, l’UE semble avoir oublié ses engagements et a échoué à protéger des milliers de migrants et demandeurs d’asile, au nom de la défense de ses propres intérêts, qu’elle définit de manière étroite.

Au lieu de montrer l’exemple et d’élaborer une politique migratoire durable et fondée sur les droits humains, l’UE persiste à sceller ses frontières à tout prix et à externaliser sans vergogne ses responsabilités auprès de « gendarmes » comme la Turquie. L’UE continue de poursuivre frénétiquement la protection des frontières extérieures avec l’appui de l’OTAN et de FRONTEX, dont le rôle, l’indépendance et le budget se voient continuellement renforcés, et ce malgré un manque important de transparence et de redevabilité. Dans le même temps, l’UE cherche à externaliser de plus en plus sa responsabilité dans la gestion des migrations vers les pays d’origine et de transit, y compris ceux d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne ou, plus récemment, la Turquie, où de graves violations des droits des migrants et des demandeurs d’asile continuent d’être commises.

La soi-disant « solution » de l’Europe consistant à fermer ses frontières à tout prix et à externaliser ses responsabilités vers la Turquie défie non seulement le droit international, mais ne peut pas non plus constituer une solution à long-terme. Comment l’Union Européenne peut-elle prétendre que l’accord vise à mettre un terme au trafic des passeurs lorsque son programme de réinstallation nécessite qu’un Syrien atteigne l’Europe de manière irrégulière en premier lieu afin qu’un autre Syrien se trouvant sur le sol turc puisse être réinstallé dans l’Union européenne ? Ce troc cynique est non seulement contraire à l’éthique et cruel, mais il n’offre pas non plus de solution à long terme à ceux qui sont prêts à risquer leur vie pour fuir les pays déchirés par la guerre ou les persécutions. Cela ne fera que pousser les migrants et les demandeurs d’asile vers des routes plus dangereuses. Tant qu’ils se battent pour leur survie et leur sécurité, les gens continueront de venir en Europe et les passeurs s’adapteront.

Ce que l’UE devrait faire

Pour éviter les pertes de vies futures et trouver des solutions à long terme à la crise humanitaire actuelle, l’UE et ses États membres doivent se montrer à la hauteur et développer une politique migratoire globale, cohérente et bien coordonnée fondée sur le respect des droits humains. La solution réside dans un partage équitable des responsabilités entre les États membres de l’UE en matière d’accueil des réfugiés et de traitement des demandes d’asile. L’UE doit également ouvrir des voies de migration légales et sûres vers l’Europe. Ceci implique une augmentation de toute urgence et sans condition des capacités de réinstallation, la garantie de l’accès au regroupement familial et l’octroi de visas humanitaires. Nous demandons instamment à l’UE de veiller à ce que la coopération dans le domaine de la migration avec les pays d’origine et de transit respecte les droits humains des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés et à ce que des clauses soient introduites à cet effet au sein de tout accord de coopération en matière de migration. L’UE doit également s’attaquer plus efficacement aux causes profondes des violations des droits humains qui poussent les personnes à fuir leur pays d’origine.

Il est grand temps que l’UE et ses États membres se conforment à leur réputation de fervents défenseurs des droits humains. Cela nécessite pour l’UE de montrer l’exemple, d’assurer une cohérence entre sa politique interne et externe en matière de droits humains, et de ne pas traiter les États différemment en fonction de leur importance stratégique.


La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La FIDH a son siège à Paris et des bureaux à Abidjan, Bamako, Bruxelles, Conakry, Genève, La Haye, New-York, Pretoria et Tunis.