l’évolution rapide de la législation du travail décryptée par E. Dockès


article de la rubrique droits sociaux > travail
date de publication : vendredi 16 septembre 2005


Voici un article d’Emmanuel Dockès, professeur à l’université de Dijon, intitulé Le stroboscope législatif, paru dans le n° 9/10, Septembre-Octobre 2005, de la revue Droit Social.

Si vous avez peu de temps lisez au moins l’analyse des différentes "nouveautés". Cela laisse pantois : une formation dynamique - du travail pour les jeunes - enfin libres (de licencier) - remettre la France au travail - et tant d’autres choses ... chaque sujet est traité sous forme d’un court paragraphe à partir de la fin de la page 2. Vous aurez un bon aperçu de ce qui se passe en ce moment.


Il semble lointain, doux, presque irréel, ce temps merveilleux où la doctrine ulcérée se plaignait d’avoir, sur un même sujet, jusqu’à une loi tous les quatre ou cinq ans. La partie législative du Code du travail consacrée à la réglementation du temps de travail a été modifiée par huit lois ou ordonnances en moins de 12 mois [1], le tout s’étant bien entendu accompagné d’une pluie de décrets. Et, si l’on en croit le Gouvernement, le mouvement était encore un peu poussif. Le 28 juin 2005, M. de Villepin, dans une intervention à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation des ordonnances sur l’emploi, a été très net : « J’ai fait ce choix [des ordonnances] pour une raison simple : l’urgence. Nous ne pouvons plus attendre [...]. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’énergie aux analyses et aux réflexions : nous devons désormais entrer dans le temps de l’action... » [2]. Le législateur semblait avoir fait la preuve de ses capacités à produire vite et beaucoup. Le Parlement a même démontré qu’une fois lancé, il était capable de légiférer dans un même domaine, sur un rythme mensuel ou bimensuel. Le couperet tombe : il est encore trop lent. Il faut désormais calculer en jours : une centaine de ces jours doit suffire à réaliser un programme législatif et à en mesurer les effets. Le rythme effréné des flashes juridiques a donc dû s’accélérer encore. Alors que les juilletistes et les aoûtiens se croisaient sur les routes de France, les autorités publiques étaient comme survoltées. Entre le 24 juillet et le 2 août, le seul droit du travail a été « enrichi » par six lois, six ordonnances, et 15 décrets d’application. Peut-être un nouveau record ? Dans la traditionnelle inflation des textes de droit, une étape supplémentaire est franchie. Les lumières du droit se hachent, comme prises dans un mouvement stroboscopique.

Ce déferlement de textes pourrait faire croire à un dérèglement de la machine législative, à un emballement, à une folie. Il n’en est rien. Ce qui de loin semble chaotique prend tout son sens observé de plus près. Il ne s’agit pas de tremblements convulsifs, mais de raison. C’est bien au développement d’un nouvel art législatif que l’observateur du droit du travail assiste, à l’apparition d’une méthode. Et cette méthode, que l’on peut qualifier de « stroboscopique », se révèle d’une efficacité telle qu’il apparaît bien utopique de penser qu’elle n’est qu’un épiphénomène passager.

Le premier intérêt de la méthode stroboscopique appartient aux ressorts de la communication. Nous vivons une époque qui valorise grandement le dynamisme. Il nous faut des hommes politiques réactifs, emportés par l’instant présent. C’est cette demande qu’un Nicolas Sarkozy a comprise. Et c’est sur ce terrain, que Dominique de Villepin entend bien le concurrencer. Face aux difficultés de la société actuelle, il est nécessaire de montrer que les pouvoirs publics agissent, qu’ils agissent vite et beaucoup. De ce point de vue, il est bien évident qu’une grande loi, mûrement réfléchie, vaut moins qu’une dizaine de petites lois faites dans l’urgence. Conçue pour apparaître au journal télévisé et pour y délivrer un message, la loi prend alors la fonction d’un spot publicitaire. Et c’est en toute logique qu’elle est assénée de manière répétée, cadencée.

De nouveaux contrats de travail spéciaux aidés ou dérogatoires sont pour cette raison constamment créés. Aux contrats « initiative-emploi », « emploi-solidarité », « local d’orientation », « vendanges », « de retour à l’emploi », « d’accès à l’emploi », « emploi consolidé », « de conversion », « de professionnalisation », ou « d’insertion revenu minimum d’activité » se sont ajoutés, rien qu’au cours de l’année 2005, les contrats « d’accompagnement dans l’emploi », « d’avenir », « d’insertion dans la vie sociale », « de mission à l’exportation » et « de volontariat de solidarité internationale ». Le dernier-né est le contrat « nouvelles embauches » du 2 août 2005. Les communiquants de Matignon nous préparent-ils déjà un contrat de « joyeuses fêtes » pour Noël ?

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Le stroboscope législatif

Notes

[1] Lois du 4 mai 2004, du 30 juin 2004, du 18 janvier 2005, du 11 février 2005, du 23 février 2005 et du 31 mars 2005 ; ordonnances du 24 juin 2004 et du 12 novembre 2004. L’année 2003 avait déjà connu trois lois sur la question (lois du 17 janvier 2003, du 1er août 2003 et du 21 août 2003).

[2] JO AN, 2005, p. 4015.


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