la castration physique : vers une justice de l’élimination ?


article de la rubrique justice - police > rétention de sûreté, etc.
date de publication : mardi 17 novembre 2009


Dans une interview publiée le 24 octobre 2009 dans le Figaro Magazine, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, évoque le contenu de la loi sur la récidive qui sera soumise au Parlement dans quelques jours [1].

Après avoir exprimé son souhait que les détenus sexuels soient condamnés au port perpétuel du bracelet électronique, la ministre revient sur la castration chimique des délinquants sexuels et déclare qu’« aujourd’hui la question de la castration physique peut se poser et être débattue, y compris au Parlement ». Pour l’instant, elle «  est interdite en France, mais elle existe ailleurs », a-t-elle rappelé avant d’affirmer qu’« un sujet aussi délicat mérite une réflexion approfondie, une consultation des experts » [2].

Face à cette volonté d’ouvrir le débat sur la castration physique des délinquants sexuels, le Syndicat de la magistrature a ironiquement prôné l’amputation des mains des voleurs, de la langue pour les escrocs et du foie pour les conducteurs surpris en état d’ivresse, ainsi que la lapidation des casseurs.
Vous trouverez ci-dessous, à la suite du communiqué du Syndicat de la Magistrature, l’interview de Michèle Alliot-Marie dans son intégralité.

[Mise en ligne le 24 octobre 2009, complétée le 17 novembre 2009]


A propos de la "castration physique" des délinquants sexuels.

La castration physique, qui consiste en l’ablation des testicules, n’est en rien une garantie contre les pulsions déviantes. Et si elle est pratiquée aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse et en République tchèque, elle est considérée partout ailleurs comme une barbarie : "La castration chirurgicale est une intervention mutilante et irréversible, estimait le Comité pour la prévention de la torture, organe du Conseil de l’Europe, en 2008. Elle ne peut pas être considérée comme une nécessité médicale pour le traitement des délinquants sexuels."

[...] Le Front national, conscient que la majorité chasse à nouveau sur ses terres à l’approche des élections régionales de mars 2010, ne s’y est pas trompé. Il a réclamé la "castration de la tête" des pédophiles, et donc le rétablissement de la peine de mort. L’extrême droite souligne ainsi l’indicible du message gouvernemental en matière de délinquance sexuelle : au-delà de punir pointe la tentation d’éliminer.

Cécile Prieur
« Délinquance sexuelle : punir ou éliminer ? » (extrait)
Le Monde du 6 novembre 2009]

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

Castration physique des délinquants sexuels :
quand Michèle Alliot-Marie dérape

le 23 octobre 2009

Dans une interview à paraître demain dans le Figaro Magazine, le ministre de la Justice et des Libertés affirme que « la castration PHYSIQUE » des délinquants sexuels « mérite une analyse » et qu’elle peut « être débattue, y compris au Parlement ».

Prenant acte de cet hommage au Moyen Age, le Syndicat de la magistrature suggère une simplification de l’échelle des peines :

  • l’amputation de la main pour les voleurs et de l’autre main pour les voleurs récidivistes (dans le respect des principes qui gouvernent la loi sur les « peines-planchers ») ;
  • l’ablation de la langue pour les escrocs et le prélèvement du foie pour les conducteurs sous l’empire d’un état alcoolique ;
  • le supplice dit du « croc de boucher » pour les auteurs de dénonciations calomnieuses ;
  • la lapidation des casseurs…

S’agissant des infractions économiques et financières, un simple retrait des boutons de manchette en place publique devrait suffire.

La suggestion de Michèle Alliot-Marie pourrait prêter à la dérision si elle ne traduisait une conception caricaturale et abjecte du traitement de la délinquance sexuelle. La « réflexion » que propose d’engager le garde des Sceaux consiste rien moins qu’à évaluer l’opportunité de recourir à un traitement inhumain et dégradant dans une logique de « précaution ».

On retrouve ici le fantasme malsain d’une justice d’élimination qui tend progressivement à défigurer notre droit pénal. Il s’agit en somme, comme avec la « rétention de sûreté », de renoncer à l’effort de réinsertion en ciblant le corps du condamné. Ainsi, pour ceux qu’ils considèrent comme « irrécupérables », les idéologues de l’élimination n’ont d’autre projet que l’enfermement préventif, potentiellement perpétuel, ou la mutilation définitive.

Au fond, ces reculs de civilisation expriment la frustration de ceux qui n’ont jamais pu se résoudre à l’abolition de la peine de mort. Il est d’ailleurs significatif d’observer que Jean-Marie Le Pen n’a pas manqué cette occasion pour réclamer la « castration de la tête » des criminels les plus dangereux.

« La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination […]. Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d’expiation, apparaît donc la justice d’élimination, derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste ! »

Robert Badinter, garde des Sceaux
discours à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981

Castration chimique : « Une loi avant la fin de l’année »

Interview de Michèle Alliot-Marie dans le Figaro Magazine, le 24 octobre 2009

De nouvelles mesures devraient s’appliquer aux délinquants sexuels : interdiction de résider près du lieu d’habitation de leur victime, obligation de suivi médical en fin de peine. Retour en prison pour ceux qui refuseraient la castration chimique. Le garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie révèle le contenu de la loi sur la récidive qui sera soumise au Parlement dans quelques jours.

  • En dépit des lois successives, l’opinion est régulièrement émue par de nouveaux cas de récidive, notamment en matière sexuelle. Quelle est votre réponse ?

Toute récidive correspond à un double échec. Echec de la prison, échec des mesures de suivi. C’est également un élément d’insécurité fortement ressenti par nos concitoyens. D’où les législations successives en la matière. La dernière date de deux ans. C’est la loi sur la rétention de sûreté. Elle concerne les criminels les plus dangereux, condamnés à plus de quinze ans. Désormais ils pourront, s’ils représentent encore un danger trop important pour la société, être maintenus enfermés même après la fin de la peine.

Le problème, aujourd’hui, est de savoir ce que l’on fait pour ceux qui, sans avoir ce niveau de dangerosité, présentent néanmoins un risque important de récidive, notamment en matière sexuelle. Un texte a été préparé en 2008. J’ai souhaité le renforcer avant son passage au Parlement. Le président de la République a bien voulu m’appuyer en demandant qu’il soit inscrit en priorité à l’ordre du jour des Assemblées. Il passera donc au mois de novembre à l’Assemblée nationale.

  • Quelles nouvelles mesures envisagez-vous ?

Je veux d’abord que les délinquants sexuels soient soumis à une interdiction formelle de résider près du lieu d’habitation de leur victime, pour une durée que fixeront les magistrats. C’est intolérable pour les victimes et leur famille de croiser au coin de la rue celui qui a brisé leur vie ! J’ai déjà rappelé par circulaire aux procureurs qu’ils doivent désormais requérir systématiquement cette interdiction de séjour. Je veux aller plus loin en en faisant une peine complémentaire automatique : la condamnation pour agression sexuelle entraînerait interdiction de séjour, sauf avis contraire et motivé du juge. Le contrôle de cette interdiction pourra être assuré notamment grâce au port d’un bracelet de surveillance électronique mobile, une sorte de GPS qui donne la localisation de celui qui le porte.

  • Le président de la République a évoqué la possibilité d’un traitement chimique pour les délinquants sexuels. Allez-vous légiférer aussi dans cette direction ?

Oui. Il faut que les auteurs d’atteintes sexuelles puissent être soumis, après la fin de l’exécution de leur peine, à une obligation de suivi médical, et notamment à un traitement médical de leur libido. On parle de castration chimique, mais le terme est impropre. Il s’agit d’un traitement médicamenteux réversible. Il agit sur les hormones et réduit les pulsions. Ce traitement suppose que la personne donne son accord. Aujourd’hui, il est possible en prison pendant la durée d’exécution de la peine : si la personne ne s’y soumet pas, elle ne peut pas bénéficier, par exemple, de remises de peine ou de libération conditionnelle. Demain, si la loi est votée, le traitement pourra être imposé après la sortie de prison. Cette obligation de traitement sera décidée par le juge pour une période déterminée, en accord avec des experts et des médecins, sur la base de dossiers complets.

  • Et si le délinquant sexuel refuse la castration chimique ?

Il aura toujours la possibilité de refuser ce suivi socio-judiciaire, mais alors il ne sortira pas de prison avant d’avoir exécuté l’intégralité de sa peine ! Après sa sortie, s’il ne se soumet pas aux mesures médicales qui lui sont imposées, il retournera en prison pour ne pas avoir respecté cette obligation.

  • Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas de censurer cette « double peine » ?

Il s’agit d’une nouvelle infraction pour non-respect des obligations de suivi et donc d’une nouvelle peine qui sanctionne cette infraction. Le Conseil saura mettre en balance les inconvénients d’une telle mesure pour les délinquants sexuels et ses avantages pour la société.

  • Concrètement, comment va-t-on s’assurer que le condamné n’arrêtera pas son traitement ?

Par le biais du médecin qui prescrira et suivra l’administration des médicaments. Le traitement sera effectué en présence du médecin. Un médecin coordonnateur, à qui le médecin traitant devra rendre compte, sera chargé d’informer les juges de toute interruption de traitement. L’information du juge sur la réalité du suivi du traitement deviendra donc obligatoire.

  • Est-on certain de l’efficacité de ces traitements médicamenteux ?

On sait qu’ils sont efficaces pour certains, mais pas pour tous. Le traitement chimique existe déjà dans de nombreux pays : on estime que 25 % environ des personnes concernées y réagissent effectivement. Dans les 75 % restants, il y a bien sûr des gens qui ne suivent pas réellement le traitement, ou de façon irrégulière. Les nouvelles obligations de suivi et d’information du juge, créées par le projet de loi sur la récidive, prennent en compte ces situations. Il y a aussi ceux qui sont considérés comme particulièrement dangereux pour la société : ceux-là peuvent être soumis à la rétention de sûreté. D’autres encore pourront être contrôlés par le biais du bracelet électronique qui permet de vérifier, notamment s’il s’agit de pédophiles, qu’ils ne se trouvent pas à proximité d’un lieu fréquenté par des enfants.

  • Que pensez-vous de la question posée par Francis Evrard, qui réclame pour lui-même un traitement de castration physique ?

Pour l’instant, la castration physique est interdite en France, mais elle existe ailleurs. Je pense que cela mérite une analyse et qu’aujourd’hui la question de la castration physique peut se poser et être débattue, y compris au Parlement. Quand quelqu’un dit : « Je sais que je suis dangereux, je ne veux pas l’être et je demande à pouvoir être libéré de mes pulsions », c’est quelque chose qui nous interpelle.

  • Cette disposition pourrait-elle être introduite dans la loi que vous présentez ?

Je vous l’ai dit : un sujet aussi délicat mérite une réflexion approfondie, une consultation des experts. C’est une question qui touche à l’éthique : un ministre ne saurait y répondre seul.

  • Dans la loi pénitentiaire qui vient d’être votée, une disposition prévoit d’étendre les aménagements de peine (bracelet électronique fixe, travaux d’intérêt général...) aux personnes condamnées jusqu’à deux ans de prison. Comment expliquer aux Français que des personnes condamnées pour des faits graves puissent ne jamais mettre les pieds en prison ?

La réalité, c’est qu’il y a 30 000 peines qui ne sont jamais exécutées dans notre pays ! Et je ne parle pas des 52 000 peines effectuées avec retard ! Il y a la personne qui ne se présente pas au tribunal ou disparaît après la condamnation ; celle qui n’exécute pas sa peine pour une condamnation inférieure à un an en raison de la surpopulation carcérale... Voilà le vrai scandale ! C’est mauvais pour l’intéressé, qui n’est pas confronté à la pédagogie de la sanction. Pensez au jeune qui se dit : « Je peux continuer à commettre des actes illégaux puisque, de toute façon, concrètement, il ne se passera rien. » C’est mauvais pour la société qui reçoit ce message d’impunité. C’est mauvais pour la victime, qui peut être tentée de se faire justice elle-même.

J’ai découvert cette situation en arrivant à la Chancellerie. Je veux qu’en l’espace de trois ans, nous arrivions à une situation où chaque condamnation aboutit à une sanction. Cela ne veut pas forcément dire que tout le monde doive aller en prison. Ce qui est important, c’est qu’il y ait une sanction réelle et visible : bracelet, travaux d’intérêt général (nettoyer les rivières et les forêts, par exemple), travaux d’indemnisation de la victime... Que ce soit clair : je préfère le bracelet électronique à l’absence d’exécution de la peine !

  • On ne peut tout de même pas se satisfaire de cette excuse de la sur population carcérale...

Je constate un fait, c’est tout. Depuis 2002 et le premier plan Perben, les gouvernements successifs ont pris concrètement en compte ce problème. Il n’y a jamais eu autant de programmes immobiliers carcéraux. Grâce à cet effort, nous devrions atteindre en 2012 le nombre de places de prison correspondant au nombre de condamnations, c’est-à-dire 63 000. S’y ajouteront les 5 000 places voulues par le président de la République, qui nous permettront d’avoir davantage de cellules individuelles.

  • Mais si la loi pénitentiaire a posé le principe de l’encellulement individuel, elle a également retenu un délai de cinq ans avant de l’appliquer...

Oui, comme depuis... cent trente-cinq ans ! Nous en sommes au sixième ou septième moratoire qui repousse à plus tard l’application d’un principe fixé en 1875 ! Je ferai donc le maximum en sachant qu’en 2012 nous pourrons garantir une place par détenu, mais pas une cellule individuelle. D’autant qu’il faut aussi remettre à niveau des prisons qui sont souvent vétustes. La prison doit protéger la société, sanctionner et aussi réinsérer. Trop souvent, on oublie ce troisième objectif. Pensez qu’il y a encore des prisons où il est difficile d’organiser les trois douches par semaine prévues pour les détenus ! Est-ce comme cela qu’on va leur apprendre le respect qu’ils se doivent à eux-mêmes et aux autres ? Ailleurs, des détenus sont 22 heures sur 24 dans leur cellule, sans activité physique, scolaire ou de travail. Croyez-vous que c’est ainsi que nous allons leur réapprendre à s’insérer dans la société ?

  • Les moyens budgétaires seront-ils suffisants ?

D’une façon globale, le budget de ce ministère est un de ceux qui bénéficient de l’effort gouvernemental, en augmentation de 3,4 %, avec la création de plus de 1 000 emplois en 2010.

  • Où en est-on de la réforme de la procédure pénale et de la suppression du juge d’instruction ?

Le juge d’instruction sera remplacé par un juge de l’enquête et des libertés qui aura plus de compétences et plus de pouvoirs que le juge d’instruction aujourd’hui. L’enquête sera conduite par le parquet ; le contrôle de cette enquête sera assuré par le juge de l’enquête et des libertés qui pourra s’opposer à un classement sans suite ou prescrire, à la demande de la victime ou de la défense, des actes d’instruction que le parquet aurait refusé. Nous aurons un avant-projet fin janvier, pour un passage devant le Parlement, après toutes les concertations utiles, au début de l’été 2010. C’est un travail considérable : près de 3 000 articles du code de procédure pénale seront modifiés.

  • Nicolas Sarkozy se dit prêt à réviser la Constitution pour qu’il n’y ait plus qu’une juridiction chargée de se prononcer sur la rétention des étrangers en situation irrégulière, au lieu de deux aujourd’hui - administrative et judiciaire. Qu’en pensez-vous ?

Certaines règles de procédure et parfois certains critères de décision font que des clandestins sont remis en liberté sans qu’on ait le sentiment d’une véritable cohérence. J’ai vu relâcher des personnes en situation irrégulière au motif qu’il y avait une panne de cabine téléphonique dans un centre de rétention ! Lors de l’évacuation de la « Jungle » de Calais, des étrangers en situation irrégulière ont été remis en liberté essentiellement pour des raisons de non-respect d’une procédure purement formelle, sans conséquences ni sur le fond de l’affaire ni sur les droits de la défense. C’est un problème qu’il faut résoudre. Les juges appliquent le droit, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas parfois s’interroger sur la pertinence de ces règles de droit.

Propos recueillis par
Alexis Brézet, Arnauld d’Ingreville et Dominique Rizet

Notes

[1] Le projet de loi n°1237 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale est programmé pour examen par la commission des lois les 3 et 4 novembre prochains.

Le texte du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/1... et le rapport de Vincent Lamanda (premier président de la Cour de cassation) dont le projet de loi reprend plusieurs recommandations : http://lesrapports.ladocumentationf....

[2] Le débat sur ce thème a été lancé récemment par la demande exprimée par Francis Evrard, qui comparaitra dans dix jours devant la cour d’assises du Nord pour l’enlèvement, la séquestration et le viol du petit Enis en août 2007 à Roubaix (Nord). Il a récemment écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander d’autoriser sa castration physique.

Lire L’impossible castration de Jean-Yves Nau.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP