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la délivrance d’un visa pour franchir la Méditerranée devrait être un droit, et non une faveur

lundi 19 juillet 2010, par la rédaction

« Chaque famille vivant en Algérie a des proches vivant en France, avec la nationalité algérienne ou avec la nationalité française. Ces proches, ce sont des cousins, des neveux mais souvent des fils, des filles, des parents, des conjoints aussi. Le mouvement naturel dans ces conditions serait de pouvoir aller et venir, s’installer de ce côté-ci pour un temps ou pour la vie, repartir, revenir. Mais voilà, ici ils sont étrangers, alors il leur faut un visa pour entrer, et un titre de séjour pour rester. » [1]

La Cimade vient de publier les résultats d’une enquête sur les pratiques en matière de délivrance des visas des consulats de France dans six pays – Mali, Maroc, Sénégal, Ukraine, Turquie et Algérie. C’est en Algérie que le taux de refus de visas est le plus élevé – la Cimade le qualifie de « faramineux ».

Nous reprenons ci-dessous la partie de ce rapport consacrée à l’Algérie [2] où la mission d’observation s’est rendue du 12 au 23 octobre 2009 pour se pencher sur les pratiques des trois consulats de France (Alger, Annaba et Oran). Concernant la privatisation de certains services, désignée ci-dessous par le terme d’externalisation, on pourra se reporter à cette autre page.

Préambule


LA SITUATION EN ALGÉRIE

Parler de visas en Algérie quand on vient de France, ce n’est pas juste
parler d’un document administratif. C’est parler d’une histoire longue
et douloureuse entre deux pays qui sont liés l’un à l’autre, par des
liens anciens et complexes.

Nous avons rencontré toutes sortes de gens : des associatifs, des
militants des droits de l’Homme, des commerçants, des chauffeurs de
taxi, des professeurs d’université, des médecins... Et toujours, à un moment de la conversation, ils parlaient de visas, levant les yeux au ciel d’un air las ou avec un grand rire teinté d’ironie. Souvent, le ton montait et la colère éclatait, l’incompréhension, les reproches. Les anecdotes suivaient...

Les relations franco-algériennes sont de tous ordres : commerciales,
scientifiques, techniques, mais surtout familiales. Chaque famille
vivant en Algérie a des
proches vivant en France, avec la nationalité algérienne ou avec la
nationalité française. Ces proches, ce sont des cousins, des neveux mais
souvent des fils, des filles, des parents, des conjoints aussi.

L’Algérie a été occupée par la France à partir de 1830. Indépendante
depuis 1962, elle entretient avec la France des rapports particuliers,
en raison notamment, de l’exode massif des Européens à partir de cette
date, du nombre important d’émigrés algériens vivant en France - dont un
certain nombre ont acquis la nationalité française - et de harkis,
Algériens ayant servi dans l’armée française d’occupation.

LA POLITIQUE DE DÉLIVRANCE DES VISAS EN CHIFFRES

Du fait du statut particulier de l’Algérie, les ressortissants algériens
n’étaient pas soumis à la présentation d’un visa de court séjour pour
entrer en France et ce, en
vertu des accords d’Évian. Mais suite à la vague d’attentats
terroristes, ces visas ont été institués en 1986. Le durcissement de la
politique de circulation à l’égard des Algériens s’est matérialisé, dans
les années 1990, par une baisse spectaculaire du nombre de visas
délivrés : de 900 000 en 1989, on est passé à 100 000 visas en 1994 et à
47 000 en 1996 [3]. A partir de 1997, cette chute a été enrayée
par une série d’instructions visant à faciliter la délivrance de visa
pour ceux qui « craignaient pour leur vie ».

Aujourd’hui, un peu plus de 200 000 demandes de visas sont traitées
chaque année par ces trois consulats, soit près de 10% de la demande
mondiale
de visas pour la France.
Le consulat d’Alger a longtemps été le consulat de France qui recevait
le plus de demandes de visas. Mais il a été récemment devancé par celui
de Moscou. En 2008 comme en 2007, il figurait parmi les quatre pays où
sont délivrés le plus grand nombre de visas, après la Russie, le Maroc
et la Chine.

Le taux de refus est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la
moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux
de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l’ensemble des consulats de
France à l’étranger.

D’après le rapport d’Adrien Gouteyron [4], les consulats d’Annaba et d’Alger étaient en 2006 les deux
consulats de France au monde ayant le taux de refus le plus élevé, avec
respectivement 47,82% et 43,98% de refus. Selon le même rapport, ce taux
de refus reste bien supérieur à celui de nos voisins européens et il est
peu probable qu’il puisse descendre au-dessous de la barre des 35%.

En 2008, 90% des visas accordés étaient des visas de court séjour et
32,53% des visas de circulation [5].

Extrait de l’interview de l’Ambassadeur de France, parue dans le mensuel Dziri magazine en juillet 2009

La France est la première destination des Algériens. Combien de visas
sont délivrés par an par l’Ambassade de France à Alger, à Oran, à Annaba ?

Nous avons toujours affiché notre volonté d’améliorer les conditions de
circulation des personnes entre la France et l’Algérie. Le renforcement
de notre dispositif ces dernières années, qui s’est illustré par la
réouverture du Consulat d’Oran, puis par l’externalisation à Alger du
dépôt des demandes, par le biais de « VisasFrance », s’est traduit par
une nette amélioration du système de délivrance des visas et par une
forte hausse du nombre des visas octroyés. Ainsi en 2008,
132000 visas ont été délivrés, contre 116000 en 2007. Les visas
étudiants qui s’élevaient à 3057 en 2007 sont passés à 4457 en 2008. Le
taux de refus a connu une baisse significative, puisqu’il est passé à 35,49% alors qu’il se situait à 48,56% en 2005. La répartition entre nos trois consulats
généraux s’établit de manière stable selon la configuration suivante :
60% délivrés par le consulat général à Alger, 21% à Oran et 19% à Annaba.

LES DISPOSITIFS EXPÉRIMENTAUX

Le consulat de France à Alger pratique une externalisation très poussée
du traitement des demandes de visa. Il a même été désigné comme l’un des
trois consulats pilotes qui expérimenteront l’externalisation du relevé
des empreintes biométrique.
Au contraire, les autres consulats de France en Algérie ont très peu
recours à l’externalisation du traitement de la demande de visa mais
délivrent déjà des visas
biométriques.

Concernant le dispositif de formation linguistique et civique, il n’est pas mis en place en Algérie car, du fait d’un accord bilatéral spécifique, les Algériens ne sont pas tenus de se soumettre à la formation.

Enfin, l’Espace CampusFrance en Algérie est l’un des trente au monde à
proposer le dispositif de « Centre pour les études en France ». Les étudiants disposent de services d’information et d’orientation sur internet et peuvent recevoir par courriel les réponses à leurs questions.

I. La procédure de demande de visa

EVOLUTION DE LA PROCÉDURE

Le nombre des consulats de France a varié suivant les conditions de
sécurité.
Trois consulats étaient au départ installés à Alger, Oran et
Constantine. Mais, au moment des « années « noires » au début des années
90, une procédure spécifique a été mise en place en Algérie avec le
transfert des compétences des consulats de France au Bureau des Visas
Algériens situé à Nantes. La procédure se faisait
alors par voie postale et, après instruction par les services de Nantes,
les demandeurs étaient convoqués au consulat d’Alger pour retirer leur
visa. Dans ce cadre, les compétences des Consuls ont été provisoirement déléguées au Directeur des Français à l’étranger et des Etrangers en France.

Progressivement, les consulats de France en Algérie ont été réouverts,
et on en compte actuellement trois :

  • Alger, dont la circonscription couvre 18 wilayates (départements) du
    nord, du centre et du sud du pays : Aïn Defla, Alger, Bordj Bou
    Arreridj, Bejaïa, Blida,
    Bouira, Boumerdes, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Medea,
    M’Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.
  • Oran, qui couvre 16 wilayates du sud-ouest du pays et du long de la
    frontière marocaine au nord-ouest : Ardrar, Aïn Temouchent, Béchar,
    Chlef, El Bayadh,
    Mascara, Mostaganem, Naama, Oran, Rélizane, Saïda, Sidi Bel Abbès,
    Tiaret, Tindouf, Tissemsilt, Tlemcen.
  • Annaba, qui couvre 14 wilayates du nord-est du pays : Annaba, Batna,
    Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Kenchela, Mila, Oum El
    Bouaghi, Setif, Skikda, Souk Ahras et Tebessa

Jusqu’en 2007, une procédure de consultation par les pays européens des
visas accordés par la France avait été mise en place pour contrôler les
mouvements des islamistes algériens en Europe. Avec, pour conséquence, de retarder la réponse faite aux demandeurs de visas.
Concernant les recours contentieux, la procédure faisait également
exception puisque le tribunal administratif de Nantes statuait en lieu
et place du Conseil d’Etat.
Progressivement, les consulats de France en Algérie ont repris leurs
prérogatives, d’abord celui d’Alger puis ceux d’Oran et d’Annaba, et la
procédure s’est peu à peu normalisée.

L’ACCÈS AU CONSULAT

Concernant le consulat de France à Alger :

Les locaux du consulat sont situés dans l’enceinte de l’ambassade de
France à Hydra, banlieue résidentielle sur les hauteurs d’Alger.
L’ambassade est en face de celle du Bahreïn et les policiers y sont
nombreux.
Le consulat ne traite que certaines demandes de visas, l’essentiel des
demandeurs étant reçus par la société VisasFrance. Les Algériens qui s’y
rendent y vont surtout pour les demandes de nationalité française, le reste des
démarches traitées par le consulat s’adressant aux Français.

La plupart des demandeurs de visas sont reçus dans les locaux de la
société française VisasFrance, dans une belle maison de style située à
Ben Aknoun, une autre banlieue résidentielle d’Alger où sont installés nombre de consulats, de ministères et d’administrations algériennes. VisasFrance sert également d’intermédiaire pour les demandes de visas italiens (sous le nom de « Centre VistItalia ») et maltais puisque le Consulat de France instruit,
à la demande du gouvernement de Malte, les demandes de visas pour ce pays.

Sur proposition du Consul général, nous avons pu visiter ces locaux,
dont l’entrée est hautement sécurisée, en compagnie du Vice-consul et du
directeur de VisasFrance, seul salarié français de la société parmi un personnel
exclusivement algérien.

Concernant le consulat de France à Annaba :

Le consulat est situé dans un quartier périphérique de la ville, face à
un commissariat de police, et donne sur une rue coupée à la circulation
automobile pendant les heures d’ouverture. L’entrée est sécurisée. La rue est en très mauvais état, défoncée et inondable.

L’ACCÈS À L’INFORMATION

A Alger

Le site internet du consulat, hébergé par celui de l’ambassade, renvoie
à la rubrique « Entrer en France » du site du ministère des Affaires
étrangères. Il signale que les visas doivent être demandés par l’intermédiaire de VisasFrance, à l’exception des visas médicaux et humanitaires (décès en France d’un membre de la famille) et des visas long séjour pour les personnes attendues par des organisations internationales en France. Dans ce cas, VisasFrance gère uniquement le rendez-vous au consulat.

Sur le site internet de VisasFrance, le demandeur peut trouver la liste
des pièces constituant le dossier et télécharger l’imprimé de demande.
Il est bien indiqué que cette opération, ainsi que la prise de rendez-vous, est gratuite. Cette précision a été introduite suite à des escroqueries exercées par
des intermédiaires (cybercafés notamment) qui faisaient payer ce « service ». (voir encadré ci-dessous).

Extrait du site internet de VisasFrance


AVERTISSEMENT :

La prise de rendez-vous pour déposer une demande de visa auprès du
centre VisasFrance est totalement gratuite, sauf frais de communications
téléphoniques ou de connections internet.
Recourir aux service d’une personne qui se proposerait de vous obtenir un rendez-vous auprès de VisasFrance, moyennant une somme d’argent importante, sans rapport avec le coût d’une communication téléphonique ou internet, est susceptible de vous porter préjudice lors de l’instruction de votre demande de visa par le Consulat général de France à Alger.
Seuls les frais de service et de dossier indiqués dans la rubrique « Coût d’une demande de visa » peuvent vous être demandés.
Nous vous invitons à déposer votre demande de visa environ un mois avant
la date prévue de votre départ. Notez que votre demande ne peut être
déposée pour un départ prévu plus de trois mois après.

La première fonction de VisasFrance est de gérer les rendez-vous pris
par les demandeurs via internet, ce qui représente 70 % des demandes, ou
par téléphone. Dix lignes téléphoniques sont réservées à cet usage, avec
la possibilité de dialoguer en français, arabe, kabyle, anglais ou espagnol. Deux lignes sont également utilisées pour les demandes de visas pour l’Italie.
Lors de son ouverture en octobre 2008, VisasFrance employait ainsi 120
personnes, dont une vingtaine pour l’accueil et l’orientation. Elles recevaient chaque jour 350 appels téléphoniques et 3000 visites sur le site internet, et traitaient entre 450 et 600 dossiers quotidiennement [6].
Une trentaine de rendez-vous sont accordés par tranche d’une demi-heure.
Les rendez-vous peuvent s’obtenir dans les trois jours et les demandeurs
peuvent déposer leur dossier trois mois avant la date de départ prévue.

La deuxième fonction de l’entreprise VisasFrance est de recevoir et
vérifier les dossiers de demande de visa.
Le demandeur arrive à VisasFrance avec son dossier. À la porte, un
employé de la société privée vérifie l’heure de rendez-vous et le fait
entrer. Après le passage par un sas de sécurité, un premier contrôle
permet de s’assurer que toutes les pièces du dossier sont fournies (la
nature de ces pièces varie selon le type de visa demandé). Il passe
ensuite à la caisse pour le paiement, uniquement en espèces, du visa, de
la prestation de VisasFrance qui s’élève à 2300 dinars, soit environ 23
euros, et éventuellement des frais d’envoi du visa par la poste. La
prestation de VisasFrance est due, même pour les personnes dont le visa
est gratuit tels que les conjoints de français ou les personnes enseignant le français. Elle reste acquise si le demandeur ne rapporte pas les éventuelles pièces manquantes. Le demandeur est ensuite dirigé, après un temps d’attente variable, vers l’un des 34 guichets où, confidentiellement, une vérification détaillée de chaque pièce du dossier est effectuée. L’ensemble de ces opérations dure un peu moins d’une demi-heure.

Jusqu’à la remise de son passeport, le demandeur peut suivre par
internet l’état d’avancement de son dossier. L’ensemble des opérations
effectuées est informatisé. La traçabilité du traitement des dossiers
est assurée puisque le consulat a la possibilité de savoir quel agent
s’est occupé de tel dossier. Seize caméras vidéo, consultables aussi
depuis le consulat, assurent la surveillance de l’ensemble. Trois mois
après la notification de la décision, toute trace de la demande de visa
est effacée des ordinateurs de VisasFrance.
Les dossiers de demande sont gardés dans les locaux de VisasFrance et
transmis au consulat le lendemain matin par véhicule sécurisé. Au retour, ce même véhicule rapporte les passeports correspondant aux demandes des jours précédents, chacun sous enveloppe cachetée au nom du demandeur. Le personnel de VisasFrance ne connaît pas la décision prise pour chaque postulant.

La troisième fonction assurée par VisasFrance est de restituer son
passeport au demandeur. Pour cela, les enveloppes arrivées le matin du
consulat sont enregistrées
et un SMS est envoyé à l’intéressé pour qu’il vienne retirer son
passeport. Ce retrait s’effectue à un guichet extérieur et le requérant
n’entre pas dans les locaux. Il
doit présenter une pièce d’identité et le reçu du dépôt de dossier. Il
peut aussi soit donner une procuration, soit se faire renvoyer son
passeport par courrier sécurisé
à son domicile, s’il a versé pour cela un supplément de 10 euros.
En cas de refus de visa, l’intéressé peut demander un modèle de lettre
de recours gracieux. A aucun moment, il n’est avisé de la possibilité
d’exercer un recours contentieux.

La procédure VisasFrance n’est pas obligatoire. Cela est bien précisé à
la fois sur le site du consulat et sur celui de VisasFrance, même si ce
n’est pas en page d’accueil.
Il est en effet possible de demander un rendez-vous au consulat en
téléphonant à VisasFrance. Mais les délais sont beaucoup plus longs...
Il est à noter que, dans le cas d’une procédure normale, c’est-à-dire gérée par VisasFrance, le demandeur n’a aucun contact direct avec le consulat, que ce soit lors de la demande de visa ou lors de la remise du passeport.

En termes de délais, le Consul général de France à Alger, présentant le
nouveau dispositif, déclarait en août 2008 : « Sur les rendez-vous,
l’engagement de 72 heures est un engagement d’aujourd’hui. Nous avons
l’ambition de descendre jusqu’à 48 heures dans le courant de l’année
2009. En terme de délai de traitement, pour le demandeur normal,
classique, nous prenons l’engagement d’une délivrance en moyenne 10
jours après la visite à VisasFrance. Et sur une partie plus ciblée de
notre population de demandeurs de visa, c’est-à-dire les visas de
circulation, les visas introduits par des sociétés, les visas pour les
journalistes, là l’engagement, c’est un visa qui est délivré entre 5 et
6 jours ouvrables maximum
 » [7].

Il arrive que les délais soient prolongés pour des raisons diverses.
Cela a été le cas fin 2009 lorsque, dans le cadre d’une expérimentation,
le contrôle des demandes de visas était exercé par un pays de l’espace
Schengen, ce qui avait pour effet de retarder de plus d’une semaine la
réponse des autorités françaises. En début d’année 2010, une campagne de
vaccination ainsi qu’un mouvement social ont également retardé
l’instruction des dossiers.

Extrait du site du consulat général de France à Alger

« Alger, le 7 février 2010
Au cours des deux mois passés, tous les services du Consulat général se
sont mobilisés afin de mettre en oeuvre, à l’intention des
ressortissants français résidant en Algérie, la campagne de vaccination
engagée contre la grippe A/ H1N1. Le service des visas a fortement
contribué à cette opération.
Il en résulte aujourd’hui un retard inhabituel dans l’instruction des
demandes de visas qui, du fait d’un mouvement social récent affectant
l’ensemble des services du Consulat général, ne pourra être résorbé
avant plusieurs semaines.
Le délai de traitement des demandes de visas de court séjour est
actuellement d’environ quatre semaines. Vous êtes donc invités à prendre
vos dispositions pour programmer votre départ à l’issue de ce délai.
Il sera inutile de contacter le Consulat général durant ce temps de
traitement, chaque intervention entrainant une perte de temps
préjudiciable à l’ensemble des demandeurs dont les dossiers sont
actuellement en attente.
De même, la société VisasFrance, qui assure tout à fait normalement ses
fonctions de recueil et de transmission des dossiers, n’est pas
habilitée à saisir le Consulat général dans le but d’obtenir des
informations sur le traitement de dossiers particuliers.

Le Consulat général devrait retrouver un fonctionnement normal vers la
mi-mars ».

A Annaba

À Annaba, le demandeur peut composer, à partir d’un poste fixe situé sur
le territoire algérien ou d’un mobile de l’un des trois opérateurs
algériens, le numéro abrégé 1573 pour tout renseignement au sujet des
visas. Treize lignes téléphoniques groupées y sont consacrées. Quelques
demandes sont reçues par lettre.
Le site internet du consulat, hébergé par celui de l’ambassade, ne donne
pas la liste des pièces à fournir. Jusqu’à mi-novembre 2009 environ, il renvoyait sur la partie correspondante du site internet du consulat d’Alger alors que la procédure y est différente, ce qui pouvait induire en erreur les usagers. Depuis la restructuration du site de l’ambassade, et au moins jusqu’à fin janvier 2010, la rubrique « service des visas » était signalée « en construction ».

En se déplaçant au consulat, il est possible de consulter la liste des pièces à fournir affichée sur un panneau devant le bâtiment. Mais ce panneau, placé trop haut, est très difficile à lire et il est encore plus difficile de prendre des
notes. La rue, souvent inondée, est en très mauvais état.

A Oran

A Oran, le demandeur doit prendre rendez-vous par téléphone auprès du
consulat (par le numéro abrégé 1573) pour déposer son dossier. La liste
des pièces à fournir pour chaque type de visas est disponible sur le site internet du consulat, hébergé par celui de l’ambassade. L’imprimé de demande est téléchargeable.

LA BIOMÉTRIE EN ALGÉRIE

Les consulats d’Annaba et d’Oran délivrent des visas biométriques.

Celui d’Alger, en raison de l’externalisation d’une partie de la
procédure de demande de visas, ne peut encore les délivrer. En effet,
cela reviendrait à devoir convoquer les intéressés au consulat pour
relever leurs empreintes biométriques, ce qui irait à contre courant du
dispositif d’externalisation qui vise justement à ne plus recevoir
l’ensemble des demandeurs au consulat. L’autre possibilité, vers
laquelle s’oriente la France, consisterait à confier le relevé des
empreintes biométriques à l’opérateur privé qui assure déjà une partie
du traitement de la demande de visa dans le cadre de l’externalisation.
Au moment de notre mission, les autorités étaient en attente d’une
décision du Conseil d’Etat sur ce point.

Dans son rapport de décembre 2009, le comité de contrôle de
l’immigration précise qu’une expérimentation de l’externalisation du
relevé des empreintes biométriques est prévue dans les consulats d’Alger, d’Istanbul et de Londres à partir de 2010 et pour une période d’un an. Si cette
expérimentation est concluante, elle pourra être étendue en Russie,
Chine, Inde, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et Thaïlande.

LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION ET DE FORMATION LINGUISTIQUE : L’EXCEPTION ALGÉRIENNE

Le dispositif d’évaluation et de formation linguistique, destiné aux
conjoints de Français et aux bénéficiaires du regroupement familial qui
sollicitent un visa pour la France (voir aussi page 41), n’est pas mis en place en Algérie. Cela s’explique par deux raisons.

Premièrement, par le fait que les pays dans lesquels ce dispositif a été
mis en place de façon prioritaire sont ceux qui disposent d’une délégation de l’OFII, ce qui n’est pas le cas de l’Algérie.

Deuxièmement par l’absence de caractère obligatoire de cette procédure
pour les Algériens. En effet, les Algériens, qui représentent près d’un
quart des conjoints de Français et des bénéficiaires du regroupement familial, ne sont pas légalement tenus de suivre cette formation pour l’obtention d’un visa car l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui régit leur
droit d’entrée et de séjour en France, ne la prévoit pas. Ce dispositif
ne s’appliquera donc que sur la base du volontariat, comme c’est déjà le
cas pour le contrat d’accueil et d’intégration suivi en France [8].

REFUS DE VISA ET VOIES DE RECOURS

Le très fort taux de refus de visas pour les Algériens est essentiellement dû à deux éléments, constituant les principaux critères sur lesquels s’appuient les autorités pour apprécier l’opportunité de délivrer un visa :

  • le risque que l’on peut qualifier de médical, qui touche surtout les personnes âgées. Le consulat craint qu’elles ne veuillent venir en France uniquement pour
    se faire soigner et qu’elles grèvent ainsi le budget de la Sécurité Sociale française ;
  • et surtout le risque migratoire, dont les critères d’évaluation reposent sur l’âge du demandeur, son insertion professionnelle en Algérie, ses ressources propres (à titre indicatif, si le demandeur est logé dans sa famille, on estime ses besoins à 30 euros par jour et à 60 euros s’il loge à hôtel), et ses demandes antérieures de visas.

Extrait de l’interview de l’Ambassadeur de France parue dans le
quotidien El Watan (18 novembre 2009)

« Pour ce qui est des critères d’octroi du visa, [l’Ambassadeur de
France] précise que ce document est délivré conformément aux accords de
Schengen, portant notamment sur les ressources du demandeur, sur sa
situation socioprofessionnelle et sa capacité à prendre en charge son
séjour dans l’espace Schengen. Si pour les personnes souhaitant
renouveler leur visa la tâche est plus facile, les primo-demandeurs,
eux, doivent fournir des garanties de « bonne volonté ». « Le consulat a
besoin de garanties complémentaires et le traitement des dossiers se
fait au cas par cas. Nous devons analyser le risque migratoire, il ne
faut pas se le cacher
 », souligne-t-il ».

Actuellement, les refus de visa ne sont pas motivés pour la plupart. « 
Un visa est une faveur, non un droit » nous a-t-on dit à ce sujet au
consulat.

Les parents de M. N. ont été confrontés à un refus de visa alors qu’ils
voulaient se rendre en France pour la naissance de l’enfant de l’un de
leur fils. Ce refus de visa a déclenché un débat familial afin de comprendre « ce qu’ils avaient raté » ou ce que le frère résident en France « avait mal fait  ». Ils n’ont pas fait de recours car ils étaient « dégoûtés », ils avaient déjà dû faire « tellement de bureaucratie pour arriver à ce refus incompréhensible qu’ils n’allaient pas recommencer ».

Dans certains cas prévus par la loi, la motivation doit être mentionnée
 : il s’agit essentiellement de refus concernant des membres de la
famille de Français ou de ressortissants communautaires, ainsi que ceux dont la venue en France a déjà été accordée par une administration française : regroupement familial, procédure d’introduction de main d’oeuvre étrangère.

En avril 2011, les pays signataires de l’accord de Schengen devront
motiver leurs refus de visas.
Cela entraînera un surplus de travail pour les consulats, qui commencent
à s’en inquiéter. Il en résultera aussi, certainement, un retard dans la
notification de la décision.

Les Algériens, y compris les avocats, maîtrisent peu – voire pas du tout – le système des recours.
En général, ils connaissent la possibilité d’exercer un recours gracieux, mais n’ont pas toujours connaissance de l’existence de la Commission des recours de Nantes contre les refus de visa, et encore moins de la possibilité de saisir le
Conseil d’État. L’information sur les possibilités de recours apparaît sur le site internet du consulat d’Alger, mais seulement en allant dans la « Foire aux Questions ».

Les nombreux courriers adressés aux consulats d’Alger et d’Annaba sont,
le plus souvent, non pas des recours mais des lettres de doléances
parfois injurieuses et souvent non argumentées. Ceci s’explique par le
manque d’informations sur les voies de recours, par l’absence de
structure en capacité d’aider les demandeurs en Algérie et par l’absence
de motivation des refus.

Il apparaît pourtant que les recours contre les refus de visa prononcés
par les consulats de France d’Algérie sont parmi les plus nombreux,
puisqu’en 2008 ils représentaient 23,8% de l’ensemble des recours
déposés devant le Conseil d’Etat [9]. Mais cette
sur-représentativité des recours contre les décisions des consulats
installés en Algérie est à relativiser au regard du nombre élevé de
demandes de visas présentées par les Algériens, et surtout du taux de
refus trois fois plus élevé que la moyenne. D’autre part, il s’agit
essentiellement de recours formés non pas par des Algériens résidant en
Algérie, mais par des membres de leur famille installés en France qui
s’adjoignent les conseils d’un avocat français ou d’une association
spécialisée.

II. Les principaux problèmes observés


LES ÉTUDIANTS TRIÉS SUR LE VOLET

L’étudiant désirant poursuivre des études en France doit s’adresser à
CampusFrance, organisme d’État spécialisé, qui dispose de cinq « espaces
 » à Alger, Oran, Constantine, Annaba et Tlemcen. Le rendez-vous est à demander par internet, l’étudiant devant imprimer la fiche lui donnant la date et l’heure de la convocation.

Le site indique que la demande de visa étudiant est possible pour des
études supérieures dès la première année, à condition d’avoir obtenu le
baccalauréat avec au minimum la mention « assez bien » et depuis moins de deux ans. Mais les étudiants que nous avons pu rencontrer nous ont dit qu’ils ne connaissaient personne ayant obtenu de visa dans ce cas et sont très
amers, considérant ces refus comme une forme d’escroquerie. Les
autorités consulaires ont indiqué qu’ils accordaient des visas à des
titulaires d’une licence au minimum, puisqu’un éventail très large de
formations de ce niveau existe en Algérie.

L’ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt, déclarait dans le
quotidien El Watan [10] « Nous voulons que les
étudiants algériens réussissent dans leurs études en France.
[…] si nous
avions 10 000 bons dossiers, nous aurions 10 000 visas pour les
étudiants
 », laissant entendre que le taux de refus de visa pour les
étudiants algériens s’explique uniquement par leur niveau d’études.

De plus en plus, un contrôle de la connaissance du français est assuré.
L’arabisation de l’enseignement algérien a débuté à la fin des années 70
et, même s’il n’est pas généralisé dans toutes les disciplines, certains étudiants
peuvent avoir des problèmes de compréhension écrite et orale. Les cours
de français organisés par les Centres Culturels Français ont un très grand succès, bien qu’ils soient les plus onéreux.

La candidature passe ensuite entre les mains d’une commission d’universitaires algériens, qui examinent l’adéquation entre la formation antérieure de l’étudiant
et celle qu’il désire suivre en France. Mais ces enseignants connaissant mal les structures universitaires françaises et leurs évolutions récentes, cela provoque des avis négatifs injustifiés. Les changements de filière ne sont pas acceptés et cela peut conduire à des situations de blocage.
Ainsi, un étudiant en arts plastiques qui, désirant devenir infographe,
avait demandé une formation spécialisée en arts appliqués a vu son
dossier rejeté sous prétexte de réorientation.

De plus, l’étudiant doit pouvoir justifier de ressources suffisantes
pour vivre en France, de l’ordre de 400 à 500 euros par mois. Le site du
ministère des Affaires étrangères indique que la somme minimale est
fixée par chaque ambassade. Les frais de visa long séjour études
s’élèvent quant à eux à 50 euros.
Les délais administratifs, tant du côté algérien que français, sont très
souvent longs et il arrive fréquemment que l’étudiant ne puisse rejoindre l’établissement français qu’après le début de l’année scolaire, ce qui diminue ses chances de réussite pendant le premier semestre de ses études.

Informations sur la procédure disponibles sur le site de CampusFrance
Algérie :

ETAPE 1 / OUVREZ VOTRE ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE CAMPUSFRANCE
Créez votre dossier électronique : vous aurez alors un numéro
identifiant. Mémorisez-le, c’est la référence de votre dossier.
Présentez-vous à votre espace Campusfrance pour vous faire expliquer la
procédure Hors DAP et régler les frais d’adhésion en espèces (1 500 DA).

ETAPE 2 / PASSEZ VOTRE TEST DE LANGUE
Pour tout projet d’études en France, un test de langue est obligatoire*
 : le TCF ou TCF-SO. Il est organisé par les CCF pour évaluer la maîtrise
de la langue française.
Vous devez vous inscrire rapidement et choisir une session d’examen dans le CCF de votre région pour passer le test (5 000 DA).
Les tests et examens suivants sont admis en équivalence : le DELF, le
DALF ou le TEF.
* Pensez à consulter les sites des universités pour connaitre leurs exigences particulières.

ETAPE 3 / REMPLISSEZ VOTRE DOSSIER ÉLECTRONIQUE
Complétez chaque onglet et validez les rubriques du « formulaire ».
Saisissez et validez les « démarches* » en choisissant le domaine d’études
et les établissements (un maximum de 6 choix connectés est très
fortement conseillé).
Vous trouverez un lien vers un guide Hors DAP sur la page d’accueil de
votre espace personnel et sur le site Campusfrance pour vous aider à
effectuer ces deux actions.
* Pensez à consulter les sites des universités pour connaitre les
conditions et dates d’inscription.

ETAPE 4 / CONSTITUEZ ET DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER PAPIER
Une fois les étapes 1 à 3 réalisées, vous devez constituer votre dossier
pédagogique et le déposer dans votre espace Campusfrance (voir modalités
de dépôt dans votre CCF).

ETAPE 5 / PASSEZ L’ENTRETIEN CAMPUSFRANCE
Votre dossier électronique et votre dossier pédagogique seront vérifiés
et validés par Campusfrance : vous recevrez un message après cette
étape. Vous prendrez alors rendez-vous depuis votre espace personnel,
pour un entretien de présentation de votre parcours et du projet
d’études. Vous devrez présenter une pièce d’identité, les originaux des
documents constitutifs de votre dossier et 2500 DA en espèces. Le
compte-rendu de cet entretien sera transmis aux établissements que vous
avez choisis.

ETAPE 6 / LA RÉPONSE DES ÉTABLISSEMENTS
Après votre entretien, les universités et Ecoles connectées* que vous
avez choisies consulteront votre dossier électronique. Pour les
universités et Ecoles non connectées*, vous devez leur adresser
directement une demande de préinscription par courrier.
Les universités/Ecoles connectées vous répondront directement sur votre
espace personnel. Les réponses des établissements non connectées se font
par courrier.
* Plus d’information sur les établissements connectés / non connectés sur
le site CampusFrance, rubrique FAQ.

ETAPE 7 / LA VALIDATION DU CHOIX DÉFINITIF
Dès qu’un établissement connecté a accepté votre candidature, confirmez
votre accord sur ce « choix définitif » dans la rubrique « mes démarches »
de votre dossier. Attention, ce choix est irréversible. Votre demande de
visa pour études portera sur ce projet d’études.
Pour valider ce choix avec un établissement connecté, éditez votre
démarche et passez-la au statut « choisie ».
Pour valider ce choix avec un établissement non connecté, vous déposerez
l’accord reçu par courrier auprès de votre Campusfrance.

ETAPE 8 / LE DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE VISA
Après avoir validé votre choix définitif, vous pouvez préparer votre
demande de visa pour études. Cette étape ne se fait plus par Campusfrance.
Pour plus d’informations, consultez le site web du Consulat de France
dont vous dépendez.

LES COMMERÇANTS EN QUÊTE DE VISA

De nombreux commerçants algériens, qui avaient un visa de circulation
leur permettant d’effectuer des allers-retours pour venir
s’approvisionner en France (principalement à Paris et à Marseille), se
sont vus récemment refuser le renouvellement de leur visa sans en
comprendre la raison.

Le Consulat d’Annaba nous a expliqué qu’ils ne pouvaient plus justifier
de ressources suffisantes. Pour obtenir leur visa, ils devaient fournir
un document de l’administration fiscale algérienne indiquant leur revenu
déclaré, document délivré sur justificatifs. Par suite d’énormes retards
dans la gestion des dossiers, cette administration a demandé une simple
déclaration sans justificatifs. Les contribuables ont donc déclaré un revenu minimum pour diminuer l’impôt à payer, ce minimum étant insuffisant aux yeux des autorités consulaires françaises pour accorder le visa.

La non motivation de ces refus de visas provoque l’incompréhension des
intéressés et, par voie de conséquence, du ressentiment envers la France.

III. Le point de vue des demandeurs algériens

Lorsque l’on est français et que l’on parle avec des Algériens, quel que
soit le contexte (réunions, commerces, relations amicales), la question
des visas finit toujours par arriver dans la conversation. Le paradoxe
est que l’on sent à la fois une grande colère contre la France et un
désir ou un besoin permanent de s’y rendre en raison de liens familiaux
ou commerciaux, de perspectives d’études ou de travail…

Les personnes qui se voient refuser leur visa sans motif explicité se
sentent flouées :

« On ne nous donne aucune information lors du dépôt. S’il manque des
informations pourquoi ne pas le dire tout de suite ? On nous laisse déposer le dossier pour ensuite refuser le visa parce qu’il manque telle ou telle pièce
 ».

Elles expriment une profonde déception vis-à-vis de la France, non
seulement parce qu’elle représente les « pays des droits de l’Homme »
mais encore en raison des liens historiques qui lient les deux pays :

« Cette absence totale de transparence c’est un choc pour un pays qui se
dit démocratique
 ».
« Le fait que la France soit sous-pression, nous pouvons l’accepter mais
cela n’explique pas tout. Je ne peux pas accepter qu’un pays comme la
France, qui se dit démocratique, qui est venu nous enseigner les valeurs de la
démocratie auxquelles nous avons cru et pour lesquelles nous nous sommes
battus, vienne aujourd’hui appliquer des règles de non-droit qui vont à l’encontre d’un idéal qu’il promeut et qu’il a lui-même créé
 ».
« La France doit assumer l’histoire. On a tout fait pour faire de nous
des jeunes Français. L’octroi du visa est l’expression d’une souveraineté mais il doit être humanisé. Nous le vivons comme une blessure
 ».

Les Algériens ne comprennent pas le processus et ont souvent un grand
sentiment d’injustice, renforcé par le non remboursement des sommes
versées en cas de refus de délivrance du visa :

« Le visa pour la France, c’est comme acheter un ticket de loto. C’est
payant mais on ne gagne pas à tous les coups. Mais est-ce que la France
a vraiment besoin des 6000 dinars d’un pauvre malheureux ?
 ».
« C’est de l’ordre de l’arnaque. Moi je ne veut même pas demander de
visa à la France car je ne veux pas subir cela et me faire arnaquer de
cette façon
 ».
« On a l’impression que c’est un business ».

Certains interlocuteurs font le lien entre les pratiques restrictives du
consulat de France et l’émigration illégale :

« Nos jeunes sont méprisés. Mais c’est le fait de fermer les portes,
c’est l’interdit qui provoque une sorte d’obsession
 ».
« Les pratiques concernant les visas rappellent l’époque où il fallait
des autorisations de sortie du territoire. Nos jeunes ne méritent pas
ça, ils ont le droit de voir ce monde. C’est à cause de ça qu’ils sont
devenus des harraga
 ».
«  La liberté de circulation qui existait auparavant a été remise en
cause. Si les gens pouvaient circuler plus librement une partie du
problème serait réglée. Aujourd’hui les gens sont enfermés, il n’y a plus aucune possibilité, toute issue est bloquée
 ».
« Les jeunes savent très bien qu’ils n’auront pas de visa, du coup ils
ne font même pas la demande
 ».
« Pour moi, le terme “harraga” est inadapté, on devrait plutôt parler
des “sans visa”
 ».

IV. Quelles perspectives ?

Il faudra suivre la mise en place de l’externalisation du relevé des empreintes biométriques puisque l’Algérie fait partie des trois pays dans lesquels ce dispositif doit être expérimenté avant sa probable généralisation.

Par ailleurs, les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, modifiés
en dernier lieu par l’avenant du 11 juillet 2001, régissent la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Une tentative de renégociation en 2009 a pour le moment échoué. La France souhaitait en effet aligner la situation des Algériens sur le droit commun et donc supprimer certains des privilèges dont ils jouissent actuellement. En contrepartie, la France proposait de faciliter la délivrance de visa de circulation.

Il conviendra donc d’être vigilant sur une éventuelle reprise des négociations car cela pourrait avoir des conséquences sur la politique de délivrance des visas de la France en Algérie.

Immigration : les négociations entre Alger et Paris sur les accords de
1968 ont échoué

par Sonia Lyes, TSA, octobre 2009


Engagées en août dernier, les négociations entre Alger et Paris sur la révision de l’accord bilatéral de décembre 1968 sur l’immigration ont échoué. Selon une source proche du dossier, les Algériens ont rejeté la proposition française
visant à conclure un accord nouveau en matière d’immigration et de circulation des personnes. Pour le gouvernement français, dénoncer l’accord entre les deux pays est la seule option qui reste pour aligner les Algériens sur le régime général.
Paris, dans le cadre de sa nouvelle politique migratoire, souhaitait aligner les Algériens sur le régime général appliqué aux autres étrangers vivant en France. L’accord actuel est en effet favorable aux Algériens. En France, ils sont par exemple les seuls étrangers à disposer d’une carte de séjour valable 10
ans. Les sans-papiers algériens sont également les seuls étrangers régularisables sans conditions au bout de 10 ans de présence continue sur le territoire français. Les Algériens obtiennent également des autorisations de séjour temporaire (APS) pour pouvoir effectuer des soins ou exercer une activité commerçante en France. Un privilège auquel les autres étrangers n’ont pas accès.
Pour mettre fin à ce statut particulier, Paris, dans le cadre des négociations avec Alger, avait notamment proposé d’accroitre le nombre de visas de circulation délivrés aux Algériens. Ces visas, d’une durée de 1 à 5 ans, présentent la particularité de permettre à leurs détenteurs d’exercer une activité salariée en France, sans s’y installer définitivement.

Résultat de cet échec des négociations : la visite du ministre français de l’Immigration, Eric Besson, annoncée avant la fin de l’année ne devrait pas avoir lieu. La révision des accords sur l’immigration pourrait faire partie dans l’avenir d’un accord global destiné à relancer les relations entre Alger et Paris. Une relance qui ne risque pas de voir le jour avant plusieurs années, vu l’état actuel des relations entre les deux pays.


[2Les pages 118 à 128 du rapport complet.

[3« Les moyens des services des visas ». rapport
d’information de M. Yves Tavernier fait au nom de la commission des
finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée Nationale,
n°1803, 8 septembre 1999.

[4« Trouver une issue au casse-tête
des visas ». Rapport d’information de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom
de la commission des finances du Sénat, n° 353 (2006-2007) - 27 juin
2007.

[5« Pas de quota spécial pour les
étudiants algériens », El Watan, édition du 18 novembre 2009.

[6« Nouveau dispositif Visas France : 5200 demandes traitées depuis octobre », El Watan, édition du 22 octobre 2008

[7« Tout ce qui va changer pour le visa
biométrique », Le quotidien d’Oran, 26 août 2008.

[8Rapport
n° 470 (2006-2007) de M. François-Noël BUFFET sur le projet de loi
relatif à l’immigration , fait au nom de la commission des lois du
Sénat, déposé le 26 septembre 2007.

[9D’après le rapport au Parlement du
comité interministériel de contrôle de l’immigration de décembre 2009 :
« Les orientations de la politique d’immigration ».

[10« Pas de quota spécial pour les étudiants algériens
 », El Watan, édition du 18 novembre 2009.