Histoire coloniale et postcoloniale

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la guerre de Guéant contre les mariages mixtes

vendredi 17 juin 2011

Le Conseil constitutionnel l’ayant validé dans sa quasi-totalité [1] le 9 juin dernier, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, est devenu la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 [2].

Comme le site Combats pour les droits de l’homme le fait remarquer, le Conseil constitutionnel a laissé passer plusieurs dispositions « attentatoires aux droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (en particulier sur les zones d’attente ad’hoc, sur le caractère de “sanction administrative” de certaines interdictions de retour ou encore sur le caractère manifestement discriminatoire de la pénalisation des “mariages gris” [sic]) – ce que ne manqueront pas de constater les juridictions chargées d’assurer le respect des droits fondamentaux. [3] »

L’encre de la loi précédente à peine sèche, le ministre de l’Immigration reprend son combat obsessionnel contre les mariages mixtes qui selon lui constitueraient “un frein à l’intégration des étrangers”. Soupçonné d’être tantôt “blanc”, tantôt “gris”, le mariage d’un[e] Français[e] et d’un[e] étranger[e] rencontre des difficultés croissantes. L’intention du ministre est de réduire l’immigration des conjoints de Français. La raison ne serait-elle pas de “protéger l’identité nationale” ? C’est en tous cas ce que l’association Les amoureux au ban public laisse entendre dans l’argumentation que nous reprenons.

Le ministre de l’Intérieur vient d’annoncer, lors du Conseil des ministres du 15 juin 2011 son intention d’augmenter les reconduites aux frontières [4]. Il a déclaré dans une communication relative à la maîtrise de l’immigration légale :

« La France accueille chaque année près de 200 000 étrangers. Il a été décidé de réduire ce flux à un niveau permettant de faciliter la bonne intégration dans la société des nouveaux arrivants. Il s’agit d’abord de limiter le flux de l’immigration professionnelle [...]
Il s’agit également de mieux encadrer les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France, pour lutter plus efficacement contre les détournements de procédure organisés à des fins purement migratoires. [...]
Enfin, l’effort de maîtrise porte aussi sur l’immigration familiale, principalement sur les régularisations au titre de la “vie privée et familiale”, et sur le rapprochement des conjoints de ressortissants français. »

Un article de l’édition du 8 avril du Figaro permettait de comprendre ce que le ministre entend par “maîtrise de l’immigration familiale” [5] :

« Près de 15 000 étrangers en ont bénéficié l’an passé (9.000 conjoints et 6.000 enfants environ). Ils étaient plus de 20.000 en 2002, mais une nouvelle hausse se profile. “Nous allons continuer à réduire le nombre d’étrangers venant en France au titre du regroupement familial”, assure Claude Guéant. À ce jour, quatre nationalités (algérienne, marocaine, tunisienne et turque) regroupent “plus de 70 % des membres de familles” concernés, selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration, présidé par Dominique Paillé. Les conjoints qui bénéficient de la mesure sont à 85 % des femmes. »

Pourquoi ce traitement de caractère manifestement discriminatoire des Turcs et des Maghrébins ? Les travailleurs turcs ou maghrébins n’ont-ils pas le droit de se marier et de vivre en famille ?

L’amour au ban

L’amour au ban des accusés


Depuis les années quatre-vingt-dix, la situation des étrangers conjoints de Français en matière de droit d’entrée et de séjour en France n’a cessé de se dégrader au nom de la lutte obsessionnelle contre les mariages blancs. Selon les pouvoirs publics, l’institution du mariage serait menacée par les « mariages blancs » et seule la multiplication et l’intensification des contrôles ainsi que la précarisation du statut des conjoints de Français permettraient de lutter contre ces unions de complaisance.

Pourtant, sans remettre en cause leur existence, l’ampleur du phénomène est bien inférieure aux chiffres annoncés par le gouvernement. « Plus de 80% des annulations de mariages prononcées en France concernent des mariages mixtes », annonçaient les services du ministère de l’Immigration en avril 2009, à l’occasion de la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la lutte contre les unions de complaisance. Or l’analyse des chiffres présentés par le bulletin d’information du ministère de la Justice [6] nous prouve que la situation est bien moins alarmante que veut nous le faire croire le gouvernement : en 2004, 737 mariages ont été annulés par les tribunaux de grande instance dont 395 mariages blancs. Si l’on rapporte ces chiffres aux 88 123 mariages mixtes célébrés cette même année, il en ressort que seul 0,45% des mariages mixtes ont été constatés comme fictifs par la justice. Et même si certaines unions de complaisance ont pu échapper aux magistrats, le phénomène des mariages blancs demeure très marginal.

En réalité, prétextant une lutte contre les mariages blancs, il s’agit de réduire l’immigration des conjoints de Français, part importante de l’immigration familiale qualifiée d’immigration subie, celle-là même que le gouvernement entend combattre à tout prix. Peu importe les moyens employés pour cela : précarisation de la situation des conjoints de Français avec la mise en place de conditions toujours plus restrictives et arbitraires pour obtenir le titre de séjour d’un an, la carte de « résident » ou la nationalité française ; possibilité de les expulser tant que les 3 ans de mariage ne sont pas atteints ; multiplication et intensification du contrôle de la sincérité de l’union avec une immixtion toujours plus grande dans la vie privée des couples ; accroissement des dysfonctionnements constatés dans la procédure lors des mariages célébrés France ou à l’étranger et augmentation des pratiques illégales de la part des autorités célébrant les mariages.

Au stade du mariage, certaines mairies s’obligent ainsi à saisir le procureur de la République en raison d’un doute sur la sincérité de l’intention matrimoniale dès lors qu’elles constatent qu’un des futurs époux est en situation irrégulière, violant les réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel, qui a notamment considéré que la saisine du Parquet au seul motif du séjour irrégulier d’un des futurs conjoints portait atteinte à la liberté matrimoniale.

Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription de celui-ci sur les registres de l’état civil français, étape indispensable précédant la demande de visa, se caractérise par des délais d’attente interminables liés notamment aux enquêtes diligentées par les services de l’Etat afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale.

Aujourd’hui, le terme de « mariage gris », c’est-à-dire lorsque « l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale ou qu’il a engagé le consentement de son époux en faisant état de qualité essentielles erronées », intégré dans une disposition de la loi sur l’immigration, risque de stigmatiser encore d’avantage les étrangers puisqu’ils seraient les seuls à tromper leurs conjoints sur leurs intentions matrimoniales mais surtout les couples franco-étrangers en renforçant la suspicion qui pèse sur eux dans les discours publics et les pratiques administratives. Cette disposition est pourtant inutile et inapplicable. Inutile, car l’article L. 623-1 du
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet déjà la répression des fraudes au mariage, qu’elles soient le fait d’un seul ou des deux conjoints. Or le gouvernement ne fournit aucun chiffre qui démontrerait l’ampleur de la fraude qu’il dénonce et la nécessité de durcir les sanctions en cas de « mariage gris » pour compléter le dispositif pénal existant. Inapplicable, car comment montrer qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments et son intention matrimoniale ? Ira-t-on fouiller dans la vie quotidienne des couples pour rechercher des indices laissant penser que l’un des époux n’aimait pas vraiment ?

Cette notion de mariage gris a déjà trouvé un puissant écho dans les pratiques administratives. Ainsi, le ministère de l’Intérieur, qui défend les refus de visa au stade contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, a récemment développé un argumentaire hérité du débat sur les mariages gris, en plaidant « la relation unilatérale » pour justifier le refus de visa, imposant à l’étranger de démontrer son implication personnelle dans cette union. Ce positionnement, qui tend à infantiliser les conjoints français, est dans la droite ligne du durcissement continu des lois destiné à limiter l’immigration familiale.

D’un point de vue sociologique, les pouvoirs publics, qui se défendent constamment de s’attaquer aux couples mixtes, n’hésitent plus à jeter le discrédit sur le mariage franco-étranger, qui constituerait un frein à l’intégration des étrangers.

En effet, le dernier rapport rendu par le Haut Commissariat à l’Intégration à la demande du ministre de l’Intérieur fustige les mariages « endogames » contractés par des français « issus de l’immigration » avec des étrangers issus de leur pays d’origine, qui créeraient des communautés ethniques. Ces mariages ne seraient plus des mariages « mixtes » dans la mesure où ils uniraient finalement deux « compatriotes », créant ainsi une « sous-catégorie » de Français qui auraient rallié leurs origines et abandonné l’identité nationale française.

La lutte contre les unions de complaisance ne serait donc plus seulement le moyen de protéger l’institution du mariage mais aussi, de maîtriser l’immigration et, plus grave, de protéger l’identité nationale en accusant les Français issus de l’immigration de la diluer en choisissant d’épouser un ressortissant de son pays d’origine.


[1Décision n° 2011-631 DC du 09 juin 2011 : http://www.conseil-constitutionnel.....

[5« Pourquoi le pouvoir veut réduire l’immigration légale » : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr....

[6« Les annulations de mariage en 2004 », Infostats, n°90, Ministère de la Justice, août 2006 : http://www.justice.gouv.fr/budget-e....