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la justice suspend l’arrêté anti-bivouac d’Estrosi

vendredi 15 novembre 2013

Christian Estrosi a pris début octobre un arrêté municipal qu’il qualifie benoîtement d’“anti-bivouac” [1], mais qui vise en réalité les Roms. Le maire de Nice, rendu prudent par les nombreuses condamnations de la France pour sa politique vis-à-vis des Roms et des gens du voyage – la dernière condamnation ne date que de quelques jours – a sans doute choisi soigneusement ses mots.

Dans la course à l’échalote que se livrent Estrosi et Ciotti, ce dernier ne pouvait rester sans réagir : le Conseil Général saisit la justice pour obtenir le démantèlement des campements illicites établis dans le lit du Var.

Estimant que l’arrêté municipal contrevient au droit "en dépit de quelques artifices de présentation", trois associations – la LDH, le MRAP et l’Association pour la démocratie à Nice (ADN) – ont lancé diverses actions en justice pour obtenir son annulation.

Dernière minute Le 15 novembre 2013, le TA de Nice suspend cet arrêté : voir ci-dessous.

[Mis en ligne le 29 octobre 2013, mis à jour le 15 novembre]


Christian Estrosi prend un arrêté municipal « anti-bivouac »

[Libération, le 9 octobre 2013]


Le maire de Nice réfute qu’il s’agisse d’un arrêté « anti-Roms », mais ses mots sur le réseau social Twitter sont clairs.

Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a détaillé mercredi un arrêté municipal « anti-bivouac » entrant en vigueur immédiatement, en multipliant les allusions à la population rom tout en récusant le terme d’arrêté « anti-Roms ». « Je prends un arrêté permettant à la police municipale de contrôler les populations qui vagabondent dans la rue, notamment les Roms », annonçait mardi matin Christian Estrosi sur le réseau social Twitter, dans la foulée d’un entretien à RMC (voir plus bas).

Mercredi, lors d’une conférence de presse à Nice, le maire a précisé qu’il ciblait « toutes les populations qui occupent le domaine public » dont les sans domicile fixe, « des gens malheureux qui sont français » et doivent être accompagnés si besoin vers les structures d’accueil de nuit et de jour par la police municipale. Il a évoqué les Roms à mots plus couverts. Son arrêté concernera « ces populations, pour l’essentiel en situation irrégulière, qui étaient invitées sous l’ancien gouvernement à quitter le territoire, désormais ne sont plus reconduites aux frontières et s’installent dans des campements de fortune dans des lieux publics », a-t-il décrit.

Le maire de la cinquième ville de France a souligné que cette situation entraîne des troubles de salubrité publique, par « l’installation de matelas sur les trottoirs », par « le dépôt de détritus », « des déjections » et des « odeurs nauséabondes ». Il a notamment fustigé « l’utilisation de chiens pour impressionner les passants » ou « la mendicité au pied des distributeurs de billet qui génère un sentiment d’insécurité ». Un collaborateur en chaise roulante a également attesté par exemple des problèmes de cheminement liés à « l’occupation des trottoirs ».

L’arrêté municipal stipule que sont interdites « les occupations abusives et prolongées de rues » si elles sont « de nature à entraver la libre circulation des personnes ou porter atteinte à la tranquillité et à la salubrité publique ». Il est valable à certaines heures (de 7 heures à 10 heures et de 14 heures à minuit) dans une grande partie du coeur de la ville, mais aussi un quartier périphérique de l’ouest muni d’un terrain de sports où s’installent souvent des campements. L’arrêté du maire consiste à donner des pouvoirs accrus à sa police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale, a-t-il dit. Un arrêté municipal similaire adopté début 2002 par le député-maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, avait été annulé par le tribunal administratif. Une décision confirmée l’année suivante par la cour administrative d’appel.

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Arrêté "anti-bivouac" à Nice :
"des traitements inhumains intolérables"

par Olivier Le Creurer, France 3-Côte d’Azur, le 19 octobre 2013


La Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP et l’Association pour la démocratie à Nice ont annoncé samedi avoir déposé auprès du tribunal administratif de Nice un "référé suspension" et un "recours en annulation" contre l’arrêté "anti-bivouac" de Christian Estrosi.

Les trois associations ont estimé samedi dans un communiqué que l’arrêté "en dépit de quelques artifices de présentation contrevient au droit".
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a mis en place le jeudi 10 octobre cet arrêté "anti-bivouac" notamment au coeur du centre-ville. Il cible selon lui "toutes les populations qui occupent le domaine public" dont les SDF et les Roms.

"Traitements inhumains intolérables"

L’arrêté du maire consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale. Or les trois associations qui ont saisi la justice estiment que l’arrêté permet de donner "libre cours à des traitements inhumains intolérables".

"Depuis quelques jours, au centre-ville, le harcèlement de la part de personnes en uniforme dont sont victimes des familles roms et leurs enfants, s’intensifie. Réveillés brutalement, bousculés, menacés, chassés plusieurs fois par nuit, ils ne trouvent plus de repos", décrivent-elles dans leur communiqué.

Plusieurs autres organisations se sont déjà mobilisées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté.

"Une volonté de ségrégation"

Les écologistes EELV des Alpes-Maritimes, qui ont annoncé mardi avoir déposé des recours auprès du Défenseur des droits et du Conseil d’Etat, dénoncent une "volonté de ségrégation et de priorité de traitement de ressortissants européens selon leur origine ethnique".

SOS Racisme a déposé mardi un "recours préalable" (recours amiable en annulation) auprès du maire, avant de saisir si besoin le tribunal administratif pour demander une annulation.

Communiqué de presse – LDH NICE, MRAP, ADN

Arrêté dit « anti bivouac »

Depuis quelques jours, au centre-ville, le harcèlement de la part de « personnes en uniforme » dont sont victimes des familles roms et leurs enfants, s’intensifie. Réveillés brutalement, bousculés, menacés, chassés plusieurs fois par nuit, ils ne trouvent plus de repos. Sous prétexte de remise en ordre, il est donné libre cours à des traitements inhumains intolérables. S’agirait-il d’opérations d’inspiration « anti-bivouac » avant l’heure ?

En effet, le maire de Nice vient de publier un arrêté municipal dit « anti-bivouac » qui suscite notre indignation : il apparaît que cet arrêté, en dépit de quelques artifices de présentation, contrevient au droit.

C’est pourquoi, la Ligue des Droits de l’Homme, ainsi que le MRAP et l’association AdN, ont déposé, auprès du Tribunal administratif de Nice, un référé suspension et un recours en annulation contre l’arrêté du maire.

Contacts : LDH : liguenice+contact@gmail.com

Nice le 18 octobre 2013


Dernière minute
(15 novembre 2013 [2])

Le tribunal administratif de Nice a suspendu vendredi l’arrêté dit "anti-bivouac" pris le 9 octobre 2013 par le maire de Nice et qui avait permis de dresser 33 procès verbaux.

Le 18 dernier octobre la LDH et l’association pour la démocratie (ADN) avaient déposé un recours en suspension.

Cet arrêté avait pour effet d’interdire, sous peine d’amende, à des « groupes de personnes » de stationner de « manière abusive ou prolongée » dans les « rues et autres dépendances domaniales » de plusieurs secteurs de la commune de Nice, portant ainsi atteinte à la liberté d’aller et venir.

Le juge a décidé de suspendre cet arrêté, car il porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles par rapport au but de sécurité et de tranquillité publique qu’il prétend viser et parce qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité.

La ville de Nice devra également verser 1.000 euros à chacune des deux associations.


[1C’est ainsi, que Christian Estrosi désigne cet arrêté sur son blog : http://www.christian-estrosi.com/article/un-arrete-municipal-anti-bivouac-a-nice--2015

[2Source : la LDH de Nice