Histoire coloniale et postcoloniale

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tribune de Michel Tubiana

la politique envers les étrangers : le changement... c’est maintenant ?

lundi 18 juin 2012

Le changement, c’est maintenant, avait assuré le candidat François Hollande. On l’attend ! C’est ce qu’expriment, chacun à sa façon, Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, et le Réseau éducation sans frontières.

Si l’odieux a été combattu des années durant sous Sarkozy, ce n’est pas pour l’accepter de François Hollande !

Place Beauvau… asile pour l’intégration ?

Tribune publié dans Libération le 18 juin 2012


On avait bien compris en entendant le candidat François Hollande, lors du débat d’entre-deux tours, prendre ses distances avec son engagement écrit de ne plus voir d’enfants en centre de rétention, que ce n’était pas là le sujet qui lui était le plus facile. L’affirmation réitérée de son refus de toute régularisation d’ampleur, l’identité terminologique avec les mots de la droite destinés à pourfendre les « clandestins », tout cela montre que le président de la République peine à définir ce que pourrait être une autre politique dans ce domaine. Et, sauf à pratiquer un angélisme de mauvais aloi, il faut reconnaître qu’entre différentes contraintes, la moindre n’étant pas une difficile coopération européenne pourtant ô combien nécessaire, le sujet n’est pas de ceux que l’on peut résoudre en un débat ni même en une ou plusieurs lois ou décrets.

La surenchère à laquelle Nicolas Sarkozy s’est livré sur ce thème, depuis qu’il est ministre de l’Intérieur jusqu’à sa défaite, a rendu encore moins audible tout propos rationnel sur ce sujet, en même temps que, vieille vérité historique, les peurs contemporaines font de nouveau se conjuguer l’image de l’Étranger et du bouc émissaire. La même loi d’airain de l’histoire veut qu’après l’étranger, ce soit celui qui lui ressemble, fût-il français, qui fasse les frais du rejet. La mise en cause de plus en plus acerbe des Arabes, des musulmans, des gens du voyage, la liste n’est pas limitative, la stigmatisation de plusieurs catégories de population, selon leur origine, leur situation géographique ou sociale, sont venues comme la suite naturelle de cette xénophobie d’État. L’air est vite devenu irrespirable pour toute une partie de la population. En politique, encore plus depuis que notre société se nourrit d’images et de représentations, les signes donnés sont souvent aussi importants que le fond des mesures prises.

Et le décret qui définit les attributions du ministère de l’Intérieur lance un des plus mauvais messages qui soient. Il maintient, en effet, dans les attributions de ce ministère l’immigration, l’asile, l’intégration et les naturalisations. Il ne s’agit pas ici de faire un procès d’intention au nouveau ministre de l’Intérieur dont on jugera de l’action sur pièces. Il s’agit de relever qu’en confiant à la place Beauvau le soin de préparer et de mener la politique dans des domaines qui n’ont rien à voir avec ses compétences naturelles, la vision réductrice et alarmiste d’une trop grande présence étrangère ou d’origine étrangère, justifiant d’un traitement policier, continue à s’imposer comme l’alpha et l’oméga de toute politique gouvernementale qu’elle soit de droite ou de gauche. Rien ne justifie que le ministère de l’Intérieur ait son mot à dire sur l’application du droit d’asile alors que celui-ci résulte, au-delà des dispositions constitutionnelles, de l’application d’une convention internationale qui oblige la France. Il suffit de constater les délais et le fonctionnement désastreux de l’Ofpra et de la Cour nationale du droit d’asile (la révolte des avocats spécialisés dans ces dossiers en atteste), ou les restrictions quotidiennes opposées à l’action des associations, pour se convaincre que l’autorité naturelle de ce domaine réside au ministère de la Justice.

Rien ne justifie que les naturalisations soient aussi restées dans l’escarcelle du ministère de l’intérieur. Les réformes législatives intervenues, comme l’éclatement du traitement des dossiers par préfecture ont entraîné une chute vertigineuse des naturalisations (94 500 en 2010, 66 000 en 2011 selon Claude Guéant) avec son cortège d’arbitraire et de discrimination selon l’origine. Ce qui se lit de la manière suivante : mieux vaut ne pas être issu du Maghreb ou d’Afrique, mieux vaut ne pas être musulman pratiquant ou non et mieux vaut ne pas avoir d’idées politiques…C’est la même logique qui prévaut dans ce l’on appelle « l’intégration » qui n’est rien d’autre que l’alignement sur une certaine conception de l’identité française dont on a vu ce qu’elle portait d’exclusion et de haine lorsqu’il vint au précédent gouvernement l’idée de la mettre en débat sous l’égide des préfectures.

Sans doute, Manuel Valls plaidera-t-il qu’il en sera autrement sous son égide. Mais, d’une part, ce n’est pas lui faire injure que de s’interroger sur les raisons pour lesquelles de mauvaises lois deviendraient bonnes sous un autre gouvernement. D’autre part, on se permettra de faire valoir ici une expérience : trente ans de fréquentation assidue des mécanismes préfectoraux ont permis de constater qu’à quelques amodiations près, avoir enseigné pendant des années aux agents que les étrangers sont par hypothèse des fraudeurs et au mieux de trop, ne permet aucune amélioration si des signes radicaux de changement ne sont pas donnés par l’autorité politique. L’engagement en faveur du droit de vote des résidants non communautaires aux élections locales est un grand pas en avant. Son application ne suffira pas à transformer profondément le paradigme dans lequel sont enfermés les étrangers et ces millions de Français que l’on désigne encore par leur origine ou leur religion plutôt que par leur nationalité.

La haine a été trop longtemps distillée, elle est maintenant revendiquée et mesurable. L’apaisement que nous souhaitons tous, le retour à un débat rationnel, le respect de ceux et celles qui sont, Français ou non, des êtres humains passe, d’abord, par cesser de diaboliser les étrangers.

Michel Tubiana
président d’honneur de la LDH


Communiqué de RESF

Relevé de quelques unes des horreurs de la République française. Le changement, on le cherche….

Ci-dessous quelques unes des horreurs de la République française, de celles qui se produisaient sous Sarkozy et qui se perpétuent sous Hollande. Si le cabinet du ministre de l’Intérieur systématiquement informé a bien pris quelques (deux !) décisions de libération devant des situations particulièrement scandaleuses, il s’est abstenu dans la majorité d’entre elles… laissant la machine administrative et policière broyer paisiblement les existences. Ceux qui ont été libérés l’ont été par les tribunaux ou après avoir refusé d’embarquer. Quant aux autres, ils croupissent toujours en rétention ou en zone d’attente.

Le changement, c’est maintenant, avait assuré le candidat Hollande. On l’attend toujours ! Et, quoi qu’il en soit, si l’odieux a été combattu des années durant sous Sarkozy, ce n’est pas pour l’accepter de François Hollande !

Pour le faire savoir :

- A l’Intérieur :
manuel.valls@interieur.gouv.fr
thomas.andrieu@interieur.gouv.fr
sec.colmou@interieur.gouv.fr

- A l’Elysée :
pierre-rene.lemas@elysee.fr
alain.zabulon@elysee.fr

- A Matignon
premier-ministre@cab.pm.gouv.fr

  • D’abord une histoire qui traîne : Marjorie Victor, Haïtienne mariée à un Français attend la venue de ses enfants depuis 5 ans. Après le tremblement de terre, après des années de procédure, ses deux cadettes ont été autorisées à la rejoindre en mai 2012. Mais pas les aînés à qui l’ambassade de France à Port-au-Prince refuse leurs visas. Le cabinet du ministre de l’Intérieur est au courant et s’en moque !
  • 11 mai 2012 : Mme BUNGA Dina d’origine angolaise, est maintenue au CRA de Lyon par le TA comme Dublin II alors que son mari et les trois enfants de 2, 3 et 6 ans sont libérés. Finalement libérée le 31 mai sur décision du cabinet Valls à cause des liens familiaux.
  • Gervais Gantchou, père de deux enfants français, en rétention (après une peine de prison). Informé, le cabinet du ministre maintient son expulsion. Il y a échappé malgré eux parce qu’il a résisté, libéré au 45ème jour de rétention le 2 juin 2012
  • 29 mai : Lyon deux pères Rroms de Macédoine en rétention (un ado chacun). RESF prévenu le 6 juin, intervention en préfecture, courriers aux députés de Lyon, cabinet informé, en vain.
  • 6 juin : Maintenu en rétention en appel TA. Monsieur DU, citoyen Ivryen d’origine chinoise, père de deux enfants, Sunday (4 ans) née en France et Aimei (7 ans) née aux Pays Bas. Soutien de sa famille. Libéré sur décision du cabinet
  • 9 juin : Expulsion prévue (de Mayotte) d’Ali AHAMED alors que ses deux enfants de 9 et 11 ans resteraient seuls (leur mère est en métropole pour faire soigner sa fille). Expulsion reportée (référé liberté de la Cimade) puis libération au 5e jour pour n’avoir pas été présenté à un magistrat. Alerté, le cabinet n’a, à notre connaissance, pas bougé. Débouté de son recours, Ali Ahamed risque toujours l’expulsion. En famille ou en abandonnant ses enfants quasi-orphelins ?
  • 12 juin : Arrestation en préfecture, sous les yeux de son éducatrice de l’ASE, de Mohamed Kaba, jeune majeur ayant fui la Guinée en 2009 après le massacre de sa famille, pris en charge par l’ASE, élève du lycée professionnel d’Abbeville (section plomberie). Présenté à l’avion le 13 juin, refuse d’embarquer. Ramené au CRA d’Oissel.
  • 13 juin : Expulsion par avion spécial, menotté et escorté d’une quinzaine de policiers, de M. P. Géorgien, marié à une Française et beau-père de deux enfants Français. Nous n’avons pas donné à l’affaire la publicité qu’elle mérite car M.P. sort de prison (pour une affaire remontant à avant son mariage) et la mère des enfants ne veut pas qu’ils sachent. C’est, néanmoins, le premier démembrement d’une famille de l’ère Hollande (à notre connaissance). Informé, le cabinet n’a pas bougé.
  • 13 juin : Monsieur Carlos DA PINA en rétention depuis le 26 mai, marié, et père de deux enfants. Zetito, 4 ans, scolarisé à l’école des Hautes Bruyères à Villejuif et de Zino, 2 ans, tous deux nés en France. Leur mère, qui a fui le Cap Vert suite à des violences familiales, est en France depuis 2006. Elle est actuellement en demande d’asile. Informé, le cabinet n’a pas bougé
  • 13 juin : Arrêté en préfecture à Chateauroux, M. et Mme PEDRO, un couple Angolais et leurs deux enfants (six mois et deux ans) sont enfermés au CRA de Rennes. Informé le 13 juin dans l’après-midi, le cabinet assure se pencher sur la situation mais ce soir, 14 juin, la famille est toujours en rétention car la préfecture refuse de les libérer sans avoir trouvé un hébergement d’urgence où les assigner à résidence.
  • 14 juin : Wagner AMORIN BATISTA et sa femme Caroline MOTIERO LEITTE AMORIN vivent ici depuis 7 années. Ils ont un bébé de 17 mois né en France, Isaac. Le père de Caroline MOTIERO étant très gravement malade, elle est partie le retrouver au Brésil avec Isaac. De retour mercredi 13 juin, elle est bloquée à l’aéroport en zone d’attente. Après 20h d’avion, elle reste isolée 4h avec son bébé sans pouvoir le langer et sans son lait approprié. Le service de l’immigration veut les remettre dans un avion pour le Brésil.

jeudi 14 juin 2012.