la règle du non-cumul s’appliquera-t-elle à Hubert Falco ?


article de la rubrique démocratie
date de publication : jeudi 10 septembre 2009


En déplacement à Nice le 21 avril 2009, Nicolas Sarkozy avait exprimé sa volonté de voir Hubert Falco conduire la campagne des régionales en 2010 : « Il est anormal que la région Paca soit à gauche. Je n’en vois qu’un pour regagner la région, c’est Hubert Falco » [1]. La pression présidentielle n’a pas baissé depuis lors, et l’engagement de Hubert Falco comme tête de liste de la majorité en région Provence Alpes Côte d’Azur pour les prochaines élections régionales semble chaque jour plus probable.

Le 31 août dernier, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a annoncé une règle impérative : « Si un ministre qui a choisi d’être candidat est élu président de région, il devra se consacrer pleinement à cette fonction »

S’il était élu à la présidence de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Hubert Falco devrait donc non seulement quitter son poste de maire de Toulon, ces deux fonctions exécutives locales étant incompatibles [2], mais également démissionner du gouvernement en application de la “règle de Bertrand”.

Dans un passé récent, Hubert Falco s’est révélé un véritable professionnel en ce qui concerne le cumul de mandats. Gageons qu’il tentera d’échapper à la règle précédente. Invoquera-t-il à cette fin l’argument suivant lequel ce n’est pas lui qui a “choisi” de se présenter aux élections régionales, mais que c’est Nicolas Sarkozy qui le lui a imposé ?

Ci-dessous des informations concernant Hubert Falco, suivies d’un petit dossier sur le problème du cumul des mandats.

[Première mise en ligne le 5 septembre 2009, mise à jour le 10]


La région PACA ou le « sacrifice » d’Hubert Falco

par Jean-Claude Bouildé, Marianne, 4 Septembre 2009

Conquérir la région PACA, c’est l’ultime défi que le « parrain » du Var entend relever. Se déjouer de ses faux amis Gaudin et Estrosi (Marseille et Nice) qui voient d’un mauvais œil l’accession d’un « Toulonnais » à la tête de la PACA, et se défaire du socialiste Vauzelle, qui préside la région depuis 12 ans au profit de triangulaires, Falco entend engranger sa 15e victoire en autant d’élections, avec un brin d’amertume cette fois-ci.

Il rêvait d’un ministère…

Sarkozy n’aura pas eu cette grâce à son encontre. Les dernières municipales n’auront pas suffi à lui donner le graal, un ministère à part entière. Lui qui aura été à quatre reprises secrétaire d’Etat fait bonne figure devant les caméras, mais l’amertume est là, bien là, il aurait voulu être ministre et a compris qu’il ne le serait probablement jamais. Dont acte.

Même s’il réserve toujours sa réponse, un moyen de maintenir la pression sur ses conditions, de se laisser du temps pour gérer la succession à Toulon, c’est un secret de polichinelle dans les couloirs de l’UMP, Falco se voit déjà sur le trône de la région, cela ne fait plus aucun doute. Toutefois, devenir président de la PACA est un véritable sacrifice pour le Maire de Toulon. Il s’agit en effet de se lancer dans une bataille à l’issue incertaine, l’UMP Muselier s’y est déjà cassé les dents en 2004 et le socialiste Vauzelle est bien décidé à conserver son poste. Mais un sacrifice surtout car il devra abandonner la cité toulonnaise (une obligation légale) et de son sous-ministère (une exigence de X. Bertrand).

Bye Bye Toulon ! Bonjour la trahison ?

« J’ai pris un engagement moral avec les Toulonnais, pas question que je les trahisse. Cette ville est sinistrée, son redressement prendra du temps », ce sont les mots bien pesés qu’Hubert Falco a utilisé en octobre 2004 pour quitter le gouvernement et se consacrer à la ville de Toulon. Ce choix lui a permis, au moins en partie, de réaliser un score dantesque en 2008, en réunissant plus de 65% des suffrages au premier tour. Un score astronomique puisqu’il avoisine celui de Sarkozy au second tour de la présidentielle dans cette ville. Une victoire qui exigea du Président nouvellement élu des considérations particulières, avec un déplacement d’importance au début de son mandat et la nomination de Falco au gouvernement. Hubert avait désormais acquis le droit de cumuler son "bien électoral" avec un portefeuille ministériel.

Mais alors, comment expliquer aujourd’hui, moins de 2 ans après sa réélection, qu’il abandonne sa fonction de premier magistrat de Toulon, légalement incompatible avec celle de président de région ? De deux choses l’une, soit Toulon est déjà redressée, soit Falco « trahit » des électeurs qui l’ont pourtant plébiscité. Nul doute, d’un côté comme de l’autre, que les électeurs ne voteront pas d’un seul homme lors des prochaines échéance, le chantier toulonnais étant loin d’être terminé, la parole donnée étant tout aussi difficile à reprendre.

A quand la guerre de succession à Toulon ?

Pas question de tout lâcher du jour au lendemain, s’il est élu, Falco prendra le temps de passer le témoin. Il deviendra l’adjoint de sa protégée, Geneviève Levy, pendant quelques mois, une année tout au plus, enfin le temps nécessaire pour installer durablement à Toulon l’autorité de celle qu’il a lui-même désignée et qui lui doit sa carrière.

Car si l’incertitude était encore de mise en juin dernier, il s’est décidé et a commencé à prendre ses dispositions pendant la trêve estivale. Reste encore à régler quelques menus détails, et une fois que tout sera clairement ficelé, l’annonce officielle ne devrait plus être qu’une formalité, son entourage est confiant.

N’en déplaise aux agitateurs locaux, Falco n’entend pas livrer sa mairie aux batailles de chapelle. Le « Patron », plus que jamais, c’est lui, et si arbitrage il doit y avoir, nul doute qu’il y aille de sa personne.

Adieu le poste de numéro 2 à la défense !

« C’est un excellent atout pour les habitants de notre département de compter parmi eux le numéro deux de la Défense ! ». Voilà comment le maire de Toulon a commenté sa nomination aux côtés d’Hervé Morin dans les colonnes de Var Matin en juin dernier. Mais entre temps, l’agenda politique s’est bouleversé : le cumul des mandats s’est hissé en haut des priorités politiques.

En effet, l’engagement de Xavier Bertrand d’imposer le non cumul aux futurs présidents de région qui ont déjà un maroquin ministériel risque encore de le faire reculer. Car si le "Roi Hubert du Var" tire les ficelles de Toulon, son agglomération et indirectement du Conseil Général du Var, il peut légitimement s’interroger sur sa capacité à garder la maîtrise de toutes ses institutions en devenant, certes, président de Région, mais en perdant cependant son secrétariat d’Etat et toute implantation locale.

La réforme des collectivités territoriales en ligne de mire

Une victoire aux régionales menacerait ses autres mandats, y compris celui de l’Agglomération TPM (Toulon Provence Méditerranée) dans la perspective de la réforme des collectivités territoriales bientôt discutée en conseil des ministres. Une réforme à l’effet boomerang pour l’ancien secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire car il est prévu la création de puissantes métropoles s’appropriant unilatéralement les prérogatives du Conseil Général. Et c’est là que le bât blesse, ces "puissantes" métropoles devront compter au moins 500 000 habitants dans la version existante de l’avant projet de loi Balladur [2]. Le "mulet" qui parraine le Var pourra soigner ses blessures, l’agglomération toulonnaise dépasse de peu les 400 000 personnes. Il n’est donc pas prévu que Toulon devienne une métropole. Toulon deviendrait donc fatalement une ville de seconde zone, une communauté d’agglomération parmi tant d’autres…

Plus de ministère, adieu Toulon et son agglo, des conflits d’intérêt avec le Conseil Général du Var et aux orties la Métropole toulonnaise… Un équilibre réellement difficile à trouver pour celui qui est de plus en plus pressenti pour emmener la liste UMP aux prochaines régionales. Une question reste posée, la Région PACA vaut-elle vraiment ce prix ? Réponse dans quelques jours si le fils de Pignans tient ses promesses. Entre une place qui se dessine sur une région qui compte près de 5 millions d’individus et l’amertume de n’être finalement qu’un notable du Var, Falco semble avoir choisi la région pour sa retraite, à moins que les conditions de l’UMP se révèlent finalement trop contraignantes… Un vrai dilemme. Mais qui peut encore résister aux desideratas de Sarkozy au sein de l’UMP ?

Jean-Claude Bouildé

Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, Maire de Toulon et Président de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, était présent le dimanche 16 août 2009, pour accueillir la caravane de l’UMP, sur les plages du Mourillon, à Toulon [3] :



« La vraie vie est à Toulon »

par Bruno Jeudy et Anne Rovan, LeFigaro.fr, 9 septembre 2009 [4]

Hubert Falco (Anciens Combattants) n’a jamais été très chaud à l’idée d’abandonner sa « bonne ville » de Toulon pour conquérir la région Paca. Mais il s’est fait une raison et comptait annoncer à Marseille sa candida­ture d’abord le 18 septembre, puis mi-octobre. Depuis, le non-cumul semble l’avoir refroidi : « Quand, à la fin de chaque semaine, mon avion s’apprête à atterrir à Hyères et que je vois la rade de Toulon, je me dis que la vraie vie est là », confie le maire de Toulon.

Le cumul des mandats

Sacré cumul ! [5]

« Véritable serpent de mer du débat politique français, la controverse sur le cumul des mandats et des fonctions politiques est relancée. »

« Cette conception féodale du pouvoir est enracinée dans notre vie politique : elle permet aux mêmes notables, de droite comme de gauche, de monopoliser les fonctions de représentation et de décision à tous les échelons ou presque de la vie du pays, depuis la commune jusqu’au gouvernement, en passant par le département, la région ou le Parlement. Il s’agit d’une exception française qui concerne plus de quatre parlementaires sur cinq quand, dans toutes les autres grandes démocraties occidentales, les Constitutions ou l’usage limitent le cumul à 15 % au maximum des élus nationaux. »

Cumul des mandats : état des lieux [6]

Les mauvais élèves… du gouvernement

Il n’existe plus d’obligation pour les ministres et secrétaires d’Etat de renoncer à exercer simultanément des fonctions dans un exécutif local. Au sein du gouvernement, ils sont quatorze à être premiers magistrats d’une commune. Si plusieurs sont maires de petites ou moyennes municipalités (Eric Besson à Donzère dans la Drôme, Luc Chatel à Chaumont en Haute-Marne, Eric Woerth à Chantilly dans l’Oise), d’autres sont bien accrochés à la tête d’une grande ville ou d’un département. Hubert Falco (Anciens combattants) est toujours maire de Toulon et président de la communauté d’agglomération. Son collègue en PACA, Christian Estrosi, occupe l’hôtel de ville à Nice. A Mulhouse, Jean-Marie Bockel est maire et préside aussi l’agglomération. Enfin, le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, occupe la tête du conseil général des Hauts-de-Seine. En vue des régionales, le chef de l’UMP, Xavier Bertrand, a souhaité que les ministres élus présidents de région démissionnent du gouvernement. Pour l’instant, ils sont six à briguer un tel poste.

…de l’Assemblée

Près de 500 députés sur 577 disposent, en plus de leur mandat national, d’un mandat local (38 d’entre eux en ont même deux, avec un faible pour les présidences de communautés de communes ou d’agglomération). Cinq députés sont présidents de régions (dont trois socialistes : Jean-Jack Queyranne en Rhône-Alpes, Michel Vauzelle en PACA et Alain Rousset en Aquitaine). Dix-huit sont à la tête de départements tels François Hollande (PS-Corrèze), Henri Emmanuelli (PS-Landes), François Sauvadet (NC-Côte-d’Or), Eric Ciotti (UMP-Alpes-Maritimes) ou encore l’ancien pourfendeur du cumul chez les socialistes, Arnaud Montebourg, qui dirige le conseil général de Saône-et-Loire depuis 2008.

…du Sénat

Chez les sénateurs, ils sont environ 250 sur 343 à jouer sur les deux tableaux. On y retrouve quatre barons régionaux du PS : Daniel Percheron (Nord-Pas-de-Calais), Jean-Pierre Masseret (Lorraine), Alain Le Vern (Haute-Normandie) et François Patriat (Bourgogne). Trente sont présidents d’un conseil général.

Les bons élèves

Seuls 13,5 % des députés ont un mandat unique. Les sénateurs sont à peine plus nombreux : 26 %. Pour les personnalités UMP, lorsqu’on ne cumule pas, c’est plutôt par défaut. Virée de son ministère, Christine Boutin n’est plus que conseillère générale des Yvelines. Défait en 2007 aux législatives et viré du gouvernement, Alain Juppé est resté maire de Bordeaux. Chez les socialistes, outre Ségolène Royal, Martine Aubry (Lille) et Bertrand Delanoë (Paris) jouent le jeu du mandat local unique. Après avoir perdu son siège d’eurodéputé (sa seule fonction élective), Benoît Hamon, porte-parole du PS, a atteint, selon son expression, « le stade ultime du non-cumul ».

L’exemple vient de haut

Le 31 mai 2005, Nicolas Sarkozy est nommé ministre d’Etat du gouvernement de Dominique de Villepin ; il en est ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, « numéro deux du gouvernement ».

Il cumule ainsi poste ministériel et présidence de l’UMP. Il conserve également la présidence du conseil général des Hauts de Seine dont il ne démissionnera que le 14 mai 2007, après avoir été élu à la Présidence de la République le 6 mai 2007.

L’UMP désigne Nicolas Sarkozy comme candidat à l’élection présidentielle, lors de son congrès du 14 janvier 2007. Il avait été élu président du parti majoritaire le 28 novembre 2004 ; il en démissionnera également le 14 mai 2007.

Nicolas Sarkozy a démissionné de son poste de ministre de l’Intérieur le 26 mars 2007.

Si j’avais à soutenir que la France qui éclaira le monde de ses lumières a aujourd’hui le meilleur des régimes politiques, voici ce que je dirais :

Si les autres peuples d’Europe ont fait de leur roi ou de son descendant un simple arbitre, il était logique que nous, qui avons guillotiné le nôtre, nous le rétablissions dans toute sa majesté, en l’élisant nous-mêmes périodiquement.

Là où d’autres en sont venus à des Cours constitutionnelles, des autorités indépendantes, des médiations, nous préférons le choix d’un homme, qui décide selon son bon vouloir et choisit en toute objectivité les meilleurs dans son clan, pour ne faire aucun ombrage à sa souveraine volonté.

Autrefois, les Athéniens renoncèrent aux tyrans et inventèrent la démocratie en donnant la parole à chaque citoyen et en tirant au sort les magistrats. Ces naïfs se méfiaient des hommes indispensables qu’ils pouvaient écarter par l’ostracisme.

Nous, Français, avons considérablement amélioré tout cela : le cumul des mandats permet aux meilleurs de s’imposer en étant présents à tous les niveaux et le renouvellement illimité des fonctions fait de nos hommes politiques de vrais professionnels. [ ... ]

Michel Reydellet
maître de conférences à l’USTV

Notes

[1] Var Matin le mercredi 22 avril 2009.

[2] Références

  • la législation en vigueur en matière de cumul des fonctions électivesa : une page du site du ministère de l’Intérieur,
  • l’avant projet de loi Balladur est téléchargeable au format PDF : http://www.intercommunalites.com/fi....

[3] Cette vidéo a été reprise du site d’Hubert Falco.

[4] Extrait de « Régionales : Sarkozy tance les ministres hésitants ».

[5] Extraits de l’éditorial du Monde du 4 septembre 2009.

[6] D’après Lilian Alemagna, « Au hit-parade des cumulards », Libération, 2 septembre 2009.


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