Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué de la LDH

la xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie

vendredi 30 juillet 2010

Devant les échecs de sa politique sécuritaire – Le Monde daté du 30 juillet rappelait que, de 2004 à 2009, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 16 % – et à un moment où les développements de l’affaire Bettencourt commencent à prendre la dimension d’un grave scandale, Nicolas Sarkozy part en guerre contre les étrangers et contre les Français d’“origine étrangère”. En témoigne le discours qu’il a prononcé à Grenoble, le 30 juillet, à l’occasion de la prise de fonction du nouveau préfet de l’Isère [1].

Pour la Ligue des droits de l’Homme, les aspects xénophobes de cette politique menacent les fondements mêmes de la République.

Discours sur la sécurité à Grenoble le 30 juillet 2010 (AFP/Philippe Desmazes)

Communiqué LDH

Paris, le 30 juillet 2010

La xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie

Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d’origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l’insécurité. Parce qu’il a échoué dans sa politique sécuritaire, parce qu’il enregistre des échecs électoraux, parce qu’il entend interdire toute enquête impartiale sur des faits mettant en cause le financement de sa campagne électorale, et parce qu’il aggrave l’insécurité sociale et économique de millions de Français tout en favorisant jusqu’à la caricature les plus nantis, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d’agiter les vieux refrains des années 1930 destinés à attiser la haine contre les étrangers.

En se livrant, à quelques jours d’intervalle, à un discours discriminatoire contre les Gens du voyage et les citoyens européens que sont les Roms, puis en recherchant chez les étrangers et les personnes d’origine étrangère les causes de l’insécurité, Nicolas Sarkozy est en train de menacer les fondements mêmes de la République.

Ce ne sont pas les délinquants que Nicolas Sarkozy poursuit, ce sont les Français d’origine étrangère et les étrangers, qu’il désigne comme les boucs émissaires de tous nos maux.

Ce qui est ici en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, c’est l’expression d’une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes.

Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en œuvre une stratégie de la tension, espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile.

La LDH, parce qu’elle porte de manière intangible les mêmes principes depuis plus de cent dix ans quels que soient les gouvernements, appelle tous ceux et toutes celles qui sont attaché(e)s à la démocratie et aux libertés à rejeter ces manifestations de xénophobie.

M. Sarkozy veut durcir la répression contre les délinquants d’origine étrangère

par Philippe Bernard et Arnaud Leparmentier, Le Monde daté du 31 juillet 2010


Nicolas Sarkozy a ciblé les délinquants d’origine étrangère, à l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, vendredi 30 juillet. Ainsi envisage-t-il pour la première fois de les déchoir de leur nationalité. "Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française", devait dire le chef de l’Etat selon le texte de son discours. "La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique."

De même, M.Sarkozy veut que l’acquisition de la nationalité à l’âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers ne soit plus un droit. Une loi votée en 1993 par la droite avait confirmé cette automaticité, confortée par la majorité de gauche en 1998.

Cette offensive a lieu alors que M.Sarkozy est mis en cause sur l’efficacité de sa politique de sécurité, qui est sa marque de fabrique depuis 2002. Deux semaines après les violences qui ont eu lieu à Grenoble et à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), M.Sarkozy a répété son credo, et franchi une étape supplémentaire dans la politique de répression.

Moquant "les donneurs de leçons" qui parlent d’organiser un Grenelle de la sécurité, comme l’a demandé Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, il affirme que "le temps n’est pas aux colloques pour savoir ce qu’il convient de faire. Le temps est à la réponse pénale et à l’action déterminée".

Alors que les violences aux personnes continuent d’augmenter, il dénonce "l’angélisme et la naïveté" et balaie les critiques sur son bilan et sa politique – il a supprimé la police de proximité dès 2002 et réduit les effectifs policiers depuis 2007. "Qui peut croire vraiment que c’est avec quelques subventions supplémentaires aux associations, quelques îlotiers supplémentaires, (…) que l’on pourra apporter des réponses efficaces", s’est-il interrogé.

Une notion inconnue en droit français

En prônant la déchéance de nationalité, M.Sarkozy brise un tabou. Il s’attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération : le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité. Il fait appel à une procédure surtout utilisée en temps de guerre. Ainsi, pendant la première guerre mondiale, des tribunaux français ont retiré la nationalité à des Franco-Allemands engagés dans l’armée allemande.

Mais la procédure de déchéance de la nationalité a surtout été utilisée par Vichy qui a ôté la qualité de français à 15000 personnes. Il s’agissait en majorité de juifs et, pour l’essentiel, de personnes naturalisées dans le sillage de la loi libérale de 1927. Depuis 1945, la nationalité a été sanctuarisée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment pour éviter les cas d’apatrides. Actuellement, une ou deux décisions de déchéance sont prises chaque année.

M.Sarkozy, dont le père, né hongrois, est devenu français par naturalisation alors qu’il était apatride, va plus loin en proposant la déchéance de la nationalité de "toute personne d’origine étrangère" ayant tué des policiers ou gendarmes. Il s’agit d’une notion inconnue en droit français. Elle revient à créer deux catégories de Français dont le degré de sécurité juridique serait inégal.

Second volet, M.Sarkozy veut revoir les droits octroyés aux étrangers en situation irrégulière. "Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et légale." La proposition renvoie à la question de l’aide médicale accordé aux sans-papiers. En 1993, le ministre de l’intérieur Charles Pasqua avait déjà souhaité cette mesure mais la majorité de droite y avait renoncé. M.Sarkozy a aussi exigé le retour des clandestins dans leur pays, estimant qu’il n’était "pas question de céder à la tyrannie d’une fausse générosité qui profite surtout aux mafias criminelles".

Troisième volet, la politique pénale. Le président de la République veut étendre les peines plancher "à toutes les formes de violences aggravées", citant les agressions commises en bande, sur les personnes vulnérables, ou sur les dépositaires d’une autorité publique. Les peines plancher, qui vont contre l’esprit de l’individualisation des peines, ne concernaient que les récidivistes. Il a annoncé également "une peine de prison incompressible pour les assassins de policiers ou de gendarmes". Estimant que "la principale cause de la violence, c’est la permissivité", M.Sarkozy a aussi annoncé que "les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal".

Quatrième volet, la politique d’immigration. "Il est invraisemblable que beaucoup de jeunes gens de la deuxième, voire troisième génération se sentent moins Français que leurs parents ou grands parents." A cet effet, M.Sarkozy estime indispensable de contrôler les flux migratoires, alors que le chômage des étrangers non communautaires est de 24%.

Enfin, M.Sarkozy veut réévaluer la politique de la ville, en confirmant qu’il allait concentrer les moyens sur 50 quartiers prioritaires – 15 milliards d’euros lui ont été consacrés depuis 2005. Et M.Sarkozy de mettre en cause les maires : "Ce n’est pas l’Etat qui attribue les logements sociaux, maîtrise les choix d’urbanisme et régule le peuplement des quartiers de nos agglomérations. Ce sont les collectivités locales et particulièrement les maires."


[1Le discours de Nicolas Sarkozy, le 30 juillet 2010, à Grenoble : https://fr.wikisource.org/wiki/Disc....