Histoire coloniale et postcoloniale

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le Code Noir

vendredi 4 mars 2005, par nf

Le Code Noir est l’édit de Louis XIV "sur la police de l’Amérique Française", préparé par Jean Baptiste Colbert (le "grand" Colbert) à partir de 1681, et signé par son fils Jean-Baptiste Colbert en mars 1685.

1681 : décision de Colbert, secrétaire d’Etat à la Marine, de rédiger le Code Noir.

1683 : décès de Jean Baptiste Colbert, père. Son fils Jean-Baptiste Colbert Marquis de Seignelay lui succède.

1685 : Seignelay, le Tellier et le Roi signent le Code Noir. [1]

1704 : enregistrement du Code Noir à Cayenne.

1723 : le Code Noir est applicable à Bourbon (La Réunion) et à l’ïle de France (Maurice).

1724 : le Code Noir est applicable à la Louisiane. Il est actualisé.

Fin XVIIIe : renforcement des mesures discriminatoires à l’égard des libres.

1793 : abolition à Saint-Domingue.

1794 : abolition de l’esclavage par la Convention.

1802 : Rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte.

1803 : Les dispositions du Code Noir sont intégrées au Code Civil [2].

1848 : abolition de l’esclavage, à l’initiative de Victor Schœlcher : "Nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves".

21 mai 2001 : adoption de la loi, dite loi Taubira, par laquelle
“La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.”

Le Code Noir [3]
comporte 60 articles. En voici quatre :

• 2 - Tous les esclaves, qui seront dans nos îles, seront baptisés et instruits dans la religion C. A. et R. [4]. [...]

• 12 - Les enfants qui naîtront des mariages entre les esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.

• 33 - L’esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse ou leurs enfants avec confusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

• 38 - L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; et s’il récidive une autre fois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et il sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et la troisième fois il sera puni de mort.

Et le texte intégral du Code Noir, établi par Dominique Chathuant, professeur d’histoire.

Un dossier sur l’esclavage à l’ile de la Réunion.


[1Faut-il le souligner, 1685 est également l’année de révocation de l’Édit de Nantes.

[2Normal ! Pour le Code Noir, les esclaves noirs sont des biens meubles.

[3Attention ! Le Code Noir ne correspond pas à ce que vivaient réellement les esclaves mais à ce que la législation royale prévoyait pour eux. Considérant que l’esclavage était acceptable, cette loi prétendait en limiter les "abus". Les peines ne doivent donc pas faire oublier l’essentiel : le Code Noir a existé et, pour un homme du XXe, l’aberration n’est pas tant dans le contenu que dans l’existence d’un tel texte. (Dominique Chathuant)

[4C. A. et R. = "Catholique, Apostolique et Romaine".