Histoire coloniale et postcoloniale

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le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie

mercredi 14 septembre 2005

Une présentation du collectif.

Contact : Nassera DUTOUR (porte-parole)
Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA)
c/o Maison des associations
181 avenue Daumesnil
75 012 Paris.

Tel : 00 (33) 1 43 44 87 82

I. Le phénomène des disparitions forcées en Algérie

Définir ce qu’est une disparition forcée est aussi difficile que nécessaire. Difficile en effet car il s’agit d’un acte "complexe " qui combine plusieurs éléments et qui, bien qu’elle se rattache à la notion connue de la disparition, s’en éloigne dans ce qui la motive et la rend involontaire. Toutefois, au regard des textes aujourd’hui existants, il est possible d’en déterminer les principaux éléments constitutifs. Le Préambule de Déclaration des Nations Unies sur la protection des personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1992, donne à cet égard une description qui permet de mieux saisir ce qu’est une disparition forcée :

« Des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de tout autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi. »

Véritablement née dans les années 70 sous les dictatures militaires de l’Amérique latine, la pratique des disparitions forcées, pratique de répression politique et violations multiples des droits de l’Homme, s’est étendue depuis à travers les cinq continents. L’Algérie post-coloniale n’y échappera pas. L’arrêt du processus électoral par les généraux de l’Armée nationale populaire en 1992, alors que les premières élections législatives pluralistes promettaient l’avènement du Front Islamique du Salut (FIS), la proclamation de l’état d’urgence et la promulgation de décrets prônant des mesures antiterroristes particulièrement répressives, ont permis que la tragédie algérienne des disparitions forcées se produise. On estime qu’entre 6000 personnes, chiffre aujourd’hui reconnu par les autorités algériennes et 18000 victimes, selon la Ligue algérienne des droits de l’Homme, ont disparu en Algérie à la suite d’opérations menées par tous les services de sécurité, militaires, policiers, gendarme, gardes communaux.

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie a réuni pour sa part plus de 7000 dossiers depuis 1998 et le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires est actuellement saisi de 1161 cas, mais beaucoup de dossiers attendent encore d’être traités.

II. Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) a été créé à Paris en mai 1998, sous l’impulsion de quelques mères de disparus dont Nassera Dutour, aujourd’hui porte-parole du CFDA, afin d’œuvrer à l’établissement de la vérité et de la justice sur le sort des disparus en Algérie. Le CFDA s’est immédiatement donné pour objectif de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale sur la question des disparitions forcées en organisant avec des familles algériennes de disparus une tournée auprès des gouvernements de plusieurs pays européens en juillet 1998. A leur retour à Alger, les familles participantes ont entamé un travail de sensibilisation des victimes et dès le 2 août 1998, des mères de disparu(e)s ont osé tenir leur premier rassemblement en Algérie devant l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH), institution gouvernementale.
Dès lors, le mouvement des familles de disparu(e)s s’est implanté en Algérie et n’a cessé de s’étendre.

Le 15 septembre 2001, une antenne du CFDA s’ouvre en Algérie. L’association, dénommée SOS disparu(e)s, est inaugurée à Alger. Mise en place par le CFDA, SOS disparu(e)s a pour objectif de rassembler les familles victimes, de structurer le mouvement des mères de disparus et d’offrir à toutes les victimes une assistance dans toutes leurs démarches administratives et judiciaires. Le mouvement des mères de disparu(e)s, impulsé par les activités du CFDA en France puis celles du premier bureau de SOS disparu(e)s à Alger, a commencé à s’étendre sur une grande partie du territoire algérien. Des campagnes de sensibilisation menées à l’Est et l’Ouest du pays ont porté leurs fruits puisque rapidement d’autres comités de familles de disparu(e)s se sont formés. En 2004, grâce à des fonds internationaux obtenus par le CFDA, deux nouveaux bureaux de SOS disparu(e)s ont pu être ouverts dans les villes d’Oran, à l’Ouest, et de Constantine à l’Est. D’autres comités de familles attendent aujourd’hui d’être à leur tour structurés.

Les bureaux de SOS disparu(e)s en Algérie et celui du CFDA à Paris travaillent aujourd’hui en étroite relation. SOS disparu(e)s ne disposant pas d’une existence légale en Algérie, le gouvernement rejette systématiquement toutes demandes d’agrément, l’association ne peut survivre que grâce aux fonds récoltés pour son fonctionnement par le CFDA. De même, le travail de proximité accomplit par les bureaux de SOS disparu(e)s avec les familles et les autorités officielles en Algérie est indispensable pour la réalisation des tâches que s’est données le CFDA en France et au niveau international.

Dans leurs activités, le CFDA et SOS disparu(e)s bénéficient de nombreux soutiens et font partie d’un véritable réseau d’organisations engagées dans la défense des droits de l’Homme. La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International, la Ligue française des droits de l’Homme, l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), entre autres, s’associent régulièrement à l’action du Collectif et de SOS disparu(e)s. De plus, le CFDA est membre fondateur du « Réseau Mondial des Mères », membre de la « Coalition euro méditerranéenne contre la disparition forcée » dont Nassera Dutour, porte-parole du CFDA, est la coordinatrice, membre fondateur du « RADIF » (Réseau africain contre la disparition involontaire ou forcée actuellement en création) et vient très récemment d’adhérer au Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme.

2. Fonctionnement

Le fonctionnement du Collectif repose essentiellement sur le bénévolat.

III. Activités traditionnelles en France et en Algérie

1. Mise en place d’un soutien administratif et juridique aux familles de disparus

L’une des vocations premières du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie est d’assister les familles et les proches des personnes victimes de disparitions forcées dans toutes leurs démarches administratives et judiciaires. Les membres des bureaux de SOS disparu(e)s sont formés en ce sens et ils bénéficient de plus de l’assistance d’un avocat, employé à mi-temps, chargé d’assurer l’accompagnement juridique des familles de disparu(e)s pour la gestion de leur dossier : recherche d’éléments d’information permettant de constituer le dossier de disparition, recherche de témoins éventuels, aide dans les démarches administratives (rédaction de lettres aux plus hautes instances algériennes, Ministres, Président de la République, Commission des droits de l’homme) et judiciaires (constitution d’un avocat, dépôt de plainte, procédure d’appel, cassation etc.). Cette assistance juridique est essentielle dans la mesure où beaucoup de familles sont totalement démunies, parfois analphabètes. De plus, l’introduction de recours judiciaires est une de conditions de recevabilité exigées par les organes de recours ou de règlement existants au sein des Nations Unies. Ce travail d’assistance juridique est donc essentiel.

2. Constitution d’un fichier central des personnes disparu(e)s en Algérie

Le bureau de SOS disparu(e)s a pour vocation, non seulement à offrir un lieu d’accueil aux familles touchées par la disparition d’un proche, mais aussi à devenir un centre d’enregistrement et de gestion des dossiers de personnes victimes de disparitions forcées. Depuis l’Algérie, les membres de SOS disparu(e)s sont amenés à se déplacer sur le terrain, à la rencontre des familles dans lesquelles des cas de disparitions ont été signalés, sur des lieux où des charniers seraient découverts, et à collecter le maximum d’informations pour la constitution de nouveaux dossiers. Les dossiers de disparition réalisés ainsi que tous les documents collectés sont ensuite acheminés et centralisés au siège à Paris afin de les conserver en lieu sûr.

A Paris, le regroupement de ces dossiers va permettre d’une part, à établir un bilan de la situation (nombre de disparus, circonstances des disparitions, fréquence, lieux etc.) et, d’autre part, de mettre en valeur les résultats de l’action menée à Alger et dans les deux bureaux régionaux. Par la constitution d’une base de données informatiques actuellement en cours, l’assemblage de toutes ces données pourra être consulté à l’avenir par les familles des victimes, tous les membres de la société civile préoccupés par cette question, des historiens, des universitaires... Le travail ainsi mené a déjà servi voici peu afin d’étayer la question des violations des droits humains par l’Algérie depuis 1992 jugée lors de la 32ème session du Tribunal permanent des Peuples qui s’est tenue à Paris du 5 au 8 novembre 2004. [1]

3. Sensibilisation de l’opinion publique algérienne et internationale sur la question des disparitions forcées et la nécessité de mettre en place une Commission Vérité et Justice

Depuis sa création, le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie travaille à informer et sensibiliser l’opinion publique internationale sur l’ampleur des atteintes portées aux droits de l’homme en Algérie. Il poursuit depuis 1998 un important travail de lobbying auprès de personnalités, diplomates et hommes politiques algériens mais aussi étrangers. Le Collectif participe également à de nombreux séminaires de travail et à des conférences. Par exemple il a participé dernièrement au Séminaire organisé au Maroc et portant sur les commissions de vérité et de réconciliation ou encore aux différentes réunions du Forum social méditerranéen (FSMed). Un bulletin d’information est publié chaque trimestre afin de relater les activités menées en France et en Algérie pour dénoncer les disparitions forcées. Enfin, régulièrement des documents sont rédigés afin de sensibiliser le plus grand nombre à cette violation des droits de l’homme, notamment des communiqués de presse ainsi qu’un « mémorandum des familles de disparu(e)s » qui fut déposé aux plus hautes instances de l’Etat algérien.

En Algérie, SOS disparu(e)s mène régulièrement des actions publiques destinées à laisser dans la lumière le phénomène des disparitions forcées afin de provoquer et d’entretenir un dialogue constant avec les autorités algériennes. Parmi ces actions, des rassemblements hebdomadaires des mères de disparu(e)s sont organisés à Alger, devant le siège de la Commission Nationale Consultative Pour la Promotion des Droits de l’Homme (CNCPPDH), mais également dans les villes d’Oran et de Constantine. Des manifestations et des rencontres avec des personnages publics tels que Mustapha Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, sont organisées en fonction de l’évolution du dossier. A chaque événement important concernant les familles de disparus, SOS disparu(e)s organise des conférences de presse et publie des communiqués dans la presse afin d’exprimer la position des victimes. Cependant, si aujourd’hui certaines de ces actions comme les rassemblements hebdomadaires des familles sont "tolérées" par les autorités, il n’en va pas de même pour les manifestations de rue qui sont le plus souvent réprimées par la force par les services de sécurité.

4. Dénonciation internationale des violations des droits de l’Homme commises par l’Algérie à travers la pratique des disparitions forcées

Le CFDA a entrepris de soumettre aux plus hautes instances internationales les dossiers de disparitions forcées en sa possession, et principalement aux organes de défense des droits de l’Homme mis en place dans le cadre des Nations Unies. L’objectif est d’abord humanitaire. Il s’agit de permettre aux familles d’obtenir des informations des autorités par l’entremise des instances onusiennes saisies des dossiers. L’autre but poursuivi par le Collectif est d’obtenir la reconnaissance par la communauté internationale des violations des droits humains commises par l’Etat algérien.

Ainsi, à partir des dossiers constitués dans le bureau de SOS disparu(e)s à Alger, le CFDA a transmis depuis 1998, 4100 dossiers relatifs à des cas de disparitions forcées au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires dépendant du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à Genève.

Le CFDA rédige également des « communications » au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, trois communications ont déjà été déposées et une autre est en cours de réalisation. Ces communications concernent des cas de disparition dont les dossiers avaient été constitués à Alger et qui répondent à certains critères d’éligibilité, dont celui de l’épuisement des voies de recours internes par les victimes. Il est donc important que le personnel algérien travaillant dans les bureaux de SOS disparu(e)s soit formé sur ces conditions de recevabilité afin de guider les familles de disparu(e)s vers les démarches judiciaires à entreprendre.

Enfin, SOS disparu(e)s et le CFDA travaillent également sur des cas de détention arbitraire et/ou de torture lorsque de telles situations se présentent. Des dossiers ont ainsi été transmis au Groupe de Travail onusien sur la détention arbitraire et une communication relative à un cas grave d’actes de torture est actuellement à l’étude.

5. Participation à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre la pratique des disparitions forcées

Enfin, le CFDA participe depuis janvier 2003 à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce travail, entrepris sous l’égide de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, est d’une importance particulière dans la mesure où il n’existe pas, aujourd’hui, en droit international de texte juridique aux effets juridiquement contraignant et d’application universelle spécifique à la question des disparitions forcées. Cette tâche est menée par un groupe de travail à composition non limitée qui se réunit environ 2 fois par an. C’est ici grâce au soutien de la FIDH qui bénéficie du statut d’Observateur auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, que des membres du CFDA assistent régulièrement à ces travaux.


[1Pour de plus amples informations, voir le site www.algerie-tpp.org.