Histoire coloniale et postcoloniale

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le Maroc est-il un État de droit ?

mardi 1er novembre 2016, par nf

On peut se poser la question, à la lecture de l’article suivant qui vient de paraître sur le site bien connu www.yabiladi.com

Depuis deux semaines, Ifrouzit, dans la région d’Azrou, est le théâtre d’un nouveau cas de spoliation immobilière. Le différend, qui a éclaté entre les héritiers de quatre familles et un individu, s’est muée en une vaste affaire qui les oppose désormais à une entreprise émiratie, épaulée par les autorités. Rappel des faits.

Spoliation immobilière : A Ifrouzit, quatre familles se battent contre une société émiratie

par Yassine Benargane, Yadilabi, le 1er novembre 2016

La spoliation immobilière ne fait pas des victimes seulement dans les grands pôles urbains du royaume. Dans une petite ville, des familles propriétaires de biens continuent, elles, d’être intimidées, menacées, poursuivies et déférées devant les tribunaux marocains. Six personnes appartenant à quatre familles différentes seront jugées jeudi 3 novembre devant le tribunal de première instance d’Azrou pour occupation illégale d’un terrain d’autrui, apprend-t-on auprès de leur avocat, Me Allal Ennaïm. Ils sont détenus à la prison de Ben Smim depuis le 25 octobre dernier. L’affaire donne l’impression d’être un simple procès entre un groupe de personnes et une entreprise émiratie, dont on ignore l’identité. Elle cache en réalité d’après les familles, une vaste spoliation immobilière de quelque 1 080 hectares à Ifrouzit, à proximité de la vallée d’Adarouch, dans la région d’Azrou.

Hier, l’avocat des six personnes arrêtées a confié à Yabiladi ne pas avoir demandé la libération de ses clients. Pour quelle raison ? « Il y a un abus dans l’arrestation qui n’a aucune base légale ou juridique. Ces personnes n’étaient pas censées être emprisonnées mais ont été contraintes de choisir entre la prison et la signature d’une ordonnance d’éloignement qui reconnaît implicitement qu’ils occupent un terrain d’autrui alors que ce n’est pas vrai  », précise Me Allal Ennaïm.

Présenter « une photocopie légalisée » d’un acte de vente qui n’a jamais existé

A ce niveau, il semble tout à fait légitime de découvrir l’origine de cette histoire. Nous sommes en 1961. Les parents des ayants droit actuels viennent d’acquérir des actions dans les entreprises agricoles SIAL et MARC appartenant à des étrangers. L’opération se termine en 1969 avec l’acquisition de l’ensemble des actions des deux sociétés par les familles Benessalah, Aboulkacim, Jabri et Bouarich. Les actions sont représentatives de terres agricoles dont la superficie globale avoisine les 1 080 hectares. En 1973 et avec le dahir appelant au transfert à l’Etat des titres fonciers détenus par des étrangers, les propriétaires convoquent les autorités locales pour leur présenter les titres fonciers attestant qu’ils détiennent ces terres. Une commission interministérielle est alors constituée pour s’assurer de la conformité de l’ensemble des titres. Dans un PV de constatation, « elle a attesté que les quatre familles sont propriétaires à 100 % de ces terres », rappelle Me Allal Ennaïm. Le PV est alors publié dans le Bulletin officiel et les duplicatas déposés auprès de la conservation foncière.

Nous sommes maintenant en 1975. Les sociétés anonymes (SA) du secteur agricole sont appelées à changer de dénomination et de forme pour devenir des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Une transformation qui pousse les héritiers à se conformer à la loi et à transformer les deux sociétés. « Cette transformation a fait l’objet d’un autre PV également déposé au registre du commerce et au tribunal de Meknès », précise l’avocat. Entre 1976 et 2005, les choses se compliquent avec le décès de certains parents et l’augmentation du nombre des ayants droit. « J’ai donc conseillé aux héritiers de dissoudre les entreprises et prendre les titres à leurs noms », poursuit Me Allal Ennaïm. Un conseil qui ne sera pas pris en compte.
En 2010, les héritiers ont été surpris d’apprendre que des modifications avaient été apportées au niveau du registre de commerce des deux entreprises. A Casablanca, un individu se présente avec « une photocopie légalisée » d’un acte de vente qui date de 1960 pour s’autoproclamer propriétaire de plusieurs actions. « C’est connu que les Français, lorsqu’ils souhaitent effectuer des opérations de ce genre, s’adressent à des notaires et pas à des adouls », souligne notre interlocuteur. Les propriétaires et leur avocat s’adressent donc au juge d’instruction pour demander l’original de l’acte de vente. « Deux jours plus tard, ils nous ont informé que l’acte n’avait pas été retrouvé. Ils sont allés chercher dans le cahier de l’adoul pour conclure que la référence n’avait rien à voir avec l’acte présenté », affirme l’avocat. Une plainte est donc déposée pour faux et usage de faux. Les associés demandent aussi la radiation de l’ensemble des modifications apportées au niveau du registre de commerce auprès du tribunal de commerce de Meknès. Ils obtiennent gain de cause et ledit tribunal ordonne la radiation des inscriptions faites. Le dossier est actuellement devant la Cour d’appel du tribunal commercial de Fès.

Achat puis vente successifs impliquant une entreprise étrangère

Mais la mafia de la spoliation immobilière est comme la bête de l’Apocalypse : elle n’a pas qu’une seule tête. Un deuxième nom fait alors son apparition. Ce dernier annonce avoir acheté les parts du premier et procède à des modifications au niveau du registre du commerce. Il tente « à plusieurs reprises » de vendre ses parts par le biais d’un document « falsifié à la base », rapporte Me Allal Ennaïm. Ayant appris son existence, les héritiers s’adressent donc à la conservation foncière d’Ifrane pour préciser que le dossier est à Meknès et que toute autre déclaration serait fausse. « Les responsables refusaient de prendre les documents mais ils étaient avertis. Cela a permis aux potentiels acheteurs de changer de décision après s’être informés de l’affaire. » Une simple solution de dépannage qui a tourné court. Devant la Cour d’appel administrative de Fès, c’est en effet une deuxième mauvaise nouvelle qui tombe pour les héritiers et leurs avocats. Le « nouveau propriétaire » réussit à vendre quatre titres sur sept à une autre personne, qui serait le mandataire d’une entreprise émiratie. Ce dernier marque son entrée dans le jeu en adressant une plainte contre les héritiers, les accusant d’occuper illégalement ce qui est désormais sa propriété depuis le 31 août dernier.

« En 30 ans de service en tant qu’avocat, je n’ai jamais vu de telles pratiques », s’étonne notre interlocuteur en citant plusieurs dysfonctionnements dans le cadre de cette affaire. D’abord, « aucun juge ou notaire ne peut écrire un acte ou un document de vente sans l’original du propriétaire ou le duplicata. Il est indiqué dans le nouvel acte de vente que les deux parties déchargent le notaire de la vérification du titre original de la propriété. C’est du jamais vu », s’indigne Me Allal Ennaïm. Selon lui, les dysfonctionnements s’étalent aux services de la conservation foncière. « On ne peut pas procéder à l’inscription d’un contrat de vente sans présenter l’origine du titre de la propriété ou son duplicata. C’est pourtant ce qui s’est réellement passé », poursuit-il.

Aujourd’hui, l’avocat préfère ne pas s’attaquer à l’entreprise émiratie, soutenue par les autorités locales. « Ces gens sont eux aussi victimes car on leur a vendu des titres fictifs détenus par les héritiers des quatre familles depuis 1969 », estime-t-il. La loi, hélas, ne protège pas les imbéciles pour le cas de l’entreprise, agissant plutôt comme une vieille dame handicapée face à une mafia jeune et rusée qui ne cesse de proliférer...