Histoire coloniale et postcoloniale

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le Préfet, le JLD et le Kosovar

samedi 27 août 2011

Drame en un acte et trois personnages.

  • Muharem est un Rom musulman de nationalité kosovar ; depuis deux ans, il demeure à La Rochelle avec sa femme et leurs trois enfants ; il est soumis à une OQTF – obligation de quitter le territoire français.
  • Christophe Bay, avant d’être nommé Préfet de l’Aube le 31 mars dernier, était directeur-adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ce qui l’a amené à signer la troisième des circulaires anti-Roms de l’été 2010.
  • Le juge des libertés et de la détention n’est pas identifié autrement que par son acronyme – JLD.

Ayant été interpellé à Troyes lors d’un déplacement familial, le 1er août dernier, Muharem voit son sort reposer dans les mains du Préfet de l’Aube qui décide de faire exécuter l’OQTF. Malgré l’avis de la CEDH (le 6 août, la Cour européenne des droits de l’homme avait suspendu la mesure d’éloignement), le JLD maintient Muharem en rétention ; d’après l’édition du 24 août du journal Sud Ouest, il devait statuer à nouveau le vendredi 26 août.

Mais, entre temps, Muharem avait été reconduit à Belgrade, sur ordre du Préfet.

Qui a raison dans cette affaire ? Les préfets qui représentent le gouvernement et en appliquent silencieusement les décisions, les magistrats dont la mission est de faire respecter la loi française votée par les parlementaires qui eux sont l’expression du peuple, ou bien enfin les directives et lois européennes ? Cette confusion permet au gouvernement et à ses préfets de prendre des décisions en contradiction avec les recommandations européennes et parfois même la loi française.

Muharem expulsé vers la Serbie

par Christiane Poulin, Sud-Ouest, le 26 août 2011


La mobilisation pour le père de famille kosovar n’a pas fait fléchir la préfecture. Muharem Saciraj a été embarqué hier pour Belgrade.

Muharem Saciraj a été expulsé du territoire français, hier matin. Après l’avoir réveillé en pleine nuit, vers 3 heures, au centre de rétention administrative de Metz, les policiers, agissant sur ordre du préfet de l’Aube [1], l’ont transféré à Paris et l’ont escorté à bord de l’avion qui a décollé à 9 h 40 pour Belgrade.

Auparavant, M. Saciraj avait téléphoné à Valérie Gauthier, membre du Réseau de vigilance citoyenne de La Rochelle, pour l’informer de son expulsion. Il a réitéré ses inquiétudes pour sa famille, spécialement pour son fils aîné, un petit garçon de 6 ans handicapé, mais a expliqué à Mme Gauthier qu’il n’opposerait pas de refus aux policiers chargés de le « reconduire à la frontière », selon la formule administrative consacrée.

Famille écartelée

Muharem Saciraj se trouve donc aujourd’hui à Belgrade, ou ailleurs en Serbie, alors que sa famille est en France. Sa femme, enceinte de six mois, ses trois enfants de 6, 4 et 2 ans, scolarisés à l’école Descartes de La Rochelle. Comme Sud Ouest l’a expliqué à plusieurs reprises depuis l’interpellation de Muharem le 1er août à Troyes (il réside à La Rochelle mais rendait là-bas visite à sa belle-famille), les ennuis des Saciraj sont liés à leur condition de Roms de confession musulmane. Ils ont fui le Kosovo, où ils avaient maison et travail, parce qu’ils étaient exposés à la haine et à la violence des Serbes et des Albanais.

Renvoyer cet homme en Serbie, et non au Kosovo, ne change pas grand chose à la question. Le séparer de sa femme et de ses enfants est une excellente raison pour l’inciter à revenir en France. « C’est une situation profondément ridicule. Il reviendra. Mais cela traduit bien l’absurdité de la situation de notre pays », juge Maxime Bono, le maire de La Rochelle, qui avait personnellement écrit au ministre de l’Intérieur pour plaider le cas de cette famille. « M. Guéant se glorifie de faire mieux que son prédécesseur dans ce domaine, c’est plus que consternant. Je constate qu’on est plus tolérant à l’égard des capitaux flottants qui circulent. »

Les préfets sont muets

À La Rochelle, la Ligue des droits de l’Homme et le Réseau de vigilance citoyenne ont organisé hier une nouvelle manifestation devant la préfecture pour exprimer leur colère. Même s’ils n’étaient pas très optimistes, vu la situation administrative de Muharem Saciraj (sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis janvier 2010), et surtout depuis son placement en rétention, ils ne pensaient pas qu’il serait expulsé aussi vite. Ne serait-ce qu’en raison de sa situation familiale.

Mais c’est ainsi. Le préfet de l’Aube, Christophe Bay – nous avons tenté de le joindre plusieurs fois, hier, ainsi que la secrétaire générale de la préfecture, Catherine Henuin, mais sans succès – a suivi à la lettre les consignes gouvernementales relatives aux étrangers sans-papiers.

En Charente-Maritime comme dans l’Aube, les préfets ne sont pas pressés de répondre aux questions dans ce type de dossier. Hier après-midi, les membres du Réseau de vigilance et de la LDH ont demandé, en vain, à être reçus par le préfet Béatrice Abollivier ou une personne informée du dossier. On leur a conseillé de prendre un rendez-vous. C’est fait et ils espèrent être reçus ce soir, à 17 heures.

En attendant, ils organisent une nouvelle manifestation aujourd’hui, à 14 h 30, devant l’espace Encan, à La Rochelle. C’est-à-dire devant l’université d’été du Parti socialiste.

Le CRA (Centre de rétention administrative) de Metz (Maxppp)

Roms et musulmans

par Christiane Poulin, Sud-Ouest, le 19 août 2011


Pour Muharem Saciraj et les siens, le cauchemar a commencé dans leur pays d’origine, le Kosovo. Muharem et son épouse, âgés de 30 ans, sont des Roms de confession musulmane, rejetés par les Serbes comme par les Albanais. Avec leurs deux enfants, ils vivaient à Vücitrn - région de Mitrovica, jusqu’en septembre 2009, date à laquelle ils ont fui les persécutions. Arrivé en France, Muharem Saciraj a déposé une demande de droit d’asile, sans succès jusqu’à présent.

C’est ainsi, à la suite d’un banal contrôle de son véhicule, à Troyes, alors qu’il rendait visite aux sœurs de sa femme, que les policiers ont découvert la situation irrégulière de M. Saciraj. La procédure administrative a suivi son cours et le jeune Kosovar, qui risque d’être expulsé du territoire français, est séparé de sa famille depuis trois semaines. Une famille qui va bientôt s’agrandir puisque Mme Saciraj, mère de trois enfants de 6, 4 et 2 ans, est enceinte de sept mois.

Des enfants menacés

En outre, la grossesse de Mme Saciraj pose des problèmes (risque d’accouchement prématuré). Quant au garçon de 6 ans, il doit intégrer à la rentrée un institut spécialisé de La Rochelle, en raison d’un handicap psychomoteur. Ce qui est impensable au Kosovo, où la famille peut être expulsée.

Le 6 août, la Cour européenne des droits de l’homme a suspendu la mesure d’éloignement dont fait l’objet M. Saciraj. Mais le juge des libertés de Troyes n’en a pas tenu compte. C’est pourquoi le Réseau de vigilance, qui dénonce « la criminalisation des migrants », appelle les citoyens à participer au cercle de silence de ce soir, à partir de 18 h 30, sur la place de l’hôtel-de-ville.

Âgé de 48 ans, Christophe Bay confie que son envie de travailler dans la préfectorale vient de sa grand-mère qui travaillait à la préfecture de Chartres (L’Est-éclair, 8 avril 2011)

Christophe Bay – Eléments biographiques

Administrateur civil hors classe, Christophe Bay a été nommé directeur de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté, au ministère de l’Immigration – sa nomination a été publiée au J.O. du 25 janvier 2008. Il occupera ce poste jusqu’au 1er juillet 2009, où il sera nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur.

C’est à ce poste qu’il a été le signataire de l’une des fameuses circulaires Hortefeux adressées aux préfets au cours de l’été 2010 concernant les campements illicites de Roms, celle du 9 août qui témoigne d’une volonté d’afficher publiquement les résultats de ces opérations : « Je vous remercie de veiller à m’informer préalablement de toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique. » [2]


[1M. Saciraj a été interpellé par les policiers dans ce département.

[2La circulaire du 9 août 2010 : http://www.lecanardsocial.com/uploa....