Histoire coloniale et postcoloniale

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le mur, une annexion qui ne dit pas son nom

mardi 4 février 2014

“Barrière de sécurité” selon l’État israélien censée protéger des attaques terroristes, “Mur de l’Apartheid” pour ceux qui le condamnent comme une stratégie d’annexion de terres palestiniennes, le Mur a un coût économique et humain élevé. Déclaré illégal par la Cour internationale de justice, il incarne la violence physique et psychologique de l’occupation.

Dominique Vidal fait le point dans un dossier publié dans La Chronique d’Amnesty International de Novembre 2013.

Check-points et mur, la Cisjordanie fragmentée
la situation en février 2011

- En vert pale : Territoires pratiquement inaccessibles pour les Palestiniens sans autorisation (régime de restriction très strict)
- En orange : Reste du territoire palestinien occupé et bouclé par l’armée israélienne.

- Ligne verte : armistice de 1949
- Ligne rouge : le mur de séparation achevé ou en cours de construction
- Petits carrés jaunes : check-points permanents.

Source : Unocha-OPT, Jérusalem, février 2011 et relevés de terrain.
Philippe Rekacewicz, Le Monde diplomatique.

Principaux outils israéliens pour la restriction des déplacements de la population palestinienne et pour la fragmentation de la Cisjordanie :
- Colonies et réseau de routes de contournement pour y accéder (interdit à la circulation palestinienne).
- Entre 500 et 600 obstacles permanents rendant très difficile la circulation palestinienne : outre les check-points, des monticules de terre, des blocs de béton, des portes grillagées ferment de nombreuses routes.
- Zones militaires fermées.
- Stricte politique de permis de circuler pour voyager du nord au sud de la Cisjordanie.

UNE ANNEXION QUI NE DIT PAS SON NOM

Coïncidence ? Le premier tronçon du Mur d’Israël a été posé le 12 août 2002, soit quarante et un ans, jour pour jour, après la première pierre du mur de Berlin. Mais le gouvernement israélien avait pris la décision de le construire quatre mois plus tôt, en pleine vague d’opérations-kamikazes. Durant le mois de mars 2002, celles-ci avaient déjà fait 120 morts lorsque, le 27, le plus meurtrier des attentats de la seconde Intifada tua 29 membres d’une famille venue fêter la Pâque à l’hôtel Park de Netanya. « Selon le général Benjamin Ben Eliezer, c’est ce jour-là que les dirigeants israéliens furent convaincus qu’il fallait opposer au terrorisme un "obstacle physique", raconte le journaliste René Backmann, auteur d’Un mur en Palestine [1]. À ses yeux, c’était le meilleur moyen de lutter contre les attentats. Mais le ministre travailliste de la Défense imaginait qu’il suive la Ligne verte [2]. Telle ne sera pas la directive finalement donnée au colonel Dany Tirza, qui dessinera son tracé ». Si le Mur avait pour seul objectif la sécurité des Israéliens, poursuit René Backmann, « il ferait 315 kilomètres — la longueur de la Ligne verte. Or il en totalise presque deux fois plus : 723 kilomètres, dont 5 % de mur proprement dit et 95 % de barrières bourrées de systèmes d’alarme électroniques. Ce doublement a un coût : on estime le kilomètre à 2,5 millions d’euros... ».

UN FAIT ACCOMPLI

Son édification a mis fin au gros des attentats ? « C’est vrai. Encore faut-il savoir si le recul du terrorisme est dû au Mur ou au changement de la politique du Hamas. Il faudrait aussi vérifier si l’obstacle physique est décisif ». Si le Mur a une dimension sécuritaire, il a donc aussi un objectif politique : il dessine les frontières d’un éventuel État palestinien selon Israël. Concrètement, il permet à ce dernier d’annexer 12,5 % de la Cisjordanie. Ce territoire comporte, de surcroît 80 % des colons, notamment ceux des blocs d’Ariel, de Maale Adoumim, de Jérusalem et de Goush Etzion. Il représente aussi 60000 hectares de terres fertiles et une centaine de puits, auxquels s’ajoutent des sites de forage prometteurs...

Fait accompli pour l’avenir, le Mur aggrave considérablement, dès aujourd’hui, les conditions de vie et de travail des Palestiniens. Ses principales victimes sont les paysans, dont une partie des terres a été expropriée pour l’édifier et qui se voient souvent séparés du reste de leur exploitation. Certes, les plus chanceux ont un permis les autorisant à franchir les « portes agricoles », mais l’ouverture de celles-ci dépend du bon vouloir des soldats israéliens. C’est à Jérusalem que l’on touche du doigt les conséquences du Mur. Sous forme de pertes en série. Perte de temps : « Avant, j’allais à la fac à pied en dix minutes, témoigne Mohammed, un étudiant de Ramallah inscrit en médecine à l’université Al-Qods. Depuis, il me faut quatre-vingt-dix minutes en voiture ». Perte de revenus : si les commerçants du « mauvais » côté d’Al-Ram déplorent une baisse de 30 % à 50 % de leur chiffre d’affaires, ce dentiste a dû fermer purement et simplement son cabinet, tandis que le propriétaire de cet immeuble avec vue imprenable sur le Mur n’a plus un seul locataire. Perte de personnel : entre un tiers et la moitié des médecins et des infirmières, mais aussi des enseignants ne peuvent plus venir travailler à Jérusalem. Perte annoncée de la « résidence » : quiconque ne justifiera plus d’un logement et d’un travail à Jérusalem, lors du renouvellement de sa carte d’identité bleue, en sera privé. Perte, enfin et surtout, pour Jérusalem-Est de son rôle de métropole palestinienne.

ISRAËL FAIT LA SOURDE OREILLE

Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a rendu, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, un avis – consultatif – qualifiant le Mur d’« illégal ». Spécialiste de Droit international, Monique Chemillier-Gendreau, qui plaida à l’époque devant la Cour au titre de l’Organisation de la conférence islamique, insiste sur la nouveauté de la procédure. « Le greffier a demandé à soixante États et organisations internationales de faire connaître oralement leur avis. Non seulement la Palestine a été sollicitée, mais elle a obtenu trois heures pour intervenir, contre trois quarts d’heure aux autres – Israël aurait également eu trois heures... s’il était venu ».

Quelques jours plus tard, le 20 juillet 2004, l’Assemblée générale des Nations unies faisait siennes les conclusions de la CIJ et appelait Israël à démanteler le mur – par 150 voix contre 6 et 10 abstentions. Près de dix ans ont passé, l’État hébreu n’en a rien fait.

Dominique Vidal


IL - LÉ - GAL !

En 2004, la Cour internationale de justice conclut à l’illégalité du Mur. Un avis étayé par une série d’articles rarement publiés.

Le paragraphe 121 observe que la Cour ne peut « rester indifférente à certaines craintes (...) d’après lesquelles le tracé du Mur préjugerait la frontière future entre Israël et la Palestine, et à la crainte qu’Israël pourrait intégrer les colonies de peuplement et les voies de circulation les desservant. La Cour estime que la construction du Mur et le régime qui lui est associé créent sur le terrain un ’fait accompli" qui pourrait fort bien devenir permanent, auquel cas, et nonobstant la description officielle qu’Israël donne du Mur, la construction de celui-ci équivaudrait à une annexion de facto ».

Le paragraphe 137 affirme : « La Cour, au vu du dossier ; n’est pas convaincue que la poursuite des objectifs de sécurité avancés par Israël nécessitait l’adoption du tracé prévu pour le Mur. Le Mur tel que tracé et le régime qui lui est associé portent atteinte de manière grave à de nombreux droits des Palestiniens habitant dans le territoire occupé par Israël sans que les atteintes résultant de ce tracé puissent être justifiées par des impératifs militaires ou des nécessités de sécurité nationale ou d’ordre public. La construction d’un tel Mur constitue dès lors une violation par Israël de diverses obligations qui lui incombent en vertu des instruments applicables de droit international humanitaire et des droits de l’Homme ».

La Cour reconnaît évidemment le droit d’Israël à se défendre, mais estime, dans le paragraphe 142, qu’il « ne saurait se prévaloir du droit de légitime défense ou de l’état de nécessité, comme excluant l’illicite de la construction du Mur [...] En conséquence, la Cour juge que la construction du Mur et le régime qui lui est associé sont contraires au droit international ». C’est pourquoi la Cour estime, dans le paragraphe 145, qu’Israël a « l’obligation juridique de réparer les dommages occasionnés par son comportement illicite. Cette réparation devrait tout d’abord prendre la forme d’une restitution, à savoir la démolition des portions du Mur construites dans le territoire palestinien occupé et l’annulation des actes juridiques liés à l’édification du Mur, ainsi que la restitution des biens réquisitionnés ou expropriés aux fins de celle-ci ; la réparation devrait également consister en une indemnisation appropriée des personnes dont les habitations ou exploitations agricoles ont été détruites ». Non moins important, le paragraphe 146 stipule que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître la situation illicite résultant de la construction du Mur, de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation et de coopérer en vue de mettre un terme aux violations alléguées et de s’assurer qu’elles donneront lieu à réparation ».
 [3]

Dominique Vidal


Pour mémoire : l’évolution du “territoire palestinien” de 1946 à 2011

De gauche à droite :
- la Palestine du mandat britannique (avant 1948) avec les principales implantations juives
- le plan de partage de l’ONU (novembre 1947)
- les territoires palestiniens dans les frontières de 1967 (ligne verte)
- les territoires palestiniens aujourd’hui


[1Folio, Paris, 2009.

[2Frontières d’Israël établies par les accords d’armistice conclus avec ses voisins en 1949.

[3À lire : Un autre Israël est possible. Vingt porteurs d’alternatives,
Dominique Vidal et Michel Warschawski, Éditions de l’Atelier, 2012.